Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 20575 à l'article 1er .
La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 20575 .
Cet amendement, je le crains, fait tomber plusieurs amendements qui suivent.
Il s'agit d'éviter les effets de bord de la fermeture du risque vieillesse du régime des clercs de notaire, pour les personnes déjà affiliées. Ainsi, un employé de notaire qui connaît une période de chômage postérieure au 31 août 2023, et qui retrouve ensuite un emploi dans une étude notariale pour une durée légale hebdomadaire d'au moins dix-sept heures trente, continuera à être affilié au régime de retraite.
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, pour donner l'avis du Gouvernement.
Mon avis est favorable.
L'amendement proposant une nouvelle rédaction des alinéas 5 à 8, il fait effectivement tomber les suivants, jusqu'au n° 463 de M. Guillaume Bazin.
Il pourrait les faire tomber ; il faut utiliser le conditionnel, un beau mode de la langue française !
Sourires.
Nous avons bien compris comment on pouvait faire tomber assez facilement un certain nombre d'amendements…
Vous aurez compris notre opposition à l'esprit de ces alinéas. En outre, je souhaite que la rapporteure ou le ministre m'éclaire sur un point : dans le régime spécial actuel, les cotisations salariales représentent 13,43 % du montant total du salaire et la part patronale, 29,15 %. Le projet de loi modifie-t-il cela ? Prévoyez-vous un petit coup de pouce pour les notaires ?
M. Sébastien Jumel sourit.
Votre amendement réécrit les alinéas 5 à 8 de l'article 1er . Il y a un certain trouble, comme l'a montré le vote, ce régime étant particulier puisqu'il est excédentaire et que les modalités de liquidation de la pension correspondent au droit commun. Il conviendrait peut-être que vous développiez votre argumentaire pour améliorer l'acceptabilité du dispositif.
Vous nous alertez sur les risques de la rédaction actuelle de ces alinéas – il y aurait des trous dans la raquette pour les salariés au chômage au-delà du 1er septembre, d'où votre proposition de modification. Mais, si l'on met à part le cas de l'Alsace-Moselle, la caisse spéciale ne couvre pas que le risque chômage, mais aussi la maternité, les maladies professionnelles et d'autres risques.
Votre amendement les prend-il également en compte ?
Enfin, les salariés du notariat d'Alsace-Moselle ne dépendent pas de cette caisse, sauf pour leur complémentaire retraite. Que se passe-t-il pour eux et que deviennent leurs droits ?
Monsieur Bazin, je vous ferai une réponse lapidaire : cela ne change rien. Pour répondre plus précisément à votre question sur les employés de notaire d'Alsace-Moselle, le projet de loi n'apporte pas de modification et il n'y a pas de particularités liées aux caractéristiques du système en Alsace-Moselle.
L'amendement de la rapporteure permet à un employé qui bénéficie du régime spécial et qui changerait d'étude de continuer à bénéficier de ce régime, quel que soit le lieu d'implantation de l'étude. En effet, s'il reste dans le métier, il n'y a pas lieu de lui supprimer le bénéfice de la clause du grand-père, même s'il change d'étude. L'amendement permet donc à un clerc qui travaillerait en Moselle et qui serait, par exemple, recruté dans une étude dans un des plus beaux départements du monde – l'Ardèche –…
… de conserver le bénéfice du régime spécial au titre de la clause du grand-père.
Pour répondre à M. Dharréville, à partir du 1er septembre 2023, les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général et le niveau de cotisations patronales est un peu moins d'un point inférieur à celui des cotisations patronales du régime spécial. Je le répète, les dispositions du projet de loi ne concernent que les nouveaux embauchés. Le différentiel est minime mais, comme cela a été fait dans d'autres cas, la branche et la caisse du régime pourraient parfaitement mettre en place un système conventionnel pour maintenir le niveau de cotisation et prévoir des droits particuliers.
Je souhaite intervenir sur ce sujet non parce que j'ai appris que Jennifer Lopez avait été clerc de notaire, mais parce que, comme l'a si bien dit mon collègue Hadrien Clouet, c'est un système ingénieux. Quand on parle de clercs de notaire, je pense à Bartleby le scribe d'Herman Melville – je vois à leurs réactions que certains d'entre vous l'ont lu, comme quoi c'est bien d'avoir un peu de temps libre, pour lire.
Bartleby est embauché par un notaire et il applique ses consignes. Et puis, un jour, on ne sait pas pourquoi, il répond : « Je préférerais pas », comme s'il remettait en question le sens de son travail – et le sens du travail de manière générale, puisque c'est une allégorie.
Pour entamer cette séance, je me suis dit qu'il serait bon de vous répondre à la Bartleby : attaquer les régimes spéciaux de retraite des clercs de notaire, des gaziers, des militaires, des policiers, on préférerait pas ; ajouter deux ans de travail aux infirmières, aux caissières, aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et aux boulangères, on préférerait pas ; en fait, votre réforme des retraites, on préférerait pas.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Par contre, augmenter les salaires de 4 % pour que 12 milliards d'euros rentrent dans les caisses, on préférerait ; mettre en œuvre l'égalité salariale hommes-femmes pour disposer de 8 milliards d'euros supplémentaires, on préférerait ; taxer les superprofits, on préférerait.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
En vérité, derrière la suppression des régimes dits spéciaux, se pose la question d'un autre clerc de notaire, qui s'appelait Shakespeare : retraite ou pas retraite, telle est la question.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l'amendement n° 20061 .
Il s'agit d'un amendement de précision sur les modalités de financement du régime spécial des notaires.
Favorable.
Madame la présidente, à l'ouverture de séance, je vous ai vue arriver avec plaisir, car nous sommes toujours heureux de vous voir présider la séance.
Malheureusement, je me rends compte que cette présidence est au service d'une volonté de la majorité d'accélérer à nouveau les débats…
…pour casser la possibilité des parlementaires de débattre des amendements qu'ils ont rédigés. La rapporteure présente une série d'amendements qui font tomber tous les amendements suivants !
Non contents d'utiliser une procédure rabougrie – les cinquante jours prévus par l'article 47-1 de la Constitution –…
…et non contents d'être seuls contre tous – contre les syndicats, contre les oppositions, contre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui vient de voter contre votre mauvais projet –, vous avez trouvé une ficelle pour tenter d'accélérer les débats !
Soyez convaincus que nous trouverons dans le règlement de quoi continuer à défendre non seulement les régimes spéciaux, mais aussi tous les Français qui nous ont fait confiance pour porter leur voix ! À ce moment de nos débats, je souhaitais dénoncer la forfaiture que vous êtes en train de commettre.
Monsieur Jumel, vous êtes un fin connaisseur de cette assemblée et vous savez que certains amendements tombent de façon purement mécanique. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai donné la parole à tous ceux qui souhaitaient s'exprimer. Le débat n'est en rien raccourci, ne vous inquiétez pas, et il reste 16 296 amendements à examiner. Vous aurez donc largement le temps de vous exprimer.
L'amendement n° 20061 est adopté.
Il n'en fait tomber aucun !
Sur amendements identiques n° 687 à 19106 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 687 à 19106 .
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 687 .
De qui parlons-nous dans cet amendement ? Nous parlons de ces femmes et de ces hommes qui assurent notre approvisionnement en énergie dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles pour eux. Je ne reviendrais pas sur les aléas climatiques mais, de jour comme de nuit, durant les week-ends et les vacances, ils mettent beaucoup d'énergie à assurer notre approvisionnement.
Au moment où nous traversons une crise énergétique sans précédent, alors que nous devons relever le défi de la transition énergétique, au lieu de se pencher sur la suppression de leur régime spécial de retraite, ne faudrait-il pas plutôt s'inquiéter de l'attractivité des métiers dans le secteur de l'énergie ?
Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.
Mais non : votre seule obsession est de niveler par le bas en imposant à tous un départ à la retraite à 65 ans.
Pire encore, alors que votre gouvernement a supprimé les principaux critères de pénibilité pendant le précédent quinquennat, votre projet ne prévoit pas de les réintégrer au régime général. Vous balayez d'un revers de main les difficultés que rencontrent ceux qui exercent ces métiers. Contrairement à ce que vous prétendez, votre réforme est injuste.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement identique n° 1041 .
Supprimer les régimes spéciaux, c'est faire diversion. Comme en 2019, vous tentez d'opposer les Français entre eux, mais vous n'y arriverez pas.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Le peuple n'est pas dupe de vos manœuvres : sous prétexte d'équité et de justice sociale, vous ne mettez fin aux régimes spéciaux que pour faire oublier le sinistre report à 64 ans de l'âge légal de départ.
Le présent amendement vise à maintenir le régime spécial des industries électriques et gazières (IEG), que votre texte prévoit de supprimer.
Votre objectif est de réduire la prise en compte de la pénibilité, d'accroître les inégalités. Sinon, pourquoi supprimer un tel régime, qui compense la pénibilité de certains emplois en anticipant le départ à la retraite ? Pourquoi rajouter de l'injustice là où il y en a déjà ?
Mêmes mouvements.
Que dire de votre second objectif, rationaliser la dépense publique ? Le régime spécial des IEG est excédentaire ! En 2022, leur caisse de retraite a perçu 120 millions d'euros de plus que le montant des pensions versées, reversés au régime général.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous nous opposons à cette manœuvre dilatoire, car nous souhaitons conserver les régimes spéciaux. Tel est le sens de cet amendement.
Mêmes mouvements.
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l'amendement identique n° 1077 .
Depuis que nous avons commencé l'examen de l'article 1er , vous n'avez cessé d'affirmer que les régimes spéciaux sont des privilèges qu'il convient d'abolir. Non : les privilèges appartiennent à vos amis les actionnaires !
Nous discutons du régime spécial des industries électriques et gazières, dont les agents sont au service de la nation. Rappelez-vous la tempête de 1999 ; pensez à tous ces agents qui, par leurs astreintes, interviennent en métropole et en outre-mer. Voilà comment vous les remerciez !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Oui, nous défendons ce régime spécial ; nous souhaitons que son système soit étendu à d'autres secteurs, dans lesquels les conditions de travail sont dégradées. Je pense notamment aux métiers du soin et du lien, essentiellement féminins, et au secteur agroalimentaire. La liste est longue. Vous nivelez par le bas.
Vous ne diviserez pas le peuple, qui s'unit contre votre réforme, et vous nous trouverez à ses côtés pour vous faire reculer. Les régimes spéciaux sont le fruit de luttes, le fruit de l'histoire. Vous aussi, soyez au rendez-vous de l'histoire. Élargissez les régimes spéciaux et retirez votre réforme !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l'amendement identique n° 1194 .
« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous voulez démanteler EDF. Vous avez mis fin aux tarifs réglementés et vous refusez de les réintroduire, comme nous l'avons proposé ces derniers jours, pour les collectivités territoriales, les TPE – très petites entreprises – et les PME – petites et moyennes entreprises. Désormais, vous vous en prenez au régime spécial des industries électriques et gazières.
Vous cassez tout, en particulier ce qui fonctionne. Depuis 2005, ce régime a cumulé 1,6 milliard d'excédents, qui sont utiles au pays puisqu'ils sont reversés aux caisses de retraite de régimes qui comptent moins d'actifs que de retraités, comme ceux des agriculteurs et des artisans.
Mon collègue Lachaud vient de le dire et je le répète : l'an dernier encore, le régime des IEG a cumulé 120 millions d'excédents.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous bordélisez le pays, en particulier les services publics. Vous bordélisez le bien commun des Français, et vous voulez leur voler deux années supplémentaires, les deux plus belles années de la retraite, lorsqu'on est en bonne santé.
Protestations sur les bancs du groupe RE.
