Intervention de Philippe Latombe

À la fois vitrine pour la France et fête mondiale, les prochains Jeux olympiques et paralympiques sont, de toute évidence, une chance pour notre pays. Toute chance comportant son revers, ils impliquent une obligation de réussite, tant dans leur organisation qu'en ce qui concerne la sécurité de tous. Nous n'avons pas droit à l'erreur.

Cependant, à aucun moment l'impératif de sécurité ne peut justifier la tentation du solutionnisme technologique. Le dispositif de sécurité doit rester l'un des outils de la réussite parmi d'autres, et ne doit en aucune façon être l'occasion de malmener ou d'ébranler les fondements de notre démocratie. La forme doit rester au service du fond, et nous devons préserver au maximum les libertés individuelles et publiques – c'est d'ailleurs le rôle confié au législateur par l'article 34 de la Constitution.

Le groupe Démocrate a pris toute sa place dans l'élaboration du projet de loi, pour permettre une adéquation optimale entre la sécurité et les libertés. La Cnil et le Conseil d'État ont validé le texte : il est donc en bonne voie, même s'il lui manque encore la validation du Conseil constitutionnel. Ses préalables étaient bons, moyennant quelques adaptations sur les articles les plus controversés. En commission, nous n'avons donc pas souhaité la suppression pure et simple des articles 7 et 12, comme le revendiquaient certaines associations de défense des libertés – d'ailleurs, ni la Cnil ni le Conseil d'État n'y avaient trouvé matière à redire.

Je ne développerai pas ici la question de la vidéoprotection algorithmique – nous en débattrons sur le fond en séance, comme nous l'avons fait en commission des lois. Je me contenterai de dire qu'elle ne correspond pas à l'épouvantail caricatural que d'aucuns exhibent en permanence, parfois par méconnaissance des possibilités technologiques à notre service. Le groupe Démocrate est favorable à l'usage de cette protection algorithmique, dès lors qu'il s'agit d'une expérimentation bornée à la fois dans le temps et dans l'espace. Le texte est en quelque sorte à durée déterminée, proportionné aux enjeux et réservé à des conditions et à des circonstances parfaitement identifiées. Nous nous réjouissons qu'un amendement transpartisan ait été voté en commission, fixant la fin de l'expérimentation au 31 décembre 2024, au lieu du 30 juin 2025 comme prévu initialement : cela témoigne d'une volonté commune et consensuelle – soulignons-le – de limiter le dispositif. Le temps consacré à l'analyse et aux leçons à tirer de cette expérimentation à grande échelle est ainsi significativement borné.

Nous avons par ailleurs déposé des amendements dits d'appel : ils feront l'objet de discussions qui devraient contribuer à nourrir la rédaction des futurs décrets d'application, afin que ces derniers soient clairs, explicites, sans ambiguïtés ou contradictions pouvant laisser libre cours à l'interprétation de ceux qui devront les appliquer.

L'un de ces amendements porte sur l'utilisation éventuelle du son dans les enregistrements effectués par la vidéoprotection.