Séance en hémicycle du lundi 20 mars 2023 à 21h30

La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809, 939).

Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement et en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'article 3 et les amendements portant article additionnel après cet article seront discutés après l'article 5, et les articles 8, 18 et 18 bis ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles seront discutés après l'article 11 bis .

Je souhaite la bienvenue à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et je lui cède la parole.

Rappel au règlement, monsieur le président !

Avant l'intervention de Mme la ministre, je vais donc donner la parole à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il ?

L'article 52 de notre règlement qui vous permet de lever ou suspendre une séance. Nous considérons qu'après les événements de cet après-midi et les effets qu'ils commencent à produire dans le pays, les conditions ne sont pas réunies pour délibérer sereinement sur l'accueil des Jeux olympiques pour lequel nous devons créer des conditions favorables, dignes et rassembleuses. Les conditions de nos délibérations ne permettant pas d'avoir ce débat serein, nous protestons contre l'organisation de cette séance à cette heure, après les débats et les votes sur les motions de censure.

J'entends votre protestation et je donne la parole à M. Ugo Bernalicis.

Comme celle du collègue Dharréville, mon intervention se fonde sur l'article 52 de notre règlement.

Peut-être l'avez-vous vu vous-même, monsieur le président, sur les chaînes d'information en continu et sur les réseaux sociaux : des milliers et sans doute des centaines de milliers de personnes déferlent dans les rues de tout le pays. Il me semble que la place de certains d'entre nous serait plutôt aux côtés des manifestantes et des manifestants plutôt qu'ici, à débattre des Jeux olympiques, en ce moment un peu crépusculaire où un gouvernement est en train de terminer son chemin et un autre n'est pas encore arrivé.

Pour la sérénité de nos débats et pour que les représentants du peuple que nous sommes soient aux côtés du peuple, il faut suspendre nos débats jusqu'à l'aboutissement de cette mobilisation populaire, de ces journées de grève à venir. Nous ne souhaitons pas commencer à discuter avec un gouvernement et en avoir un autre avant la fin de la semaine. Ce serait ubuesque.

La parole est à M. Inaki Echaniz.

Comme mes collègues, j'invoque l'article 52 de notre règlement car les conditions d'un débat serein ne sont pas réunies.

On arrête l'école des fans et on se met au travail !

Pardon ?

Poursuivez, monsieur Echaniz.

Les conditions d'un débat serein ne sont pas réunies, j'en veux pour preuve l'interpellation de ma collègue. Les événements de l'après-midi nous ont montré que la majorité était minoritaire, et la tension à l'extérieur de l'Assemblée ne nous permet pas de nous concentrer sur un texte important concernant un événement majeur pour notre pays. Nous appelons donc à suspendre la séance et à retrouver un peu de sérénité pour mener les débats à bien.

Nous sommes sereins !

La parole est à Mme Sandra Regol.

Pour ma part, j'interviens au titre de l'article 52 mais aussi de l'article 100 de notre règlement. Comme mes collègues, je rappelle la situation très particulière dans laquelle se trouve notre pays, et la fragilité du Gouvernement qui tient à neuf voix de cette assemblée.

Le présent texte va muscler l'arsenal répressif, ce qui aura des conséquences sur la capacité d'activistes à agir et à alerter sur ce qui peut se passer dans le pays. Pour la sérénité des débats, l'examen de ce texte devrait être mis sur pause.

Si nous devions suspendre nos travaux à chaque manifestation, nous ne siégerions pas souvent !

Vous ne voulez pas travailler !

Il faudrait réunir une conférence des présidents ; cela nous donnerait la sérénité nécessaire pour travailler sur ce texte important qui traite de tout sauf de Jeux olympiques, qui contient surtout d'importantes mesures sécuritaires alors que le pays est dans la rue.

Je souhaite également faire un rappel au règlement !

Monsieur Jumel, je veux bien vous donner la parole, mais à condition que votre intervention soit très différente de celle de M. Dharréville, le collègue de votre groupe qui s'est déjà exprimé.

J'interviens au titre de l'article 100…

Si c'est pour dire la même chose que votre collègue, je vous assure que j'ai bien reçu le message, mais poursuivez.

Ce sera un tout petit peu différent !

Ceux qui nous connaissent, Pierre Dharréville et moi-même, savent que nous avons deux styles complémentaires.

C'est sûr, cela ne m'a pas échappé !

Nous ne risquons pas de dire la même chose, en tout cas nous ne le ferons pas avec les mêmes mots ni le même talent.

Allez-y ! Si vous ne dites pas la même chose, cela m'intéresse.

Le Gouvernement est à bout de souffle et la démocratie, profondément abîmée.

Nous voulons travailler !

Ce n'est pas un rappel au règlement, monsieur Jumel.

Le déroulement de notre séance est perturbé par ce qui s'est passé cet après-midi.

Ça suffit !

Voilà, j'ai compris : c'est la même chose.

Vous voyez bien qu'il est difficile d'entrevoir la préparation sereine des Jeux olympiques dans ces conditions.

Monsieur Dharréville… Voyez, monsieur Jumel, que je finis par vous confondre !

Madame Martin, vous avez la parole, mais je vous demanderai de ne pas redire ce qui a déjà été dit.

Nous, on veut travailler !

Ce sont ceux qui nous empêchent de voter qui nous disent qu'on ne veut pas travailler !

S'il vous plaît, madame Regol, nous vous avons écoutée. Nous écoutons maintenant Mme Martin, puis je donnerai la parole à M. Peu.

On se fait insulter !

Vouloir travailler, c'est une insulte ?

Madame Regol, vous n'avez pas la parole.

Mon intervention se fonde sur l'article 100 du règlement. Il me semble qu'il manque un ministre au banc : Gérald Darmanin, le ministre…

Eh bien oui !

Madame Martin, l'article invoqué ne correspond absolument pas à ce que vous êtes en train de nous raconter.

Dans ce texte, il est question de sûreté, de sécurité…

Ce n'est pas le sujet.

Si, c'est tout le sujet !

Vous avez la parole, monsieur Peu, puisque vous avez la délégation du président de votre groupe.

Je demande une suspension de séance.

Je suspends la séance pendant deux minutes.

Deux minutes, c'est peu !

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Madame Martin, je vous indique que le Gouvernement peut se faire représenter par le membre de son choix.

Quel est l'article qui le précise ?

Votre rappel au règlement n'est donc pas valable. Quant à l'ordre du jour prioritaire, il est fixé par le Gouvernement.

Feu le Gouvernement !

Aucune objection n'a d'ailleurs été soulevée lors de la conférence des présidents qui s'est tenue ce matin. Je vous propose donc de nous mettre au travail.

Merci, monsieur le président !

La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Dans un peu moins de 500 jours, les Jeux de Paris 2024 s'ouvriront par une cérémonie inédite sur la Seine, sous les yeux de centaines de milliers de…

Grévistes !

Manifestants !

…spectateurs et de 4 milliards de téléspectateurs.

Pour les pays hôtes, réussir l'organisation du premier événement sportif planétaire, autour des 15 000 plus grands athlètes, est un honneur et un immense défi. Pour la France, qui a donné naissance aux Jeux de l'ère moderne, ce rendez-vous avec le monde est le premier depuis cent ans côté olympique, et le premier de notre histoire côté paralympique.

C'est l'occasion pour notre pays d'afficher de nouvelles ambitions. Dans le domaine écologique, il s'engage à diviser par deux nos émissions de gaz à effet de serre par rapport aux éditions antérieures. Dans le domaine social, les objectifs sont sans précédent en matière d'insertion des petites entreprises et des publics éloignés de l'emploi dans l'économie des chantiers. La première charte sociale de l'histoire est prévue pour veiller à leur atteinte. En matière de parité, la France, patrie d'Alice Milliat qui inventa les Jeux féminins en 1922 ,

organisera les premiers Jeux olympiques véritablement paritaires de l'histoire. En matière d'inclusion, l'ambition est d'appliquer le principe d'accessibilité universelle pour le public, mais aussi de faire en sorte que les Jeux paralympiques – les plus importants jamais organisés – aident à faire progresser le regard porté par notre société sur le handicap.

Tout cela sera réalisé en veillant à la sobriété budgétaire des Jeux, condition clé de leur acceptabilité sociale, avec notamment 95 % d'infrastructures éphémères ou déjà existantes.

Dans ce cadre, réussir les Jeux, c'est réunir quatre exigences.

Premièrement, il faut assurer l'organisation la plus irréprochable possible, à laquelle veillent tous les ministères concernés, dont l'action est coordonnée par la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop), dirigée par le préfet Michel Cadot, sous l'autorité de la Première ministre, aux côtés du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024 et de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) qui construit ou rénove les ouvrages. Les quelque soixante-dix collectivités hôtes, au premier rang desquelles la Ville de Paris, la région Île-de-France, le département de Seine-Saint-Denis et la ville de Saint-Denis, sont également impliquées dans l'organisation.

Deuxièmement, il faut aider nos athlètes à être au meilleur de leur performance, pour récompenser des années d'efforts et leur permettre d'exprimer la plénitude de leur talent le jour J devant leur public.

Troisièmement, il faut faire en sorte que ces Jeux soient une fête populaire pour tous les Français et pour tous les territoires : des billets seront offerts par l'État et les collectivités aux publics prioritaires ; des épreuves seront organisées dans six régions et onze départements, de Châteauroux à Teahupo'o, de Lille à Marseille ; le relais de la flamme ira outre-mer ; on aménagera des zones de célébration et de nombreux centres de préparation aux Jeux, où les Français pourront voir les athlètes s'entraîner.

Quatrièmement, il faut que ces Jeux laissent un héritage utile et durable au pays, notamment en Seine-Saint-Denis, département qui bénéficie de plus de 80 % des investissements publics. Cela consiste aussi à faire de la France une nation sportive, pratiquant le sport et le plaçant au cœur de ses politiques publiques, de la jeunesse à la santé, raison pour laquelle le Président de la République a souhaité faire de l'activité physique et sportive une grande cause nationale en 2024.

Dans la préparation de ces Jeux, la représentation nationale a dès l'origine joué un rôle essentiel.

La loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a permis de traduire dans notre droit les engagements pris dans le cadre de la candidature française et du contrat de ville hôte. Depuis, certains d'entre vous se sont particulièrement investis à nos côtés, ce dont je tiens à les remercier : le groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux ; la mission d'information sur les retombées des Jeux sur le tissu économique et associatif local ; et les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation qui, autour de la présidente Isabelle Rauch, œuvrent pour donner une place plus centrale au sport dans notre société.

Encore faudrait-il que le texte aborde cette question !

Ces derniers mois, certains ajustements à notre socle législatif ont été identifiés comme incontournables pour nous permettre d'aller au bout de nos engagements et de répondre aux exigences opérationnelles liées à la préparation des Jeux. C'est pourquoi nous vous soumettons ce texte, adopté à une large majorité par le Sénat le 31 janvier et dont je souhaite que nous parvenions à débattre dans un esprit de dialogue.

Permettez-moi d'exposer les principaux objectifs du projet de loi.

En premier lieu, il s'agit d'adapter et de renforcer l'offre de soins. D'abord, nous créerons une polyclinique gérée par l'AP-HP au cœur du village olympique et paralympique pour, le temps des Jeux, soigner les athlètes de façon aussi autonome que possible. La charge financière en sera supportée par le comité d'organisation, sous le contrôle de l'agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, notre volonté étant de ne pas créer de poids supplémentaire pour les hôpitaux. Ensuite, nous autoriserons les professionnels de santé venus de l'étranger ou liés aux fédérations internationales à exercer temporairement en France pendant les Jeux. Enfin, davantage d'organismes seront habilités à former aux premiers secours, au-delà du champ de la seule sécurité civile.

Deuxième objectif : dans la lignée de mes prédécesseurs Marie-George Buffet, Jean-François Lamour puis Valérie Fourneyron, je souhaite que la France demeure à l'avant-garde de la lutte contre le dopage. Nous devons respecter nos obligations internationales, qui découlent du Code mondial antidopage et de la convention de l'Unesco, que nous avons ratifiés. Pour ce faire, il convient de prévoir les dispositions antidopage nécessaires en Polynésie française, où se dérouleront les épreuves de surf ; mais aussi d'autoriser, comme aux Jeux de Pékin et de Tokyo, la réalisation d'analyses génétiques, afin de déceler des fraudes qui ne pourraient l'être autrement et d'éviter ainsi qu'une technique de dopage innovante ne crée une brèche de nature à ruiner la crédibilité de l'édifice tout entier. Dans le cadre de ce nécessaire effort de modernisation, nous avons veillé, à travers une série de garanties encore renforcées par les améliorations rédactionnelles des rapporteurs, à concilier l'impératif d'intégrité sportive et celui, tout aussi capital, de respect des droits des athlètes. Ainsi, l'éventuel recours aux analyses génétiques en dernier ressort ne permettra évidemment ni de sélectionner, ni de profiler, ni de révéler l'identité des sportifs concernés, qui seront par ailleurs dûment informés des procédures prévues.

Troisième objectif : le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, et moi-même mesurons à quel point la réussite des Jeux est conditionnée à leur parfaite sécurisation,…

Eh oui !

…du relais de la flamme à la cérémonie d'ouverture, et dans chaque enceinte. Il faut donc veiller à préserver l'ordre public, à lutter contre la délinquance et à la prévenir, et à mieux gérer les flux de personnes, depuis leur arrivée sur notre sol jusqu'aux stades, en passant par les métros, les bus et les RER qui desservent ces derniers.

Le texte ne traite en rien de tout cela !

Dans ce texte, nous prévoyons ainsi des outils renforcés pour mieux détecter puis signaler aux autorités concernées, par le traitement algorithmique des images de vidéoprotection, les événements susceptibles de présenter ou de révéler des risques d'actes terroristes ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes – colis abandonnés, départs de feux, mouvements de foule ou goulets d'étranglement anormaux dans les transports. Nous souhaitons aussi renforcer, accélérer et fluidifier le contrôle à l'entrée des sites de compétition et de célébration, améliorer la coordination des équipes affectées à la sécurité dans les transports, et garantir une chaîne unique de commandement des forces de sécurité, sous l'autorité du préfet de police, pendant la période des Jeux.

Les forces de sécurité sont actuellement en plein entraînement !

S'agissant du traitement par algorithme des images, je tiens à souligner que l'expérimentation est très précisément limitée dans le temps et dans l'espace, ainsi que dans ses finalités et modalités. Pas moins d'une trentaine de garanties, sur lesquelles nos débats permettront de revenir en présence du ministre de l'intérieur et des outre-mer, encadrent le dispositif, qui vise à nous permettre de mieux atteindre l'objectif – que je sais partagé – de sécurisation des Jeux, tout en protégeant les droits et les libertés de nos concitoyens, dans le respect absolu du droit européen de la protection des données et des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). J'ajoute que le dispositif ne prévoit aucunement de substituer l'algorithme au jugement humain – lequel restera souverain –, de recueillir des données biométriques ou de créer un système d'identification biométrique, d'instaurer une quelconque technique de reconnaissance faciale, ni de rapprocher ou d'interconnecter l'outil expérimenté avec d'autres traitements de données à caractère personnel, de quelque nature qu'ils soient. Le Gouvernement ne souhaite rien de cela, ni de près ni de loin.

