Intervention de Philippe Pradal

Dans un peu moins de 500 jours, le plus grand événement que notre pays ait jamais organisé se tiendra, notamment à Paris ; du 26 juillet au 11 août 2024, quatre milliards de téléspectateurs – soit la moitié de l'humanité – auront les yeux braqués sur les athlètes, mais aussi sur ce que la France peut offrir de mieux en matière d'accueil, de sites, d'images, de savoir-faire.

Les grands événements sont toujours l'occasion de faire évoluer les territoires qui les accueillent. Nous gardons en mémoire les progrès et les améliorations que les Jeux olympiques de Grenoble, d'Albertville et la Coupe du monde de football ont permis. Ces événements majeurs laissent des souvenirs et des récits, mais aussi des équipements sportifs, des aménagements qui bénéficient à tous.

L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France se doit donc d'être exemplaire. C'est dans ce but que ce texte propose des adaptations dans de nombreux domaines : adaptation de l'offre de soins et formation aux premiers secours – domaine dans lequel notre pays peut et doit progresser – ; renforcement des outils de lutte contre le dopage – une trahison de l'éthique du sport – ; conditions de fonctionnement des commerces et organisation de l'espace public sur le passage de la flamme.

Pour être tout à fait exemplaires, particulièrement en matière de sécurité, nous devons prendre les dispositions nécessaires pour éviter les incidents et ce, alors que la menace terroriste pèse encore sur notre territoire. Avec 15 000 athlètes répartis dans 388 délégations et 800 000 spectateurs à acheminer chaque jour, l'organisation doit être à la hauteur des enjeux. Les agents de sécurité privés – entre 22 000 et 33 000 – et les 45 000 agents publics mobilisés devront pouvoir disposer des moyens juridiques pour assurer la sécurité des transports et de l'espace public.

Oui, il y aura des enjeux de sécurité spécifiques, liés à la nature de l'événement. Certains articles sont circonscrits à la période des Jeux et doivent le rester, comme l'extension des pouvoirs du Préfet de police de Paris à la grande couronne, qui facilitera l'organisation pratique et institutionnelle des événements.

D'autres articles comportent des dispositions temporaires dont il faudra s'attacher à évaluer les effets au plus près et au plus tôt. Je pense, comme nombre d'entre nous, à l'article 7 et à l'expérimentation d'algorithmes au sein des dispositifs de vidéoprotection. Ces dispositions, validées sans réserve par le Conseil d'État et la Cnil, rappelons-le, permettront sans nul doute de mieux détecter les situations à risque et de lancer l'intervention des forces de sécurité de façon rapide et efficace.

Le Groupe Horizons et apparentés soutiendra sans réserve ces dispositions. Nous avons déposé un amendement qui vise à préciser que le rapport qui suivra l'expérimentation devra émettre toutes les recommandations nécessaires. Il faudra tirer les leçons de ces Jeux, qu'il s'agisse des lacunes ou des gains potentiels de temps et d'efficacité.

Les articles 10 à 13 concernent l'accès aux grands événements avec l'extension, en amont, des enquêtes administratives, les contrôles corporels sur place et la création de nouveaux délits et circonstances aggravantes, s'agissant des violences commises à l'intérieur d'une enceinte sportive.

Le groupe Horizons et apparentés soutient ces mesures. Les collectivités, les entreprises et les citoyens doivent profiter de l'élan des Jeux pour se moderniser et s'équiper. Il faut saisir l'opportunité territoriale considérable que représentent les événements sportifs d'une telle ampleur. Nous devrons veiller à préserver l'héritage de ces Jeux, afin qu'ils bénéficient à toutes et tous.

Nous saluons le fait que le Gouvernement soit profondément engagé à faire bénéficier les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) de retombées économiques majeures. C'est ainsi que 25 % des marchés sont réservés aux TPE et PME et qu'une dérogation est prévue sur le travail dominical, afin que les commerces situés à proximité des sites de compétition puissent profiter pleinement de cette opportunité.

Les Jeux sont aussi un défi collectif hors norme en matière d'aménagement du territoire, d'inclusion et de sécurisation. L'État doit être au rendez-vous pour accompagner au mieux les 77 collectivités hôtes tout au long de l'événement, mais aussi après, afin que les structures olympiques perdurent et que les populations locales, en fonction de leurs attentes et de leurs besoins, en tirent bénéfice.

Ce texte, qui complète celui adopté en 2018, permet de répondre aux enjeux et donne à l'écosystème les moyens de s'assurer du bon déroulement de cet événement inédit. Le groupe Horizons et apparentés votera en sa faveur.