Interventions sur "phénomène"

Il y a plus de vingt ans, le Parlement adoptait la loi dite About-Picard afin d'étoffer l'arsenal législatif de la République pour lutter contre les dérives sectaires ; tous avaient alors en tête le drame du Temple solaire. Si les grandes organisations semblent moins faire parler d'elles, le phénomène sectaire et ses dérives n'ont, hélas, pas disparu, comme en témoigne la hausse des signalements constatée depuis 2015. Les nouvelles dérives sectaires reposent sur des groupes « mobile[s], changeant[s], impalpable[s] » et constituent un phénomène « à l'état gazeux » pour reprendre les termes de la Miviludes, tandis que les « gourous 2.0 » essaiment en ligne, touchent une audience toujours plus la...

Selon la Miviludes, une dérive sectaire est « un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes ». Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, adopté par le Sénat en décembre dernier, vise précisément à renforcer la lutte contre ces phénomènes. Il aborde l'évolution de ces dérives, notamment dans les domaines de la santé, de l'alimentation, du bien-être, du développement personnel, et de la formation, après qu'elles ont été exacerbées par la crise sanitaire et l'essor du numérique. Il renforce les poursuites pénales et améliore l'accompagnement des victimes, et il vise à protéger la santé publique et à sanctionner les pratiques dange...

...des dévoilait un rapport alarmant qui doit toutes et tous nous inquiéter. On y découvre que le pays a connu un accroissement inédit des agissements à caractère sectaire en 2021 : la Miviludes a ainsi reçu 4 020 saisines cette année-là, en augmentation de 33,6 % par rapport à l'année précédente. Identifiées dans les rapports parlementaires dès les années 1990, les dérives sectaires ne sont pas un phénomène récent, mais les nouveaux moyens de communication ont rendu leur diffusion massive et difficilement contrôlable. Ce projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires est donc la marque d'un regain d'intérêt – nécessaire et attendu – des pouvoirs publics, en matière de lutte contre un phénomène qui se renforce un peu plus chaque jour, et dont les conséquences sur la santé phys...

...étant pas un influenceur issu de la téléréalité, est suivi par pas moins de 800 000 abonnés sur Youtube, où le millier de vidéos qu'il a postées portent des titres pour le moins explicites – « Dieu parle-t-il au travers de moi ? », « Soigner naturellement l'arthrose ? + le jus des cartilages » ou encore « Perte de cheveux : comment faire jeûner son cuir chevelu ? ». Les sectes sont évidemment un phénomène ancien – nous avons tous en tête le stéréotype de gourous reclus dans des villages forcément autogérés. Mais les dérives sont protéiformes : elles inondent nos plateformes numériques, prennent parfois l'aspect de stages de yoga ou d'adhésion à un club de sport. Leur popularité peut même se trouver parfaitement institutionnalisée, comme en témoigne le cas de Thierry Casasnovas, qui publie comme un...

Comme nous le rappelait Voltaire, « toute secte, en quelque genre que ce puisse être, est le ralliement du doute et de l'erreur ». Les dérives sectaires et la lutte contre ce phénomène sont des enjeux de cohésion sociale, mais aussi de santé et d'ordre publics. Elles constituent un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de croyance qui porte atteinte à l'ordre public, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes. Si ce dévoiement est parfois difficile à détecter ou à qualifier, car la liberté de pensée et la liberté de conscience sont au cœur ...

…dont la nature, les modes opérateurs et l'ampleur évoluent. Comme le disait André Frossard, « on va chercher dans les sectes un peu de cette chaleur que produisent les inquiétudes et les désarrois partagés dans un monde gagné par le froid de l'indifférence ». Suite à l'accroissement préoccupant des saisines de la Miviludes, le Gouvernement s'est emparé de ce phénomène, qui n'épargne personne. Les premières assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, organisées en mars 2023, ont ainsi servi de socle à l'élaboration d'une ambitieuse stratégie nationale pluriannuelle visant à prévenir plus activement les risques de dérives sectaires et à renforcer l'accompagnement des victimes. Outre la prévention, il semble aujourd'hui indispensable de renforce...

... beau des convictions humanistes. Avec sa disparition, nous perdons un héros de la République et un géant de la justice. Nous discutons aujourd'hui d'un texte relatif à la lutte contre les dérives sectaires. Il s'agit là, je crois, d'un objectif que nous partageons toutes et tous ici, quelles que soient nos convictions politiques. L'outil le plus précieux dont nous disposons pour faire face à ce phénomène est la Miviludes. Je tiens aujourd'hui à saluer son action essentielle, celle de l'ensemble des personnes qui y travaillent et qui œuvrent quotidiennement au service des Françaises et des Français, malgré une réduction de ses effectifs. Instituée auprès du Premier ministre en 2002, elle passe dans le giron du seul ministère de l'intérieur le 15 juillet 2020, par un rattachement au secrétaire gén...

Les dérives sectaires restent aujourd'hui un phénomène prégnant et préoccupant dans notre pays. Des centaines de milliers de nos concitoyens sont concernés directement ou indirectement par ces problématiques. Si le phénomène n'est pas nouveau – la prise de conscience du danger représenté par les dérives sectaires en France remonte aux années 1970 – la Miviludes constate, depuis une dizaine d'années, un accroissement alarmant du phénomène sectaire. D...

