Intervention de Olivier Dussopt

… de conserver le bénéfice du régime spécial au titre de la clause du grand-père.

Pour répondre à M. Dharréville, à partir du 1er septembre 2023, les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général et le niveau de cotisations patronales est un peu moins d'un point inférieur à celui des cotisations patronales du régime spécial. Je le répète, les dispositions du projet de loi ne concernent que les nouveaux embauchés. Le différentiel est minime mais, comme cela a été fait dans d'autres cas, la branche et la caisse du régime pourraient parfaitement mettre en place un système conventionnel pour maintenir le niveau de cotisation et prévoir des droits particuliers.