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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Votre amendement les prend-il également en compte ?

Enfin, les salariés du notariat d'Alsace-Moselle ne dépendent pas de cette caisse, sauf pour leur complémentaire retraite. Que se passe-t-il pour eux et que deviennent leurs droits ?

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