Tirant les enseignements des événements du Stade de France, le texte nous aidera à mieux prévenir les incidents dans les stades et à lutter plus efficacement contre toutes les formes d'incivilité qui s'y déploient encore trop souvent. Nous entendons ainsi préserver une bulle de sécurité dans les stades et éviter d'importer des conflits géopolitiques sur les terrains, en donnant au juge de nouveaux moyens pour sanctionner l'entrée dans les stades par la force ou par la fraude, et l'intrusion sans motif légitime sur l'aire de compétition.

Eh oui !

En outre, le texte permettra de rendre systématiques les interdictions judiciaires de stade prononcées pour les faits les plus graves, comme la provocation à la haine, à la violence ou aux discriminations.

Elle a raison !

Dans une volonté d'équilibre, le Sénat a proposé à juste titre de compléter ces mesures par un volet de prévention de la fraude, à travers la création d'un système de billetterie nominatif, dématérialisé et infalsifiable.

Très bien !

Je tiens également à saluer le travail du rapporteur et des membres de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, qui, sous l'impulsion de son président Sacha Houlié,…

Il n'a rien fait !

…ont œuvré pour mieux articuler les différents dispositifs de lutte contre les violences dans les stades et pour garantir leur juste proportionnalité en améliorant la définition du champ des interdictions judiciaires de stade, en prévoyant leur non-cumul avec une interdiction administrative, ou encore en apportant des ajustements à l'obligation de pointage qui y est associée.

Quatrième objectif : le ministre chargé des transports, Clément Beaune, et moi-même sommes conscients que l'enjeu d'accessibilité des transports franciliens est immense et que nous devons le défendre haut et fort, en lien avec la région Île-de-France. Dans ce but, nous entendons notamment porter le nombre de taxis accessibles de moins de 250 actuellement à plus de 1 000 pendant les Jeux. C'est pourquoi nous proposons, à titre expérimental, que le préfet de police puisse délivrer de nouvelles licences de taxi pour des véhicules adaptés aux utilisateurs de fauteuil roulant, dans des conditions simplifiées.

Cinquième objectif : il nous faut respecter pleinement les engagements du contrat de ville hôte et, pour ce faire, prévoir les conditions d'autorisation de la publicité au profit des partenaires des Jeux lors du relais de la flamme et du compte à rebours olympique.

Très bien !

Pour répondre aux besoins des populations ainsi qu'aux enjeux économiques des Jeux pour les territoires, les commerces de proximité doivent en outre pouvoir absorber l'arrivée en nombre des travailleurs, des touristes et des délégations, plusieurs semaines avant l'événement. Nous proposons donc de permettre aux préfets d'autoriser, si nécessaire, certaines ouvertures dominicales entre le 1er juin et le 30 septembre 2024 – sous réserve, bien entendu, de l'accord des salariés et de l'octroi de justes contreparties légales, et après consultation des élus locaux ainsi que des partenaires sociaux et des chambres consulaires.

Enfin, il est apparu indispensable de permettre aux équipes déjà engagées depuis de nombreuses années d'être mobilisées jusqu'au bout de l'aventure des Jeux, en prévoyant deux mesures relatives respectivement à la limite d'âge des fonctionnaires directement impliqués dans l'organisation de l'événement et à l'avenir de la Solideo, pour en conserver et – grâce à la précision apportée à l'initiative des rapporteurs – mieux en accompagner les talents.

Voilà l'essentiel des mesures proposées. Je tiens, en dernier lieu, à remercier Mmes les rapporteures pour avis Béatrice Bellamy et Christine Le Nabour, ainsi que M. le rapporteur Guillaume Vuilletet et MM. les rapporteurs pour avis Bertrand Sorre et Stéphane Mazars, pour la qualité de nos échanges et de leurs propositions et ajouts. Je salue à cet égard les apports permis par les travaux des commissions, en particulier le rétablissement de l'homologation des sanctions pénales en matière de lutte antidopage en Polynésie,…

Eh oui !

…lequel complète le dispositif, dans le respect des compétences de la collectivité. De meilleures garanties ont aussi été apportées quant au traitement algorithmique des images, notamment en ramenant la fin de l'expérimentation au 31 décembre 2024 ou encore en mettant à profit l'expertise de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) en matière d'exigences relatives à la cybersécurité. Des précisions utiles ont été introduites s'agissant du recours aux scanners corporels pour clarifier les conditions d'information du public et la nature des images qui seront produites, et montrer ainsi que la vie privée des personnes concernées sera parfaitement respectée.

C'est une blague ?

Je relève également l'extension des dérogations prévues en matière d'affichage publicitaire, qui permettra d'en faire bénéficier France 2023, l'organisateur de la Coupe du monde de rugby, qui mérite elle aussi une visibilité accrue. Les travaux en commission ont de surcroît permis, dans un souci d'efficacité, de laisser davantage de temps pour réaliser les criblages destinés à assurer la sécurité dans les transports, ou pour procéder à l'évaluation du nouveau dispositif d'analyses génétiques antidopage. Enfin, les commissions ont favorisé une prise en considération plus large encore des enjeux d'accessibilité, que ce soit pour la polyclinique et les volontaires qui y officieront,…

Il ne restera rien aux habitants !

…dans l'évaluation qui sera faite des Jeux par la Cour des comptes, ou encore pour que les taxis dédiés aux utilisateurs d'un fauteuil roulant soient plus visibles sur la voie publique.

Bravo, belle initiative ! Ne nous soucions surtout pas de l'accessibilité des transports en commun !

Tout au long de nos débats, je serai à votre écoute et à votre disposition pour échanger sur l'ensemble des points qui vous semblent le nécessiter et pour améliorer ce qui peut encore l'être dans le texte.

Ce qui est tout simplement normal.

Ces avancées législatives sont nécessaires si nous voulons mener à bien la phase opérationnelle de notre préparation aux Jeux…

Oui !

…– des Jeux pour lesquels vous voulez, comme moi, que la France soit au rendez-vous des attentes de nos compatriotes, des athlètes et des spectateurs venus du monde entier, dans le respect des valeurs de l'olympisme : l'excellence, l'amitié et le respect.

Et la surveillance !

Ensemble, mettons toutes les chances de notre côté pour faire de cet événement un succès pour notre pays – un succès qui lui fera du bien et qui le rendra fier !

La parole est à M. Roger Vicot, pour un rappel au règlement.

Sur quel fondement ?

Sur quel article votre rappel au règlement s'appuie-t-il, monsieur le député ?

Allons, vous aimez bien le sport, non ?

Je demande une suspension de séance, pour une raison simple : avec tout le respect que je dois à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques…

Sur le fondement de quel article ? Vous n'avez pas mentionné d'article !

Il n'a pas besoin de le faire pour demander une suspension de séance !

Laissons M. Vicot s'exprimer au nom de son groupe, chers collègues. Il n'est effectivement pas nécessaire de mentionner un article du règlement pour demander une suspension de séance.

Tout le monde l'ayant déjà fait remarquer, ce point me semble clair. Je vais donc tenter de terminer mon propos, monsieur le président.

Malgré tout le respect que je porte à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, je demande une suspension de séance, jusqu'à ce que la deuxième personne principalement concernée par ce texte, à savoir le ministre de l'intérieur et des outre-mer, soit présente aux bancs du Gouvernement.

On veut Darmanin !

Les questions que nous sommes appelés à aborder portent en effet essentiellement sur la sécurité.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Gérald Darmanin n'est toujours pas là !

Nous nous apprêtons à examiner un projet de loi dont l'ambition doit – normalement – nous rassembler toutes et tous : il s'agit de préparer, dans les meilleures conditions possibles, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été que notre pays accueillera l'année prochaine.

Chère Sandra Regol, l'objet de ce projet de loi, ce sont bien les Jeux olympiques. À défaut de vous en convaincre – je ne sais pas si j'aurai ce talent –, j'espère au moins convaincre ceux qui nous écoutent. Nous aurons en tout cas, sans nul doute, un débat sur le sujet.

Cet événement planétaire est sans précédent dans notre histoire récente.

Où est Gérald ?

La France deviendra le centre du monde le temps de la compétition, entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024.

Gérald ?

Quinze millions de visiteurs sont attendus, à Paris et en Île-de-France, mais également à Nantes, Lyon, Saint-Étienne, Lille, Marseille et Nice, sans oublier Teahupo'o à Tahiti.

Quelqu'un a vu Gérald ?

La cérémonie d'ouverture, au cours de laquelle plus de 10 000 athlètes navigueront sur la Seine, réunira à elle seule 600 000 personnes. Au total, 4 milliards de téléspectateurs assisteront aux Jeux.

Où est M. Darmanin ?

C'est donc un défi colossal et inédit que nous devrons collectivement relever durant les quelque 500 jours qui nous séparent du début de ces Jeux. Pour adapter notre droit aux enjeux spécifiques et exceptionnels qu'implique cet événement, un nouveau texte est nécessaire.

Il a craqué, Gérald ?

Les articles délégués à notre commission des lois visent, en premier lieu, à garantir la sécurité des Jeux, en améliorant notamment les conditions dans lesquelles nous pouvons avoir recours à la vidéoprotection, en élargissant le champ des enquêtes administratives visant les personnes participant à l'organisation de l'évènement ou en renforçant les sanctions applicables aux personnes ayant commis des délits dans des enceintes sportives. Je suis sûr que le ministre de l'intérieur aura à cœur d'être présent dans l'hémicycle au moment de l'examen de ces articles.

La discussion générale que nous aurons ce soir porte sur tous les articles !

Cependant la sécurité n'est pas le seul objectif de ce texte, lequel comporte également des dispositions relatives aux formations aux premiers secours, au droit de la fonction publique ou encore au développement de l'accessibilité.

En janvier, le Sénat a adopté ce texte à une très grande majorité. Il est donc possible d'aboutir à un large consensus – je m'y suis engagé pendant l'examen en commission.

Les travaux de la commission des lois ont été soutenus. Pendant près d'un mois, j'ai organisé une trentaine d'auditions, rassemblant près de cinquante personnes, et je tiens à remercier nos collègues de tous les groupes pour leur participation active.

Même nous ?

Mais oui, mon ami, bien sûr !

Ce travail préparatoire a permis d'avoir des discussions approfondies lors de l'examen du texte en commission. La commission des lois a adopté une cinquantaine d'amendements de fond, dont près d'un quart sont issus de propositions venant de l'opposition. J'en rappellerai à présent les principaux apports.

L'article 7, qui prévoit l'expérimentation législative de l'usage de traitements algorithmiques couplés à des dispositifs de vidéoprotection, concentre une grande part d'un débat qui n'a rien de médiocre. À l'issue du travail en commission, les garanties qui entourent ce dispositif se trouvent renforcées, qu'il s'agisse de l'information des maires ou du rôle qu'exercera l'Anssi.

Avec notre collègue Thomas Rudigoz et l'ensemble du groupe Renaissance, nous avons choisi d'avancer de six mois le terme de l'expérimentation, en le fixant au 31 décembre 2024, une date à la fois raisonnable et suffisante afin de tirer un bilan précis de la mise en œuvre de ces systèmes d'intelligence artificielle. Je rappelle que ceux-ci ne sont – et ne seront – qu'une aide à la décision pour nos forces de sécurité et qu'ils font légitimement l'objet d'un encadrement particulièrement strict. Ces précisions sont bienvenues pour parfaire un dispositif qui me paraît désormais équilibré après le travail du Sénat et celui de notre commission.

J'ai l'impression que ça concerne Gérald !

À l'article 12, en revanche, la commission est revenue sur la délictualisation des infractions relatives à l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive, ainsi qu'à l'entrée ou au maintien sans motif légitime sur l'aire de compétition lorsque ces faits n'ont pas été commis en réunion ou en récidive. L'article 12 bis, introduit par le Sénat, a également été supprimé dans un très large consensus.

Aux articles 13 et 13 bis, nous avons adopté plusieurs propositions du président Houlié et de notre collègue Élisa Martin afin de mieux encadrer les interdictions administratives de stade. Ces évolutions témoignent là encore d'une recherche d'équilibre : faire preuve de fermeté à l'encontre de ceux qui veulent perturber, parfois dans la violence, les manifestations sportives sans pour autant verser dans une surenchère pénale excessive et donc inefficace.

À l'article 18, nous sommes revenus sur les modifications, apportées par le Sénat, qui nous paraissaient se tromper de cible, et avons recentré le dispositif sur les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, en l'appuyant principalement sur les personnes morales de taille suffisante. Enfin, sur proposition de Sandra Regol, nous avons ouvert la possibilité de fixer des signes distinctifs permettant de reconnaître facilement les taxis accessibles.

Vous l'aurez compris, ce texte comporte de nombreuses mesures nécessaires à la bonne organisation des Jeux – une préoccupation partagée, je le sais, sur tous les bancs. Nous avons un devoir impérieux de l'adopter pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et faire de ces derniers une véritable fête.

La parole est à Mme Élisa Martin.

Je demande une nouvelle suspension de séance

pour permettre à M. Darmanin – que nous attendons – de nous rejoindre. Ce débat le concerne. Je demande donc que cette suspension dure jusqu'à son arrivée.

Elle est de droit. Je vous accorde une suspension d'une durée d'une minute et trente secondes.

Pourquoi nous accorde-t-on trente secondes de moins qu'aux autres ?

C'est bien trop court pour que M. le ministre ait le temps d'arriver !

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

La parole est à Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Le vendredi 26 juillet 2024, les yeux du monde regarderont vers la Seine. Un siècle après les Jeux de 1924, notre pays a l'honneur d'accueillir et de retrouver enfin l'esprit olympique.

Esprit de Gérald ou Gérald lui-même ? Je préfère que nous retrouvions Gérald en personne.

Dans moins de 500 jours, le cœur d'une histoire multiséculaire battra à Paris et partout en France. Des athlètes, des autorités, des médias et des spectateurs du monde entier convergeront vers le pays de Pierre de Coubertin. Des milliards d'humains à travers tous les continents seront rivés à leurs écrans. Ils navigueront entre enthousiasme, joie et déception.

Oui, le sport doit être une fête. Oui, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont le rendez-vous de toute une génération. Leur organisation est à tout à la fois un révélateur et un reflet du pays hôte. Aussi n'avons-nous pas le choix. La France doit réussir. Nous devons nous montrer à la hauteur de ce moment exceptionnel. Nous aurions grand tort d'en faire un objet politicien ou partisan.

