Intervention de Isabelle Rauch

Le projet de loi que nous examinons vise, à moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques, à mettre notre législation en ordre de marche afin que cet événement exceptionnel se déroule dans les meilleures conditions possibles. Si la préparation et l'organisation des Jeux ne relèvent pas de prime abord du législateur, son intervention était justifiée par la nécessité d'adopter, dans cette dernière ligne droite, quelques mesures complémentaires relevant du domaine de la loi.

La tenue des Jeux en France est une grande source de fierté nationale et, sans même évoquer les nombreux touristes qui seront accueillis sur notre sol et qui découvriront pendant l'été les richesses de notre patrimoine, ce sont des milliards de téléspectateurs qui auront les yeux tournés vers la ville hôte, Paris, mais aussi, ne les oublions pas, vers les autres villes accueillant des épreuves : Marseille, Bordeaux, Châteauroux, Lille, Tahiti et d'autres encore. L'enjeu est immense car, au-delà de la dimension sportive de l'événement – et je souhaite bien évidemment comme beaucoup d'entre nous que nos sportifs remportent un maximum de médailles –, c'est l'image de la France qui est engagée. Aussi, nous n'avons pas le droit à l'erreur et les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour garantir une organisation irréprochable et limiter les risques qui pourraient perturber la compétition. Je saisis d'ailleurs l'occasion qui m'est donnée pour saluer l'action de l'ensemble des organisateurs : personnels de l'État et des collectivités territoriales, du Cojop, de Solideo et des opérateurs de transports ; tous consacrent tout leur temps et toute leur énergie à la réussite de ce superbe événement.

Depuis le début de la législature, la commission que j'ai l'honneur de présider s'investit dans le suivi de la préparation des Jeux. Quoi de plus naturel que l'exercice par le Parlement de ses prérogatives de contrôle alors que tant de moyens publics humains et financiers sont mobilisés dans l'organisation des Jeux ? Le groupe de travail, coprésidé par Belkhir Belhaddad et Maxime Minot, a mené de nombreuses auditions et effectué plusieurs déplacements depuis le mois de septembre, et une mission d'information, conduite par Stéphane Peu et par Stéphane Mazars, s'intéresse depuis le mois d'octobre aux retombées économiques et sociales des Jeux. Un point d'étape a été organisé il y a un mois en commission des affaires culturelles et de l'éducation : il a été l'occasion pour les rapporteurs de ladite mission d'information de signaler plusieurs points de vigilance, en particulier s'agissant de la sécurité et des transports. Concernant le premier point, ils ont souligné un risque de déficit capacitaire de nos forces de sécurité intérieure ; ils ont également appelé notre attention sur le fait que la filière de sécurité privée risque de ne pas parvenir à fournir le nombre d'agents espérés par le Comité d'organisation. L'État se mobilise pour renforcer l'attractivité de cette filière, notamment en renforçant la formation et en améliorant les conditions de travail. Cependant, sa responsabilité première est d'anticiper tous les scénarios possibles, y compris les plus ennuyeux, en l'espèce la substitution pour partie de nos forces de sécurité intérieure par des agents de sécurité privée. Nos policiers et nos gendarmes seront mis à rude épreuve pendant la durée des Jeux, d'où la nécessité de leur faciliter la tâche autant que possible. Pour reprendre les mots de notre collègue Stéphane Mazars, également rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles sur ce texte, la technologie ne peut pas résoudre tous les problèmes comme par magie, et ne se substituera jamais à l'action humaine ; elle peut toutefois constituer un auxiliaire précieux pour nos agents. C'est le sens de l'article 7, pour lequel je souhaite que nous prenions tout le temps nécessaire à un vrai débat de fond.

Ce projet de loi, du fait de sa nature transversale, a été examiné par trois commissions permanentes, qui ont travaillé en bonne intelligence pour aboutir à un texte qui me paraît équilibré et à la hauteur des enjeux de l'événement. J'entends les critiques des oppositions, mais je tiens à le réaffirmer devant cet hémicycle : ni le Gouvernement ni la majorité ne souhaitent prendre prétexte de cet événement exceptionnel pour imposer à la société une quelconque mesure liberticide.