Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous débattons de l'article 1er du projet de loi, qui concerne les régimes spéciaux. Nous pensons que certains régimes spéciaux doivent être supprimés, par souci de cohérence.