Intervention de Guillaume Vuilletet

À l'article 12, en revanche, la commission est revenue sur la délictualisation des infractions relatives à l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive, ainsi qu'à l'entrée ou au maintien sans motif légitime sur l'aire de compétition lorsque ces faits n'ont pas été commis en réunion ou en récidive. L'article 12 bis, introduit par le Sénat, a également été supprimé dans un très large consensus.

Aux articles 13 et 13 bis, nous avons adopté plusieurs propositions du président Houlié et de notre collègue Élisa Martin afin de mieux encadrer les interdictions administratives de stade. Ces évolutions témoignent là encore d'une recherche d'équilibre : faire preuve de fermeté à l'encontre de ceux qui veulent perturber, parfois dans la violence, les manifestations sportives sans pour autant verser dans une surenchère pénale excessive et donc inefficace.

À l'article 18, nous sommes revenus sur les modifications, apportées par le Sénat, qui nous paraissaient se tromper de cible, et avons recentré le dispositif sur les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, en l'appuyant principalement sur les personnes morales de taille suffisante. Enfin, sur proposition de Sandra Regol, nous avons ouvert la possibilité de fixer des signes distinctifs permettant de reconnaître facilement les taxis accessibles.

Vous l'aurez compris, ce texte comporte de nombreuses mesures nécessaires à la bonne organisation des Jeux – une préoccupation partagée, je le sais, sur tous les bancs. Nous avons un devoir impérieux de l'adopter pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et faire de ces derniers une véritable fête.