Vous mimez le violon. Je vais vous raconter quelque chose. J'ai travaillé, pour un job d'été ,
« Oh, bravo ! », rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR
dans une centrale thermique. C'est vrai, c'était un job d'été, pas davantage. J'y ai vu des ouvriers noirs de suie. Noirs de suie !
Mme Aurore Bergé s'exclame.
Voilà pourquoi il existe un régime spécial des industries électriques et gazières, parce que ce sont des métiers pénibles. Et vous refusez de le conserver !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement identique n° 1545 .
Cet après-midi, M. Paul Christophe a parlé de passion au travail et d'émancipation par le travail. Bien sûr, cela existe et c'est heureux, mais vous avez un côté « ravis de la crèche », plus exactement vous êtes béats devant le libre marché, dans lequel les premiers de corvée doivent accepter toutes les servitudes, tandis que vous ne cessez de casser, de casser précisément ce qui permet de supporter des métiers pénibles.
Nous parlons du régime spécial des électriciens et des gaziers. Il a une raison d'être : certains salariés passent des heures à genoux devant des coffrets électriques ou réalisent des interventions en haut de pylônes à toute heure du jour et de la nuit.
Bruits de conversations.
Dès que nous évoquons des exemples précis, dès que nous parlons de la vie réelle de nos concitoyennes et concitoyens dont la vie se joue en ces instants, vous n'en avez rien à faire ! Jamais !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Dès que nous décrivons les aspects concrets des métiers, vous regardez ailleurs, parce qu'il est trop difficile d'imaginer que vous légiférez sur des vies.
Mêmes mouvements.
Ces gens-là ont, en effet, des régimes spéciaux qui comportent des avantages, parce qu'ils sont soumis à des servitudes. Vous n'enlevez aucune servitude, mais vous supprimez le peu d'avantages qu'ils ont.
Mêmes mouvements.
Cet après-midi, M. Turquois disait que les jeunes qui entrent dans ces métiers ne les choisissent pas en fonction du régime de retraite, qu'ils sont trop jeunes pour s'y intéresser. C'est faux : quand ils entrent, ils connaissent les avantages qui viennent compenser les contraintes.
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
C'est pour cela que nous sommes attachés aux régimes spéciaux.
En conservant les avantages des salariés concernés, nous n'enlevons rien aux autres – les Français l'ont bien compris.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l'amendement identique n° 2099 .
Le régime de retraite des industries électriques et gazières fonctionne très bien, au point d'être excédentaire. Aucun besoin de rationalisation économique ne nécessite sa suppression.
Stéphane Chérigié, secrétaire national de la fédération syndicale CFE Énergies, explique dans le journal Libération que le régime spécial des IEG forme un tout ; si vous modifiez le régime spécial de retraite, il faut selon lui revoir l'ensemble de la pyramide des rémunérations et le déroulement des carrières professionnelles.
Mme Danielle Simonnet applaudit.
Le Gouvernement pense amadouer les salariés qui relèvent de ce régime de retraite en invoquant la fameuse clause du grand-père, en vertu de laquelle la réforme ne s'appliquerait qu'aux nouveaux entrants. Cependant, à juste titre, les syndicats ne se laissent pas duper par cet appât. Le même Stéphane Chérigié précise que les salariés ne croient pas à cette clause ; il cite le cas de France Télécom, dont les salariés se trouvent instamment priés, à l'occasion d'une mobilité ou d'une mutation, de renoncer à leur statut pour accéder à leur nouveau poste, donc de renoncer au bénéfice du régime spécial auquel ils sont restés affiliés grâce à la clause du grand-père. Il n'y a aucune raison pour qu'il en aille autrement dans les IEG, précise le syndicaliste.
Face à la lucidité syndicale et populaire et pour faire preuve de bon sens économique – et de bonne gestion, puisqu'il s'agit d'un régime excédentaire –, renoncez, tant qu'il en est encore temps, à cette réforme insensée et idéologique. Il n'y a pas de honte à admettre qu'on a fait fausse route, tant que l'on revient à temps sur le chemin de la sagesse.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement identique n° 2141 .
Chers collègues, je vais vous rapporter le témoignage d'un agent de GDF que j'ai rencontré sur un piquet de grève.
Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.
Eh oui, les députés ont le droit d'aller sur les piquets de grève ! Il est vrai que je ne vous recommande pas d'y aller, vous, en ce moment.
Mêmes mouvements.
Écoutez ce que cet agent m'a raconté, c'est instructif. Quand il est entré chez EDF, il était très fier de son travail : on venait du monde entier pour découvrir le savoir-faire et les pratiques d'un service public que tous nous enviaient.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Entre-temps, les gouvernements de gauche ont détruit le système énergétique français ! Merci François Hollande !
Il nous a expliqué comment ce service public s'était dégradé parce que vous l'avez cassé petit à petit, pour l'ouvrir à la concurrence. Désormais, lorsqu'une fuite de gaz se produit le week-end, les agents ne vont plus systématiquement la réparer : il revient aux chefs de décider si ce sera rentable ou non. Voilà où nous en sommes ! Après avoir cassé ce service public, vous finissez le travail en cassant ses régimes spéciaux.
Exclamations sur les bancs du groupe RE.
De quoi parlons-nous ? En réalité, 80 % des agents de GDF et d'EDF partent à 62,5 ans, parce qu'ils n'exercent pas un métier reconnu comme étant pénible : leur régime est identique au régime général. En revanche, 20 % des agents partent à 58 ans parce qu'ils sont soumis à des astreintes et du travail de nuit, qu'ils portent des charges lourdes : tous les critères de la pénibilité que vous voulez soi-disant défendre. Ce régime spécial les prend en compte : c'est bien organisé.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
La boucle est bouclée, mes amis. Vous voulez finir le travail de casse du service public, mais je vous l'annonce : la bataille des retraites est la mère des batailles. C'est le moment ! Nous serons nombreux en grève et dans les manifestations pendant les prochaines semaines – à la manifestation de samedi, puis en grève jeudi prochain. Nous serons nombreux dans la rue, parce que si nous parvenons à mettre un coup d'arrêt à cette réforme des retraites, ce sera un coup d'arrêt au démantèlement du service public !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mme la présidente coupe le micro de l'orateur.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement identique n° 4002 .
Hier, les Français se sont encore déplacés en masse pour défendre leurs acquis sociaux.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.
En matière de pédagogie, sur cette réforme, vous avez encore du boulot !
Évidemment, vous ne remettez pas en cause votre réforme. Non !
Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.
Vous rejetez la faute sur les gens qui défilent dans la rue. Vous pensez que les Français n'ont rien compris à votre réforme, mais c'est vous qui n'avez rien compris à la vie des Français !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Sophia Chikirou s'exclame.
Exclamations et échanges d'invectives entre les travées.
J'ai rencontré des salariés des industries électriques, qui me disaient que tout le monde souffrirait de la réforme.
Bruit persistant.
Ils soulignent que la réforme touchera tout le monde – les gars sur le terrain et ceux dans les bureaux –, et que leur régime permet de mieux prendre en compte la pénibilité, liée notamment à l'obligation d'être sur le pont vingt-quatre heures sur vingt-quatre, en cas d'accident.
Le bruit va croissant.
Oui, mesdames et messieurs, sous un soleil de plomb comme sous une pluie diluvienne, des travailleurs réparent les réseaux électriques ou gaziers, nous permettant d'être confortablement installés dans nos foyers.
La véritable justice sociale serait d'appliquer de semblables mesures à tous les travailleurs qui accomplissent des travaux pénibles.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
En clair, votre réforme n'est pas juste. Vous nous direz qu'il faut combler le déficit du système et faire des efforts. Là non plus, votre argumentaire ne tient pas.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Votre groupe défend dix amendements identiques : vous n'êtes pas privés de parole ! Vous avez droit à deux minutes d'intervention par amendement.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Brouhaha et claquements de pupitres.
Le brouhaha persiste.
Vives exclamations.
Il vise à maintenir le régime spécial des industries électriques et gazières. Votre volonté de le supprimer prouve à quel point votre réforme est purement idéologique ; c'est l'exemple parfait !
Premièrement, revenir sur ce régime ne correspond à aucune rationalité économique et ne répond à aucun impératif de bonne gestion. Pourquoi ? Parce que le régime est excédentaire, pardi ! L'année dernière, la caisse de retraite des industries électriques et gazières a apporté au régime général un excédent de 120 millions par rapport aux pensions versées. Plus encore, entre 2005 et 2020, 1,6 milliard d'euros ont été versés aux régimes de retraite ayant moins d'actifs que de retraités, comme ceux des agriculteurs et des artisans, au nom de la solidarité. Vous souhaitez donc supprimer un régime qui fonctionne très bien et ne coûte rien à la collectivité. Le supprimer ne rapportera rien non plus à l'État.
Deuxièmement, ce régime est parfaitement adapté, malgré vos attaques successives pour lui faire la peau. Il concerne près de 140 000 salariés travaillant dans les 157 entreprises de la branche – chez EDF et Engie pour 70 % d'entre eux.
Bruits de conversations.
Ce régime prend en compte les métiers dont la pénibilité est la plus importante, en se basant sur un système dit de service actif. Avant 2008, les salariés ayant effectué dix-sept années de service actif pouvaient bénéficier d'un départ anticipé à la retraite cinq ans avant l'âge légal, soit à 57 ans. Parallèlement, 23 % des effectifs de ces entreprises ne pouvaient prétendre à ce dispositif.
Cependant, les salariés concernés retardent de plus en plus leur âge de départ, en raison de la décote imposée, même s'ils ont conservé ces droits. L'âge moyen de départ à la retraite est de 60 ans et devrait atteindre 62 ans en 2024. Nous refusons qu'une nouvelle attaque idéologique soit lancée contre un régime qui a fait ses preuves. Nous vous invitons donc à adopter cet amendement de bon sens. Nous vous invitons aussi, si vous retrouvez la raison, à retirer votre réforme des retraites impopulaire.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l'amendement n° 12512 .
Votre réforme ne fait pas qu'imposer aux Français de travailler plus longtemps pour gagner moins une fois à la retraite, elle menace aussi de déstabiliser des secteurs stratégiques pour la souveraineté de la nation. En l'occurrence, les alinéas 9 à 11 de l'article 1er menacent l'avenir du secteur énergétique français.
Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite des secteurs de l'industrie électrique et gazière, que vous souhaitez supprimer alors même qu'il est excédentaire. Partout en France, près de 140 000 salariés assurent la construction et la maintenance des unités de production d'énergie et commercialisent ou distribuent l'électricité et le gaz. Comme l'a montré la pandémie de covid-19, ces emplois sont vitaux pour le quotidien de nos concitoyens et pour l'économie nationale. Il est donc nécessaire de fidéliser ces salariés et de valoriser leurs compétences. La préservation de ce régime spécial est d'autant plus importante que nous avons impérativement besoin de rendre attractifs les métiers du secteur de l'énergie. Alors que notre pays affronte la plus grave crise énergétique depuis la guerre, la nécessaire relance de la filière nucléaire, que vous avez saccagée, impliquera la création de près de 80 000 emplois dans les dix prochaines années.
Par cet amendement, le Rassemblement national refuse de cautionner l'inégalité créée par ce texte entre les salariés actuels et futurs du secteur de l'énergie. Nous voulons également mettre toutes les chances de notre côté pour reconstruire l'indépendance énergétique du pays, ce qui ne semble pas être votre cas, monsieur le ministre.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Il vise également à maintenir le régime pionnier des industries électriques et gazières. De quoi parle-t-on ? Ce régime s'appuie sur le système du service actif, permettant aux salariés ayant effectué dix-sept ans de service actif – ceux qui occupent les emplois les plus pénibles – de partir cinq ans avant l'âge légal, soit à 57 ans. On parle donc bien d'une reconnaissance différenciée de la pénibilité, une notion à laquelle semblent très attachés nos collègues de droite.
