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Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Comme pour les clercs de notaires, il s'agit de garantir la bonne affiliation des personnes recrutées avant le 1er septembre 2023 au régime spécial de vieillesse des IEG en cas de changement d'employeur, à la condition qu'il s'agisse d'une entreprise du secteur.
