Intervention de Arthur Delaporte

Oui, madame la présidente. L'adoption de l'amendement de Mme la rapporteure générale aurait pour conséquence de faire tomber une série d'amendements que nous avons déposés – et que nous avions envisagé de défendre en bloc – dans le but de laisser toute latitude à notre assemblée de décider de la date d'entrée en vigueur de la suppression du régime spécial de retraite des IEG. Contraints par les délais que nous impose son dépôt tardif, nous avons décidé de défendre des sous-amendements de repli.

Le sous-amendement n° 20604 propose a minima de conditionner la suppression de ce régime spécial à une concertation avec les organisations syndicales et patronales car celle-ci n'a pas eu lieu. Comme nous, nos collègues du groupe Les Républicains attachent de l'importance au dialogue social, et je pense que cette proposition pourrait faire consensus.

Le sous-amendement n° 20603 vise à repousser la fermeture de ce régime du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024, ce qui permettrait qu'elle se passe dans de meilleures conditions.

Quant au sous-amendement n° 20605 , il tend à supprimer la condition de continuité de la carrière que vous avez posée dans votre amendement, madame la rapporteur générale, pour l'affiliation au régime d'assurance vieillesse des IEG. Nous voulons ainsi mieux protéger les salariés qui ont connu des interruptions et que vous entendez faire travailler plus longtemps.

Précisons pour finir que nous nous opposons à cet amendement n° 20071 .