...les constituent pour ceux qui les utilisent de véritables fonds de commerce. Le développement des réseaux sociaux et de la communication, par voie de presse ou en ligne, a donné une bien plus large audience à ces manœuvres : elles touchent désormais une partie des usagers qui, souvent déjà très fragiles, ne se voient offrir sur la toile aucun repère contradictoire ni aucune approche critique. Ce phénomène ronge le lien social mais il faut reconnaître qu'il est encore relativement mal connu, souvent difficile à circonscrire et, de toute façon, mal appréhendé par la loi. Certains l'ont dit, les dernières avancées en la matière ont plus de vingt ans. Bien qu'importantes, elles étaient essentiellement centrées sur la répression de l'abus de faiblesse et sur ses conséquences patrimoniales. Malheureusem...

...ectaire inquiète, d'autant plus que l'on constate ces dernières années une recrudescence de ces pratiques, certes moins spectaculaires que dans les années 1980-1990, marquées par le tristement célèbre Ordre du Temple solaire, mais tout aussi dangereuses. Créée en 2002, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a pour objectif d'observer et d'analyser ces phénomènes, mais aussi d'informer le public des risques qu'ils représentent et de coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à leur encontre. Cette mission est essentielle : entre 2015 et 2020, le nombre de saisines de la Miviludes a augmenté de 40 %, une vingtaine de condamnations ont été prononcées en 2020 et 150 enquêtes judiciaires sont en cours. Entre 2018 et 2020, la Miviludes...

Nous voterons contre cet amendement, dont nous ne partageons pas la philosophie consistant à opérer une superposition entre le fait de lutter contre un phénomène et le fait de le prévenir. On lutte contre une pratique, une action, un comportement que l'on constate. Prévenir consiste à mettre en place les conditions pour qu'un acte n'ait pas lieu, par exemple en proposant une formation pour que des agents publics ou des professionnels privés empêchent, dans leur action quotidienne, que ne survienne ce contre quoi ils se battent. Votre amendement est en adé...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Ce sont les agissements des mouvements à caractère sectaire qui doivent être observés et analysés et non le « phénomène » en lui-même. L'amendement propose de corriger la rédaction en ce sens.

La notion de phénomène sectaire est employée par la Miviludes. La supprimer rendrait le texte incohérent. La Miviludes doit étudier les phénomènes sectaires et non uniquement les mouvements. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser dans la loi que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme que dans les champs qu'il investit, et il peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait, par exemple, du développement rapide des moyens de communication.

...nous discutons ce soir. En effet, jusqu'à présent, les dérives sectaires semblent se réduire, dans une large mesure, aux interactions observées dans le cadre d'une organisation qu'on peut qualifier de propice à ce type de dérive. Or un secteur échappe en grande partie à la vigilance des pouvoirs publics en la matière : la formation professionnelle, pourtant assez fortement touchée par ce type de phénomène. En effet, on recense près de cent signalements de formations professionnelles auprès de la Miviludes. Les dernières en date sont des formations de chamanisme. Elles consistent à échanger des énergies de manière holistique avec une personne qui, d'abord, vous explique quels sont les bénéfices à en tirer puis instaure une relation d'emprise puisqu'elle vous parle de phénomènes qui, en réalité, n'...

...primons notre souhait de voir le rapport annuel de la Miviludes présenté devant la représentation nationale, comme le sont les rapports de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ou de la Défenseure des droits, même si ces différentes instances n'ont pas le même statut. Nous aimerions pouvoir poser des questions au président de la mission de façon à avoir un avis éclairé sur les phénomènes sectaires. Cela nous paraît d'autant plus indispensable que, dans les mois à venir, votre minorité présidentielle sera amenée à gouverner ce pays à coups de décrets, qui reviendront à mettre de côté le Parlement.

...à la présentation de leur rapport devant les commissions, et je ne vois pas pourquoi, sur un sujet dont l'importance est telle qu'un projet de loi lui est consacré, nous ne pourrions pas disposer de tous les éléments nécessaires pour savoir, d'une année sur l'autre, de quels moyens doter cet organisme et de quelle manière évaluer la surenchère pénale que l'on observe en matière de lutte contre le phénomène sectaire.

...t amendement vise à faciliter la coordination des actions de la Miviludes et des agences régionales de santé (ARS). Ce n'est pas une orientation que nous aurions inventée au cours des débats, une telle collaboration existe déjà. C'est ainsi que l'ARS d'Île-de-France a signé en 2013 une convention de partenariat avec la Miviludes, ayant notamment pour objet de conduire une réflexion commune sur le phénomène sectaire. Il a été convenu dans ce cadre de désigner des interlocuteurs privilégiés, de permettre à des représentants de la Miviludes d'assister à des réunions internes de l'ARS, de développer des formations communes et des participations croisées aux groupes de travail. Avec dix ans de recul, nous savons que ce partenariat a fait ses preuves : il a été profitable au plus grand nombre. Nous souh...

Ce n'est pas un amendement très ambitieux, mais il n'en a pas moins son importance : il s'agit de substituer le mot « dérives » au mot « phénomènes », lequel suggère quelque chose de flou, de mal identifié, aux paramètres inconnus, une observation dont on ne peut tirer aucune conclusion, alors qu'une dérive est caractérisable et possède une connotation négative. Nous souhaitons donc revenir à la version initiale du texte.

Ma réponse sera en substance celle que j'ai faite tout à l'heure à M. Cordier : la notion de phénomène sectaire est suffisamment claire et englobante. Au demeurant, la Miviludes l'utilise dans ses rapports annuels. Il n'y a là aucune ambiguïté ou contradiction : avis défavorable.