Lutte contre les dérives sectaires

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308, 2333).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 23 à l'article 1er A.

La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.

Non, ce n'est pas ce qu'il a dit. Par ailleurs, je viens de faire un avertissement et je ne vais pas le répéter tout l'après-midi !

Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, n° 8 et 25. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 8.

Je suis saisie de deux amendements de suppression identiques, n° 9 et 26. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 9.

Je suis saisie de deux amendements de suppression identiques, n° 12 et 27. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 12.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 18 et 30, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 18.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 40 Contre 42

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 10 et 77. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 10.

Nous devrons passer un long moment ensemble, puisque je préside encore ce soir. Essayons de continuer dans le calme.

Je vous informe que sur l'amendement n° 19, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 19 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 57 Contre 65

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 86 Contre 28

Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutins publics : par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Socialistes et apparentés sur le vote de l'amendement n° 55 ; par le groupe Rassemblement national sur le vote du sous-amendement n° 86 et de l'amendement n° 84 ; par les groupes Renaissance et Socialistes et appar...

Je suis saisie de deux amendements, n° 55 et 84, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l'amendement n° 55, qui fait l'objet du sous-amendement n° 86.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 77 Contre 63

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 77 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 73 Contre 46