Mais pour éviter la décote, l'âge moyen de départ est aujourd'hui de 60 ans et sera sans doute de 62 ans en 2024. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Stéphane Chérigié, secrétaire national de la CFE Énergies, dont parlait tout à l'heure mon collègue Emmanuel Fernandes. On leur a donc déjà volé trois ans, bientôt cinq, et vous voulez leur en prendre deux de plus !
Hier soir, M. le ministre a fait un aveu fort intéressant, malheureusement passé un peu inaperçu : il a expliqué que, si le régime de retraite de l'Opéra de Paris – entre autres – n'est pas remis en cause, c'est parce qu'il concerne très peu de personnes et ne coûte donc pas cher. Le critère de choix est donc bien uniquement comptable, bien que M. le ministre s'en défende, et n'a rien à voir avec l'équité.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Pas de chance, l'argument comptable ne tient pas non plus pour le régime des IEG, puisqu'il est excédentaire ; il a même reversé 1,6 milliard aux régimes déficitaires entre 2005 et 2020. Il faut donc maintenir ce régime qui rapporte de l'argent et venir le demander avec nous dans la rue les 11 et 16 février.
Mêmes mouvements.
La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l'amendement n° 14564 .
Les députés LFI qui ne parlent pas, c'est parce qu'ils votent avec nous ?
Il vise à maintenir le régime spécial des industries gazières et électriques. Après la RATP, vous vous attaquez encore une fois au service public. Afin de justifier l'injustifiable, vous ne cessez de parler d'équilibre financier et de réduction du déficit. Mes collègues l'ont rappelé : ce régime pionnier est vertueux, il a reversé au régime général un excédent de 120 millions d'euros l'année dernière et a contribué à hauteur de 1,6 milliard entre 2005 et 2020. Ce régime est solidaire et excédentaire – des mots que vous détestez.
M. Antoine Léaument applaudit.
Il n'y a aucune raison de supprimer ce régime spécial, comme celui de la RATP, si ce n'est la politique de classe que vous menez. Pour comprendre votre objectif, il faut lire l'exposé des motifs de ce texte : comme pour la SNCF en 2018 et comme pour la RATP, il y est question d'ouverture à la concurrence. Vous utilisez cette réforme pour vous attaquer au service public et préparer sa marchandisation. Quelle reconnaissance pour les agents qui interviennent jour et nuit, quelles que soient les conditions climatiques, pour aider les usagers en détresse ! Pour les saluer sur les plateaux télévisés, vous êtes nombreux ! Vous vous apprêtez pourtant à les sacrifier dans l'hémicycle en votant une réforme très dangereuse. Ce régime-là ne doit pas être sacrifié, il doit au contraire être pris pour exemple.
Depuis des semaines, les salariés des industries électriques et gazières sont mobilisés, comme l'ensemble du pays, contre votre réforme. Je leur dis ici toute ma solidarité. Votre mépris à leur égard et la remise en cause permanente du droit de grève sont inacceptables.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Oui, vous incarnez un camp, même si vous ne voulez pas l'entendre : celui du capital, de la bourgeoisie et de l'exploitation !
Protestations sur quelques bancs du groupe RE.
Ne l'oublions pas : un député de votre majorité a dit dans cet hémicycle que les SDF dormaient dans la rue par choix.
Collègues lobbyistes, ne vous plaignez pas. Quelques heures dans le noir vous feraient peut-être du bien pour retrouver la lumière et retirer cette réforme. N'oublions jamais vos propos : non, les SDF ne dorment pas dans la rue par choix.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 18043 .
Frères, sœurs, cousins, cousines, consanguins de Margaret Thatcher et de Reagan, avez-vous un exemple positif à produire depuis que vous avez décidé de laisser le marché s'emparer de la politique énergétique ? Un seul ? Votre entreprise de casse du statut vient parachever ce qui fout le bordel en ce moment en matière d'accès au droit à l'énergie.
Vous fragilisez les collectivités locales, vous fragilisez l'économie réelle des artisans, vous pénalisez la souveraineté industrielle des entreprises, et non contents de tout cela, vous vous en prenez à ceux qui produisent ce bien de première nécessité qu'est l'énergie.
Figurez-vous que lorsque Marcel Paul, dans le sang et les larmes de Buchenwald, a considéré qu'il fallait un statut spécifique pour produire l'énergie, il ne l'a pas fait par hasard. Produire de l'énergie nécessite un haut niveau de compétences ; produire, distribuer et commercialiser de l'énergie nécessite de l'expertise, de la sûreté et de la sécurité. En mettant en miettes le statut des électriciens-gaziers, c'est cela que vous fragilisez, sans tirer aucun enseignement d'une politique libérale qui ne fonctionne pas et qui fait des ravages dans l'accès au droit fondamental qu'est l'énergie.
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement n° 19106 .
Près de la moitié – 40 % – des 60-64 ans qui ne sont pas à la retraite sont en dehors de l'emploi. À 61 ans, 30 % des ouvriers ne sont ni en emploi ni à la retraite. Votre réforme ne créera pas davantage d'emplois. Bien au contraire, l'augmentation de la population active liée au recul de deux ans de l'âge légal de départ à la retraite, estimée à 1,2 million de personnes, aura pour conséquence une augmentation du chômage ; le nombre de chômeurs supplémentaires est estimé à 277 000 d'ici à dix ans. Le report de l'âge de départ à la retraite aggrave le chômage aux deux extrémités de la vie active.
Les régimes dits spéciaux que vous voulez supprimer permettent un départ anticipé à la retraite, en compensation de conditions de travail difficiles. Ce départ anticipé et un meilleur taux de remplacement ont le plus souvent pour contrepartie une rémunération plus faible au cours de la carrière professionnelle. Exigences physiques, travail de nuit, exposition aux aléas climatiques ou aux pollutions, sont autant de contraintes qui justifient des départs anticipés.
Cet amendement vise à maintenir et à préserver le régime spécial des salariés des industries électriques et gazières. Dans ce secteur, le besoin de recrutement est très important ; vous allez le rendre plus difficile en diminuant l'attractivité de ces métiers. Huit Français sur dix sont opposés à cette réforme des retraites : vous avez perdu la bataille de l'opinion.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
La fermeture des régimes spéciaux répond à trois enjeux : de justice, d'équité et de lisibilité. Je voudrais revenir sur la situation financière du régime des industries électriques et gazières. Son équilibre passe notamment par des droits spécifiques propres à son financement. Une contribution tarifaire spécifique – la CTA, contribution tarifaire d'acheminement –, payée par les clients sur leur facture, finance les droits acquis avant 2005, à hauteur de 1,7 milliard, pour les activités d'acheminement de l'énergie.
Une cotisation des entreprises finance les droits acquis après l'adossement de 2004. Le régime n'est à l'équilibre que grâce à ce mécanisme. Avis défavorable.
Défavorable. Nous parlons d'un régime qui compte 140 000 cotisants et 175 000 pensionnés.
Cela explique le déficit. Il est assez simple d'afficher un excédent de 120 millions quand le régime bénéficie d'une taxe affectée d'un montant de 1,7 milliard.
Il est plus facile d'être excédentaire quand on bénéficie de cette somme, payée par les consommateurs sur chaque facture, que lorsqu'on n'en bénéficie pas.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Madame la rapporteure l'a dit, il y a un enjeu d'équité par rapport au flux, qui correspond à 4 600 embauches par an. À terme, l'objectif consiste à retrouver du pouvoir d'achat en supprimant les taxes affectées.
Je suis très choquée par ce qui vient d'être dit : madame la rapporteure générale, monsieur le ministre, vous dites que c'est à cause du régime spécial des IEG que les factures énergétiques explosent ! Vous dites qu'à travers leurs factures, les Français payent ce régime spécial. Quelle honte ! Honte à vous et à votre gouvernement, qui n'avez rien fait pour sortir du marché européen de l'électricité indexé sur le prix du gaz.
S'agissant de ce régime spécial, vous confondez privilège et vertu. Il est vertueux, ne vous en déplaise ; non seulement il est autofinancé, mais il est excédentaire. Il prend en considération la pénibilité réelle, poste par poste, afin que le métier reste attractif. Dans un contexte de crise énergétique, nous devons conserver l'attractivité des métiers de l'énergie. Nous aurons besoin, demain, de professionnels qui pourront accélérer la construction des nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR). Comment comptez-vous continuer à recruter et à accélérer le développement du secteur si ces métiers perdent de leur attractivité ?
L'âge moyen de départ à la retraite est de 60 ans dans les IEG, bien au-dessous de l'âge légal de 64 ans que votre réforme prévoit. Malgré cela, ce régime demeure excédentaire et vertueux. Le nivellement vers le bas que vous proposez est injuste et injustifiable.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.
Je vais défendre EDF la rouge ! Les salariés des IEG sont attachés au service public. Ils ont le sens du service public, car ils interviennent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, toute l'année. Ils ne s'en plaignent pas, ils aiment leur travail,…
…ils le font avec plaisir, de génération en génération. En effet, être gazier ou énergéticien répond à une vocation ; il en va de même pour les cheminots.
Ils sauvent des vies quand ils interviennent pour réparer une fuite de gaz dès qu'elle est détectée.
…lorsque parfois, notamment cet hiver, ces hommes et ces femmes rétablissent l'électricité et le gaz que des entreprises ont coupés à des familles durant la trêve hivernale, en toute illégalité. Ce sont les Robin des bois de l'énergie !
Cette grande entreprise publique qu'est EDF a été bâtie au lendemain de la guerre par Marcel Paul, ce déporté résistant, devenu ministre communiste de de Gaulle. Cette entreprise publique, avec ses cadres, ses agents et ses ingénieurs, a permis à la France de constituer sa souveraineté énergétique. Celle-ci a été bradée par des années de libéralisme,…
…et le tarif de l'électricité est aujourd'hui fixé par la bourse d'Amsterdam. Pourtant, en France, nous avons les moyens de la produire et de la vendre à bas coût. Alors que ces hommes et ces femmes continuent de défendre la souveraineté énergétique, vous leur demandez de travailler plus longtemps et vous leur dites qu'ils représentent un coût…
Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES.
Vu que les propos du ministre sont caricaturés, je rappelle que le régime des IEG bénéficie, à hauteur de 1,7 milliard d'euros, de l'affectation d'une taxe payée par tous les Français. Or vous osez nous dire qu'ils reversent 1,6 milliard au budget général. Ainsi, les personnes les plus pauvres financent également les retraites de ces salariés sans pour autant bénéficier de leurs avantages.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous n'avez honte de rien, vous soutenez vos amis de la CGT !
Par ailleurs, est-il normal que M. Quatennens, ici présent, puisse prendre la parole, alors qu'il est lui-même salarié d'EDF, et déposer des amendements pour protéger ce régime de retraite ? Je vous pose la question. Vous nous faites la leçon en permanence, alors que vous ne savez même pas ce que vous faites !
Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
En réalité, la seule chose qui vous intéresse, c'est de protéger vos syndicats. Vous n'en avez rien à faire des Français, que vous divisez. Les syndicats sont dans la rue, pas les Français. Vous expliquez au reste des Français…
Brouhaha.
…que votre seul objectif est de continuer à diviser les Français pour exister politiquement.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il y a quelques minutes, nous étions à un meeting contre la réforme des retraites.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES.