Il s'agit là d'une exigence collective, d'un chemin de rayonnement national. C'est ensemble, avec le Comité d'organisation, avec les volontaires, avec les territoires et avec l'adhésion des Français…

Et avec Gérald !

…que nous ferons de ce défi une réussite et que nous offrirons un héritage aux générations futures.

Où est-il ?

Parti à Tourcoing peut-être.

Réussir ensemble : tel est tout l'objet de ce projet de loi, qui complète le premier texte voté par cette assemblée en 2018. En plus de l'avis rendu par notre collègue Stéphane Mazars, la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur délégation de la commission des lois, a examiné cinq articles du projet de loi, avec Bertrand Sorre et moi-même pour rapporteurs. L'excellent travail du rapporteur Sorre a permis de clarifier la rédaction des articles 4 et 5.

L'article 4 répond à l'obligation de mise en conformité de notre droit avec le code mondial antidopage et autorise le recours à certaines analyses génétiques. Neuf amendements adoptés par la commission permettent de renforcer les garanties entourant le recours à ces analyses et d'anticiper l'évolution des connaissances scientifiques.

La rédaction de l'article 4 permet ainsi de ne pas sanctionner à tort des sportifs porteurs de mutations génétiques naturelles. Elle pose des assurances s'agissant du traitement des données issues de ces analyses et confirme l'interdiction d'avoir une connaissance de l'ensemble des caractéristiques génétiques du sportif. Pour parfaire l'information du Parlement, et suivant la proposition de Jean-Claude Raux, la commission a reporté de cinq mois la date de remise du rapport d'évaluation.

Le premier alinéa de l'article 5, qui prévoit l'homologation des peines de prison contenues dans deux lois adoptées par la Polynésie en 2015, a été rétabli.

À l'article 14 A, j'ai été favorable à une série d'amendements, présentés par Philippe Fait, Emmanuelle Anthoine et Géraldine Bannier, qui visaient à inclure, dans le rapport de la Cour des comptes, l'évaluation de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap.

Les amendements adoptés à l'article 14, qui prévoit de déroger aux interdictions de publicité dans le cadre du relais de la flamme et autorise l'installation d'un compte à rebours à Paris, ont permis d'en clarifier la rédaction.

Enfin, à mon initiative, la commission a introduit dans le texte un nouvel article, 14 bis, portant sur la Coupe du monde de rugby. Cet évènement, qui suscitera l'enthousiasme, constitue une répétition générale des Jeux, un jalon et une confirmation de l'engouement populaire pour le sport et les sportifs. Cet article permet le pavoisement dans des conditions similaires à celles de l'article 4 de la loi olympique de 2018.

Pour conclure, Bertrand Sorre et moi-même tenons à saluer le travail de la commission dont les débats se sont déroulés avec apaisement et souci de la réussite des Jeux. Oppositions comme majorité ont fait œuvre commune pour clarifier certaines dispositions et pour garantir une organisation optimale. Tel est bien l'esprit de l'olympisme qui nous anime.

La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.

Gérald n'est toujours pas là !

Trois articles du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 relèvent du champ de compétence de la commission des affaires sociales.

Les articles 1er et 2 ont pour objectif général de garantir une bonne couverture des besoins sanitaires des athlètes olympiques et paralympiques, et des personnes accréditées par le mouvement olympique pendant la durée des Jeux de Paris 2024. Les délégations et personnels accrédités par le mouvement olympique seront hébergés au sein d'un village olympique, conçu comme une bulle sécuritaire. Il ne sera pas ouvert au public et les flux avec l'extérieur seront limités autant que possible. Plus de 15 000 athlètes vont affluer dans ce village, sans compter leurs accompagnants et les personnels accrédités.

Par ailleurs, l'organisation des différentes épreuves va susciter des besoins de sécurisation sanitaire très importants. L'article 1er prévoit la création d'une polyclinique olympique au sein du village pour prendre en charge les athlètes et les personnels accrédités par le mouvement olympique. Le centre de santé temporaire répond aux engagements du contrat de ville hôte tout en simplifiant les procédures habituellement nécessaires pour des structures pérennes. La polyclinique sera ouverte et gérée par l'AP-HP, dans le cadre d'une convention en cours de négociation avec Paris 2024, qui prévoit la compensation à l'euro près de toutes les charges assumées par l'AP-HP. Celle-ci va détacher une équipe de direction composée d'une quinzaine de professionnels de santé correspondant à chacune des disciplines proposées dans la polyclinique. Mais les soins et les tâches administratives seront pour l'essentiel assurés par 200 volontaires français et 30 volontaires internationaux recrutés par Paris 2024. L'accueil des athlètes handicapés sera au cœur de l'activité de cette polyclinique, qui leur sera bien sûr entièrement accessible et qui leur proposera des services spécialisés. J'entends, mes chers collègues, que vous êtes préoccupés par la charge que les Jeux olympiques et paralympiques feront peser sur les hôpitaux franciliens, et je partage votre préoccupation. Nous connaissons tous, en effet, la fragilité de nos hôpitaux, en particulier en période estivale. L'ARS Île-de-France, l'AP-HP, Paris 2024 et la direction générale de l'offre de soins – la DGOS –, qui travaillent en étroite collaboration, nous ont confirmé pendant les auditions que toutes les hypothèses étaient anticipées et planifiées afin de ne pas faire peser à la dernière minute une tension excessive sur les personnels présents dans les hôpitaux de la région.

L'article 2 du projet de loi, quant à lui, vise à permettre aux médecins et aux professionnels de santé étrangers qui accompagnent les athlètes et les organismes du mouvement olympique, ainsi qu'aux volontaires internationaux, d'exercer en France sur la période des Jeux. Ces autorisations sont très encadrées : tous ces professionnels s'engageront à respecter les conditions d'exercice de leur profession en France.

L'article 17 octroie au préfet la possibilité d'autoriser un établissement de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical aux fins de répondre aux besoins que fera naître un événement générateur, chacun le sait, d'un afflux exceptionnel d'athlètes, de touristes et de travailleurs sur le territoire. Aucune des dérogations à la règle du repos dominical prévues par la législation en vigueur ne paraissait de nature à répondre entièrement à ces besoins, et la création d'un dispositif ad hoc s'est donc imposée comme la solution la plus appropriée. Ce dispositif supplétif, conforme, suivant l'analyse du Conseil d'État, aux normes juridiques qui revêtent une autorité supérieure à celle des lois, sera strictement encadré. Ainsi, l'autorisation d'ouvrir le dimanche sur le fondement de l'article 17 sera accordée par le préfet de département au regard « des besoins du public résultant de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs » et à condition, d'une part, que l'établissement se trouve dans un périmètre géographique circonscrit aux communes d'implantation des sites de compétition et aux communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, et, d'autre part, pour une période limitée, comprise entre le 1er juin et le 30 septembre 2024. Le préfet ne sera nullement tenu d'autoriser un établissement à ouvrir le dimanche durant l'intégralité de la période puisqu'il s'agit d'une durée maximale ; il lui reviendra de recueillir l'avis de plusieurs autorités en amont. Les salariés volontaires pour travailler le dimanche bénéficieront d'une série de garanties fixées par la loi : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et un repos compensateur équivalent en temps. Au demeurant, ils pourront revenir à tout moment sur leur décision. Le préfet pourra décider l'extension d'une autorisation accordée à un établissement à tout ou partie des établissements de la même commune exerçant la même activité, la commission des affaires sociales ayant proposé que soit rétabli le dispositif initial en lieu et place de celui proposé par le Sénat.

Où est Gérald ?

Avant de donner la parole à la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je rappelle, à destination notamment d'un certain collègue, l'interdiction pour les députés de filmer et de diffuser tout ou partie de la séance publique sur des réseaux sociaux tels que Twitch.

C'est une décision prise par le bureau de l'Assemblée, que je n'aurai pas à rappeler à nouveau.

Et voilà !

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.

Je ne sais pas qui vous visiez par ce qui ressemblait à un rappel à l'ordre ,

mais je tiens à vous signaler que l'article 9 de l'instruction générale du bureau interdit de téléphoner dans l'hémicycle, et que l'extension de cette interdiction ne résulte que d'une interprétation dudit bureau – contestable devant personne, ce qui est quelque peu étrange pour qui est attaché à l'État de droit.

Vous avez posé votre portable ?

Mais si vous voulez aller jusqu'à l'extrême de votre logique, je vous demanderai de pointer du doigt tous ceux et toutes celles qui ont diffusé des vidéos sur des plateformes en ligne, sur Twitter par exemple, notamment pendant le débat sur les retraites ou encore pas plus tard que cet après-midi ,

et de les rappeler eux aussi à l'ordre pour qu'ils retirent l'intégralité de leur contenu… Évidemment, personne ne le fera. Je demande donc la même la liberté que tout un chacun, non pas pour moi-même – je ne sais pas de quoi vous parlez –, mais pour tous ceux qui s'adonneraient à cette activité que vous décriez.

Monsieur le député, vous vous êtes senti visé… et vous avez raison.

Ne prenez pas le président pour un imbécile. Je vous rappelle que l'article 9 de l'instruction générale du bureau dispose que l'emploi de tout outil de communication avec l'extérieur depuis l'hémicycle, en particulier vers les plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio des débats est interdit. Et je vous demande en tant que président de séance de cesser.

Très bien !

Excellent, président !

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Le projet de loi que nous examinons vise, à moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques, à mettre notre législation en ordre de marche afin que cet événement exceptionnel se déroule dans les meilleures conditions possibles. Si la préparation et l'organisation des Jeux ne relèvent pas de prime abord du législateur, son intervention était justifiée par la nécessité d'adopter, dans cette dernière ligne droite, quelques mesures complémentaires relevant du domaine de la loi.

La tenue des Jeux en France est une grande source de fierté nationale et, sans même évoquer les nombreux touristes qui seront accueillis sur notre sol et qui découvriront pendant l'été les richesses de notre patrimoine, ce sont des milliards de téléspectateurs qui auront les yeux tournés vers la ville hôte, Paris, mais aussi, ne les oublions pas, vers les autres villes accueillant des épreuves : Marseille, Bordeaux, Châteauroux, Lille, Tahiti et d'autres encore. L'enjeu est immense car, au-delà de la dimension sportive de l'événement – et je souhaite bien évidemment comme beaucoup d'entre nous que nos sportifs remportent un maximum de médailles –, c'est l'image de la France qui est engagée. Aussi, nous n'avons pas le droit à l'erreur et les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour garantir une organisation irréprochable et limiter les risques qui pourraient perturber la compétition. Je saisis d'ailleurs l'occasion qui m'est donnée pour saluer l'action de l'ensemble des organisateurs : personnels de l'État et des collectivités territoriales, du Cojop, de Solideo et des opérateurs de transports ; tous consacrent tout leur temps et toute leur énergie à la réussite de ce superbe événement.

Depuis le début de la législature, la commission que j'ai l'honneur de présider s'investit dans le suivi de la préparation des Jeux. Quoi de plus naturel que l'exercice par le Parlement de ses prérogatives de contrôle alors que tant de moyens publics humains et financiers sont mobilisés dans l'organisation des Jeux ? Le groupe de travail, coprésidé par Belkhir Belhaddad et Maxime Minot, a mené de nombreuses auditions et effectué plusieurs déplacements depuis le mois de septembre, et une mission d'information, conduite par Stéphane Peu et par Stéphane Mazars, s'intéresse depuis le mois d'octobre aux retombées économiques et sociales des Jeux. Un point d'étape a été organisé il y a un mois en commission des affaires culturelles et de l'éducation : il a été l'occasion pour les rapporteurs de ladite mission d'information de signaler plusieurs points de vigilance, en particulier s'agissant de la sécurité et des transports. Concernant le premier point, ils ont souligné un risque de déficit capacitaire de nos forces de sécurité intérieure ; ils ont également appelé notre attention sur le fait que la filière de sécurité privée risque de ne pas parvenir à fournir le nombre d'agents espérés par le Comité d'organisation. L'État se mobilise pour renforcer l'attractivité de cette filière, notamment en renforçant la formation et en améliorant les conditions de travail. Cependant, sa responsabilité première est d'anticiper tous les scénarios possibles, y compris les plus ennuyeux, en l'espèce la substitution pour partie de nos forces de sécurité intérieure par des agents de sécurité privée. Nos policiers et nos gendarmes seront mis à rude épreuve pendant la durée des Jeux, d'où la nécessité de leur faciliter la tâche autant que possible. Pour reprendre les mots de notre collègue Stéphane Mazars, également rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles sur ce texte, la technologie ne peut pas résoudre tous les problèmes comme par magie, et ne se substituera jamais à l'action humaine ; elle peut toutefois constituer un auxiliaire précieux pour nos agents. C'est le sens de l'article 7, pour lequel je souhaite que nous prenions tout le temps nécessaire à un vrai débat de fond.

Ce projet de loi, du fait de sa nature transversale, a été examiné par trois commissions permanentes, qui ont travaillé en bonne intelligence pour aboutir à un texte qui me paraît équilibré et à la hauteur des enjeux de l'événement. J'entends les critiques des oppositions, mais je tiens à le réaffirmer devant cet hémicycle : ni le Gouvernement ni la majorité ne souhaitent prendre prétexte de cet événement exceptionnel pour imposer à la société une quelconque mesure liberticide.

Vous n'êtes plus crédible !

Ce projet de loi n'en contient aucune : il vise à clarifier les responsabilités de chacun des acteurs, à doter nos forces de sécurité intérieure et les organisateurs des moyens qui leur permettront de garantir la sécurité des personnes et à dissuader les fauteurs de troubles des manifestations sportives. S'agissant du dernier point, le débat de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les articles 12 et 13 a été riche et la convergence de vues entre le rapporteur pour avis et le rapporteur de la commission des lois est totale. Nous devons tout faire pour préserver le caractère festif des Jeux et du sport en général. Il est insupportable que les manifestations sportives soient troublées, voire gâchées, par l'action de quelques trouble-fêtes. Elles n'ont pas non plus vocation à être perturbées par des revendications politiques, aussi légitimes soient-elles. Notre société est fracturée, tendue, inquiète pour son avenir, dans un contexte de troubles géopolitiques inédits depuis la chute du Mur. C'est pourquoi, plus que jamais, le sport doit rester un lieu de convivialité, d'échange et de rassemblement de tous les Français, quelles que soient leurs opinions politiques. En renforçant les garanties de la sécurité des Jeux, c'est cette exigence que cette loi va faire sienne ; je souhaite, mes chers collègues, que la même exigence puisse tous nous rassembler.

