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Intervention de Laure Lavalette

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure Lavalette :

Des trois régimes que nous souhaitons voir conserver, celui de la branche professionnelle des industries électriques et gazières revêt une signification particulière, pour toutes les raisons qui ne cessent d'être évoquées. Les entreprises qui exercent des activités de production, de transport, de distribution, de commercialisation et de fourniture d'électricité et de gaz font face à de fortes disparités, tant en termes de salaire que de primes. Le calcul actuel des pensions permet non seulement de gommer ces inégalités mais aussi de prendre en compte la pénibilité de ceux qui occupent les postes en service insalubre.

La conjoncture, créée notamment par le Gouvernement, nous appelle également à la retenue quant au statut des 136 000 futurs actifs rattachés à la branche. Alors, de grâce, n'ajoutons pas à la crise matérielle de l'énergie une crise future des ressources humaines !

Et si le Gouvernement comptait sur la suppression de ce régime pour baisser la CTA, nous lui suggérons plutôt d'agir sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la TVA, comme nous le recommandons depuis de trop longues années.

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