De façon très étonnante, il y avait du monde, mais surtout des salariés du secteur de l'énergie. Ils nous ont dit être atterrés par les contre-vérités et les mensonges proférés par la majorité présidentielle dans l'hémicycle.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Ils sont atterrés d'entendre que cette réforme constituerait une mesure de justice sociale, alors qu'elle concerne moins de 30 % des salariés du secteur de l'énergie, qui sont affiliés à un régime spécial permettant la prise en considération de la pénibilité.
En réalité, avec cette réforme, vous voulez envoyer des électriciens de 64 ans sur des poteaux électriques, pour réparer à quatre heures du matin des câbles qui auraient été coupés lors d'une tempête.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo – NUPES.
Vous souhaitez détruire ce régime pionnier, qui devrait être généralisé à l'ensemble des salariés, car vous voulez tuer le service public. Assumez que votre but ultime est la destruction du service public !
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Après l'hôpital, l'éducation, la justice, vous voilà partis à l'assaut du secteur de l'énergie ; vous voulez tuer le service public pour tout donner au secteur privé. Nous vous le répétons : nous ne lâcherons pas, supprimez votre réforme !
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR – NUPES.
J'ai bien entendu l'ode de Fabien Roussel à tous ces salariés qui aiment le service public. Oui, les infirmiers, les postiers, les éboueurs, les gaziers et les électriciens aiment le service public.
Mais si ce régime spécial est excédentaire, c'est parce qu'il bénéficie de la CTA, dont vient de parler notre collègue, laquelle représente 1,7 milliard d'euros ; telle est la vérité. Sa création, sans laquelle le régime aurait été déficitaire de manière chronique, date de 2005.
Le Rassemblement national est attaché au fait de ne pas prendre de l'argent dans les poches des Français. Cessons, madame Le Pen ! Tous les Français paient le régime spécial des salariés des IEG ; telle est la réalité !
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.
Nous reconnaissons leur travail et la pénibilité qui en résulte, et nous ne baisserons pas leurs pensions, mais ils se verront appliquer, comme les autres, la clause du grand-père.
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.
Le débat sur les régimes des travailleurs des IEG est important, compte tenu notamment des questions énergétiques qui se posent en ce moment et qui devraient vous intéresser.
Depuis le début de la soirée, vous vous faites les ardents défenseurs de l'injustice pour tout le monde et du nivellement par le bas généralisé.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
S'agissant des retraites, avec vous, c'est en marche ou crève ! Derrière les histoires de prétendus déficits dont vous nous rebattez les oreilles, en réalité, vous avez d'autres desseins pour la nation : ces régimes vous gênent profondément.
La première raison que vous avez de vous attaquer aux régimes de retraite des IEG, c'est que cela vous permet de casser une identité commune, née de la fierté d'avoir travaillé pour redresser la France après la seconde guerre mondiale.
Mêmes mouvements.
En effet, c'est le Conseil national de la Résistance (CNR) qui a rendu à la nation les grands moyens de production monopolisés, dont l'énergie.
La deuxième raison, c'est la volonté de casser des collectifs de travailleurs ,
Mêmes mouvements
ceux qui sont capables de vous résister. En effet, vous rêveriez de travailleurs ubérisés qui réparent les lignes à haute tension et qui ne peuvent résister à votre machine à broyer les humains.
Mêmes mouvements.
Collègues macronistes, votre projet n'a rien original. Il s'inscrit dans la continuité du plan mis en œuvre depuis des dizaines d'années par des directives européennes qui cassent le service public de l'énergie et qui ont conduit à la création du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique – Arenh –, au projet Hercule et à la suppression des tarifs réglementés.
Mêmes mouvements.
Vous êtes très peu originaux.
Nous vous demandons de bien y réfléchir. Mardi, nous étions nombreux dans la rue ; samedi 11 février, nous serons très nombreux. Donnez le bon exemple, en commençant par préserver ce régime spécial.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Vous avez failli m'oublier, madame la présidente, alors que nous jouons un rôle important dans ce débat.
Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.
La NUPES et le RN veulent maintenir les régimes spéciaux des IEG, nous ne sommes pas d'accord. Ils affirment qu'ils sont excédentaires ; ils le sont effectivement en 2023 – de 216 millions d'euros –, mais ils ne le sont qu'en apparence, car cela un coût pour les clients des IEG qui subissent l'inflation.
Ce ne sont pas des clients, mais des usagers du service public !
Ce n'est pas moi qui le dis, mais la Cour des comptes. La neutralité n'est plus assurée pour les clients, comme c'était le cas en 2005, lorsque le mécanisme d'adossement a été imaginé.
En 2023, la fameuse CTA s'élèvera à 1,7 milliard d'euros. Ce n'est pas très compliqué : le déficit est de 1,5 milliard. Telle est la réalité. Pourquoi n'en parlez-vous pas, alors que ce déficit pèse sur nos concitoyens ?
Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RE.
D'autres questions restent en suspens. Comment peut-on encore justifier qu'à pénibilité égale, la durée d'assurance soit moindre, le mécanisme de décote connaisse une montée en charge plus lente et l'âge d'annulation de la décote demeure sensiblement inférieur à celui des autres régimes ? Nous devons rétablir plus de justice et d'équité dans les régimes de retraite. Pourquoi souhaitez-vous maintenir de telles inégalités, à pénibilité égale ? Ces conditions dérogatoires au droit commun se justifient-elles encore alors que la pénibilité des métiers est similaire à celle reconnue dans la fonction publique ? Enfin, nous devons rétablir la confiance dans le système par répartition.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces amendements de la NUPES et du RN visant à maintenir ces régimes spéciaux inéquitables.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 391
Nombre de suffrages exprimés 391
Majorité absolue 196
Pour l'adoption 175
Contre 216
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Il s'inscrit dans la droite ligne des amendements précédents. Je souhaite apporter quelques précisions sur le régime spécial des IEG que je défends. Cela fait des années que les syndicats demandent aux gouvernements de baisser la fameuse CTA, ils ne l'ont jamais fait. Ces régimes ont toujours participé à la solidarité nationale, en reversant leur excédent aux caisses déficitaires.
Par ailleurs, je rappelle que ces personnes que vous pointez du doigt cotisent à hauteur de 13 % quand les salariés dans le privé cotisent à hauteur de 10 %. Comment réglerez-vous cette situation, monsieur le ministre ?
Enfin, ces personnes travaillent en trois-huit, elles sont présentes à toute heure dans les installations. Pourtant, vous les pointez du doigt. Vous avez dit que ce régime pesait 1,7 milliard. Or vous avez fait cadeau de centaines de milliards aux patrons sans aucune contrepartie. On ne vous entend pas sur ce sujet. Vous voulez les clouer au pilori pour 1,7 milliard ; vous êtes une bande d'hypocrites …
Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem
Brouhaha.
Non, madame la présidente ! Lorsqu'il faut chercher de l'argent, vous ne le faites pas. Arrêtez votre cinéma !
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES. – Mmes et MM. les députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent.
Même avis.
Je redis que nous respectons profondément les salariés qui relèvent de ces régimes. Mais vous faites une description de leur métier qui est extravagante et choquante. Vous décrivez un enfer sur terre, dans une approche misérabiliste de leur métier. C'est choquant, et je crois qu'ils ne s'y retrouvent pas eux-mêmes.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous êtes comme des marmottes qui se seraient endormies au XIX
Les exclamations se poursuivent.
Et puis, vous défendez l'indéfendable : l'inégalité entre des personnes exerçant le même métier, mais ayant un statut différent.
Je vais me répéter, car chacun le fait en permanence en ce moment. D'abord, je rappelle que les agents qui sont aujourd'hui en poste ne sont pas concernés par la réforme ; seuls sont concernés les nouveaux entrants. Je rappelle que les astreintes dont vous parlez, liées à ces métiers, sont en général compensées tout au long de la carrière dans la semaine ou dans le mois, par des vacances ou en heures supplémentaires.
Je rappelle aussi que les pensions moyennes de ces retraités sont plus importantes que celles des personnes exerçant le même métier ailleurs.
Enfin, la durée de leur retraite est de cinq à sept ans plus longue que celle de l'ensemble des autres métiers. Vous devriez reconnaître cela et ne pas défendre l'indéfendable.
« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2, de notre règlement. C'est à vous que je m'adresse, madame la présidente : j'aimerais, pour garantir le calme de nos débats, que les interventions de nos collègues ne soient pas insultantes et que les orateurs de la majorité puissent s'exprimer dans le calme, afin d'être entendus – une règle que nous respectons lorsque les oppositions s'expriment.
Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Ils continuent à vociférer, je les entends d'ici. Ils n'ont aucun respect pour ce Parlement, ils n'ont rien à faire ici !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un autre rappel au règlement.
Il ne faudrait pas que l'on examine plus de deux amendements à l'heure, quand même !
Il se fonde également sur l'article 70, alinéa 2, de notre règlement. Chaque fois que nous citons ici un prénom ou un métier, chers collègues, vous hurlez. Commencez par vous calmer vous-mêmes !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.
… jusqu'à minuit. J'espère que chacun va écouter ses collègues et que le calme va revenir.
Je vais vous parler des agents de l'électricité et du gaz, mais pas du XIX
Les députés des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – M. Jean-Louis Bricout se lève et applaudit également. – Applaudissements sur plusieurs autres bancs
afin que les hôpitaux, qui n'en avaient pas, puissent munir les soignants de masques, de gants et de blouses ! Ce sont les agents gaziers et électriciens qui, comme les agents d'autres industries, sont venus nous fournir ces équipements dans les hôpitaux !
Les applaudissements se prolongent.
Je vais vous parler d'une autre personne que vous aimez beaucoup, collègues : Emmanuel Macron.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Thomas Ménagé s'exclame.
Emmanuel Macron avait dit qu'il n'oublierait pas tout ce que ces agents avaient fait ; eh bien, en remerciement, il a décidé de supprimer leur régime spécial de retraite ! Je trouve que c'est une façon fort sympathique de remercier ! .
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE
Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Maxime Minot s'exclame également.
C'est incroyable : après un rappel au règlement au cours duquel vous nous demandez de nous calmer, collègues, je ne peux même pas m'exprimer ! Trois ans plus tard,…
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La nuit dernière, à trois heures et demie du matin, à Chambéry, une panne a privé 1 280 foyers d'électricité. Les agents en grève n'ont pas hésité une seconde à se mobiliser, permettant ainsi qu'à cinq heures trente, chaque foyer de Chambéry ait de nouveau du courant : c'est vous dire que lorsque nous parlons du sens du service public, nous ne sommes pas en dessous de la vérité.
Mon collègue Davy Rimane a dit que vous étiez hypocrites, collègues. Je considère qu'il est même en dessous de la vérité : en fait, vous mentez effrontément.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.
Vous mentez sciemment. Vous mentez comme des arracheurs de dents ! Un marchand de savonnettes peut aujourd'hui se transformer en marchand d'électricité, acheter de l'énergie à 42 euros à EDF puis la revendre à 500, 600 ou 800 euros sur le dos des usagers, des boulangers et de l'industrie réelle, siphonnant ainsi plus de 8 milliards d'euros dans les finances d'EDF au cours de l'année écoulée !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Et vous n'hésitez pas à mentir en prétendant que ce serait la CTA qui pèserait sur les pauvres usagers. Mais de qui vous moquez-vous ?
Vous voulez flinguer le service public et ses ambassadeurs, ceux qui le font vivre au quotidien. C'est la raison pour laquelle nous défendons et le premier et les seconds !
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.
Je crois que je vais finir par remercier nos collègues de la NUPES. Il y a des arguments dont on aurait pu discuter, mais vous êtes dans l'excès et dans l'outrance, collègues !
