Lutte contre les dérives sectaires

Après l'épisode de l'article 4, qui a été finalement sauvé par l'absentéisme de la gauche, voici l'article 5. Il prévoit que les ordres professionnels soient informés seulement en fin de course, c'est-à-dire lorsque la condamnation est intervenue. Mon amendement permettrait de les informer bien plus en amont, c'est-à-dire lorsqu'une information...

Madame la secrétaire d'État, je pense que vous ne l'avez pas lu. Ce n'est pas un amendement de suppression, il ne supprime rien du tout.

Il prévoit simplement l'information des ordres professionnels avant que la juridiction de jugement statue. Il ne s'agit surtout pas de les évincer des procédures mais, bien au contraire, de renforcer leur présence et de profiter de leur vigilance en amont du jugement.

Le constat est le suivant : les moyens de communication actuels, par leur puissance de diffusion et leur viralité, favorisent l'émergence de charlatanismes et, corrélativement, fragilisent les plus faibles ou les personnes en situation de soumission psychologique. Ils représentent donc des risques accrus dans la propagation des dérives sectaire...

Puis vous l'avez – sans l'avis préalable de la commission des lois, c'est-à-dire quasi illégalement – soumis à un deuxième vote, comme vous l'aviez annoncé le matin même sur les plateaux de télévision. Enfin, après l'échec de la CMP, vous en proposez une version torturée, vidée de sens. La rédaction était à peu près claire, qu'on s'y oppose ou...

Enfin, beaucoup de lanceurs d'alerte ne disposent pas de ce statut lorsqu'ils commencent leur démarche. Nous maintenons que l'article 4 représente un risque pour ceux qui ne sont pas d'accord avec la vérité scientifique du jour qui, comme l'histoire l'a montré, n'est pas systématiquement celle du lendemain. C'est la raison pour laquelle le vot...

Hier soir, vers vingt-trois heures trente, l'Assemblée nationale a dit « non » à l'article 4 ; quand l'Assemblée nationale dit « non », c'est le peuple qui dit « non » ; et quand le peuple vous dit « non », il n'entend pas vous voir user d'artifices procéduraux…

…, exposés avec morgue et autoritarisme. Ceux-ci vous permettent de battre le rappel des troupes, après avoir publiquement tancé la ministre au banc lors d'une suspension de séance.

L'article 4 porte une atteinte directe à la liberté d'expression, au droit de ne pas être d'accord, à la possibilité d'avoir un avis scientifique différent, divergent, de dénoncer un scandale.

L'histoire regorge de cas dans lesquels la vérité scientifique du jour différait de celle du lendemain. La science a pu progresser grâce à ceux qui n'étaient pas d'accord. Vous me rappelez ceux qui ont forcé Galilée à abjurer sa théorie minoritaire, selon laquelle la terre tourne autour du soleil – « Et pourtant elle tourne ! » .

Quatre siècles plus tard, quel regret de voir que les scientifiques qui ne sont pas d'accord avec vous, avec la doxa, sont encore considérés comme des sorcières !

Je serai bref, car nous avons largement exploré le sujet. Quel niveau statutaire garantit qu'une association agit réellement et exclusivement dans l'intérêt des victimes ? La reconnaissance d'utilité publique présente des garanties quant à la taille critique, aux moyens, à la durabilité, à la représentation au niveau national et au fonctionneme...

Notre groupe est opposé à cet article, en grande partie inutile mais surtout dangereux car attentatoire à nos libertés, notamment à la liberté d'expression. S'il faut effectivement pourchasser des comportements individuels graves, émanant souvent de charlatans, à l'instar de ceux qui incitent leurs victimes en grande difficulté physique et psyc...