Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 21h30
Résumé de la séance
France Insoumise (NUPES)
PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche (NUPES) EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI
RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 540 à l'article 1er .
Nous abordons une série d'amendements identiques visant à supprimer l'article 1er .
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le premier d'entre eux, l'amendement n° 540 .
Le groupe Socialistes et apparentés a déjà eu l'occasion, cet après-midi, d'expliquer pourquoi il était hostile à l'article 1er . Celui-ci fait office de paravent pour la réforme des retraites du Gouvernement en prévoyant un âge de départ à la retraite de 64 ans pour tous les nouveaux entrants des régimes spéciaux visés. Or nous nous opposons collectivement, et en bloc, au report de l'âge légal de départ à la retraite.
Aux futurs chauffeurs de la RATP et aux futurs agents chargés de réparer les lignes à haute tension, vous promettez la retraite à 64 ans. Nous considérons quant à nous que ces métiers sont spécifiques et que les avantages dont certains bénéficient – pas tous, je tiens à le préciser, car il faut tordre le cou à l'idée reçue selon laquelle les régimes spéciaux sont des régimes de privilégiés – sont liés à des contraintes inhérentes à leur fonction. Non, un chauffeur de bus ne peut pas poursuivre son activité jusqu'à 64 ans car il a le dos brisé bien avant cet âge.
Nous sommes nombreux à nous opposer à l'article 1er car nous refusons cette « clause du grand-père » que vous promettez aux bébés. Vous voulez que les grands-pères restent chauffeurs de bus, mais ce n'est pas ce que nous souhaitons !
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Sourires.
Il se fonde sur le cinquième alinéa de l'article 100.
Alors que nous entamons l'examen d'une série d'amendements identiques – 27 amendements émanant du groupe Socialistes et apparentés, qui souhaite certainement faire oublier que le Parti socialiste avait soutenu la réforme Touraine, et 11 amendements du groupe La France insoumise –, nous demandons qu'un seul orateur soit désigné par groupe, en vertu du cinquième alinéa de l'article 100. Les députés du Rassemblement national souhaitent débattre du fond de la réforme et examiner l'article 7 relatif au report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.
Exclamations sur les bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.
Nous souhaitons parler du fond de la réforme. Aussi demandons-nous que le règlement soit respecté.
Calmez-vous, chers collègues !
J'ai entendu votre rappel au règlement, monsieur Ménagé, mais nous examinerons les amendements les uns après les autres, chacun d'entre eux ayant un seul signataire.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un nouveau rappel au règlement.
Monsieur Delaporte, si vous faites un rappel au règlement, vous devez me préciser l'article sur lequel il se fonde. Par ailleurs, vous ne pouvez pas demander un rappel au règlement pour répondre à un autre député.
Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l'article 70 relatif aux mises en cause personnelles. Les députés socialistes ne cherchent pas à faire de l'obstruction ; avec leurs amendements, ils défendent les travailleurs – objectif qui, manifestement, ne parle pas à tout le monde. J'ajoute, et vous le verrez ce soir, que nous nous réservons la possibilité d'accélérer le rythme du débat en retirant certains de nos amendements. Je tenais à vous l'annoncer. Nous n'avons pas la volonté de bloquer inutilement le débat !
« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe RE.
Pourquoi voulons-nous supprimer l'article 1er ? Depuis plusieurs jours, voire depuis plusieurs mois, le Gouvernement nous répète que sa réforme des retraites est juste et nécessaire, vitale même. Il prétend incarner le camp de la responsabilité et du courage quand les parlementaires opposés au projet de loi représenteraient celui de la démagogie et de la faillite – tout comme d'ailleurs trois Français sur quatre ! Mais la réalité tord le cou à la communication gouvernementale. Le président du Conseil d'orientation des retraites (COR) a lui-même reconnu que les dépenses consacrées aux retraites ne dérapaient pas. La vérité, que vous refusez de reconnaître quand elle vous dérange, c'est que vous vous servez des retraites pour rembourser le « quoi qu'il en coûte ».
Votre réforme est injuste et inéquitable ; elle aggravera la situation des femmes, des Français qui ont eu une carrière hachée et une carrière longue, et de ceux qui exercent les métiers les plus difficiles. Vous mentez à longueur de journée pour faire passer la pilule, mais celle-ci est indigeste. Personne ne peut accepter de travailler deux ans de plus alors que vous refusez de taxer les superprofits des grosses entreprises. Personne ne peut accepter de perdre deux ans d'une retraite bien méritée quand les dividendes des entreprises du CAC40 explosent sans subir aucune surtaxation.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Cette réforme est aussi brutale qu'impopulaire. Les Français n'en veulent pas. Pour une fois, écoutez-les et retirez-la !