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l'article 9 de l'instruction générale du bureau et sur la décision de celui-ci du 7 décembre dernier, relative à cet article, décision dont je vais vous donner lecture : « Le bureau a confirmé que les dispositions de l'article 9 de l'instruction générale du bureau, qui interdisent aux députés de téléphoner à l'intérieur de l'hémicycle, s'appliquent aussi à l'emploi de tout outil de communication avec l'extérieur depuis l'hémicycle, en particulier aux plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio des débats. » Si je comprends bien, tout SMS, tout message Telegram, tout message WhatsApp est interdit.

Ça suffit ! Franchement, quelle image de la représentation nationale donnez-vous ?

J'aimerais savoir comment la présidence compte contrôler tout cela sans interdire la présence de tout téléphone, de toute tablette et de tout ordinateur à l'intérieur de l'hémicycle. Or, comme les amendements en format papier ont été supprimés sous la précédente législature, et que seuls sont depuis fournis les amendements numériques, comment pouvons-nous faire, monsieur le président, pour appliquer cet article ?

Les tablettes ne sont pas reliées à l'extérieur !

Monsieur Lachaud, la décision du bureau exprime de façon très claire que c'est l'emploi de tout outil de communication avec l'extérieur, en l'espèce avec des plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio, ainsi que le fait de téléphoner, qui sont interdits dans l'hémicycle.

Ces dispositions s'appliquent « en particulier » aux plateformes !

J'ai la décision sous les yeux et vous savez très bien ce qu'elle signifie. Si M. Bernalicis ou ses camarades ne s'y conforment pas, une sanction sera prise, mais elle serait à mon avis malvenue pour la continuité des débats. Respectons une décision qui a été votée par le bureau : on ne téléphone pas et on ne dialogue pas sur des forums de discussion en direct dans l'hémicycle.

Vous ne respectez pas le règlement !

Ce principe posé, continuons nos débats dans la sérénité.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je me fonde sur l'interprétation de l'article 9 de l'instruction générale du bureau relative à l'interdiction de téléphoner dans l'hémicycle. Si la décision que vous évoquez était si claire, elle aurait donné lieu, comme pour le port de la veste, à une modification de l'instruction générale du bureau et non pas seulement à une interprétation d'un de ses articles. Cela n'a pas été fait car une modification textuelle de l'instruction serait soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel qui examinerait la question du point de vue de la liberté de parole des parlementaires, qui est sacrée dans l'hémicycle – vous le savez bien et je suppose que vous la défendez.

Par ailleurs, monsieur le président, nous discutons d'un texte qui porte aussi sur la vidéosurveillance algorithmique ; et vous ne supportez même pas que je me filme moi-même ?

Cabotin !

Alors que ce texte va permettre de filmer la France entière !

Monsieur le député, vous avez dit plusieurs choses totalement inexactes, tant en ce qui concerne le Conseil constitutionnel que l'habilitation du bureau. Nous allons reprendre les débats dans les conditions qui sont celles que nous connaissons et vous allez vous conformer à la discipline de notre hémicycle.

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

Chers collègues, Mme Martin est déjà à la tribune pour présenter la motion, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes. Je vous laisserai ensuite faire votre rappel au règlement.

La parole est à Mme Élisa Martin.

Merci, monsieur le président – cela dit, le dernier argument avancé par mon collègue était très pertinent…

Madame la ministre, c'est tout d'abord à vous que je veux m'adresser. Je ne voudrais surtout pas que vous soyez blessée par notre lourde insistance à voir Gérald Darmanin présent à vos côtés.

Cela n'enlève rien à votre qualification, à votre professionnalisme, à votre précision. Mais j'insiste, madame la ministre : sauf votre respect, au vu de la nature même des propositions qui sont faites au travers de ce projet de loi, il eût fallu incontestablement que M. Darmanin soit là !

D'emblée, nous vous proposons de rejeter ce projet de loi,…

Vous n'aimez pas le débat !

…et ce pour plusieurs raisons. Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble : telle est la devise olympique. Performance sans enjeux, rencontre d'amitié entre les peuples : cela nous va très bien ! Bien sûr, accueillir cette grande compétition mondiale dans notre pays est un honneur ; nous adhérons à cette idée. Mais force est de constater que dans ce projet de loi, qui est pourtant relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il n'est point question de sport, si ce n'est pour parler – et c'est bien normal – de la lutte contre le dopage, véritable course à l'échalote où il faut sans cesse adapter et améliorer les moyens tout en détectant les tricheries et en protégeant la santé des athlètes de façon générale.

La lutte contre le dopage, dont les affaires vont parfois très loin, pose un certain nombre de questions éthiques, d'autant que la France s'est mise en conformité avec le code mondial antidopage. Les propositions et les résolutions que nous devrions prendre sont en contradiction avec nos lois bioéthiques. Pourquoi ? Aujourd'hui, nous en sommes au point où les gènes des sportifs sont manipulés afin d'augmenter leurs performances.

Bien sûr, on pourrait croire que cette course folle à l'exploit est liée à des considérations géopolitiques. Après tout, le sport et la politique sont parfois liés – souvent, même ! Mais je crois que c'est autre chose qui se joue ici. En effet, pour les sponsors, un record battu nouvellement établi est une exposition médiatique mondiale renforcée. Les Jeux olympiques sont tout simplement liés au consumérisme.

C'est bien pour cette raison que toute régulation de la publicité – que ce soit au nom du code de l'environnement pour la publicité lumineuse de nuit ou au nom des règlements locaux de publicité (RLP), pourtant décidés démocratiquement – est mise à terre pour laisser place aux sponsors. Au fond, rien ne vaut Coca-Cola, premier pollueur plastique au monde – d'ici vingt ans, on comptera davantage de bouteilles dans les océans que de poissons –, ou Alibaba, fantastique promoteur de technologies pour faire la chasse aux Ouïghours, pour lesquels on ne verse que trop souvent des larmes de crocodile.

Vous aviez voté contre la résolution portant reconnaissance du génocide dont ils sont victimes !

La marque du consumérisme se retrouve aussi dans la généralisation de l'ouverture des magasins le dimanche, non seulement dans le temps, mais aussi dans l'espace. Des gens iront dormir à 200 kilomètres des lieux de compétition, nous a-t-on dit. Et dans ces endroits-là, il faudra bien qu'ils puissent trouver des magasins ouverts le dimanche. Au bout du compte, tous types d'autorisation cumulés, cela pourrait faire trente dimanches au cours de l'année – c'est considérable !

Oui, c'est énorme !

Pour vous, le divertissement, c'est la consommation ; ce n'est pas notre culture ni notre patrimoine. Pour vous, la vie aussi, c'est la consommation ; ce n'est pas la retraite à 60 ans ni le salaire garanti !

Alors, on veut nous rassurer ; on nous dit notamment que l'accord des salariés sera bel et bien requis. Très sincèrement, vous oscillez entre naïveté ou désintérêt pour les travailleurs – ce qui se passe aujourd'hui dans le pays va d'ailleurs dans le sens d'un désintérêt et d'un mépris à leur égard. Au fond, quelle est votre intention ? Généraliser le travail le dimanche ?

Ou alors, comme cela a été dit lors de l'examen des amendements par la commission des affaires sociales, démolir enfin le droit du travail, qui s'avérerait trop rigide ? Voilà planté le décor des Jeux Coca-Cola,…

Arrêtez, c'est ce que vous prenez tout le temps à la buvette !

…avec la promotion d'une sorte de Chine.

S'il n'est pas question de sport, alors de quoi s'agit-il ? De centaines de milliers d'enquêtes administratives de criblage, de la création d'infractions et de délits au sein des enceintes sportives, criminalisant et réduisant au silence les possibles critiques des supporters et des militants, de scanners corporels à ondes millimétriques à l'entrée de ces mêmes enceintes, et enfin de la mise en œuvre de la vidéosurveillance algorithmique.

Nous y voilà !

La loi que vous envisagez n'est en rien provisoire : elle est exploratoire. Onze articles sur dix-neuf sont définitifs. Les dates d'application, bien qu'un peu réduites pour la vidéosurveillance algorithmique, dépassent largement la période des Jeux. De surcroît, ce texte intervient après la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) et son extension massive des amendes forfaitaires délictuelles, qui permettaient déjà de réprimer tant de comportements. On peut le dire : l'avenir n'est pas rose !

Au fond, en quoi consiste le présent projet de loi ? Il détermine la doctrine du pays pour l'organisation et l'accueil de grands événements – une doctrine liberticide, écocide et sécuritaire, tout simplement.

Vous trouvez que nous exagérons ? Que la présence de M. Darmanin n'est pas requise ?

Il préfère réprimer les manifestants !

Regardons les choses d'un peu plus près. Quelque 800 000 enquêtes administratives de criblage sont annoncées. Elles ont vocation à être réalisées par le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) grâce au croisement automatique de fichiers, tels que le traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), dont on sait d'ailleurs qu'il n'est pas à jour. Pour faire face aux pics d'activité, on aura en outre recours à des contractuels. Alors que 800 000 enquêtes sont annoncées – c'est déjà pas mal ! –, des entretiens nous ont permis d'établir que le SNEAS allait en fait être calibré en 2024 pour en réaliser 2,3 millions !

C'est l'équivalent de la population de Paris : je vous laisse méditer cela.

J'en viens aux scanners corporels à ondes millimétriques. Ils sont tellement intrusifs que les spectateurs, ceux qui ont les moyens d'acheter un billet et d'assister aux épreuves – on y reviendra – pourront s'opposer à un tel contrôle. Ils sont tellement intrusifs qu'ils requirent l'intervention de deux opérateurs pour que le corps puisse, si j'ose dire, rester anonyme : un agent ne pourra visionner que l'écran, tandis qu'un autre se limitera à regarder le visage de la personne contrôlée. En outre, le dispositif n'est absolument pas infaillible, si bien que certains spectateurs parviendront à cacher des objets.

Ces investissements ne seront pas sans impact sur le coût des billets : franchement, vu leur prix, ils sont totalement inaccessibles !

Et les billets à 24 euros, vous en faites quoi ?

Cela ne nous rassure pas, nous qui sommes attachés à un sport populaire et accessible à tous.

Pour cela, on repassera.

Que dire de la création d'infractions et de délits commis au sein d'enceintes sportives, qui peuvent aller jusqu'à une peine de prison ? Le Conseil d'État les juge absolument disproportionnés.

Les sponsors exigent des images lisses. Pas de contestations des Jeux ni de la mainmise du capitalisme sur le sport, sur le foot en particulier, pas d'actes de désobéissance civile, pas de place pour la défense du climat : voilà ce qu'il en est ! Votre surenchère pénale, à laquelle vous nous avez habitués, est inutile et démagogique, entre non-individualisation de la peine, pointage au commissariat pour ceux qui sont interdits de stade – jusqu'à l'absurde –, et retrait des magistrats au profit d'une police ou d'une juridiction administrative.

Eh oui !

Venons-en à l'article 7 – vous avez quelque chose avec le chiffre 7, non ?

Il autorise la vidéosurveillance algorithmique, alors que toutes les associations de défense des droits de l'homme sont vent debout – cela vaut peut-être le coup de s'interroger. Aux termes du texte, il s'agit de traitements qui visent à détecter « des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler [d]es risques ». Un colis abandonné ou un mouvement de foule, par exemple, seront ainsi repérés par un logiciel entraîné, qui enverra ensuite automatiquement un signal aux opérateurs. Franchement, c'est génial, c'est magique !

Selon le Conseil d'État, outre les manifestations de plus de 350 personnes à caractère festif, culturel ou sportif, les manifestations à caractère revendicatif pourront être concernées. Pourquoi ? Car la définition que votre texte donne à ce système de vidéosurveillance est tellement vague que tout peut y entrer. D'où la vigilance du Conseil d'État. Avec les caméras fixes ou embarquées et les drones, nous serons tous sous surveillance. Les technologies ne sont pas neutres ; elles doivent être pensées, maîtrisées, mises au service du progrès et de la liberté. « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme », écrivait Rabelais. Avec votre projet de loi, on y est ! Rien ne garantit la liberté d'aller et venir, rien ne protège nos données personnelles ou notre vie privée : pas de vie privée avec une telle surveillance de masse – aux drones, rien n'échappera ; pas de liberté d'aller et venir quand ce sont des aires et des espaces aussi importants qui seront surveillés ; pas de protection des données dès lors que tous nos gestes seront épiés.

Il n'y a aucun jeu de mots ni ambiguïté sur les questions de biométrie à partir du moment où nos gestes sont épiés et où nos mouvements corporels sont analysés. Rien de tout cela ne fonctionne.

Évidemment !

Ni la vidéosurveillance en général – c'est ce qu'a indiqué le dernier rapport commandé par la gendarmerie de l'Isère – ni la vidéosurveillance algorithmique. Malheureusement, en octobre 2022, 151 personnes sont mortes dans un mouvement de foule à Séoul, alors même que des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique étaient déployés. Savez-vous pourquoi ? Ce qui a manqué, c'est du discernement humain, ce sont des personnes capables d'orienter et, tout simplement, de porter secours.

Notre ennemi, il faut le surveiller. Alors quoi ? Il faut surveiller les pauvres et les militants pour que les sponsors soient tranquilles pour faire leur pub ? Qui définira les comportements suspects ou anormaux ? Les industriels, pour vendre davantage de logiciels, ou le législateur si, par malheur, nous votions ce texte ? Alors quoi ? Il faut libérer des masses de données pour permettre au marché de faire son profit ? Il faut habituer les citoyens à la surveillance de masse ?

Ce qu'il faudrait aujourd'hui, c'est une loi technoéthique, à l'image des lois de bioéthique. Et nous devrions prendre le temps de la préparer, afin que la science sans conscience ne ruine pas nos âmes.

Je vais donner la parole à Mme la ministre…

Et mon rappel au règlement, alors ?

Monsieur Léaument, l'intervention du Gouvernement précède votre rappel au règlement : laissons Mme la ministre s'exprimer et, juste après, je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement.

Non !

Si, le Gouvernement a priorité sur les rappels au règlement, c'est ainsi !

Ce n'est pas la peine de hurler, vous allez pouvoir vous exprimer juste après. Il y a un règlement dans cette assemblée : la ministre parle, puis M. Léaument.

On en reparlera !

Et l'article 58 ? La parole doit être immédiatement donnée pour un rappel au règlement !

Encore une fois, ce n'est pas la peine de hurler ! La parole est à Mme la ministre.

Les rappels au règlement ont toujours priorité ! La parole est accordée sur-le-champ, c'est immédiat !

Non, madame Amiot, le Gouvernement a priorité ! Vous apprendrez à lire le règlement !

La parole est à Mme la ministre, et à elle seule.

Madame Martin, nous avons besoin de l'intervention du législateur. Nous sommes désormais à un peu plus de seize mois des Jeux olympiques et paralympiques, soit un peu moins de 500 jours. Chaque jour compte ; c'est un compte à rebours implacable. Le projet de loi qui vous est proposé a été enrichi et amélioré par le Sénat ainsi que par les commissions de l'Assemblée, grâce aux travaux du rapporteur et des rapporteurs pour avis. Nous nous sommes concentrés sur l'essentiel et vous demandons de vous focaliser sur ce qui est absolument vital pour la préparation de ces Jeux olympiques et paralympiques.