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
J'ai reçu les témoignages de personnes qui doutent au sujet de cette réforme…
…mais qui trouvent vos argumentaires tellement excessifs que vous en êtes décrédibilisés à leurs yeux.
Les députés de la NUPES sont les meilleurs ambassadeurs de la réforme !
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Mais nous devons le faire aussi pour les policiers, les aides-soignants, les garagistes, les agriculteurs, les salariés des magasins, le personnel de l'Assemblée !
Les exclamations se poursuivent.
C'est le principe : nous faisons corps, nous faisons société ! Tous, pour tous : c'est le principe du système par répartition ! Ce n'est pas tous pour chacun, ou tous pour des intérêts particuliers !
Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.
Deuxièmement, les carrières sont aujourd'hui diversifiées, ce qui conduit certains à être polypensionnés. Le système de retraite se heurte à cette réalité. Il faut donc l'adapter et, tout en reconnaissant la pénibilité de certains gestes et de certains métiers, aller vers un système homogène, et non vers un ensemble de systèmes particuliers. Le groupe Démocrate est défavorable à cet amendement et à ceux qui poursuivent le même objectif.
L'amendement n° 18092 n'est pas adopté.
Les professionnels des industries électriques et gazières, comme les trois quarts des Français d'ailleurs, sont particulièrement mobilisés contre votre réforme. Ils l'ont montré dans la rue et le montreront encore samedi. Malgré les tentatives de décrédibilisation de ces salariés, nous restons pleinement solidaires de leur mouvement, et je le redis : les chiffres de la participation à la mobilisation sont à ce titre très éloquents.
Les conquis sociaux dont nous parlons permettent d'attirer et de fidéliser dans une profession qui a également ses servitudes. L'un des aspects importants des régimes spéciaux est la prise en compte de la pénibilité et de ses effets : contrairement au régime général, ces régimes compensent, notamment par un départ anticipé, les effets de la pénibilité subie au travail. Parmi les témoignages que nous avons recueillis, il en est un qui m'a marqué : celui d'Olivier, qui se sent broyé physiquement par les heures passées à genoux devant les coffrets électriques et les interventions physiquement exigeantes en haut des pylônes, à toute heure du jour et de la nuit. Et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
Mon collègue Sébastien Jumel vient de vous parler de Chambéry. Quant à moi, je vais vous parler de La Réunion, pour changer. Combien de foyers réunionnais ont-ils été privés d'électricité l'année dernière, à la suite du passage d'un cyclone nommé Batsirai ? Plus de 100 000 ! Là encore, le sens du service public des agents a été exemplaire : ils ont travaillé sans relâche, jour et nuit, pour rétablir l'électricité dans la majorité des foyers le plus vite possible.
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Alors, au lieu de vous attaquer à leur conquis sociaux, vous devriez au contraire lancer un plan d'investissement massif dans nos infrastructures productrices d'électricité, afin d'améliorer l'accès de nos concitoyens à ce service qui, on le voit, est malheureusement défaillant.
Mêmes mouvements.
L'amendement n° 18093 de Mme Elsa Faucillon est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
Demande de retrait : en supprimant l'alinéa 11, ces amendements suppriment la clause du grand-père.
Il est défavorable.
La première chose que je voudrais dire, au nom du groupe La France insoumise, c'est notre admiration totale pour les électriciens et les gaziers qui, pour combattre votre réforme des retraites, rétablissent le courant chez des gens à qui on l'a coupé !
Les députés des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES, ainsi que plusieurs députés du groupe Écolo – NUPES, se lèvent et applaudissent.
Dans le septième pays le plus riche au monde, 300 000 familles sont privées de courant ! Je dis mon admiration totale pour les électriciens et les gaziers qui, à Marseille, ont décidé de basculer en tarif heures creuses les artisans boulangers, actuellement étranglés par la hausse des prix de l'énergie et qui se demandent comment ne pas fermer boutique !
Les applaudissements se poursuivent.
Nous sommes tout à fait conscients de ce que signifie la suppression du régime pionnier de celles et ceux qui relèvent du statut des IEG, parce qu'aujourd'hui, certains salariés qui devraient dépendre de l'industrie électro-gazière n'en dépendent pas ! Je veux parler évidemment des sous-traitants du nucléaire.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Je voudrais évoquer notamment Patrice Girardier, âgé de 33 ans et père de famille, qui s'est battu pendant deux ans contre un cancer de la thyroïde. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a estimé que les dosimètres étaient trop souvent absents. Cela vous fait peut-être rire, collègues, mais outre que sa maladie professionnelle n'a pas été reconnue, il a été licencié pour inaptitude !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo – NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.
Dépourvus du statut des IEG, les sous-traitants du nucléaire réalisent pourtant 80 % des opérations de maintenance dans les centrales et reçoivent donc 80 % de la dose radioactive. C'est ce que vous êtes en train de faire en détruisant ces régimes pionniers, en détruisant les conditions de travail et donc en détruisant aussi les conditions de la sûreté et de la sécurité de tous.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.
Bien sûr, nous avons tous ici, sur tous les bancs, un profond respect pour les personnes qui travaillent dans les industries énergétiques et gazières. Nous avons un profond respect également pour les soignants, pour toutes celles et tous ceux qui se lèvent le matin, qui travaillent tous les jours et qui font vivre notre pays.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Mais aujourd'hui, nous débattons de la réforme des retraites. Vous n'avez de cesse de nous dire « retirez votre réforme »…
…et vous faites tout pour organiser le chaos et pour ne pas débattre. Chemin faisant, vous parlez de manière incohérente de l'âge, de la pénibilité et des carrières longues, mais vous refusez le débat de fond : vous faites un travail d'obstruction systématique, de sape. Cela n'est pas respectueux des enjeux qui existent autour de cette réforme. Vous nous dites sans cesse de la retirer.
Non, nous ne retirerons pas notre réforme ! Nous voulons augmenter les retraites minimales, pas vous ! Nous voulons éviter les déficits, pas vous ! Nous voulons prendre en compte les carrières longues, pas vous ! Nous voulons travailler sur la pénibilité, pas vous ! Nous voulons travailler pour prévenir l'usure professionnelle, pas vous, puisque vous refusez ce texte qui intègre toutes ces données !
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous ne voulez pas défendre les intérêts de celles et ceux qui, tous les jours, se lèvent pour faire vivre notre pays.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Des trois régimes que nous souhaitons voir conserver, celui de la branche professionnelle des industries électriques et gazières revêt une signification particulière, pour toutes les raisons qui ne cessent d'être évoquées. Les entreprises qui exercent des activités de production, de transport, de distribution, de commercialisation et de fourniture d'électricité et de gaz font face à de fortes disparités, tant en termes de salaire que de primes. Le calcul actuel des pensions permet non seulement de gommer ces inégalités mais aussi de prendre en compte la pénibilité de ceux qui occupent les postes en service insalubre.
La conjoncture, créée notamment par le Gouvernement, nous appelle également à la retenue quant au statut des 136 000 futurs actifs rattachés à la branche. Alors, de grâce, n'ajoutons pas à la crise matérielle de l'énergie une crise future des ressources humaines !
Et si le Gouvernement comptait sur la suppression de ce régime pour baisser la CTA, nous lui suggérons plutôt d'agir sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la TVA, comme nous le recommandons depuis de trop longues années.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Il me revient ces mots de Césaire sur la manière de se perdre « par dilution dans l'universel ». Je crois que c'est ce que vous êtes en train de faire avec un certain nombre de conquêtes et d'acquis sociaux. Karine Lebon a parlé de La Réunion ; j'ai été maire d'une commune rurale excentrée de Martinique et j'ai vu les agents de EDF venir rétablir l'électricité au lendemain de cyclones ou de tempêtes, redonnant aux habitants goût à la vie, car l'énergie, c'est la vie ! Je veux exprimer ce soir tout le respect que j'ai pour eux, pour leur dévouement et pour le service qu'ils rendent aux populations, notamment celles exposées aux risques naturels. Ne diluez pas dans l'universel leurs acquis sociaux, ils les méritent amplement !
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES.
Notre chère collègue Vidal nous a appelés au respect. Le respect ne s'exprime pas seulement par les mots et les remerciements aux soignants, il s'accompagne de gestes – comme celui de défendre cet amendement. Avec cette réforme, vous témoignez une défiance à l'égard de toutes celles et ceux qui font tourner le pays.
Si les gens sont dans la rue, c'est qu'ils estiment leur dignité menacée. Les électriciens gaziers ont obtenu ces acquis dans une période où l'on avait besoin d'eux pour reconstruire le pays ; aujourd'hui, il faut les aider car ils continuent à faire tourner le pays !
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
L'un des problèmes de ce débat, c'est que nous ne parlons pas le même langage.
Protestations sur les bancs du groupe RE.
De nombreux collègues ont relayé des témoignages, ils portent la parole de ces personnes que nous rencontrons tous les jours dans les manifestations, dans nos circonscriptions. Vous, vous ne comprenez que les chiffres.
Je vais donc essayer de parler de chiffres. Vous dites que de nombreuses personnes sont en situation de pénibilité ; vous avez raison. Mais là où vous préférez supprimer les quelques protections acquises par le combat social, nous disons qu'il faut les étendre.
Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Savez-vous que parmi les hommes français de plus de 60 ans les plus modestes, 30 % ont une espérance de vie de quinze ans – contre vingt-quatre ans en moyenne – et que 15 % d'entre eux ne profiteront même pas de la retraite ? Ce dont nous parlons, c'est de l'égalité face à ce temps de la vie, ce temps qu'on a pour soi après une vie abîmée.
Nous sommes bien contents, dans nos circonscriptions, de trouver ces agents pour qu'ils rétablissent le courant à des familles qui n'arrivent pas à payer la facture. C'est l'hiver, et nous savons combien ce travail est essentiel.
Alors comprenez ce que disent ces chiffres : quand on a eu un métier pénible, qu'on a travaillé la nuit, dans le froid, quand les mains, le corps ont donné, on a besoin du repos.
Si les régimes spéciaux vous font peur, notamment celui des électriciens gaziers, c'est qu'ils ont été gagnés par le combat, lorsque les gens ont relevé la tête. Cela rappelle à toute la France que quand on se lève pour ses droits, on peut gagner. Voilà ce qui vous fait peur !
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES, LFI – NUPES, SOC, et GDR – NUPES.
Je souscris pleinement aux propos de notre collègue Arthur Delaporte, qui nous appelle au respect. Mais il y a tout de même un peu d'indécence, chers collègues de La France insoumise, à nous exhorter au respect des travailleurs du nucléaire et de leur régime spécial, quand vous-mêmes prônez la sortie du nucléaire, donc la suppression de leurs métiers ! C'en est presque hallucinant !
Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Vous nous rappelez à l'ordre sur un projet de loi qui ne serait que financier, oubliant qu'un tiers des articles comportent des mesures sociales et de justice. Tendre vers un régime universel qui permette à tout un chacun de bénéficier d'une retraite, c'est ce que propose ce texte. Ces mesures nouvelles – le répéterons-nous jamais assez ? – visent à répondre à des injustices réelles, héritage du passé. On en a cité quelques-unes, nous y reviendrons ; je me languis de pouvoir continuer de débattre avec vous, au-delà de l'article 7.
Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.
Nous avons tous beaucoup de respect pour les travailleurs, en particulier ceux de l'énergie. Ce texte n'enlève rien à personne !
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Il n'enlève rien, pas même « la clause du grand-père ». Mais permettez-moi de vous faire part d'une crainte qui me taraude depuis une semaine : comprenez-vous seulement ce que signifie le régime par répartition ? On a entendu, il y a une quinzaine de jours, que les cotisations retraites étaient du salaire différé. C'est faux car, dans ce cas, nous ne serions pas dans un régime par répartition mais par capitalisation. Ce genre d'argument m'inquiète !
