Intervention de Philippe Latombe

Il doit l'être de façon posée, sûre et claire, afin que les décrets d'application ne soient pas remis en question quand ils seront examinés de près par le Conseil d'État et par la Cnil. Nous devons travailler à la fois vite et bien – en deux mots, être efficaces. Pour ce faire, et pour rassurer nos concitoyens troublés par ceux qui agitent frénétiquement le chiffon très rouge de l'exemple chinois, le groupe Démocrate souhaite qu'avant sa promulgation, le texte soit purgé de tout risque d'inconstitutionnalité, et qu'il bénéficie, si besoin est, du sésame de l'interprétation du Conseil constitutionnel. Nous trouverions donc de bonne politique de le déférer au Conseil constitutionnel en amont de sa promulgation, dans une démarche de transparence du législateur. Nous démontrerions ainsi notre capacité à appliquer l'article 34 de la Constitution dans les règles de l'art législatif, tout en évitant le dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui iraient à l'encontre de l'effectivité des dispositifs, et qui pourraient, en retardant la mise en œuvre de ces derniers, nuire à l'objectif du projet de loi : assurer, dans les délais, la sécurité et le bon déroulement des Jeux.

La discussion s'est déroulée dans un climat constructif en commission des lois, les participants ayant eu à cœur de trouver rapidement un relatif consensus sur un texte qui doit être opérationnel dans des délais contraints.