Il est tout à fait normal que nous ne parlions pas de sport. Fort heureusement, si je puis dire, il ne nous reste à traiter que les dispositifs techniques et opérationnels, qu'il s'agit de fixer dans ce texte, sachant qu'une première loi, adoptée en 2018, a déjà largement préparé le terrain en la matière. Je vous rassure, le sport est évidemment la préoccupation permanente des équipes dont j'ai le privilège d'être la cheffe d'orchestre.

On le voit, le sport est au cœur de ce texte !

Oui, l'enjeu de sécurité est absolument majeur. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer sera présent avec nous demain soir pour l'examen des articles.

Et la motion de rejet ? Et la discussion générale ? Ça ne l'intéresse pas ?

Je précise que tous les éléments que nous avons prévus sont assortis de toutes les garanties nécessaires. Nous suivons en cela l'ensemble des recommandations et des préconisations de la Cnil et du Conseil d'État.

Personne ne vous croit !

Nous avons veillé à apporter l'ensemble des garanties nécessaires en ce qui concerne l'expérimentation des algorithmes, ainsi que sur les autres points que vous avez évoqués, par exemple l'ouverture des commerces le dimanche. La moitié des dispositions sera d'application strictement limitée à la période qui entoure les Jeux ; l'autre moitié restera en héritage et formera un socle utile à notre pays pour l'organisation ultérieure d'événements internationaux sur son sol. Je le répète, ce projet de loi doit nous permettre d'être au rendez-vous des Jeux, au rendez-vous des attentes de nos compatriotes, des athlètes et du public.

La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.

En application de l'article 58 du règlement, c'est le dernier rappel au règlement que j'accepterai à propos de la diffusion de la séance sur Twitch – s'il porte bien sur ce sujet.

Il porte sur un autre sujet, monsieur le président. L'article 58, alinéa premier, du règlement précise : « Les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ».

Et que faites-vous de l'alinéa 2 ?

Et que faites-vous de l'alinéa 2 ?

Cet alinéa premier a été modifié par des résolutions adoptées par la majorité – ou la minorité, on ne sait plus. Pour ma part, je ne les ai pas votées. Dès lors, avec tout le respect que j'ai pour Mme la ministre, je ne comprends pas pourquoi vous avez donné la priorité à son intervention sur le rappel au règlement de mon collègue.

L'article 56 du règlement indique que les ministres « obtiennent la parole quand ils la demandent » – quel que soit le moment auquel ils le font. Le Gouvernement avait demandé la parole ; son intervention était donc prioritaire.

Quel excellent président de séance !

Si je comprends bien, dans l'hémicycle il faut respecter la priorité à droite ?

La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.

Concerne-t-il la question de la diffusion sur Twitch ? Sur quel fondement le formulez-vous, mon cher collègue ?

Sur le fondement des articles 6 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, ainsi que sur celui de l'article 2 de la Constitution.

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen » – donc a fortiori tout député, puisqu'il a une liberté de parole accrue – « peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par les lois. » Le cas que vous avez évoqué, monsieur le président, est déterminé non pas par la loi, mais par une décision du bureau de l'Assemblée.

Par ailleurs, compte tenu du contexte particulier qui prévaut en ce moment à l'extérieur de notre assemblée,…

Vous l'avez déjà dit vingt fois !

…je vous rappelle deux points très importants. D'après l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « La loi est l'expression de la volonté générale. »

On s'éloigne un peu, là !

En vertu de l'article 2 de la Constitution, « La devise de la République est : Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple. » Collègues, il est temps d'entendre la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen !

C'était la dernière intervention à ce sujet. Les éléments que vous soulevez feraient tomber tout le règlement qui nous permet de vivre et de dialoguer ensemble, notamment les règles relatives au temps de parole. Tout cela est donc nul et non avenu.

Nous ne vivons pas ensemble, monsieur le président !

Monsieur Bernalicis, vous refusez de vous conformer à la décision du bureau ?

C'est de la provocation, monsieur le président !

Vous souhaitez continuer à diffuser des extraits de la séance sur Twitch ?

Je n'ai pas à répondre.

Je saisirai le bureau de la question et vous inflige, monsieur Bernalicis, un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, en vertu de l'article 71 du règlement.

On se calme, là-bas !

La répression ne nous fait pas peur, monsieur le président ! Vous ne nous impressionnez pas !

Inutile de hurler, madame Chikirou ! Vous n'avez pas la parole. Je vous prie d'écouter le rapporteur dans le même silence que celui dans lequel vous aimeriez être écoutée.

La parole est à M. le rapporteur, et à lui seul.

Par cette motion de rejet, vous signifiez que vous ne voulez pas débattre de ces sujets importants, qui concernent un événement majeur qui est devant nous. Je l'ai dit, j'ai un point d'accord avec Mme Martin : je souhaiterais moi aussi qu'il y ait des lois technoéthiques comme il existe des lois bioéthiques.

Toutefois, le calendrier s'impose à nous : les Jeux olympiques auront lieu du 26 juillet au 8 septembre 2024 ; d'autre part, le règlement européen sur l'intelligence artificielle entrera bientôt en vigueur. Nous devons donc légiférer, pour assurer la sécurité de ces Jeux olympiques.

Nous avons adopté en 2018 une loi portant notamment sur l'aménagement et sur les équipements. Je rappelle que 80 % des investissements publics seront réalisés en Seine-Saint-Denis. Nous menons ainsi une opération de rééquilibrage de notre territoire.

Nous devons avoir ces débats, même si nous devons être en désaccord sur le fait que la vidéoprotection algorithmique garantit la sécurité.

Vous nous parlez de sécurité. Or qu'est-ce qui nous protège de vous ?

Il ne faut pas adopter cette motion de rejet.

Nous en venons aux explications de vote.

La parole est à M. Philippe Pradal.

J'ai écouté avec attention les propos de Mme Martin. Dans un premier temps, je me suis étonné que ne soit pas mentionnée la relative urgence dans laquelle nous nous trouvons, à 500 jours de l'ouverture des Jeux. Puis, en écoutant plus attentivement encore, j'ai compris que l'intention de Mme Martin était de ne pas modifier la loi adoptée il y a un siècle pour organiser les Jeux olympiques à Paris, puisque ceux-ci s'étaient plutôt bien passés. Autrement dit, il y a une forme de passéisme. Selon les auteurs de cette motion de rejet préalable, il ne faut rien changer ni adapter ; il faut tout maintenir en l'état. Or, si nous n'adoptons pas les dispositions prévues, nous allons vers un échec de l'organisation de ces Jeux olympiques. C'est pourquoi le groupe Horizons et apparentés s'opposera à la motion de rejet préalable.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Sandra Regol.

Il reste effectivement 500 jours, madame la ministre. À 500 jours des Jeux olympiques, nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet de loi sans rapport avec l'olympisme, en dépit de son intitulé. Même le Conseil d'État l'a rappelé dans son avis : le texte comporte diverses dispositions peu homogènes, mais rien n'y figure sur l'olympisme.

En revanche, il tend à revenir sur tout ce qui fonde le respect des libertés publiques. Il faut d'ailleurs une certaine dose d'ironie pour proposer d'automatiser la sécurité en recourant à des robots, au moment où les syndicats de police défilent contre votre réforme des retraites. C'est comme si vous disiez à ces agents – après leur avoir versé 15 milliards, peut-être pour qu'ils se tiennent un peu plus tranquilles – qu'ils ne servent plus à grand-chose.

Il est donc dommage que le ministre concerné, M. Darmanin, ne soit pas présent ce soir. Peut-être est-il trop occupé à truster la place de Premier ministre ?

C'est nul, ça !

En attendant, chacun a ses priorités. Pour les écologistes, la défense des libertés publiques est en une. Loin d'être anecdotique, elle est centrale. Pour les libertés publiques et les libertés individuelles, celles que vous bafouez dans la rue et dans cet hémicycle, celles que ce texte met à mal, les écologistes voteront cette motion de rejet préalable.

Elle a raison !

Pour le désormais célèbre groupe LIOT, la parole est à M. Stéphane Lenormand.

Ce n'est pas Gérard ?

Notre groupe ne soutiendra pas cette motion de rejet. Nous partageons certaines inquiétudes à propos de ce projet de loi, mais il importe que nous nous retrouvions sur un certain nombre d'objectifs. Je n'en citerai que quelques-uns : rendre ces Jeux propres, trouver un équilibre pour sécuriser cet événement tout en respectant les droits fondamentaux, rendre les lieux accessibles aux personnes en situation de handicap, améliorer les conditions de travail des organisateurs. En responsabilité, nous préférons travailler sur ce texte, l'amender et l'encadrer, précisément parce qu'il suscite des inquiétudes. C'est pourquoi nous souhaitons son examen.

La parole est à M. Stéphane Mazars.

Chers collègues de La France insoumise, votre motion de rejet, c'est un peu comme si vous demandiez aux athlètes français, à moins de 500 jours des Jeux olympiques, de stopper leur entraînement. On devine aisément le risque induit quant aux résultats.

Cela n'a rien à voir !

Nous arrivons dans le dernier tour de piste ; ce n'est donc pas le moment de relâcher l'effort !

Ce n'est pas non plus le moment de faire n'importe quoi !

Dans la préparation collective que nous devons mener pour réussir ces Jeux, il y a ces débats et il y a la nécessité de voter cette loi olympique.

Les Jeux olympiques et paralympiques, ce sont plus de 10 000 athlètes qui viendront des quatre coins du monde ; ce sont au moins 10 millions de visiteurs attendus, dont 600 000 pour la seule cérémonie d'ouverture.

On dirait les chiffres des manifs !

C'est la Seine-Saint-Denis, Paris et la France entière sous les yeux du monde entier pendant près d'un mois.

Or vous, La France insoumise, vous proposez de rejeter ce texte, qui est un des éléments qui garantit leur bon déroulement ; ce n'est pas sérieux ! Cette loi olympique n'est pas un prétexte pour bâtir une société orwellienne, comme d'aucuns le prétendent dans cet hémicycle.

C'est une loi indispensable, notamment pour améliorer la mobilité des personnes en situation de handicap, pour améliorer la sécurité des Français, des visiteurs et des sportifs, pour améliorer la lutte contre le dopage et pour améliorer le suivi médical des athlètes et des délégations étrangères sur notre sol.

Oui, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en France doivent être une fête. Assurons-nous, par l'examen et le vote de ce texte, que tout sera bien mis en œuvre pour y parvenir.

Dans ce texte, il n'y a rien sur les JO ! Lisez-le, au moins !

Chers collègues de La France insoumise, cette motion est à l'image de ce que vous êtes : des députés qui ne veulent pas d'une France qui va plus vite, plus haut, plus fort, bref d'une France rassemblée qui donne à voir ce qu'elle a de meilleur.

Arrêtez de dire n'importe quoi !

La parole est à M. Jordan Guitton.

Cette motion de rejet souligne une nouvelle fois la volonté d'obstruction de La France insoumise et son manque de propositions sur l'ensemble des sujets, notamment sécuritaires.

Les Jeux olympiques de 2024 seront une vitrine formidable pour la France, une occasion de témoigner de son savoir-faire aux yeux du monde. La France, qui demeure le premier pays touristique au monde, est reconnue pour la richesse de son patrimoine et la pluralité de ses terroirs. Rejeter directement ce texte, c'est rejeter les Jeux olympiques et paralympiques et, partant, la visibilité que cet événement pourrait donner à la France.

Le Rassemblement national continuera d'exprimer une opposition ferme, mais nous devons débattre de ces sujets très importants, notamment des caméras algorithmiques. Nous critiquons la volonté d'obstruction de La France insoumise. Pour notre part, nous serons là, à chaque article du texte, pour dénoncer les mauvais choix politiques de ce gouvernement.

Par cette motion de rejet, chers collègues de la NUPES, vous êtes dans une opposition de destruction.

Vous n'aimez ni les forces de l'ordre, ni les caméras de vidéoprotection, ni les moyens donnés aux policiers, qui, pourtant, nous protègent. Au Rassemblement national, nous sommes dans une opposition de construction. Nous défendons les policiers et les moyens technologiques, autrement dit la sécurité pour tous en France.

Les Jeux olympiques se dérouleront en France. Il faut se donner les moyens de réussir, par des mesures sécuritaires. Nous avons besoin d'un texte clair. Nous voterons contre cette motion de rejet, car nous devons débattre de ce projet de loi. C'est le sens de l'histoire de ces Jeux olympiques en France.

La parole est à M. Jean-François Coulomme.

Tu as raison de monter à la tribune !

Oui, car le sujet est grave !

Monsieur le ministre de l'intérieur – je m'adresse à vous bien que vous soyez absent, car c'est votre ministère, davantage que celui des sports, qui est concerné par ce texte –, les Jeux olympiques sont donc un événement dont la dimension extraordinaire justifierait de multiples dérogations au droit. Voilà une belle occasion de réintroduire les mesures terriblement liberticides que vous n'avez pu instaurer par la loi « sécurité globale » ou par la Lopmi ! Comme l'a parfaitement exprimé ma collègue, les Jeux olympiques et paralympiques ne sont qu'une façade pour faire avaler un projet de société fantasmée, sous le joug d'une surveillance de masse et d'hypercontrôle, au mépris des libertés individuelles et collectives les plus fondamentales.

Il a raison !

Je vous entends d'ici : nous sommes excessifs, outrageusement alarmants, toujours dans l'excès dès lors que nous nous opposons à vos obsessions autoritaires.

Il a raison !

Mais ce texte est tout sauf anodin et n'a rien de temporaire, vous le savez pertinemment. C'est tout un modèle de société que vous brandissez et il y a de quoi à être alarmé : 1984 de George Orwell n'a qu'à bien se tenir, la politique à la Darmanin lui fait concurrence !

Vous décrédibiliserez sans aucun doute nos paroles en brandissant les cartes de la sécurité et du caractère provisoire des mesures contenues dans ce projet de loi.

Exact !

Mais il s'agit de mensonges, car l'objet premier de ce texte est précisément d'ériger ces expérimentations en principes à vocation pérenne. Les évaluations portant sur la vidéosurveillance soulignent pourtant l'inefficacité et le coût faramineux de tels dispositifs. Qu'aucune étude d'impact n'ait été conduite sur le traitement des images par des systèmes d'intelligence artificielle, ouvrant la voie à une surveillance de masse en temps réel, est le plus ahurissant.

Il a raison !

Quel cynisme, monsieur le ministre, de s'inspirer des dispositifs de pays tels que la Chine ou la Russie, qui ne brillent pourtant pas par leur sens de la démocratie et des libertés publiques !

Je vous demande de conclure, monsieur le député.

