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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 20 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Si j'ai bien compris, vous avez décidé d'une sanction à mon égard au titre de l'article 72, alinéa 2, du règlement : « Le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal est prononcé par le bureau ou par le président seul. Dans ce dernier cas, à la demande du député concerné, la procédure prévue à l'alinéa 4 est applicable. » Or l'alinéa 4 dispose que « lorsqu'est proposée une peine autre qu'un rappel à l'ordre simple, le bureau entend le député concerné ou, à la demande de ce dernier, l'un de ses collègues en son nom. » Sans remettre en cause votre autorité, monsieur le président, je demande officiellement, devant la représentation nationale, à être reçu par le bureau.

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