M. Maxime Laisney applaudit.
Les régimes spéciaux sont nés pour compenser la pénibilité intrinsèque de certains métiers. Le Gouvernement récuse ce principe dans l'article 1er , qui conduira mécaniquement à intégrer les nouveaux travailleurs dans le droit commun, c'est-à-dire dans le régime général, sans compensation. Ainsi, demain, un travailleur qui comptabilisera suffisamment de points sur son compte pénibilité C2P, le compte professionnel de la prévention, pourra partir deux ans avant le nouvel âge légal de départ à la retraite, à 62 ans, c'est-à-dire plus tard que dans la plupart des régimes spéciaux visés par l'article. Le C2P souffre en outre de nombreux défauts, en raison notamment de la suppression de quatre critères de pénibilité décidée par le Gouvernement en 2017.
Nous croyons que la fermeture des régimes spéciaux va profondément dégrader l'attractivité des métiers concernés. À l'heure de la bifurcation écologique et de la transition énergétique, nous avons pourtant grand besoin de certains d'entre eux.
M. Arthur Delaporte applaudit.
Avant de réformer le droit à la retraite, il eût mieux valu réformer le droit au travail. En tout état de cause, on ne peut supprimer ces régimes sans une expertise objective et exhaustive permettant de faire le point de la situation et de réintégrer les quatre critères de pénibilité supprimés en 2017.
Telles sont, monsieur le président, les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l'article 1er .
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Chers collègues, je vous demande de bien vouloir faire cesser ce bruit de fond très désagréable pour tout le monde, en particulier pour les orateurs.
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 657 .
De nos débats sur la réforme des retraites restera ce constat : il s'agit d'une réforme injuste et brutale, dont l'article 1er n'est qu'une illustration parmi d'autres. La suppression des régimes spéciaux de retraite est un serpent de mer qui se nourrit des rancœurs et des ressentiments. Le Gouvernement joue un jeu dangereux en opposant les Français entre eux. Divide ut regnes – « divise afin que tu règnes » ou « diviser pour mieux régner » : telle est la devise méthodique, pour ne pas dire mécanique, utilisée par le Président de la République avec le soutien du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Alors que la France a besoin d'union et de concorde, vous divisez !
En 2017, le Gouvernement a supprimé quatre des dix critères de pénibilité inscrits dans le code du travail sous prétexte que le seuil d'exposition était inquantifiable. Inquantifiable par qui ? Par le patronat ! On sent bien de quel côté la Macronie tend l'oreille.
Avec l'article 1er , le Gouvernement pousse encore plus loin la brutalité de 2017. Demain, les nouveaux travailleurs des régimes spéciaux seront intégrés mécaniquement dans le droit commun, c'est-à-dire dans le régime général, qui compense la pénibilité de manière très insuffisante. Les chauffeurs de métro, les mineurs qui ne voient que rarement la lumière du jour, les chauffeurs de bus parisiens qui se lèvent tôt parce qu'ils habitent en banlieue : tous ces travailleurs, qui subissent la dureté du travail, ne pourront mécaniquement plus bénéficier du régime spécial qui les protégeait jusque-là en leur permettant de partir à la retraite au moment où leur corps n'était pas complètement usé.
Face à l'inhumanité de cette mesure, qui confine à l'indécence, il n'existe qu'une seule solution : le retrait de l'article et du texte.
Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
L'article 1er cumule les incohérences.
D'abord, il prétend faire des économies alors qu'il va en réalité coûter très cher à nos finances publiques, le financement de l'extinction des régimes spéciaux n'étant pas prévu par le projet de loi.
Ensuite, le Gouvernement qui se faisait fort de défendre le dialogue social au sein de l'entreprise, laquelle résoudrait mieux les problèmes que la loi elle-même, remet en cause un système qui résultait précisément du dialogue social. Les régimes spéciaux sont des conquêtes sociales des travailleurs, qui ont su faire reconnaître la pénibilité de leur travail et obtenu de justes compensations. En les supprimant, nous nous exposons à la même pénurie de personnel et aux mêmes difficultés de recrutement que les services publics aujourd'hui. Je pense aux conducteurs de la RATP, aux cheminots, aux agents des industries électriques et gazières, des centrales nucléaires et des barrages hydroélectriques.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Leurs métiers sont particulièrement pénibles et peu attractifs aujourd'hui. Supprimer les régimes spéciaux, c'est tout simplement supprimer le service public !
Mêmes mouvements.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 660 .
Vous dites que c'est au nom de l'équité que vous voulez réformer les régimes spéciaux, monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, mais vous ne les réformez pas tous. Vous dites que les régimes spéciaux sont déficitaires. Or force est de constater que plusieurs d'entre eux sont excédentaires. En les intégrant au droit commun, vous actez le départ de leurs salariés à 64 ans, ce à quoi nous nous opposons, et vous ignorez la pénibilité des métiers concernés. Je rappelle que c'est votre majorité qui a supprimé les principaux critères de pénibilité. Vous auriez pu les reprendre dans le projet de loi, mais vous ne l'avez pas fait. Une seule voie s'offre à vous : le retrait de l'article 1er .
