Lutte contre les dérives sectaires

Enfin, nous arrivons aujourd'hui à la dernière étape du parcours législatif de ce texte. Tout a déjà été dit lors de nos débats antérieurs et par les orateurs précédents, mais je souhaiterais rappeler les principes fondamentaux qui ont guidé l'élaboration de ce projet de loi. Quelques constats d'abord, que nous partageons tous ou presque : les...

 « Fais que mes malades aient confiance en moi et mon art, pour qu'ils suivent mes conseils et prescriptions. Éloigne de leur lit les charlatans, l'armée des parents aux mille conseils et les gardes qui savent toujours tout, car c'est une engeance dangereuse, qui par vanité fait échouer les meilleures intentions de l'art et conduit souvent les c...

…lorsque nous abordons des sujets aussi sensibles que les croyances et la liberté d'expression, mais notre rôle n'en est pas moins politique, notamment à cette étape du parcours législatif de ce texte. En séance publique, lors de la première lecture du projet, j'avais cité cette phrase de Voltaire : « Toute secte, en quelque genre que ce puisse...

…il est apparu primordial de préciser que l'infraction de provocation à l'abandon de soin ne serait pas constituée si la personne concernée avait pu, même consciente des risques associés, exprimer sa volonté libre et éclairée de remplacer un traitement par un autre. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera en fav...

Les députés du groupe Horizons et apparentés voteront contre les amendements de suppression. Nous avons en effet besoin de l'article 4 pour conserver l'équilibre du texte. De surcroît, voter les amendements de suppression, ce serait refaire le coup de la motion de rejet préalable et se priver du débat.

Ce serait se priver de la chance de voter un texte cohérent et conforme aux préconisations du Conseil d'État, une fois adopté l'amendement de Mme la rapporteure. C'est ce qui avait été annoncé d'emblée en commission des lois. J'ai été élu pour débattre, pour parfaire les textes qui nous sont soumis et pas pour les rejeter a priori, en vo...

Comme nous le rappelait Voltaire, « toute secte, en quelque genre que ce puisse être, est le ralliement du doute et de l'erreur ». Les dérives sectaires et la lutte contre ce phénomène sont des enjeux de cohésion sociale, mais aussi de santé et d'ordre publics. Elles constituent un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de croyance q...

…dont la nature, les modes opérateurs et l'ampleur évoluent. Comme le disait André Frossard, « on va chercher dans les sectes un peu de cette chaleur que produisent les inquiétudes et les désarrois partagés dans un monde gagné par le froid de l'indifférence ». Suite à l'accroissement préoccupant des saisines de la Miviludes, le Gouvernement s'...