Interventions sur "miviludes"

...irement, notre droit commun est insuffisant. Les délits d'abus de faiblesse, de pratique illégale de la médecine, de provocation au suicide, ou encore de mise en danger de la vie d'autrui ne permettent pas de punir les gourous à la hauteur des souffrances qu'ils engendrent. Pour preuve, je ne donnerai qu'un seul chiffre, qui interpelle et questionne : 4 000 signalements reçus chaque année par la Miviludes, 15 condamnations. J'entends les critiques, en particulier sur le recueil des signalements, et j'en prends acte. Mais quand bien même il n'y aurait que 400 signalements pour 15 condamnations, le taux de sanction ne serait que de 3,75 % : dans quels autres domaines accepterions-nous de tels chiffres ?

... est l'objectif de ce projet de loi ? Piétiner, suivant la procédure accélérée, tout le travail accompli depuis les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, il y a tout juste un an. À cette occasion, les experts avaient expliqué qu'il est nécessaire d'accompagner les victimes, de déconstruire le discours d'emprise, d'équiper les services de contrôle en ligne et de renforcer la Miviludes. Madame la ministre vient de nous annoncer avoir doublé le nombre de postes de la Miviludes ; certes, mais il avait été divisé par deux juste avant ! Vous n'avez donc rien fait de nouveau.

... parce qu'une relation d'emprise ne se rompt pas à coups de code pénal ; elle se détricote petit à petit, grâce à l'accompagnement des victimes, grâce au rétablissement du doute méthodique dans leur conscience, avec le soutien et l'investissement des organismes publics – tous les experts le disent. D'où nos recommandations et nos amendements visant à renforcer les prérogatives et les moyens de la Miviludes, ainsi qu'à systématiser un conventionnement avec les agences régionales de santé (ARS), permettant de faire remonter les alertes et de les traiter directement. L'adoption de ces amendements conférerait son efficacité à un texte inefficace : vous devriez nous remercier. Seules quelques associations spécialisées savent engager le processus d'accompagnement des victimes et sont capables de souteni...

... Nous avons tous à l'esprit les gens qui font du porte à porte pour vendre des marchandises, voire des idées plus ou moins farfelues, tout en tentant de nous mettre sous leur coupe. Désormais, le danger sectaire s'invite sur nos téléphones, nos réseaux sociaux, nos écrans ; bref dans bon nombre d'aspects de notre vie quotidienne. Nous devons donc être vigilants, pour protéger nos concitoyens. La Miviludes ayant démontré son utilité dans la lutte contre les dérives sectaires, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de la consécration de son rôle et de ses fonctions. En première lecture, des amendements de notre collègue Béatrice Descamps ont permis de préserver son caractère interministériel et de renforcer ses liens avec le secteur associatif. Alors que par le passé, ...

Le présent projet de loi entend répondre à la hausse préoccupante des dérives sectaires, en particulier thérapeutiques. En 2021, le nombre de saisines de la Miviludes a augmenté de 86 % par rapport à 2015 ; un quart environ de ces saisines étaient en lien avec la santé. Depuis une dizaine d'années, ces dérives thérapeutiques ont évolué : on y retrouve une multitude de groupes ou d'individus qui investissent en particulier les domaines de la santé, de l'alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching et la formation. Comme je l...

... yeux, il n'est ni l'un ni l'autre. Il n'est pas inutile, parce que nous devons évidemment lutter contre les graves dérives sectaires. Beaucoup ont d'ailleurs travaillé sur ce sujet, madame la ministre est très déterminée à agir et madame la rapporteure a partagé avec nous son expérience et la manière dont elle aborde le problème. Le texte est utile car il prévoit renforcement des pouvoirs de la Miviludes. Cette mission ne pouvant pas mener une action exhaustive – nous le savons bien –, la réponse aux dérives sectaires échoit également à chacun d'entre nous. Les associations, elles aussi, doivent être soutenues. Il y a débat, M. Molac l'a rappelé, sur le fait de savoir s'il faut étendre ou non la possibilité accordée aux associations agréées de se constituer partie civile, aux associations reconn...

...e la formation ; des gourous 2.0 autoproclamés diffusent désormais leur doctrine sur des plateformes numériques et agrègent autour d'eux de véritables communautés. En entraînant une crise de confiance envers la science et la parole médicale, la crise sanitaire a catalysé ces dérives dont la nature, les modes opératoires et l'ampleur sont préoccupants. L'augmentation constante des saisines de la Miviludes en est le reflet et nous devons agir pour mieux prendre en compte l'évolution des techniques employées dans le cadre des dérives sectaires. Nous devons également ne pas être dupes : ces nouveaux gourous se savent protégés par la loi sur la liberté d'expression et se servent du manque de confiance des Français envers nous, leurs représentants politiques, pour renforcer les doutes de ceux qui les é...

... leurs victimes sont plurielles : isolement social, dépression, abandon de soins, escroquerie financière, mise en danger de la vie d'autrui, etc. La crise sanitaire et les périodes de confinement ont facilité l'émergence des groupes ou individus responsables de ces dérives, lesquels agissent très souvent en ligne. De nombreux faits illustrent cette amplification, dont le nombre de saisines de la Miviludes atteste : 4 020 signalements – un record – ont été enregistrés en 2021. Ce chiffre augmente constamment depuis plusieurs années ; il progressait de 33 % entre 2020 et 2021 et de 86 % entre 2015 et 2021. Dans un quart des cas, les signalements reçus par la Miviludes portent sur des dérives dans le secteur de la santé et du bien-être, mais d'après l'exposé des motifs du projet de loi, les contours ...