Dans un régime par répartition, toutes les caisses sont vides à la fin de l'année car les recettes sont dépensées la même année ; si une caisse est en équilibre, ce n'est pas dû à sa bonne gestion, mais à la démographie. La Mutualité sociale agricole (MSA) n'a pas été mauvaise gestionnaire, c'est simplement qu'il y a moins de paysans aujourd'hui pour cotiser.
Ce que nous préparons, ce n'est pas l'équilibre des caisses aujourd'hui, ce sont les équilibres de demain. Et vous êtes irresponsables de ne pas le comprendre ! Dans un régime par répartition, on ne cotise pas pour soi plus tard, on cotise pour les anciens d'aujourd'hui, en comptant sur les jeunes pour l'avenir.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et plusieurs bancs du groupe RE.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l'amendement n° 20071 , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
Comme pour les clercs de notaires, il s'agit de garantir la bonne affiliation des personnes recrutées avant le 1er septembre 2023 au régime spécial de vieillesse des IEG en cas de changement d'employeur, à la condition qu'il s'agisse d'une entreprise du secteur.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement n° 20602 .
Je crains que l'adoption de cet amendement ne fasse tomber les suivants. Je saisis donc cette occasion pour vous faire part rapidement de quelques constats. Notre désaccord est manifeste sur la façon dont nous envisageons l'avenir du droit à la retraite. C'est ici le cas, avec la destruction des régimes spéciaux. J'ai le sentiment que vous vous comportez comme des « arracheurs de droits » – ceux visés par ces alinéas, et tous les autres.
Vous nous avez promis que vous prendriez en compte la pénibilité, mais nous savons bien qu'il n'en est rien. Il faut reconnaître la pénibilité, la prévenir, mais aussi la compenser. C'est un fait.
Avec ce sous-amendement de re-repli, nous avons tenté de limiter au maximum la casse. Nous proposons que soient concernés par ce dispositif les salariés recrutés avant, non pas le 1er septembre 2023, mais une date déterminée par décret pris en Conseil d'État après accord des organisations syndicales et patronales. Vous qui avez vanté à moult reprises le dialogue social devriez, s'agissant d'une réforme aussi importante, souscrire à cette proposition.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 20601 et 20604 .
Le sous-amendement n° 20601 de M. Sébastien Jumel est défendu.
La parole est à M. Delaporte, pour soutenir l'amendement identique n° 20604 .
Peut-être pourriez-vous, monsieur Delaporte, soutenir en même temps les sous-amendements n° 20603 et 20605 ?
Oui, madame la présidente. L'adoption de l'amendement de Mme la rapporteure générale aurait pour conséquence de faire tomber une série d'amendements que nous avons déposés – et que nous avions envisagé de défendre en bloc – dans le but de laisser toute latitude à notre assemblée de décider de la date d'entrée en vigueur de la suppression du régime spécial de retraite des IEG. Contraints par les délais que nous impose son dépôt tardif, nous avons décidé de défendre des sous-amendements de repli.
Le sous-amendement n° 20604 propose a minima de conditionner la suppression de ce régime spécial à une concertation avec les organisations syndicales et patronales car celle-ci n'a pas eu lieu. Comme nous, nos collègues du groupe Les Républicains attachent de l'importance au dialogue social, et je pense que cette proposition pourrait faire consensus.
Le sous-amendement n° 20603 vise à repousser la fermeture de ce régime du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024, ce qui permettrait qu'elle se passe dans de meilleures conditions.
Quant au sous-amendement n° 20605 , il tend à supprimer la condition de continuité de la carrière que vous avez posée dans votre amendement, madame la rapporteur générale, pour l'affiliation au régime d'assurance vieillesse des IEG. Nous voulons ainsi mieux protéger les salariés qui ont connu des interruptions et que vous entendez faire travailler plus longtemps.
Précisons pour finir que nous nous opposons à cet amendement n° 20071 .
Nous avons eu le même débat au sujet des clercs de notaire, avec des amendements visant eux aussi à repousser la date de fermeture du régime spécial de retraite. Le fait que la date soit déterminée par décret suscitera une incertitude. Par ailleurs, d'un point de vue administratif, les caisses ne nous ont pas demandé de repousser cette date. Avis défavorable à l'ensemble des sous-amendements.
Avis favorable à l'amendement de la rapporteure générale et défavorable aux sous-amendements.
Pour le groupe LFI – NUPES, je suis saisie de deux demandes de parole. Choisissez qui de vous deux s'exprimera, monsieur Tavel, monsieur Guiraud.
Ne vous inquiétez pas, chers collègues, M. Guiraud s'exprimera peu après.
« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.
Vous avez d'ailleurs sans doute besoin que nous répétions certains arguments puisque, manifestement, vous ne semblez pas avoir été suffisamment sensibles à la « pédagogie », comme vous dites, avec mépris, en faire en direction des Français.
Vous affirmez vouloir remercier certaines professions, et singulièrement les électriciens et les gaziers, pour leur engagement lors de la crise du covid. Quelle drôle de façon de procéder que de leur imposer deux ans de travail en plus !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous affirmez défendre le principe d'universalité mais votre réforme ne propose rien d'autre que l'universalité de la régression, l'universalité de l'injustice, alors que nous défendons, nous, l'universalité du progrès social et le rôle pionnier des régimes spéciaux en ce domaine.
Mêmes mouvements.
Nous parlons non pas d'un privilège mais d'une compensation pour les salariés du service public qui en assurent la continuité avec talent, avec dévouement, avec sérieux, nuit et jour, 365 jours par an, quelles que soient les conditions climatiques. Si, aujourd'hui, il y a des problèmes sur le réseau électrique, ce n'est pas à cause des électriciens et des gaziers. C'est à cause de vous !
Mêmes mouvements.
C'est à cause d'une majorité, incarnée ici par le groupe Les Républicains, qui a, en son temps, privatisé EDF et fait voter la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, la loi Nome.
Mêmes mouvements.
Si, aujourd'hui, les tarifs explosent, ce n'est pas à cause de la taxe finançant le régime des électriciens et gaziers, c'est à cause de l'impôt privé que prélèvent les multinationales de l'énergie sur les factures des Français.
Mêmes mouvements.
Vingt milliards, c'est le montant des profits de Total, qui exploite des centrales au gaz et à qui vous avez prévu d'offrir le terminal méthanier flottant du Havre, au mépris des règles élémentaires de sécurité. 2 milliards, c'est le montant des dividendes versés aux actionnaires d'Engie, qui s'appelait Gaz de France avant sa privatisation.
Voilà d'où naît l'injustice, voilà d'où viennent les maux du marché de l'électricité en France. Les électriciens et les gaziers n'en sont pas responsables !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo – NUPES.
Permettez-moi de sourire des positions de certains. Nous examinons des amendements relatifs à la date d'entrée en vigueur de la suppression de certains régimes spéciaux, et la présidente Panot s'est émue tout à l'heure du sort des ouvriers et ingénieurs du nucléaire. Sauf que, du fait de la « clause du grand-père » inscrite dans ce projet de loi, seuls les futurs travailleurs seront concernés par cette réforme des retraites.
Mais, madame Panot, c'est vous qui allez les mettre à la retraite puisque vous êtes favorable à une sortie du nucléaire dans vingt-sept ans, en 2050. Soyez donc cohérente !
Protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
La destruction des emplois dans le nucléaire est due à la sous-traitance et à son augmentation.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Par ailleurs, si notre grande entreprise de l'électricité était renationalisée – nous en parlerons demain – et qu'elle avait pour projet de développer les énergies renouvelables jusqu'à ce qu'elles représentent 100 % de la production, beaucoup d'emplois seraient créés, et l'avenir des électriciens serait assuré.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.
J'ai en effet oublié, monsieur Delaporte, d'apporter une réponse à votre amendement n° 20605 , qui vise à maintenir le bénéfice du régime spécial pour les salariés qui s'affilient par la suite au régime général. Notre volonté étant de diminuer le nombre des polypensionnés afin de simplifier et rendre plus lisibles leurs droits, l'avis est également défavorable.
Le sous-amendement n° 20602 n'est pas adopté.
Le sous-amendement n° 20603 n'est pas adopté.
Le sous-amendement n° 20605 n'est pas adopté.
L'amendement n° 20071 est adopté ; en conséquence, les amendements suivants tombent, jusqu'au n° 20066 inclus.
Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures quinze.
La séance est reprise.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 17469 .
Dans le même état d'esprit que l'amendement défendu précédemment, nous proposons d'ajouter, après l'alinéa 11, la phrase suivante : « Les personnels salariés recrutés après cette date bénéficient d'une juste compensation de la pénibilité. »
À entendre les arguments employés par la majorité, j'ai le sentiment que, même si vous ne l'avez pas dit explicitement, ce régime n'aurait jamais dû exister. Vous devrez donc nous expliquer comment vous concevez le choix qui a été fait à l'époque : était-il justifié ou était-il, dès le départ, infondé ? Nous considérons, en ce qui nous concerne, qu'il correspondait à une situation et qu'il continue d'être pertinent compte tenu des évolutions qui lui ont été apportées au fil du temps.
Mme Karine Lebon et M. Benjamin Lucas applaudissent.
Même avis.
Il s'agit d'un amendement très intéressant. Puisque j'ai cité tout à l'heure la nouvelle de Herman Melville Bartleby, et que cela a bien plu, je continuerai « La Grande Librairie », étant donné qu'avec vous c'est plutôt la grande braderie des retraites ; il s'agit du témoignage de l'écrivain Joseph Ponthus, qui a travaillé en usine : « La pause / Cette foutue pause / Espérée rêvée attendue dès la prise de poste / Et même si elle sera de toute façon trop courte / Si elle vient trop tôt / Que d'heures encore à tirer / Si elle vient trop tard / N'en plus pouvoir n'en plus pouvoir / Elle sera […] Trente minutes / C'est tout dire / La pointeuse est évidemment avant ou après le vestiaire / Suivant que l'on quitte ou prenne son poste / C'est-à-dire / au moins quatre minutes de perdues / En se changeant au plus vite / Le temps d'aller à la salle commune chercher un café / Les couloirs les escaliers qui ne semblent jamais en finir […] Enfin à l'air / Enfin dehors / Clope / Regarder l'heure sur le portable / On va dire vingt minutes / Le bruit lancinant de l'usine me bercerait presque / Certains s'isolent dans leur voiture / D'autres mangent
[…] Il reste un petit quart d'heure / Combien de temps pour remonter / Se changer / Aller pisser / Le chef ne saurait évidemment tolérer que tu ailles aux chiottes l'heure précédant ou suivant la pause / T'as qu'à attendre un peu / T'avais qu'à y penser avant / Enfin je ne sais pas / Mais j'imagine
[…] Tâcher de gratter trente secondes d'air du dehors en sachant qu'il faudra encore plus speeder dans les couloirs les escaliers le vestiaire / Dernière latte de clope / Dernier coup d'œil au portable / Il faut remonter »
Ces mots sont ceux d'un homme qui a travaillé dans des usines d'agroalimentaire en Bretagne et qui est mort à 42 ans d'un cancer foudroyant, il y a quatre ans. Ce sont également les mots de toutes celles et ceux qui subissent la pénibilité,…
…ceux dont vous allongez la durée de travail et qui partiront usés, le dos cassé. Deux ans de vie en moins, voilà ce que vous leur offrez ce soir !
