Intervention de Guillaume Vuilletet

Mais oui, mon ami, bien sûr !

Ce travail préparatoire a permis d'avoir des discussions approfondies lors de l'examen du texte en commission. La commission des lois a adopté une cinquantaine d'amendements de fond, dont près d'un quart sont issus de propositions venant de l'opposition. J'en rappellerai à présent les principaux apports.

L'article 7, qui prévoit l'expérimentation législative de l'usage de traitements algorithmiques couplés à des dispositifs de vidéoprotection, concentre une grande part d'un débat qui n'a rien de médiocre. À l'issue du travail en commission, les garanties qui entourent ce dispositif se trouvent renforcées, qu'il s'agisse de l'information des maires ou du rôle qu'exercera l'Anssi.

Avec notre collègue Thomas Rudigoz et l'ensemble du groupe Renaissance, nous avons choisi d'avancer de six mois le terme de l'expérimentation, en le fixant au 31 décembre 2024, une date à la fois raisonnable et suffisante afin de tirer un bilan précis de la mise en œuvre de ces systèmes d'intelligence artificielle. Je rappelle que ceux-ci ne sont – et ne seront – qu'une aide à la décision pour nos forces de sécurité et qu'ils font légitimement l'objet d'un encadrement particulièrement strict. Ces précisions sont bienvenues pour parfaire un dispositif qui me paraît désormais équilibré après le travail du Sénat et celui de notre commission.