Nous sommes dans le pays des droits de l'homme, nous direz-vous – une belle et vieille affirmation qui mériterait d'être actualisée, mais qui vous permet de donner des leçons de démocratie au monde entier !

Monsieur le député, j'aurais aimé que par élégance, ou au moins par respect, vous vous adressiez à « Mme la ministre », qui représente ce soir le Gouvernement. Je vous appelle « Monsieur le député », estimant que nous pouvons avoir ce minimum de correction.

Je tenais à m'adresser au ministre de l'intérieur, monsieur le président !

La parole est à M. Maxime Minot.

Ce soir, le climat est encore pesant, mais il ne faut pas oublier nos responsabilités. Oui, nous n'étions pas tous d'accord aujourd'hui ; oui, nous ne cautionnons pas tous les agissements du Gouvernement et du Président de la République ; oui, nous ne devons pas oublier d'être aux côtés des Français. Pour cela, notre responsabilité de législateur doit prévaloir sur le reste.

Avec ce texte, nous pouvons doter l'État et les acteurs d'outils qui permettront que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 soient une réussite. Nous pouvons discuter ensemble de toutes les améliorations nécessaires pour accueillir le plus sérieusement possible les spectateurs du monde entier. Mais surtout, l'examen de ce texte est une occasion de rassurer les Français, notamment les Franciliens, directement concernés par les changements qu'entraîneront les Jeux.

Le compte à rebours est lancé : moins de 500 jours nous séparent de ce grand événement. Nous savons que certains sont réticents ; les inquiétudes sont diverses et concernent aussi bien la gestion du budget que le coût pour l'État ou la sobriété des Jeux. Je sais aussi que, sur certains bancs, on craint plusieurs évolutions juridiques, notamment celles contenues dans les articles consacrés aux outils technologiques et à la vidéoprotection, nécessaires à la sécurité et à la sûreté.

Les limites établies dans ce texte sont claires, nous avons pu en discuter largement au sein des différentes commissions. Ce soir, nous avons l'occasion de poursuivre nos échanges, voire de ne pas être d'accord. Nous avons été privés d'un débat très important ces derniers jours ; donnez-nous la chance de débattre cette semaine d'un sujet aussi crucial pour le pays que celui des Jeux olympiques de Paris-2024 ! Pour ouvrir grand les Jeux, les députés Les Républicains voteront contre cette motion de rejet.

La parole est à M. Philippe Latombe.

Allons, chers collègues, je vous demande de ne pas vous interpeller afin de laisser l'orateur s'exprimer.

Allez-y, monsieur Latombe.

Le groupe Démocrate votera contre cette motion de rejet, conscient de la nécessité absolue d'adopter ce texte. C'est d'ailleurs ce que demandent le Conseil d'État et la Cnil, qui estiment que seul le législateur peut faire aujourd'hui les adaptations nécessaires pour garantir les Jeux olympiques et assurer leur sécurité.

Nous avons besoin de la loi pour la lutte contre le dopage, pour la partie « sécurité » et pour la partie « aménagements ». Nous souhaitons le débat, notamment sur l'article 7, celui que vous pointez dans vos interventions. Je le dirai lors de la discussion générale, nous voulons que le Conseil constitutionnel, que vous ne manquerez pas de saisir, nous dise si nous avons bien fait notre travail de législateur, conformément à l'article 34 de la Constitution.

La parole est à M. Roger Vicot.

Avec les Jeux olympiques, on parle de la manifestation la plus commentée, la plus regardée, la plus diffusée – quatre milliards de téléspectateurs, 11 000 athlètes. Il y a une certaine logique à voir ce texte venir en discussion 500 jours avant le début des Jeux et plusieurs dispositions nous paraissent devoir absolument être discutées. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé de nombreux amendements et souhaite que le débat puisse avoir lieu. Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette motion.

Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Je demande la parole, monsieur le président !

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 191

Nombre de suffrages exprimés 187

Majorité absolue 94

Pour l'adoption 43

Contre 144

La parole est à M. le président de la commission des lois.

Je souhaitais m'exprimer sur la motion, monsieur le président !

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.

Si j'ai bien compris, vous avez décidé d'une sanction à mon égard au titre de l'article 72, alinéa 2, du règlement : « Le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal est prononcé par le bureau ou par le président seul. Dans ce dernier cas, à la demande du député concerné, la procédure prévue à l'alinéa 4 est applicable. » Or l'alinéa 4 dispose que « lorsqu'est proposée une peine autre qu'un rappel à l'ordre simple, le bureau entend le député concerné ou, à la demande de ce dernier, l'un de ses collègues en son nom. » Sans remettre en cause votre autorité, monsieur le président, je demande officiellement, devant la représentation nationale, à être reçu par le bureau.

Il a le droit de faire cette demande !

J'ai indiqué que je saisissais le bureau. Le règlement prévoit bien que vous serez entendu, vous le serez évidemment.

Ce n'est pas très fair-play de la part du RN !

Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Pradal.

Dans un peu moins de 500 jours, le plus grand événement que notre pays ait jamais organisé se tiendra, notamment à Paris ; du 26 juillet au 11 août 2024, quatre milliards de téléspectateurs – soit la moitié de l'humanité – auront les yeux braqués sur les athlètes, mais aussi sur ce que la France peut offrir de mieux en matière d'accueil, de sites, d'images, de savoir-faire.

Les grands événements sont toujours l'occasion de faire évoluer les territoires qui les accueillent. Nous gardons en mémoire les progrès et les améliorations que les Jeux olympiques de Grenoble, d'Albertville et la Coupe du monde de football ont permis. Ces événements majeurs laissent des souvenirs et des récits, mais aussi des équipements sportifs, des aménagements qui bénéficient à tous.

L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France se doit donc d'être exemplaire. C'est dans ce but que ce texte propose des adaptations dans de nombreux domaines : adaptation de l'offre de soins et formation aux premiers secours – domaine dans lequel notre pays peut et doit progresser – ; renforcement des outils de lutte contre le dopage – une trahison de l'éthique du sport – ; conditions de fonctionnement des commerces et organisation de l'espace public sur le passage de la flamme.

Pour être tout à fait exemplaires, particulièrement en matière de sécurité, nous devons prendre les dispositions nécessaires pour éviter les incidents et ce, alors que la menace terroriste pèse encore sur notre territoire. Avec 15 000 athlètes répartis dans 388 délégations et 800 000 spectateurs à acheminer chaque jour, l'organisation doit être à la hauteur des enjeux. Les agents de sécurité privés – entre 22 000 et 33 000 – et les 45 000 agents publics mobilisés devront pouvoir disposer des moyens juridiques pour assurer la sécurité des transports et de l'espace public.

Oui, il y aura des enjeux de sécurité spécifiques, liés à la nature de l'événement. Certains articles sont circonscrits à la période des Jeux et doivent le rester, comme l'extension des pouvoirs du Préfet de police de Paris à la grande couronne, qui facilitera l'organisation pratique et institutionnelle des événements.

D'autres articles comportent des dispositions temporaires dont il faudra s'attacher à évaluer les effets au plus près et au plus tôt. Je pense, comme nombre d'entre nous, à l'article 7 et à l'expérimentation d'algorithmes au sein des dispositifs de vidéoprotection. Ces dispositions, validées sans réserve par le Conseil d'État et la Cnil, rappelons-le, permettront sans nul doute de mieux détecter les situations à risque et de lancer l'intervention des forces de sécurité de façon rapide et efficace.

Le Groupe Horizons et apparentés soutiendra sans réserve ces dispositions. Nous avons déposé un amendement qui vise à préciser que le rapport qui suivra l'expérimentation devra émettre toutes les recommandations nécessaires. Il faudra tirer les leçons de ces Jeux, qu'il s'agisse des lacunes ou des gains potentiels de temps et d'efficacité.

Les articles 10 à 13 concernent l'accès aux grands événements avec l'extension, en amont, des enquêtes administratives, les contrôles corporels sur place et la création de nouveaux délits et circonstances aggravantes, s'agissant des violences commises à l'intérieur d'une enceinte sportive.

Le groupe Horizons et apparentés soutient ces mesures. Les collectivités, les entreprises et les citoyens doivent profiter de l'élan des Jeux pour se moderniser et s'équiper. Il faut saisir l'opportunité territoriale considérable que représentent les événements sportifs d'une telle ampleur. Nous devrons veiller à préserver l'héritage de ces Jeux, afin qu'ils bénéficient à toutes et tous.

Nous saluons le fait que le Gouvernement soit profondément engagé à faire bénéficier les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) de retombées économiques majeures. C'est ainsi que 25 % des marchés sont réservés aux TPE et PME et qu'une dérogation est prévue sur le travail dominical, afin que les commerces situés à proximité des sites de compétition puissent profiter pleinement de cette opportunité.

Les Jeux sont aussi un défi collectif hors norme en matière d'aménagement du territoire, d'inclusion et de sécurisation. L'État doit être au rendez-vous pour accompagner au mieux les 77 collectivités hôtes tout au long de l'événement, mais aussi après, afin que les structures olympiques perdurent et que les populations locales, en fonction de leurs attentes et de leurs besoins, en tirent bénéfice.

Ce texte, qui complète celui adopté en 2018, permet de répondre aux enjeux et donne à l'écosystème les moyens de s'assurer du bon déroulement de cet événement inédit. Le groupe Horizons et apparentés votera en sa faveur.

La parole est à Mme Sandra Regol.

Ce soir, le Gouvernement et ses soutiens ont parachevé leur passage en force sur la réforme des retraites en détournant, encore une fois, la Constitution afin de faire taire le débat. Un texte dont ni le peuple, ni ses représentants, ni les syndicats ne veulent, au risque de l'embrasement social. On y est ! Et parce qu'un pouvoir sans légitimité n'a d'autre choix que d'être de plus en plus répressif pour imposer ses décisions, le texte que nous examinons ce soir renforce l'arsenal autoritaire en étendant drastiquement les dispositifs de surveillance et de répression d'une population dont il n'a plus le soutien. Par un article 7 devenu le symbole de la déliquescence de notre démocratie, vous choisissez de déployer la vidéosurveillance par algorithme sur tout le territoire, pour tout type de manifestation, sportive ou culturelle. Après tout, peu importe !

C'est faux !

La devise des Jeux olympiques et paralympiques – Plus vite, plus haut, plus fort – vous a sans doute inspirés pour accélérer la dérive autoritaire : plus vite dans les procédures qui empêchent le travail parlementaire, plus haut dans le déni, plus fort dans le déploiement de la vidéosurveillance.

Pourtant, du Conseil national des barreaux (CNB) à Amnesty International, toutes les associations attachées à la défense des droits et libertés ont dénoncé des dispositions dangereuses pour nos droits. Le système déployé traitera, en simultané et dans un nombre important de lieux, des données comportementales et physiques des individus – y compris leur couleur de peau ou leur façon de s'habiller – à des fins répressives, au mépris des règles de la protection des données européennes.

C'est faux !

Il s'agit d'une forme de traque biométrique généralisée, reposant sur une analyse en temps réel des points qui composent les corps, les gestes et les expressions, sans aucun moyen technique pour exclure les visages, malgré la promesse faite dans ce texte.

Vous allez plus vite donc, mais plus vite vers le virage sécuritaire. Le fiasco du Stade de France, qui aux yeux de l'Europe a fait apparaître la France comme un pays arriéré et barbare en matière de sécurité, aurait dû questionner la doctrine du maintien de l'ordre à la française. Ce texte démontre pourtant que rien n'a été appris, rien n'a été retenu de cette séquence, et que le Gouvernement est prêt à aller plus loin dans la fuite en avant technosolutionniste. Les enquêtes ciblaient l'absence de dialogue, due à l'incapacité à parler des langues étrangères, et l'absence d'organisation, mais ce texte préfère miser sur une chimère orwellienne au détriment de la sûreté, pourtant définie à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme comme un droit imprescriptible. Là, ce droit prend un peu cher !

Évidemment, l'opacité est totale sur le fonctionnement des entreprises qui développent ces algorithmes. Une seule certitude : elles équipent déjà de nombreuses villes françaises, sans cadre réel. Une pratique contre laquelle la Cnil nous mettait déjà en garde en 2020. Et il n'est pas question dans ce texte de mettre un terme à ces déploiements illégaux, bien au contraire. Il s'agit plutôt de fournir aux entreprises les données dont elles ont désespérément besoin pour nourrir leurs algorithmes et les rendre plus performants. Autrement dit, ce projet de loi propose de transformer les participants aux JO, français ou étrangers, en cobayes afin de faire fructifier les finances de ces entreprises au détriment, encore une fois, de la sûreté.

Vous n'êtes certes pas le premier gouvernement qui se sera servi des JO comme prétexte à la mise en place de dispositifs répressifs. En 2004, la Grèce installait déjà un « super-panopticon », un système analysant les données des caméras de la capitale et écoutant tout ce que les personnes échangeaient dans les rues. Cela a été un fiasco ! Plus parlant encore, les JO de Pékin de 2008. Un certain Xi Jinping, alors vice-président chargé des JO, avait déployé un système de caméras dans la capitale, point de départ du développement massif des technologies de surveillance dont on connaît l'aboutissement aujourd'hui : le crédit social, qui semble rejouer un épisode effrayant de la série Black Mirror, mais s'insère malheureusement dans une réalité très réelle ! Ce que l'histoire des Jeux nous enseigne, c'est que, quasiment jamais, les dispositifs de surveillance mis en place n'ont été retirés par la suite. Et la remarque en commission des affaires sociales de votre collègue Annie Vidal, du groupe Renaissance, est en cela lourde de sens puisque, selon elle, l'objectif d'une expérimentation est de généraliser un dispositif pour son installation à long terme. Je la remercie, car elle nous permet de voir plus clair dans votre jeu. Quel beau projet que celui d'utiliser les JO pour glisser vers une société à laquelle 1984 n'a rien à envier !

Enfin, vous allez plus haut, mais plus haut dans le recul des droits. Rappelez-vous Mexico et le poing levé des athlètes, signe du Black Power, en solidarité avec le mouvement des droits des Noirs américains. Des années plus tard, ce sont les joueuses de foot américaines qui, dans le même esprit, mettront un genou à terre pour le Black Lives Matter. Le sport est politique parce qu'il a la capacité de rassembler, d'alerter et de faire bouger les choses.

Quel rapport avec les JO ?

Pourtant, l'article 12 propose de criminaliser et d'empêcher toute manifestation politique. Sa formulation cible tout particulièrement la jeunesse qui se mobilise pour le climat, celle qui hurle aux dirigeants du monde : « Comment osez-vous rester inactifs ? », alors que le gouvernement français, notamment, est condamné pour son inaction.

Eh oui, c'est dans l'article 12 !

Madame la députée, il faut conclure.

Rappelez-vous Kathrine Switzer, qui a osé prendre le départ d'une compétition réservée aux hommes, le marathon de Boston. Sans elle, le sport féminin n'aurait pas avancé.