Je veux prendre un instant pour essayer de partager un moment consensuel. Bien évidemment, nous souhaitons, nous aussi, rendre hommage à tous les travailleurs de l'énergie qui rétablissent le courant à toute heure du jour et de la nuit. Mais, alors que les peuples de Turquie et de Syrie vivent des heures dramatiques à la suite du terrible tremblement de terre survenu ces derniers jours, je vous propose un moment d'union afin de leur transmettre notre solidarité et de rendre hommage aux centaines de Français déployés sur le terrain pour sauver les vies qui peuvent encore l'être : un hommage aux sauveteurs de la sécurité civile, aux pompiers militaires, aux médecins, aux détachements de secours, aux gendarmes, aux policiers et à tous ceux qui interviennent sur place.
Mmes et MM. les députés, ainsi que M. le ministre du travail et M. le ministre délégué chargé des comptes publics se lèvent et applaudissent vivement. – Mme la présidente applaudit également.
Nous parlons beaucoup de pénibilité. Je voudrais vous citer les chiffres de la sécurité sociale, dont chacun pourra reconnaître qu'ils sont parfaitement justes.
Dans la fonction publique, l'âge moyen de départ à la retraite s'établit à 60 ans et 2 mois ; à la RATP, il est de 55 ans et 9 mois ; à la SNCF, de 58 ans. Dans les fameuses IEG qui nous occupent depuis tout à l'heure, il est de 58 ans également. Dans le secteur privé, dont on dit que les salariés sont des privilégiés, il s'établit à 63 ans et 4 mois.
Vous dites, monsieur Dharréville, que les travailleurs des IEG sont plus exposés et vivent moins longtemps. Laissez-moi vous livrer les chiffres : en moyenne, les hommes vivent dix-neuf ans et six mois à la retraite ; pour les agents de la Banque de France, c'est vingt-cinq ans ; pour ceux exerçant dans les IEG ou à la RATP, c'est vingt-six ans ; et vingt-huit ans à la SNCF.
Cessez de dire qu'il y a des métiers pénibles, que vous protégeriez. Vous ne dites pas un mot des agriculteurs, de ceux qui rétablissent durant la nuit nos canalisations d'eau ni des éboueurs. Ces chiffres, qui sont disponibles pour tous, démontrent que vous dites des contrevérités. C'est malheureux, mais les Français voient que vous leur mentez.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.
L'amendement n° 17469 n'est pas adopté.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 17473 .
Je me joins bien sûr, ainsi que l'ensemble des membres du groupe GDR – NUPES, au message de solidarité à l'égard des victimes du tremblement de terre.
M. Éric Bothorel applaudit.
D'ailleurs, lorsqu'une catastrophe se produit, on mesure la capacité d'un pays à réagir à la puissance de ses services publics.
M. Benjamin Lucas applaudit.
Mais lorsqu'ils sont affaiblis, la réactivité et la capacité de prendre soin des autres sont considérablement abîmées.
Je voudrais revenir au sujet qui nous préoccupe. Est-il raisonnable d'envisager qu'un soudeur ou qu'un agent de maintenance et de conduite, qui exercent dans une centrale nucléaire et assurent des missions de sûreté et de sécurité indispensables, travaillent jusqu'à 64 ans comme vous le proposez ?
Enfin, monsieur Vigier, nous pouvons, si vous le souhaitez, parler des autres, des agriculteurs, des ajusteurs, des verriers, des trieuses de verre, des éboueurs, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) ou encore des agents de la fonction publique territoriale. Vous avez décidé de leur coller deux ans ferme, de leur appuyer sur la carafe et de préserver vos amis banquiers, ceux qui font du pognon en dormant !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES, SOC et Écolo – NUPES.
Ceux-là mêmes qui se font de l'argent sur le dos de ceux qui, par leur travail, font tourner le pays ! Ne vous inquiétez pas, nous en parlerons dans les prochains jours et nous expliquerons à quel point vous les maltraitez ; aussi mal que les électriciens gaziers, que les agents de la RATP et que les cheminots dont nous venons de parler.
Mêmes mouvements.
Défavorable également.
Cessons les débats caricaturaux ! Vous avez parlé de lutte des classes ; vous nous traitez de méchants capitalistes, tout en utilisant à chaque fois des arguments détournés puisque vous confondez le débat que nous avons sur la fin des régimes spéciaux avec la défense du service public ,
Mme Sophia Chikirou proteste
mettant en avant l'idée que nous ne serions pas reconnaissants envers ceux qui ont été en première ligne pendant la crise du covid ; vous utilisez même l'argument de la souveraineté énergétique, mais tout cela n'a rien à voir !
En ce qui nous concerne, nous prenons acte de l'impact de la démographie sur l'équilibre du régime, de l'évolution des carrières qui fait que nous avons de plus en plus de polyassurés, et nous prenons nos responsabilités, tout en rappelant notre attachement au principe d'universalité.
Je voudrais par ailleurs revenir sur le terme de pénibilité, auquel je préfère celui d'usure – c'est d'ailleurs également le cas de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Il y a une forme de condescendance à considérer que certains métiers sont pénibles par nature. Plusieurs personnes sont venues me voir à ma permanence pour me dire qu'il fallait arrêter de parler de leurs métiers comme étant des métiers pénibles. Ils trouvent que c'est dégradant. Et c'est assez caractéristique des agissements de La France insoumise.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
Il ne peut pas parler des travailleurs, il n'a jamais travaillé de sa vie !
Respectez les assistants parlementaires !
Beaucoup de salariés ou de fonctionnaires nous disent aussi qu'ils commencent à en avoir marre et qu'ils sont fatigués d'être payés uniquement en applaudissements. Ce qui les fatigue profondément, c'est qu'on leur demande de travailler plus longtemps ou que l'on n'augmente pas leurs salaires. Vos applaudissements n'apportent pas grand-chose, en définitive, à leur vie.
Par ailleurs, vous dites qu'il manque 1 milliard. Réalisez-vous à quel point cet argument est grotesque ? Lorsqu'il s'agissait de transférer 136 milliards de dette covid sur le budget de la sécurité sociale, vous l'avez fait sans sourciller et sans hésiter une seule seconde.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous essayez d'acheter les salariés en leur affirmant que la réforme ne les concernera pas, puisqu'il existe la « clause du grand-père ». Mais pourquoi, à votre avis, autant de gens sont-ils dans la rue ? S'il y a autant de gens dans la rue qui ne sont pas concernés par la réforme, c'est aussi parce qu'ils chérissent des principes que vous avez oubliés : la solidarité et la fraternité.
Ils refusent d'accabler les générations futures avec des conditions de travail déplorables. Ce sont des principes forts que font vivre aujourd'hui les salariés. C'est cela la beauté de la sécurité sociale et du système de retraite ; un système solidaire, qui pense aux autres et ne laisse personne de côté, contrairement à vous. Oui, les salariés se font une haute idée de leur métier et de la fonction publique !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Revenons sur les chiffres, et rétablissons certaines vérités. Nous parlons de pénibilité et de temps passé à la retraite après avoir exercé un métier pénible ou après avoir été en inaptitude ; à vous entendre, dans les deux ans qui suivent le départ à la retraite, les salariés concernés sont tous morts. Or voici ce que disent les chiffres de la sécurité sociale : le temps passé à la retraite est de vingt-sept ans et trois mois pour les salariés qui ont eu une carrière longue, et de vingt-et-un ans et deux mois pour ceux qui sont atteints d'inaptitude. Contrairement à ce que vous affirmez, on est donc très loin de la retraite au cercueil. Il est important de rétablir ces vérités.
Par ailleurs, monsieur Guiraud, si les Français, dans la rue, entendent et comprennent votre langage, c'est parce qu'il est quelque peu populiste, et qu'ils aiment croire aux balivernes.
Exclamations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Si les gens nous comprennent, monsieur Millienne, c'est parce qu'ils sont d'accord avec nous ; et s'ils sont d'accord avec nous, c'est parce que vous passez votre temps à expliquer votre réforme.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous nous accusez d'être caricaturaux. Or qu'est-ce qu'une caricature ? C'est, selon Wikipedia, « un portrait […] qui amplifie certains aspects d'un sujet » : exactement comme vous, avec les fameux 12 milliards de déficit qu'on nous présente comme une apocalypse budgétaire, alors qu'ils ne sont absolument rien à côté des cadeaux fiscaux, des exonérations de cotisations et des aides aux entreprises sans contrepartie. Où est la caricature ?
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo – NUPES et GDR.
L'amendement n° 17473 n'est pas adopté.
L'amendement n° 17540 de M. Jean-Marc Tellier est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis.
À la suite de David Guiraud, j'aimerais souligner que, parmi les marques de grandeur de ceux qui ont été applaudis tout à l'heure – les gaziers et les agents de la RATP –, figure le fait qu'ils ne manifestent pas pour eux-mêmes mais pour un statut, pour une profession,…
…pour une certaine idée de leur métier, et même pour une certaine idée de la France.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous-mêmes, vous mettriez-vous en grève non pas pour vous, mais pour défendre votre métier ? Eux le font ; c'est dire qu'il n'y a pas d'égoïsme de la part de ceux qui manifestent, mais la volonté de défendre un grand projet.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous parlez de la « clause du grand-père », mais c'est une expression ignoble, traduite de l'anglais, qui est née aux États-Unis à une époque où l'on refusait l'égalité des droits et le droit de vote universel dans certains États. Cette expression est profondément marquée par son origine et par l'inégalité des droits. La clause du grand-père que vous défendez, c'est une clause de grande perte !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.
En réalité, c'est la clause des petits-enfants que vous voulez maltraiter. Fort heureusement, à cet égoïsme, les salariés répondent : justice, égalité et solidarité. Prenez exemple sur eux !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Ce matin, une délégation de la CGT est venue couper l'électricité de ma permanence.
Sourires sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous qui êtes des élus comme moi, et qui avez la même légitimité que moi, que pensez-vous de cet acte ? Le cautionnez-vous ? Si vous commencez comme cela, où finirez-vous ?
Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.
Nous avons des désaccords, et j'ai essayé d'exprimer les miens avec le plus de netteté et de hauteur de vue possible – j'espère que chacun s'efforce d'en faire autant. Or j'ai été quelque peu effrayé et déçu des propos de Philippe Vigier tout à l'heure. Après son intervention, il me semble nécessaire de rappeler quelques vérités simples. Vous insinuez que, parce que je défends les uns, je ne défends pas les autres : je ne peux pas vous laisser dire cela. Nombre de nos propositions – nous les avons exposées à la tribune avec Stéphane Peu, il y a quelques jours – visent à améliorer le droit à la retraite et à défendre un vrai droit à la retraite pour toutes et pour tous. Quand vous aurez défilé autant que je l'ai fait en 2003, en 2010 et en 2015 pour défendre le régime général, monsieur Vigier, vous pourrez me donner des leçons !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR – NUPES et Écolo – NUPES.
« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Je n'interviens pas beaucoup, veuillez donc simplement m'écouter quelques secondes. Si je suis triste, c'est parce que collectivement – j'en prends ma part de responsabilité –, nous sommes en train d'abîmer notre pays.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Quelles que soient nos opinions, nous représentons les Français – tous les Français.
Je suis triste de voir une forme d'arbitraire cautionnée par des élus de la République. On a évidemment le droit de manifester, mais on n'a pas le droit d'intimider les parlementaires que nous sommes.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem, HOR et RN.
Ce n'est pas nous-mêmes que nous fragilisons ainsi, mais les principes que nous défendons collectivement.
