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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 8 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Votre amendement réécrit les alinéas 5 à 8 de l'article 1er . Il y a un certain trouble, comme l'a montré le vote, ce régime étant particulier puisqu'il est excédentaire et que les modalités de liquidation de la pension correspondent au droit commun. Il conviendrait peut-être que vous développiez votre argumentaire pour améliorer l'acceptabilité du dispositif.

Vous nous alertez sur les risques de la rédaction actuelle de ces alinéas – il y aurait des trous dans la raquette pour les salariés au chômage au-delà du 1er septembre, d'où votre proposition de modification. Mais, si l'on met à part le cas de l'Alsace-Moselle, la caisse spéciale ne couvre pas que le risque chômage, mais aussi la maternité, les maladies professionnelles et d'autres risques.

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