Intervention de Roger Vicot

Si nous n'avons pas voté la motion de rejet du projet de loi, c'est que nous souhaitons pousser plus avant l'examen de certaines dispositions prévues par le texte, et qu'il nous paraît nécessaire d'éclaircir certains points. Pardon de vous le dire, madame la ministre : le projet de loi nous semble parfois s'apparenter à la prolongation de la loi « sécurité globale », voire à la prolongation de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Il y est finalement assez peu question de sport, mais énormément de sécurité – d'où notre souhait que M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer débatte avec nous.

Certaines dispositions relatives au sport méritent également d'être creusées, comme le recours inédit et permanent aux tests génétiques pour lutter contre le dopage. Pour le moment, les tests de ce type ne sont autorisés qu'à des fins de recherche ou médicales, mais jamais pour de simples contrôles. Le Conseil d'État a appelé à la plus grande vigilance dans ce domaine.

Nous avons longuement débattu de l'intelligence artificielle couplée à la vidéosurveillance – chacun des groupes s'est exprimé à ce sujet. J'ai entendu les arguments rassurants exprimés lors des longs – et nécessaires – débats en commission. Je note cependant que les algorithmes qui identifieront les comportements dits anormaux seront précisés dans un décret dont nous ne savons encore rien. Autrement dit, vous nous demandez un blanc-seing, un chèque en blanc, concernant des algorithmes élaborés par des tiers – peut-être par la Cnil, monsieur le rapporteur –, qui détermineront, après promulgation de la loi, les comportements jugés anormaux. Nous aimerions en savoir davantage, avant de voter le texte, sur ce qui sera considéré comme un comportement anormal.

Nous avons déjà longuement débattu en commission des scanners corporels à ondes millimétriques, monsieur le rapporteur, et nous continuerons à en discuter cette semaine. Il semble que nous soyons en désaccord sur la notion de dispositif intrusif. Au regard des différentes photos qui circulent, je crois qu'il reste quelques doutes à lever à ce sujet. Surtout, pourquoi disposer que ces scanners corporels seront disponibles plus tard, de manière pérenne, pour toute manifestation de plus de 300 personnes ?

On tente de nous rassurer en faisant valoir qu'ils coûtent 100 000 euros et seront donc très peu utilisés. Mais lorsqu'il s'agit de technologies de pointe, ce qui coûte 100 000 euros aujourd'hui ne coûtera plus que 50 000 euros dans deux ans. En outre, l'État pourra très bien aider les communes à s'équiper, comme il l'a fait pour les appareils de vidéosurveillance, en passant par exemple par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Les scanners corporels à ondes millimétriques, dont on prétend que personne ne les utilisera en raison de leur prix, sont donc susceptibles d'être généralisés pour – c'est dans le texte – toute manifestation de 300 personnes ou plus.