Je souhaite m'adresser à mes collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, pour qui j'ai un profond respect
Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, RN et Dem
Bientôt, je ne serai plus là, et nous ne serons plus là ; nous ignorons ce qu'il adviendra dans le pays dans les années à venir. S'il y a une chose dont je veux être sûre quand je ne serai plus élue, c'est que j'ai protégé l'héritage dont j'ai bénéficié.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupe LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Nous parlons du revenu de 16 millions de Français, c'est-à-dire de ce qui leur permet de manger. Ma responsabilité est de m'assurer que, quand nos concitoyens partiront à la retraite, je pourrai leur dire : vous avez travaillé une partie de votre vie, et j'ai contribué à protéger votre revenu.
C'est la seule chose qui m'intéresse. J'aimerais que nos collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES m'expliquent comment ils pensent qu'ils protégeront le système de retraite face aux aléas futurs.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem, HOR et RN.
Vous souhaitez parler de la pénibilité, chers collègues ; nous, nous ne souhaitons pas en parler pour telle ou telle catégorie, mais pour tous les Français. Alors, allons à l'article 9 !
Nous souhaitons parler de la pénibilité, mais vous tirez sur le frein à main ; nous souhaitons parler des carrières des femmes, mais vous tirez sur le frein à main ; nous souhaitons parler du déficit du système de retraite qui va galoper, mais vous tirez sur le frein à main ; nous voulons sauver le système par répartition, mais vous tirez sur le frein à main ! Que voulez-vous sauver, en définitive ?
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Puisque vous tenez au système par répartition, retirez vos amendements d'obstruction et allons à l'article 9 !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
L'amendement n° 17540 n'est pas adopté.
Il s'inscrit dans la continuité de mes précédents amendements. Comme je l'ai expliqué, nous sommes favorables à la suppression des régimes spéciaux ; nous devons toutefois faire en sorte que leur période d'extinction soit réussie, en tirant les enseignements de la disparition d'autres régimes par le passé.
En ce qui concerne les IEG, la vieillesse n'est pas le seul risque à être pris en compte ; s'y ajoutent la maladie, la maternité, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles. C'est donc un amendement d'appel que je vous adresse : nous devons nous assurer que l'on continuera à ouvrir des droits concernant les autres risques dans les systèmes d'information. Tel est le sens de mon amendement ; je le retirerai si vous nous rassurez et si vous prenez des engagements en séance, inscrits au compte rendu.
J'ai parfois l'impression de vivre un jour sans fin… Je demande le retrait de votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. Bazin a rappelé qu'un amendement analogue avait été défendu tout à l'heure : nous prenons les mêmes engagements dans le cas présent – je pense notamment à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) pour la maladie. De la même manière, nous veillerons au bon suivi des systèmes d'information. La logique sera exactement la même que celle que j'ai présentée précédemment.
L'amendement n° 465 est retiré.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques.
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l'amendement n° 1044 .
Le Gouvernement explique que, puisqu'on vit plus longtemps, on doit travailler plus longtemps. À mon tour, je vais vous expliquer la vraie vie : si on vit plus longtemps, c'est justement parce qu'on travaille moins longtemps.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Mais si, à l'avenir, on travaille plus longtemps, on vivra de nouveau moins longtemps : c'est ce que propose votre réforme.
Mêmes mouvements.
Je rappelle qu'il y a treize ans d'écart d'espérance de vie entre les personnes les plus aisées et les plus pauvres, à savoir quatre-vingt-quatre ans et demi pour les premières, contre soixante et onze ans pour les secondes. À l'âge légal de départ à la retraite – 62 ans –, 25 % des personnes les plus pauvres sont déjà mortes, alors que chez les plus riches, elles ne sont que 5 %, d'après l'Insee.
Mêmes mouvements.
Ainsi, plus les revenus sont faibles, plus on meurt tôt.
Dans la majorité des cas, ces personnes pauvres ont eu un travail pénible et très mal rémunéré ; leur corps est usé et a souffert durant des décennies. En réalité, elles n'arrivent même pas à l'âge de la retraite. Elles y arriveront encore moins si on leur demande de travailler deux ans de plus. Ces travailleurs se retrouvent souvent au chômage quand ils approchent de la retraite, car ils sont cassés.
Vous dites que les seniors auront un droit à se former pour se reconvertir. Encore une fois, dans quel monde vivez-vous ? Qui accepterait de partir de son emploi à 55 ou 60 ans pour suivre une formation qu'il n'est pas sûr de valider, et après laquelle il n'est pas sûr de retrouver un emploi dans son secteur géographique ?
Mêmes mouvements.
C'est ce qui se passe pour les ex-salariés de la Société aveyronnaise de métallurgie (SAM), qui doivent quitter le bassin de Decazeville ou accepter un travail non qualifié ou un intérim ; beaucoup sont encore sans emploi.
Vous dites aussi que les personnes les plus touchées par la pénibilité pourront aller voir leur médecin, mais c'est encore plus fou ! Dans quel monde vivez-vous ? Dans mon département, l'Aveyron, 20 % des habitants n'ont pas de médecin.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 1080 .
Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.
Vous nous parlez souvent de justice, mais que savez-vous de la justice sociale, fiscale et écologique ? Que savez-vous de la vertu ?
Pendant que vous mettez du cœur à diviser les plus pauvres, vos amis les plus riches, les patrons du CAC40, continuent de s'en mettre plein les poches, et vous détournez les yeux.
Les exclamations couvrent progressivement la voix de l'oratrice.
Est-ce juste et vertueux d'opposer les gens les uns aux autres en mettant en avant des privilèges imaginaires, quand il en existe de réels, que vous vous évertuez à masquer ?
Je n'ai aucune envie de vivre dans votre monde cynique, qui illustre l'adage de Hobbes selon lequel « l'homme est un loup pour l'homme ».
Mon monde à moi est gouverné par la solidarité, permet à chacun de partir à la retraite à 60 ans avec quarante annuités, n'admet pas qu'un retraité vive sous le seuil de pauvreté, ne voue pas un culte au travail salarié. Votre modèle du travailleur idéal, c'est Stakhanov, cette allégorie du sacrifice personnel et de l'émulation entre travailleurs. Stakhanov n'a pas connu la retraite : comme c'est pratique ! Lui, au moins, n'a pas coûté cher ! Relisez La Ferme des Animaux. Stakhanov est mort comme un chien, on a épuisé sa force vitale, et quand il n'a plus servi à rien, adieu Stakhanov !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Les huées continuent sur les bancs des groupes RE et Dem.
Madame la présidente, vous avez vu comment ils se comportent ? Ils ne respectent rien !
Dans votre société immonde, il n'y a pas de place pour les personnes âgées, considérées comme inutiles. J'ai pu m'en rendre compte en visitant les différents centres du Grand hôpital de l'est francilien, en Seine-et-Marne. De l'aveu même des personnels, la majorité des lits fermés appartenaient aux services de gériatrie.
Des claquements de pupitres provenant de quelques bancs du groupe RE s'ajoutent aux huées, qui redoublent d'intensité.
Les seniors sont pourtant précieux ; par exemple, c'est principalement grâce à eux que fonctionnent les associations.
Chers collègues, il est plus que temps de retrouver le goût du bonheur, de retrouver les jours heureux, de faire valoir un droit à la paresse, de profiter de ses enfants et de ses petits-enfants. Bref, ce n'est pas parce qu'il faut travailler pour vivre que la vie se résume au travail. Le plus important dans la vie, c'est de vivre !
Applaudissements et « bravo ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Madame Soudais, dans cet hémicycle, il y a des parlementaires élus par les Français. Il n'y a pas de monstres.
De nombreux députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement. – Plusieurs députés du groupe LFI – NUPES se lèvent pour protester très vivement, brandissant le règlement de l'Assemblée nationale.
Nous avons tous la même légitimité : j'entends que chacun soit respecté !
Le brouhaha continue.
Monsieur Tavel, si vous continuez à me crier dessus, je vous rappellerai à l'ordre.
Un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, et c'est réglé !
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 70, alinéa 2, de notre règlement, étant donné le tumulte. Tout à l'heure, M. Millienne nous a dit : « Vous n'avez rien à faire là. » J'aimerais donc que vous lui appliquiez les mêmes règles qu'à Mme Soudais.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo – NUPES. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.
Vous ne lui avez rien dit, madame la présidente. Alors pourquoi réagissez-vous ainsi lorsqu'il s'agit de Mme Soudais ?
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. Quelques députés font claquer leur pupitre.
Les protestations redoublent d'intensité.
Nos débats sont empreints ce soir d'une agressivité considérable. Pour ma part, je pense qu'il n'y a pas parmi nous les bons d'un côté, les mauvais de l'autre.
« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Le silence revient progressivement dans l'hémicycle.
Nous débattons de l'article 1er du projet de loi, qui concerne les régimes spéciaux. Nous pensons que certains régimes spéciaux doivent être supprimés, par souci de cohérence.
C'est notre position. Nous considérons également que cette réforme sécurisera le système de retraite par répartition. Ce que nous voulons, c'est que les pensions continuent d'être versées.
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Nous défendons des mesures visant à éviter que cette réforme soit brutale. Essayons de nous respecter, de nous écouter les uns les autres. Je pense que nous défendons tous sincèrement nos convictions, ce qui mérite le respect mutuel.
Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.
Rappels au règlement
Qui se fonde sur l'article 70, alinéa 2, de notre règlement. Madame la présidente, j'apporte mon soutien aux décisions que vous prenez dans cet hémicycle tumultueux. Chers collègues, vous avez pour la présidente de l'Assemblée nationale une admiration à géométrie variable.
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Vous qui louez souvent l'impartialité avec laquelle elle occupe son rôle, vous devriez également la soutenir lorsqu'elle fait observer le calme en séance.
D'autre part, j'observe que vous en venez désormais à donner lecture de discours écrits. Vous manquez tellement d'imagination qu'il faut que vous écriviez « vous êtes des monstres », ou encore, comme M. Ruffin, « vous faites pitié », car ces formules ne vous viendraient pas naturellement.
Vives protestations sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Vous en êtes réduits à préparer à l'avance des discours remplis d'insultes. Ne vous en déplaise, je ne laisserai pas passer d'insultes envers les députés de mon groupe !
Applaudissements sur les bancs du groupe RE.
Qui se fonde également sur l'article 70, alinéa 2, de notre règlement. Oui, monsieur Mattei, nous devons nous respecter mutuellement. Mais il est extrêmement difficile d'acquiescer à vos propos lorsqu'une autre députée de la majorité, Mme Bergé, prenant votre suite, nous adresse immédiatement du mépris et des insultes.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Sonnez la cloche de fin de séance, madame la présidente, ça va les calmer !
Car il s'agit bien d'insultes, même si leur formulation pourrait laisser croire le contraire. Dire à des parlementaires qu'ils sont réduits, par manque d'idées, à écrire leurs interventions relève de l'insulte. Il me semblait pourtant, collègues de la majorité, que vous prôniez l'apaisement et l'écoute.
Mêmes mouvements.
Le respect va dans les deux sens, et votre mépris ne contribue aucunement à l'apaisement des débats.
Oui, nous préparons à l'avance nos interventions, comme vous le faites vous-mêmes, parce que nous travaillons sérieusement. Si vous n'assumez pas de provoquer la colère de la rue, celle-là même que nous relayons à l'Assemblée nationale, dites-le.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem, qui se prolongent jusqu'à la fin du discours de l'oratrice.
Oui, nous débattons. Oui, nous avons des positions différentes. Assumons-les ! J'en suis convaincue, les Français veulent des débats de qualité.
Je ne vous insulte pas, je vous explique simplement qu'au mépris, nous répondons en haussant la voix.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES.
Prochaine séance, demain, à neuf heures :
Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer ;
Discussion de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants ;
Discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France ;
Discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ;
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection ;
Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement.
La séance est levée.
La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