La parole est à M. Stéphane Peu.

Il n'y aura pas de Jeux olympiques et paralympiques réussis sans engouement commun, sans que la nation tout entière soit rassemblée pour célébrer et vivre cet événement unique. Pour qu'ils soient de grands Jeux, source de fierté, d'enthousiasme et d'appropriation, il faut des Jeux populaires, des Jeux qui sachent rassembler, qui soient l'affaire de tous et ne méprisent personne. Il en va ainsi d'ailleurs de tous les défis qui se dressent devant notre pays et aucun d'entre eux ne pourra être relevé contre le peuple. Ils devront l'être, dans notre esprit, avec lui et même à partir de lui : tout le contraire de ce que vous venez de démontrer avec vos méthodes d'un autre âge pour imposer votre réforme des retraites.

Permettez-moi, à cet instant, d'exprimer mon inquiétude, moi qui, comme député de Saint-Denis, désire passionnément la réussite de ces Jeux. Comment allez-vous rassembler le pays autour de ce beau projet après l'avoir si violemment fracturé si vous n'abandonnez pas votre vieux logiciel libéral et autoritaire ?

Ces jeux peuvent être une grande aventure collective, à condition qu'ils soient accessibles à toutes et tous, à commencer par la billetterie, et c'est d'abord à la profondeur de la trace qu'ils laisseront dans l'imaginaire collectif que se mesurera leur réussite.

Nous sommes aujourd'hui amenés à étudier la seconde loi olympique, dont l'objectif est de permettre la bonne tenue des Jeux. Plusieurs articles ne posent pas de difficulté majeure et recoupent un ensemble d'obligations pour l'organisation des Jeux. Nous les soutiendrons.

Cependant, nous regrettons que ce projet intègre des dispositions bien plus larges que celles nécessaires à l'organisation en tant que telle. Nous nous opposons en particulier aux mesures visant à une plus grande répression dans les stades. Nous refusons que soit bâillonnée toute expression politique dans les stades : pour nous, chacun doit notamment pouvoir y arborer un drapeau, en solidarité par exemple avec l'Ukraine, avec la Palestine ou encore avec les femmes iraniennes.

L'article 7, relatif à la vidéosurveillance algorithmique, vient polluer cette loi et porte une atteinte disproportionnée au droit par rapport à ses mérites supposés. C'est pourquoi nous souhaitons sa disparition du texte.

Autre véritable cheval de Troie législatif, les dispositions relatives au travail le dimanche. Au-delà de notre opposition générale à l'ouverture des commerces le dimanche, nous soulignons le fait qu'il existe déjà des dérogations au principe du repos dominical, qui auraient, à notre sens, suffi pour répondre aux demandes ponctuelles des commerçants. En tout état de cause, la rédaction actuelle de l'article n'a pas été concertée avec les syndicats et n'est pas conforme à la charte sociale des Jeux olympiques. Cela nous conforte dans notre opposition à cet article, que nous amenderons afin d'en limiter les effets nocifs sur les salariés.

Nous n'avons pas pu aborder dans cette loi la question des transports, qui est pourtant majeure. Stéphane Mazars et moi-même l'avons rappelé dans le point d'étape de la mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local. J'appelle l'ensemble de la représentation nationale à bien mesurer les conséquences délétères, pour les personnels comme pour les usagers, de l'ouverture à la concurrence des transports publics au moment même des Jeux. Qu'on en approuve le principe ou non, y surseoir est une urgence. Nous vous proposerons très prochainement un texte en ce sens.

Enfin, il serait temps que nous parlions de sport dans cette enceinte, car le sport est, au fond, le grand absent de ce projet de loi.

Tout à fait !

Les jeux populaires que nous voulons devraient être l'occasion de replacer le sport au cœur des parcours éducatifs, de la construction de soi et de l'épanouissement personnel. Ce devrait être un des premiers enjeux de ces Jeux que d'être un levier pour le développement des pratiques sportives, d'en faire un droit essentiel, en mettant les moyens nécessaires pour casser les barrières à la pratique. Il n'est pas trop tard. Lors de l'examen de la première loi olympique de 2018, Marie-George Buffet avait également regretté que ce texte ne parle pas de sport. On lui avait alors répondu qu'une loi sur le sport serait soumise au Parlement prochainement. Cinq ans après, nous attendons toujours une telle loi !

Et la loi du 2 mars 2022 ? Elle contient soixante articles !

Ils ont la mémoire courte !

Nous craignons que le même scénario ne se reproduise. Madame la ministre, vite, une loi sur le sport afin que les Jeux olympiques soient une étape décisive dans notre pays et que le sport en sorte grandi !

La parole est à M. Stéphane Lenormand.

La France va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques. En tant que député ultramarin, je me dois de saluer le choix de décentraliser ces jeux dans plusieurs territoires métropolitains, mais également dans les outre-mer.

Les défis qui nous attendent sont nombreux et, si ce texte est nécessaire, il reste encore des sujets sensibles sur lesquels nous devons travailler. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires formulera des propositions, notamment sur deux questions qui nous semblent importantes.

La première concerne les conditions de prise en charge des visiteurs en situation de handicap. Pour rappel, en 2021, la session du Comité international olympique (CIO) apportait une modification à la devise olympique, en ajoutant le mot « ensemble », reconnaissant ainsi le pouvoir unificateur du sport et l'importance de la solidarité. Depuis, la nouvelle devise olympique se lit ainsi : Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble. Cette ouverture vers les autres doit être un objectif majeur dans l'organisation de ces Jeux olympiques. Aujourd'hui, les défis de la société nous incitent à nous dépasser en prenant en considération l'égalité des chances pour les personnes en situation de handicap.

Madame la ministre, votre objectif était de rendre 100 % des équipements sportifs accessibles aux personnes en situation de handicap et de laisser fièrement cet héritage aux générations futures. Aujourd'hui, force est de constater que, comme le souligne le collectif Handicaps, « les efforts ne sont pas au rendez-vous pour garantir [aux personnes en situation de handicap] d'assister à cette grande manifestation sportive dans les meilleures conditions possibles ». Alors que près de 350 000 visiteurs en situation de handicap, qui viendront du monde entier, sont attendus, des questions concernant le manque de places réservées dans les stades, les dispositifs d'assistance dans les transports saturés ou l'insuffisance d'hébergements adaptés et accessibles se posent toujours. Nous devons prévoir dans ce texte des dispositifs qui rendront le travail des associations et des organismes agréés possible et efficace. Malgré quelques avancées adoptées en commission, comme l'accessibilité des personnes handicapées au centre de santé olympique, nous devons aller plus loin – nous proposerons des amendements en ce sens.

La seconde question, comme j'ai déjà pu le souligner en commission, est que nous n'avons pas le droit à l'erreur, car les enjeux sont énormes, qu'il s'agisse des enjeux économiques, des enjeux d'image et de crédibilité ou des enjeux de sécurité. Le pari est de rassurer les Français sur vos capacités à garantir la sécurité des citoyens dans le cadre de cet événement tout en préservant notre souveraineté. Ce projet de loi prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de transports.

Néanmoins, ce texte doit garantir que les dispositifs de sécurité ne passent pas systématiquement de l'expérimentation à la généralisation à l'issue de ces Jeux. Notre groupe comprend les mesures liées à la sécurité, mais sera particulièrement vigilant à leur encadrement et à leur juste utilisation pendant les Jeux. Il demandera donc que des précisions et des garanties soient inscrites dans ce texte de loi.

Nous tenons à réaffirmer notre plus grand attachement aux principes de dignité et de respect du corps humain. C'est pourquoi, bien que nous comprenions les enjeux liés au dopage, nous souhaiterions voir le principe d'un consentement des sportifs inscrit dans la loi.

De manière générale, nous devons nous efforcer de trouver un équilibre entre la recherche légitime de sécurisation des Jeux et la préservation de nos droits et de nos libertés individuelles. Néanmoins, nous devons laisser s'exprimer tous nos doutes et nous efforcer de leur apporter des réponses et des solutions dans ce texte. Votre gouvernement ne peut pas continuellement échapper au débat parlementaire en renvoyant à des décrets.

Pour conclure, on ne peut pas faire abstraction du planning des travaux, des délais des chantiers et des dérapages budgétaires. J'espère, madame la ministre, qu'à 500 jours des Jeux olympiques vous pourrez nous apporter des éclairages sur ces inquiétudes grandissantes. Par ailleurs, l'État doit s'efforcer d'apporter le maximum de soutien aux acteurs qui subiront l'impact négatif de cette organisation – je pense notamment aux grands festivals d'été, dont les dates ont parfois dû être décalées ou supprimées. Enfin, nous croyons que la clé de la réussite de ces Jeux olympiques réside dans l'adhésion des différents acteurs, des territoires et des citoyens à ce grand projet. Faisons donc en sorte qu'à l'issue de ce débat, le texte permette cette adhésion.

La parole est à M. Thomas Rudigoz.

494 jours très exactement nous séparent de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Il nous reste donc un an, quatre mois et cinq jours pour que notre pays soit prêt à accueillir l'événement qu'il n'est pas excessif de considérer comme l'événement du siècle.

Pour vous donner une idée de son importance, la dernière fois que la France a accueilli les Jeux olympiques, 3 000 participants représentant 44 pays concouraient dans 126 épreuves. L'année prochaine, ce seront 10 500 athlètes, venus de 206 nations, qui feront vivre l'esprit olympique dans 330 épreuves. C'est aussi la première fois que la France accueillera les Jeux paralympiques d'été, puisqu'ils n'existaient pas en 1924. C'est donc la compétition sportive la plus importante que la France ait jamais eu à organiser. Notre travail vise à renforcer et à adapter notre arsenal législatif, afin de rester un pays reconnu pour la qualité et la sûreté de son accueil.

Dans la suite de la loi de 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le présent projet de loi nous donne l'occasion d'entrer dans la dernière ligne droite de ce marathon. Il prévoit notamment d'intensifier la lutte contre le dopage en alignant nos pratiques sur les standards internationaux – comme vous l'avez rappelé, madame la ministre –, de renforcer notre offre de soins et les moyens de formation aux premiers secours ou encore d'améliorer l'accès des personnes en situation de handicap.

Ce texte contient également des mesures destinées à garantir la sécurité de nos concitoyens et des 10 millions de spectateurs attendus à cette occasion. Le groupe Renaissance continuera de soutenir toutes les mesures qui permettront de répondre aux défis auxquels nous faisons face en matière de sécurité. Grâce à la vidéosurveillance algorithmique prévue à l'article 7, nous pourrons suivre et identifier des flux, des regroupements ou des mouvements suspects et prévenir d'éventuels risques, dans le respect des recommandations de la Cnil et du Conseil d'État.

Très bien !

Le projet de loi s'assure également qu'il n'y ait pas de traitement biométrique et écarte la reconnaissance faciale – je tiens à le rappeler. Ce dispositif expérimental prendra fin le 31 décembre 2024, conformément au texte adopté en commission des lois qui avance de six mois le terme de cette expérimentation, à la suite de l'adoption de plusieurs amendements, dont celui du groupe Renaissance.

Nous faciliterons et fluidifierons également les contrôles à l'entrée des stades, grâce aux scanners corporels prévus à l'article 11. Notre travail en commission des lois nous a permis, avec le rapporteur, d'améliorer l'information du public en la matière et de prévoir que seule une forme générique du corps humain s'afficherait de manière à préserver l'intimité des spectateurs.

Afin d'éviter les débordements que nous avons connus l'an dernier au Stade de France, nous renforcerons les mesures de sécurité au sein des enceintes sportives en améliorant les dispositifs de lutte contre la fraude aux billets et en sanctionnant plus lourdement le fait d'accéder à un stade par la force ou par la fraude.

Très bien !

En s'inspirant de l'excellent rapport de Mme la ministre Buffet et du président Houlié, la commission des lois a retravaillé les motifs pouvant conduire à une interdiction administrative de stade, en coordonnant mieux les mesures judiciaires et administratives. M. le rapporteur a également défendu la suppression de l'article 12 bis, qui avait été introduit par le Sénat et prévoyait une circonstance aggravante en cas de violences dans des enceintes sportives.

Nous avons donc devant nous un texte d'équilibre et de progrès. Je me permets de vous livrer une phrase peu connue de Pierre de Coubertin : « Chaque difficulté rencontrée doit être l'occasion d'un nouveau progrès. »

Voilà, mes chers collègues, l'esprit dans lequel nous avons à travailler sur ce texte, en apprenant de nos expériences passées, avec le souci de préserver le délicat équilibre entre sécurité et libertés publiques.

Pour conclure, je forme le vœu que l'organisation de cet événement se déroule dans le même esprit d'unité que celui qui a conduit à la victoire de la France en vue de l'organisation de ces Jeux olympiques. Je salue pour cela le travail du Sénat, qui a adopté ce texte à une large majorité, et j'espère qu'il en sera de même dans notre assemblée. Cet événement doit être à la hauteur de ce qu'est la France : un pays qui, dans son histoire, a accueilli le monde à de nombreuses reprises et qui a montré, à ces occasions, la force de ses idéaux et la grandeur de son histoire.

Excellent !

La parole est à M. Jordan Guitton.

Nous voilà donc à moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, un événement qui exposera notre pays pendant deux mois aux yeux du monde : cela nous honore et nous oblige.

Vous nous présentez un projet de loi « relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » ; toutefois, compte tenu des nombreux éléments extérieurs aux Jeux, dans le temps comme dans l'espace, qu'il contient, il aurait dû s'appeler surtout « autres dispositions ». Vous essayez, encore une fois, de cacher vos choix politiques quand la situation sécuritaire du pays nécessite de prendre des mesures fortes. Nos compatriotes ont bien compris qu'en matière de sécurité, vous ne faites que subir. Dans les sondages, les Français se prononcent en faveur d'une seule solution alternative pour éviter le fiasco sécuritaire que nous vivons chaque jour : celle de Marine Le Pen et du Rassemblement national !

Ah !

Eh oui !

Sur l'article 7 du projet de loi qui prévoit, sous couvert d'expérimentation, l'installation de caméras algorithmiques, le Rassemblement National propose des solutions d'équilibre :…

Ça change !

…oui à l'expérimentation, mais seulement afin de sécuriser les JO de 2024. Si vous entendez prolonger ce dispositif au-delà, présentez-nous un projet loi, mais ne vous servez pas des JO comme prétexte ! Assumez votre volonté de placer des caméras algorithmiques partout et tout le temps !

Il ne s'agit que d'une expérimentation !

