Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je mets aux voix les amendements identiques n° 687 , 1041 , 1077 , 1194 , 1545 , 2099 , 2141 , 4002 , 5957 , 12512 , 13224 , 14564 , 18043 et 19106 .

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact