Lutte contre les dérives sectaires

En engageant la procédure accélérée sur le projet de loi relatif aux dérives sectaires, c'est la réalité du macronisme qui remonte à la surface : un système fâché avec la représentation nationale, qui préfère la division à l'union. Sur un sujet pourtant si consensuel au sein de la classe politique et si important pour les Français, le Gouvernem...

Malgré son intitulé séduisant, le présent texte ne permet pas d'améliorer l'accompagnement des victimes. En faisant le choix unique de la répression, le camp présidentiel a omis le volet préventif et curatif, comme celui de la prise en charge concrète des victimes d'emprise sectaire. Au fur et à mesure des débats, le texte a été allongé, mais i...

…qui voulait donner le sentiment que le Rassemblement national était défavorable à toutes les avancées obtenues ces dernières années en matière de lutte contre les thérapies de conversion. Or, lors de la précédente législature, nos députés avaient bien voté en faveur de ces avancées. Vous savez bien qu'en matière pénale, même si la victime ne ...

Cette séance a un air de déjà-vu : il y a quelques semaines, en effet, notre assemblée a voté la suppression de l'article 4, article qui, on ne le dira jamais assez, en plus d'être attentatoire aux libertés publiques et dangereux pour la liberté d'expression et le débat scientifique, viendra demain museler les lanceurs d'alerte. Rappelons que l...

C'est la quatrième fois que nous débattons sur ce point, mais nous n'avons toujours aucune réponse. À présent, vous soutenez que l'argumentation développée à partir de l'exemple d'Irène Frachon ne tient pas. Je rappelle cependant qu'elle avait sorti un livre intitulé Mediator 150 mg : combien de morts ? Vous prétendez qu'elle n'aurait p...

Ceux qui lancent l'alerte sont d'abord jugés fous, cloués au pilori, salis, avant que leur réputation soit rétablie et que l'on reconnaisse la pertinence de leurs propos. Pendant ce laps de temps, ils peuvent être condamnés au titre de l'article 4, dans sa rédaction actuelle.

Vous avez beau vous raccrocher aux branches en voulant faire de la légistique bas de gamme, en ajoutant un alinéa pour déclarer que les lanceurs d'alerte sont exclus, ça ne vaut strictement rien. Répéter le même mensonge afin de donner le sentiment que vous protégez les lanceurs d'alerte n'en fait pas une vérité. Mobilisons-nous tous pour reje...

Je me fonde sur l'article 100, qui garantit la bonne tenue de nos débats. Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, pourrions-nous avoir une réponse sur la temporalité ? Pouvez-vous nous donner un cas pratique ? Imaginez que nous soyons à l'université, que vous soyez chargées de travaux dirigés, et que vous nous expliquiez concrèteme...

Comment quelqu'un qui soulève un problème scientifique comme l'a fait Irène Frachon ne serait pas condamné sur la base de l'article 4, dès lors qu'il ne serait pas reconnu comme un lanceur d'alerte avant plusieurs années ?

C'est bien de vouloir faire de la politique, mais ici nous faisons du droit, or le droit doit pouvoir s'appliquer.

Comme tant d'autres, ce texte aura constitué un fiasco. Un fiasco sur le fond, d'abord, parce que, malgré de petites avancées ou des semblants de renforcement du droit pénal, rien ne changera pour les victimes des dérives sectaires. Leur accompagnement ne sera pas amélioré car, misant tout sur la répression, ce texte ne prévoit rien en matière ...

Le groupe Rassemblement national n'a cessé de le dénoncer. Pour nous rassurer, vous affirmez qu'avec la nouvelle rédaction, les lanceurs d'alerte seront exclus de l'infraction. Il s'agit d'une illusion car ces derniers donnent l'impression d'avoir tort avant qu'on leur accorde publiquement raison, et sont considérés comme fous avant d'être reco...

Alors que la représentation nationale avait voté la suppression de l'article 4, le Gouvernement a demandé une nouvelle délibération, faisant appel à ses troupes bien dispersées la veille. Par cette petite manœuvre, le Gouvernement a fait rentrer l'article 4 par la fenêtre de la magouille…

…alors que, que vous le vouliez ou non, il était sorti par la porte de la démocratie parlementaire. Après tous ces débats, après tant de tentatives de ramener la Macronie à la raison, l'article 4 est toujours là…

…et le Rassemblement national est toujours là pour s'y opposer et pour défendre la liberté. Comme le disait Victor Hugo ,

Le législateur que vous êtes a complètement oublié son devoir de prudence et le Gouvernement fonce dans l'abus. C'est pourquoi, aujourd'hui comme hier, le Rassemblement national votera contre ce texte ; aujourd'hui comme hier, il est attaché aux libertés publiques et il continuera à les défendre.

Ce soir, on a l'impression d'être dans Un jour sans fin : c'est le jour de la marmotte ; pour la quatrième fois, nous répétons les mêmes choses…

Cependant, je suis persévérant, et j'essaierai de vous convaincre, madame la ministre et madame la rapporteure. Donc, comme je l'ai déjà dit, ce projet de loi fait un pas – et c'est tant mieux – dans l'association des élus locaux, avec l'article 1er BA, qui permet de constituer des groupes de travail dédiés aux dérives sectaires dans les conse...

Néanmoins, je vous propose de l'inscrire explicitement dans la loi afin qu'ils reçoivent effectivement ces formations. L'amendement ne doit pas être totalement idiot car – cela avait fait parler –, madame la ministre, vous aviez courageusement –je tiens à le dire – respecté ce que le Premier ministre vous avait demandé : considérer les amendem...

Je vous invite toutes et tous à prendre votre courage à deux mains, à considérer cet amendement en faisant preuve de bon sens, à vous conformer à ce que les Français attendent de nous, c'est-à-dire à ne considérer que l'intérêt général, et donc à passer aux actes.