Lutte contre les dérives sectaires

 « On ne contracte pas ! » ; « […] je n'appartiens plus à l'entreprise République française présidence. Bah oui, c'est une société depuis 1947. Et vous, vous êtes aussi enregistrés à la secte Washington D.C., sous un numéro […], ce qui fait de vous des mercenaires sur le sol français. » S'ils prêtent à sourire, ces propos lunaires, adressés à de...

Hier, il était impensable que les diffuseurs de théories délirantes soient pris au sérieux ; aujourd'hui, Edward Dames, prétendu ancien médium de la CIA, est invité sur le plateau d'un talk-show parmi les plus regardés – je parle de « Touche pas à mon poste ! » – afin d'y expliquer qu'il connaissait l'emplacement des restes d'un enfant assassin...

Madame Morel, nous avons participé à la rédaction du rapport d'information sur l'application de la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Vous savez comme moi que si les questions relatives à la notification à la Commission européenne ont leur importance, cette proc...

On ne saurait considérer les sanctions punissant l'exercice illégal de la médecine comme suffisantes, au prétexte, comme vous semblez le penser, qu'elles seraient plus lourdes. Il faut aussi les assortir de cette peine complémentaire. Si nous supprimons cette peine complémentaire, le projet de loi perdra de sa cohérence car son objectif premie...

L'article 4 est le cœur du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Nous avons entendu les adversaires de la démocratie – le Rassemblement national, M. Dupont-Aignan –…

…exposer leurs arguments habituels en prétendant défendre la liberté. Je leur réponds que le texte vise simplement à protéger la vie des gens et à faire en sorte que ceux qui prônent l'abstention thérapeutique soient punis. C'est pourquoi nous créons une infraction. Toutefois, l'incrimination ne se fera pas sans contrôle du juge, sans contrôle ...

On ne peut pas laisser dire ce que M. Dupont-Aignan a soutenu : il a parlé d'« inquisition », de « science d'État ». À vous entendre, on a l'impression que cet article assassine la République. Permettez-moi de vous rappeler qu'il n'y a pas une science d'État, mais qu'existe bien quelque chose qui s'appelle la science ,

un dispositif élaboré à partir de démonstrations, qui prend appui sur les controverses et le débat libre et éclairé, et qui vise, dans le cas de la médecine, à établir ce qui protège le mieux la santé. Monsieur Dupont-Aignan, il me semble que vous n'avez pas lu l'article 4 : pour être puni, il faut que les propos tenus aient eu des conséquence...

Cet article est important. D'abord, le secret médical n'est pas absolu. Ensuite, on apporte une réserve à sa levée. Si la victime est libre et consentante, son accord est en effet nécessaire pour porter les faits à la connaissance du procureur de la République. Ce n'est que si la personne est vulnérable ou mineure que le médecin peut le faire d...

Enfin nous y voilà ! Les débats nombreux – et parfois non exempts de redites – qui nous ont amenés à ce vote auront permis de révéler la structure de l'Assemblée nationale. On y trouve un intérêt profond pour les victimes des gourous 2.0 aux millions d'abonnés, ces gourous qui contribuent à déstabiliser un grand nombre de personnes. Le texte qu...

 « Les vidéos de cette chaîne ne constituent pas des conseils médicaux et n'ont aucune visée formative. Ces vidéos sont des interventions générales et impersonnelles sur la naturopathie et constituent un acte de communication à visée informative » : c'est le message qui s'affiche sur votre écran lorsque vous lancez une vidéo de Thierry Casasnova...

Il faut donner des moyens supplémentaires à la Miviludes, ce qui relève de la responsabilité du Gouvernement, et mettre l'accent sur les actions de prévention. « Numéro un des signalements pour dérive sectaire pour la cinquième année consécutive grâce à vous toutes et tous – merci ! –, PDG de la secte du jus de carotte » : parce qu'il n'est pl...

Mme la ministre et Mme la rapporteure s'en remettent à la sagesse de l'Assemblée, « avec bienveillance », ajoutent-elles. Cher monsieur Molac, permettez-moi de jouer le rapporteur.

L'amendement n° 33 ne change rien à la loi : dès lors que la Miviludes contribue à l'information et à la formation des agents publics, elle s'adresse évidemment aux trois fonctions publiques. Si j'avais été rapporteur, je vous aurais donc demandé de retirer l'amendement. Cet amendement ne mange pas de pain ; peut-être veut-on vous acheter pour...

Une fois n'est pas coutume, je prends la parole contre l'amendement et mon collègue Clouet. L'article 8 a le mérite de mettre en avant le sujet, fondamental, de la santé mentale. C'est en ce sens que la commission l'a adopté et que les médecins psychiatres le soutiennent. Il faut saluer leur démarche et adopter l'article non modifié.

Par ailleurs, le Parlement rédigera un rapport d'application. Il n'est donc pas indispensable, même si cela serait souhaitable, que le Gouvernement remette un rapport dont le champ serait similaire.

Le Gouvernement doit remettre un rapport sur les moyens dont la Miviludes dispose pour mener ses enquêtes et conduire des campagnes de prévention. Nos débats ont montré à quel point ses agents, qui fournissent un travail colossal, manquent de moyens. Le dernier rapport d'activité porte sur l'année 2021, non par manque d'envie, mais faute de mo...

Ce sous-amendement vise à corriger un effet de bord que la rédaction de l'amendement pourrait entraîner. Dans l'ensemble, nous nous satisfaisons du retour de l'article 4.

Il était plus que nécessaire quand on voit les dérives, les mensonges qui prospèrent actuellement sur les réseaux sociaux. Monsieur Dupont-Aignan hoche la tête, mais certaines des personnes qu'il a invitées hier en tribune affirment que les riches boivent du sang avec des paupières de bébé. Ces propos sont inacceptables. Nous devons les combatt...

Les riches qui boivent du sang de paupières de bébé, ce n'est pas de la science, Monsieur Dupont-Aignan, c'est un mensonge ! Avec cet amendement, nous défendons la science, l'application du droit et la protection des populations.