Lutte contre les dérives sectaires

Si vous considérez, madame la ministre, que la rédaction de l'amendement n° 19 pose problème, vous pouvez le sous-amender pour qu'il soit conforme à vos souhaits !

Le parcours législatif de l'article 4 a déjà été rappelé, mais je souhaite revenir sur un point qui appelle une vraie réflexion. Le texte a pour objectif de lutter contre les dérives sectaires. Or l'avis du Conseil d'État est très clair : un certain nombre de dispositions existantes, contenues notamment dans le code de la santé ou dans le code ...

Il vise en effet à supprimer l'article 4, pour au moins deux raisons. La première est de nature juridique et vous devriez d'ailleurs relire l'avis du Conseil d'État, qui indique très clairement que la rédaction proposée, sur le plan juridique, pose davantage de problèmes qu'elle n'en résout. Par ailleurs, je voudrais revenir sur ce qu'est la s...

Nous devons donc être très attentifs à éviter le développement d'un dogme qui serait celui d'une science officielle : ce serait tout à fait dangereux. C'est pourquoi il est essentiel de ne pas maintenir l'article 4.