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Les amendements de Marie Pochon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est en effet similaire à celui que vient de présenter M. Delaporte. Aujourd'hui, en France, des organismes reconnus coupables de dérives sectaires ont la possibilité de bénéficier d'abattements fiscaux sur les dons ou les legs. Par le présent amendement, nous proposons de supprimer cette possibilité. C'est la seule manière de garantir que l'...
