Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

S'agissant du traitement par algorithme des images, je tiens à souligner que l'expérimentation est très précisément limitée dans le temps et dans l'espace, ainsi que dans ses finalités et modalités. Pas moins d'une trentaine de garanties, sur lesquelles nos débats permettront de revenir en présence du ministre de l'intérieur et des outre-mer, encadrent le dispositif, qui vise à nous permettre de mieux atteindre l'objectif – que je sais partagé – de sécurisation des Jeux, tout en protégeant les droits et les libertés de nos concitoyens, dans le respect absolu du droit européen de la protection des données et des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). J'ajoute que le dispositif ne prévoit aucunement de substituer l'algorithme au jugement humain – lequel restera souverain –, de recueillir des données biométriques ou de créer un système d'identification biométrique, d'instaurer une quelconque technique de reconnaissance faciale, ni de rapprocher ou d'interconnecter l'outil expérimenté avec d'autres traitements de données à caractère personnel, de quelque nature qu'ils soient. Le Gouvernement ne souhaite rien de cela, ni de près ni de loin.

Tirant les enseignements des événements du Stade de France, le texte nous aidera à mieux prévenir les incidents dans les stades et à lutter plus efficacement contre toutes les formes d'incivilité qui s'y déploient encore trop souvent. Nous entendons ainsi préserver une bulle de sécurité dans les stades et éviter d'importer des conflits géopolitiques sur les terrains, en donnant au juge de nouveaux moyens pour sanctionner l'entrée dans les stades par la force ou par la fraude, et l'intrusion sans motif légitime sur l'aire de compétition.