Intervention de Antoine Léaument

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen » – donc a fortiori tout député, puisqu'il a une liberté de parole accrue – « peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par les lois. » Le cas que vous avez évoqué, monsieur le président, est déterminé non pas par la loi, mais par une décision du bureau de l'Assemblée.

Par ailleurs, compte tenu du contexte particulier qui prévaut en ce moment à l'extérieur de notre assemblée,…