Il est vrai que l'intensification des dérives sectaires, depuis une dizaine d'années, est préoccupante. La Miviludes constate et nous fait connaître l'augmentation significative du nombre de saisines d'une année sur l'autre ; elle nous alerte également sur l'évolution du phénomène sectaire, de plus en plus atomisé et mouvant. Aux côtés des multinationales de la spiritualité – l'Église de scientologie en est un exemple – prolifèrent, depuis la crise sanitaire du covid, de multiples structures, discrètes et de pe...

...ictimes. Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et les violences qu'elles engendrent constitue un enjeu national de santé et d'ordre public. Oui, nous souscrivons à l'objectif annoncé par le projet de loi mais nous partageons aussi la circonspection qu'expriment les associations face au soudain regain d'intérêt du Gouvernement, après des années d'inaction. Rappelons tout de même que la Miviludes, créée en 2002, a connu un déclin, voire un abandon progressif de la part des pouvoirs publics. La Cour des comptes notait ainsi en 2017 que ses « ressources budgétaires au demeurant très modestes […] ont été sensiblement réduites au cours des dix dernières années, signe d'un affaiblissement auprès des différents ministères ».

Aussi, comme les associations, nous pensons que la lutte contre les dérives sectaires passe, d'abord, par le renforcement substantiel des moyens humains et matériels de la Miviludes.

...cacité. Les actions de prévention, pourtant indispensables en ce domaine, comme l'accompagnement des victimes ou les moyens supplémentaires à accorder à la justice, notamment aux enquêteurs spécialisés, constituaient autant de dimensions cruellement absentes de ce texte. Le Sénat, en première lecture, a apporté d'importantes améliorations, je pense notamment à la reconnaissance législative de la Miviludes, occasion pour moi de souligner le rôle joué par l'un de ses anciens présidents, Georges Fenech, qui a accompagné sa croissance et son développement.

Il faut donner des moyens supplémentaires à la Miviludes, ce qui relève de la responsabilité du Gouvernement, et mettre l'accent sur les actions de prévention. « Numéro un des signalements pour dérive sectaire pour la cinquième année consécutive grâce à vous toutes et tous – merci ! –, PDG de la secte du jus de carotte » : parce qu'il n'est plus tolérable de se faire narguer ainsi par des gens comme Thierry Casasnovas, votons ce texte, chers collègues...

...n et leur viralité, favorisent l'émergence de charlatanismes et, corrélativement, fragilisent les plus faibles ou les personnes en situation de soumission psychologique. Ils représentent donc des risques accrus dans la propagation des dérives sectaires. L'objectif commun est donc de mieux lutter contre ce phénomène. Dès l'origine, le groupe RN a soutenu la création d'un statut législatif pour la Miviludes. Il est également favorable au renforcement des peines applicables à l'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie en ligne. Tout cela faisait un texte de plus, mais qui allait dans le bon sens. Ce projet de loi est toutefois définitivement plombé par son article 4 : l'entêtement à le conserver en a fait un mauvais texte. Chacun a pu, dans un premier temps, constater l'inutilité de cet ar...

Il vise à s'assurer que la liste des mouvements sectaires sera mise en ligne sur le site internet de la Miviludes afin que tous les citoyens y aient facilement accès. Cela permettrait par ailleurs que la dernière version actualisée soit toujours visible.

L'amendement et le sous-amendement portent sur les personnes morales ayant été condamnées. Or la Miviludes n'a pas accès à la liste des personnes condamnées, information qui relève du ministère de la justice. Par ailleurs, l'objectif de l'amendement et du sous-amendement est satisfait car la mesure proposée est déjà possible en tant que peine complémentaire. Vos propositions reviendraient à rendre obligatoire et automatique cette peine complémentaire. Avis défavorable.

Voilà, c'est pour cela qu'il aurait fallu changer les pouvoirs de la Miviludes !

Nous avons déjà débattu de cet amendement en commission et en première lecture. Nous l'avons rejeté car il n'incombe pas à la Miviludes de prendre position sur les programmes scolaires. D'ailleurs, le premier axe de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, dédié à la prévention, prévoit la sensibilisation des enfants et contient un volet spécifique à la protection de l'enfance. Ces mesures relèvent plutôt du domaine du règlement que de celui de la loi. Avis défavorable. Pour les mêmes raisons, je suis égale...

Étant donné que nous avons inscrit dans le droit, par exemple, la nécessité pour les programmes scolaires de lutter contre toute forme de discrimination, je trouve dommage de ne pas associer la Miviludes à l'éducation à la lutte contre les dérives sectaires et les dérives liées à la santé, d'autant que l'accompagnement des plus jeunes fait déjà partie de ses missions. Elle pourrait ainsi accompagner le ministère de l'éducation dans la construction d'un programme approprié en la matière. Ensuite, le sous-amendement n° 88 de Mme Bonnet réduit la portée de l'amendement n° 24. D'une part, il ne ment...

L'amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité pour la Miviludes de conclure des partenariats avec des organismes privés intervenant dans le domaine de la santé. Par le passé, la Miviludes a conclu ce type d'accords, notamment avec des fédérations ou des unions professionnelles, afin de mener des actions communes de prévention et d'information. Cette faculté semble délaissée, alors même qu'elle permettait à la Miviludes de dépasser le cadre des relations ent...