L'extrême gauche, elle, veut sans cesse désarmer les policiers, alors que la vidéoprotection, vous le savez, protège des millions de Français : elle est d'ailleurs adoubée aussi bien par les forces de l'ordre que les Français eux-mêmes ! L'objectif des caméras algorithmiques est notamment de lutter contre le terrorisme ; mais, comme d'habitude, les solutions que vous proposez ne seront que partielles et insuffisamment efficaces, car vous ne traitez jamais les causes ! Si vous voulez réellement lutter contre le terrorisme et sécuriser les Jeux olympiques, je vous invite à consulter le programme présidentiel de Marine Le Pen !

Un bon point pour Guitton !

Lutter contre le terrorisme, c'est lutter contre les filières d'immigration clandestine, contre l'idéologie islamiste qui gangrène nos quartiers et nos écoles, sans oublier d'appliquer toutes les obligations de quitter le territoire français (OQTF), comme vous l'aviez promis, malheureusement en vain !

Bingo !

Et les athlètes étrangers, vous voulez les reconduire à la frontière ?

Au-delà de l'article 7 du projet de loi, de nombreux autres articles cherchent à récupérer le retard pris. Je souhaiterais donc vous alerter sur l'urgence de la situation : s'agissant de l'accès aux soins, des soignants seront mobilisés ; mais n'oublions pas que, depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers, sont toujours suspendus ! Comment assurerez-vous la continuité du service dans les hôpitaux publics et les lieux de santé lors des JO, notamment dans la France périphérique ?

En ce qui concerne les transports, ensuite : les JO ne doivent pas empêcher les usagers de se déplacer au quotidien. Vous prévoyez de bloquer des routes, ce qui les empêchera de se déplacer et de travailler pendant plusieurs semaines ! Votre projet nous inquiète.

Pour ce qui a trait à la sécurité relative à cet événement : il manquerait entre 22 000 et 25 000 agents de sécurité privée ; vous proposez des formations réduites de moitié, débouchant sur des postes temporaires « grands événements », spécifiques aux Jeux olympiques. Notre sécurité est donc bradée ! Dans le même temps, l'extrême gauche propose que des étrangers assurent la sécurité, alors que nous déplorons déjà plus de 6 millions de chômeurs en France.

Mais non, n'importe quoi !

Il est temps de mettre en place la priorité nationale à l'emploi pour tous les Français.

Parlons de cybersécurité, également : en 2021, lors des Jeux olympiques de Tokyo, 4 milliards de cyberattaques ont été dénombrées. Toutefois, rien n'est réellement proposé dans ce texte.

En ce qui concerne la cérémonie d'inauguration des JO sur la Seine, ce projet nous semble très ambitieux compte tenu des moyens décrits : de nombreuses expérimentations sont en effet prévues, qu'il s'agisse des caméras, des radios ou encore des formations accélérées. Tout cela démontre, en réalité, votre impréparation ! L'ancien préfet de police de Paris, Didier Lallement, qui est bien placé pour s'exprimer sur ce point, s'est insurgé contre « l'insuffisante culture d'organisation et de sécurité de la ville de Paris, qui doit largement s'améliorer dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024. »

C'est vrai que c'est un grand spécialiste ! Nous l'avons vu à l'œuvre !

Ayant fait la preuve de son incompétence à la suite de l'affaire du Stade de France, affaire qui a fait de notre pays la risée du monde, il a été limogé par un ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, absent ce soir, qui détient lui-même la médaille d'or des fiascos : Stade de France, fuite de l'imam, affaire du navire Océan Viking, et j'en passe !

Vous l'aurez compris, nous serons au rendez-vous afin de souligner vos défaillances et proposer des solutions. N'oublions pas que vous avez mis plus de cinq ans à agir pour renforcer – un peu – la sécurité des Français au quotidien, qui ne se rendront pas tous à Paris et ne se paieront pas forcément des places pour assister aux Jeux olympiques, mais qui aspirent à vivre paisiblement dans leur ville ou leur village.

Si les moyens et les ambitions que vous engagez sur ces JO étaient les mêmes que ceux appliqués pour assurer la tranquillité du quotidien des Français, nous n'en serions pas là !

Monsieur le ministre de l'intérieur – qui êtes absent – et madame la ministre des sports,…

Et des Jeux olympiques et paralympiques !

…nous n'avons pas confiance en vous, comme une majorité de Français, mais nous essaierons de les défendre au mieux durant l'étude de ce texte. Nous savons que, sur les mesures sécuritaires, votre gouvernement n'est jamais en parfaite harmonie entre l'aile gauche et l'aile droite, contrairement au projet du Rassemblement national : les Français l'ont bien compris ! Notre cohérence finira par payer et votre incohérence finira par vous balayer !

La parole est à M. Léo Walter.

Il est un peu surréaliste de monter à cette tribune pour parler des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, après la semaine qui vient de s'écouler.

La semaine ne fait que commencer !

Vous auriez pu, à neuf voix près, ne pas siéger au banc des ministres ce soir.

N'importe quoi !

Je ne suis pas sûr que les Jeux de 2024 soient au cœur des préoccupations de nos compatriotes dans la période que nous traversons. Mais il se trouve que cette loi ne parle guère des Jeux olympiques et paralympiques. À tel point que le Conseil d'État, dans son avis du 15 décembre dernier, a demandé d'en modifier l'intitulé en le renommant « Projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » – diverses autres dispositions, et non des moindres !

On peut concéder que les chapitres I et II concernent les Jeux : il s'agit en effet d'assurer l'encadrement sanitaire et la lutte contre le dopage durant cet événement. Comme en commission, nous défendrons de nombreux amendements ayant pour but de garantir non seulement la pérennité du service public de santé français, mais aussi les libertés fondamentales des athlètes.

Le chapitre IV, passe encore : il concerne, mais pas seulement, les Jeux olympiques et paralympiques. Nous nous opposerons fermement à toutes les dispositions qui s'étendent au-delà ou en amont des Jeux. Nous nous opposerons plus fermement encore à celles qui mettent en péril le droit du travail ou de l'environnement, en permettant la marchandisation à outrance, la pollution publicitaire et la casse des droits des travailleurs.

Le chapitre V, c'est difficile à dire : il induit un changement de gouvernance qui pourrait s'avérer inquiétant pour les territoires d'outre-mer : nous serons extrêmement vigilants, tout au long des débats, sur le périmètre de son application.

Mais le chapitre III ! Soyons sérieux ! Voilà qui ressemble à s'y méprendre à une tentative de faire revenir plus ou moins discrètement des mesures retoquées lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ou de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi sécurité globale !

Eh oui !

Madame la ministre, vous avez tenté, lors de votre audition, de nous rassurer, en insistant sur le caractère provisoire et expérimental des mesures annoncées. Toutefois, onze des dix-neuf articles initiaux du projet de loi « créent des dispositions nouvelles ou modifient des dispositions existantes de façon pérenne et seront donc susceptibles de s'appliquer à d'autres situations. »

Eh oui !

Eh oui !

« Nombre de ces mesures ont un caractère permanent et sont conçues pour s'appliquer y compris en dehors de la période des Jeux olympiques et paralympiques. » Ce n'est pas moi qui le dis, mais le Conseil d'État.

Il a raison !

Madame la ministre – et je le dis également à M. le ministre de l'intérieur, même s'il est absent –, le chapitre III implique un basculement majeur de nos politiques de sécurité. Il doit absolument être discuté dans un autre cadre que dans celui d'une loi portant sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il y a beaucoup à dire sur ce chapitre, l'article 12 notamment, et nous ne nous en priverons pas. Mais la palme revient à l'article 7, qui prône le développement de la vidéosurveillance algorithmique, ce qui ne manque pas d'interroger, ma collègue Élisa Martin l'a rappelé, sur l'obsession gouvernementale pour ce chiffre.

Le chapitre III dans son ensemble – l'article 7 en particulier –, ferait basculer notre pays « dans un État de surveillance ». Ce n'est pas moi qui le dis, mais l'association La Quadrature du Net. Il vise non à « garantir la sécurité », mais à « restreindre les libertés ». Ce n'est pas moi qui le dis, mais le Conseil national des barreaux. Il « peut porter atteinte au droit à la vie privée, au principe de non-discrimination, ainsi qu'aux droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique ».

Une paille !

Ce n'est pas moi qui le dis, mais Amnesty International France. Il comporte des « dispositions dangereuses pour les libertés ». Ce n'est pas moi qui le dis, mais la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Ça fait beaucoup, quand même !

Cette expérimentation est « trop attentatoire aux libertés fondamentales pour être adoptée ». Ce n'est encore pas moi qui le dis, mais la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Vous n'avez pas écrit votre discours, alors !

J'ai une dernière citation, si vous le permettez, cher collègue : « [Il] est néanmoins susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d'autres droits et libertés fondamentales ». Ce n'est toujours pas moi qui le dis, mais le Conseil d'État.

Contrairement à vous, nous écoutons les voix qui s'expriment dans le pays. Nous entendons les avis de ces experts en droits humains. Nous combattrons donc, pied à pied, les mesures liberticides du projet de loi.

Vous nous aviez vanté des Jeux olympiques et paralympiques 2024 populaires, écologiques et sociaux, mais vous tentez désormais de nous imposer des Jeux sécuritaires. Vous profitez de cet événement, qui devrait être une fête, pour imposer votre modèle de société autoritaire. Vous prétendez que ces mesures seront provisoires, mais vous nous avez déjà fait le coup du passage des mesures d'état d'urgence dans le droit commun en 2017 !

Oui, j'étais là, et j'étais contre !

Nous ne vous croyons pas, et nous ne vous laisserons pas faire.

Comment vous croire, d'ailleurs, quand nous voyons les conditions dans lesquelles le « maintien de l'ordre » a été assuré ces jours derniers ? Je profite des quelques secondes qui me restent pour demander solennellement à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, malgré son absence, de mettre fin aux nasses illégales, aux charges violentes sur les cortèges pacifiques, aux fouilles abusives, aux arrestations arbitraires et aux agressions de journalistes.

Je vous demande solennellement, monsieur le ministre, de dissoudre les brigades de répression de l'action violente motorisées (Brav-M). Je vous demande solennellement de dire à Olivier Dussopt, Élisabeth Borne et Emmanuel Macron de retirer leur inutile et injuste réforme des retraites.

Cela n'a aucun rapport !

C'est la seule solution pour retrouver la voie de la raison, la voie de la République.

La parole est à M. Maxime Minot.

Les Jeux olympiques et paralympiques, nous en avons rêvé. La décision favorable de 2017 était particulièrement attendue, après plusieurs candidatures infructueuses. C'est un travail de longue haleine de tous les acteurs du sport, athlètes compris, qui est ainsi récompensé. Cette chance nous oblige, et la tâche est immense. Pourtant, force est de constater que des amendements qui auraient pu améliorer véritablement le projet de loi et simplifier l'organisation des Jeux ont été jugés irrecevables. Cela nous déçoit fortement : une fois encore, le Parlement est cantonné à un rôle de chambre d'enregistrement.

Pour que ces jeux soient une réussite, plusieurs défis doivent être relevés, à commencer par celui de la sécurité.

Très bien !

Avec près de 7 millions de spectateurs attendus, les forces de l'ordre et de secours doivent être au rendez-vous. Nous saluons l'ambition de développer la formation aux premiers secours qui figure dans le projet de loi : elle va dans le bon sens et constituera un véritable acquis pour la suite. La sécurité des sites, des transports et des cérémonies – notamment de la cérémonie d'ouverture, à laquelle 600 000 spectateurs sont attendus – est centrale dans les interrogations qui restent en suspens. Les forces de l'ordre doivent être préparées en nombre suffisant, et armées d'outils adéquats pour, à la fois, lutter contre la délinquance, protéger les sites de compétition et intervenir en cas de nécessité. Nous ne saurions nous retrouver dépassés par la situation, alors que le monde aura les yeux rivés sur nous. Il est de la responsabilité de l'État et du Cojop de maintenir une protection de tous les instants pour tous les spectateurs, habitants d'Île-de-France et touristes.

Pas comme pour la Ligue des champions !

Des craintes persistent en la matière, notamment en ce qui concerne la protection privée et les appels d'offres établis par le Cojop. Les acteurs restent grandement inquiets, bien que la filière se soit montrée rassurante, en particulier lors du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, que je copréside avec mon collègue M. Belkhir Belhaddad.

Et qui fait un travail remarquable !

Nous savons que la préfecture d'Île-de-France, Pôle emploi et le ministère de l'intérieur et des outre-mer sont pleinement mobilisés, et nous espérons obtenir rapidement des garanties de leur part.

Les forces de l'ordre et l'armée seront grandement sollicitées par cet événement majeur. La solution était toute trouvée : étendre à quarante-cinq le nombre de jours d'activité autorisés au sein des réserves du ministère de l'intérieur et de la police nationale pour tous les fonctionnaires réservistes. En vain : l'amendement que j'ai déposé en ce sens a été déclaré irrecevable, car hors sujet.

Eh oui !

C'est dommage !

Comment peut-il être hors sujet, dans un texte qui vise à améliorer les outils et les moyens donnés aux forces de l'ordre et au préfet de police ? C'est un peu fort de café, sachant que l'amendement visait à améliorer les dispositifs de sécurité et de sûreté durant les Jeux !

Absolument !

On aura tout vu ! C'est fort dommage, et je ne peux cacher ma déception et ma désillusion.

Je ne reviendrai pas sur les évolutions technologiques nécessaires pour assurer la protection des Jeux, car nous avons conscience que l'article 7 inquiète les députés de certains bancs. Notre famille politique, pour sa part, a toujours soutenu le progrès en ce qui concerne les moyens alloués aux forces de l'ordre. La vidéoprotection intelligente semble indispensable, vu le nombre de personnes et de sites que les forces de l'ordre devront surveiller. Ce point a longtemps été débattu en commission, et les rapporteurs se sont montrés rassurants face aux interrogations suscitées par la reconnaissance faciale : aucune ligne rouge ne sera franchie à ce sujet. En l'occurrence, l'intelligence artificielle est encadrée et répond à un cahier des charges conforme aux attentes de la Cnil. Elle n'a qu'un objectif : faciliter le travail de protection et de sûreté des forces de police.

Une autre crainte des Français concerne les transports. Malgré les propos optimistes que vous avez tenus en commission, madame la ministre, les transports publics franciliens sont, à juste titre, un sujet de stress quotidien pour les Parisiens et les habitants d'Île-de-France : retards répétés, lignes désuètes, temps d'attente, inaccessibilité pour les personnes en situation de handicap… Vous le savez aussi bien que moi : les problèmes ne manquent pas.

Il a raison !

Nous savons qu'un travail colossal est réalisé par Île-de-France Mobilités,…

Eh oui !

…et nous espérons que les projets de réhabilitation, de prolongement de lignes et de mise en conformité seront livrés en temps et en heure.

Merci Mme Pécresse !

Au-delà de la capacité à transporter chaque jour autant de monde, se pose la question de l'inclusion dans les transports : nous ne pouvons nier que le métro n'est pas adapté aux voyageurs en situation de handicap, ou très peu.