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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 20 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Avant l'intervention de Mme la ministre, je vais donc donner la parole à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il ?

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