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Ce que vient de dire Stéphane Delautrette est très juste : notre vision des régimes spéciaux est totalement opposée à celle du Gouvernement et de la majorité. De notre côté, nous souhaitons tirer les régimes de retraite vers le haut alors que vous cherchez à les niveler par le bas. La question est bien celle de l'équité, mais celle-ci doit être assurée grâce à davantage de droits et à une meilleure qualité de travail pour les métiers difficiles, y compris ceux qui bénéficient de régimes spéciaux. Si le Gouvernement ne retire pas l'article 1er , alors j'appelle l'Assemblée à s'y opposer. Améliorons notre système de retraite plutôt que de toujours retirer aux travailleurs du public comme du privé leurs acquis sociaux, ou plutôt leurs « conquis sociaux ».
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement n° 663 .
En réalité, la suppression des régimes spéciaux est pour la majorité un prétexte, une tête de gondole qui lui permet de justifier une réforme fondamentalement injuste – les Français l'ont bien compris.
Mais elle ne masque pas ce que vous avez fait ni la façon dont vous l'avez fait. Y a-t-il eu consultation ? À peine. Y a-t-il eu concertation ? Pas le moins du monde. Y a-t-il compensation ? Pas davantage. Pour toutes ces raisons, il est logique que nous demandions la suppression de cet article.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 668 .
Je veux simplement rappeler que les régimes spéciaux représentent un progrès social, obtenu à la suite d'une lourde bataille syndicale.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Les supprimer, c'est tout simplement régresser : cela ne correspond pas aux valeurs de progrès social que nous défendons au sein du Parti socialiste.
Par ailleurs – vous le savez, chers collègues –, les métiers de la RATP souffrent d'un grand manque d'attractivité. Il suffit de prendre les transports en commun pour se rendre compte de l'impact du manque de personnel sur les réseaux franciliens. En 2022, 1 500 postes de chauffeurs de bus étaient à pourvoir et seulement 700 ont été pourvus. Si vous vous attaquez au régime spécial de la RATP, ces métiers seront encore moins attractifs et les difficultés du réseau grandiront, à l'évidence.
Chers collègues de la majorité, votre article 1er , qui prévoit la suppression des régimes spéciaux, doit être combattu au même titre que l'ensemble de votre mauvais projet de réforme. À l'absence de sincérité de vos justifications s'ajoute le caractère incompréhensible des mesures envisagées. Dès son annonce puis lors de son adoption en commission, votre texte a aussitôt suscité les réactions des Françaises et des Français, qui défilent dans la rue et s'interrogent sur la logique présidant à l'extinction de certains régimes spéciaux quand d'autres vont subsister.
Plusieurs régimes spéciaux – ceux du Sénat, des avocats, de l'Opéra de Paris ou encore de la Comédie-Française – seraient conservés. Mais pourquoi conserver celui des sociétaires de la Comédie-Française ou de l'Opéra, que je respecte par ailleurs totalement et que je défends, et pas d'autres ? Être un agent EDF grimpant sur des pylônes, est-ce moins pénible physiquement qu'être comédien ou musicien ? Cette absence de cohérence provoque une incompréhension totale chez nos concitoyens.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Alors oui, dans ces conditions, nous suggérons de ne supprimer aucun régime spécial, comme nous proposons de ne pas voter ce projet de réforme, car le régime actuel garantit une retraite plus digne que celle que vous envisagez pour nos concitoyens. Par ailleurs, les Françaises et les Français ont bien conscience que votre réforme épargne les riches et les élites ,
M. Manuel Bompard applaudit
qui bénéficient la plupart du temps de complémentaires voire de surcomplémentaires et même, parfois, de retraites chapeaux que l'on pourrait qualifier de « sur-surcomplémentaires ».
Cette réforme est injuste et nous vous le répétons fermement : retirez ce projet !
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Depuis plus de cinq ans, les gouvernements successifs ont fait du démantèlement des droits sociaux un véritable mantra. Texte après texte, vous ne cessez de renier les droits collectifs obtenus par des décennies de mobilisation des salariés. Avant-hier la réforme de la SNCF, hier celle de l'assurance chômage, aujourd'hui les régimes spéciaux des retraites : vous faites comme si les avantages conquis de haute lutte et la solidarité nationale relevaient de l'inconvenance, alors qu'ils sont le fruit de l'histoire française.
Quelles seront vos prochaines cibles ? Quelle sera la suite ? La privatisation intégrale de l'assurance maladie ? La suppression d'une semaine de congés payés ? Je préfère m'arrêter ici, pour ne pas vous donner trop d'idées.
Pour justifier votre réforme, vous tentez d'instaurer, depuis plusieurs semaines, une opposition entre les braves et courageux travailleurs d'un côté, les fainéants profiteurs de l'autre ; en l'espèce, vous opposez les privilégiés des régimes spéciaux aux lésés du régime général. Au-delà de l'injustice des mesures en question, les éléments de langage que vous utilisez pour les justifier, sans vous interroger sur les dégâts qu'ils causent en matière de cohésion sociale, ne font que monter les Français les uns contre les autres.
In fine, ce n'est pas seulement aux régimes spéciaux que vous vous attaquez : c'est la singularité sociale de la France que vous méprisez.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à supprimer cet article 1er .
La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 676 .
Tout d'abord, monsieur le président, il nous semble que le son des micros situés dans l'hémicycle est trop faible.
Je tiens à le signaler ; il serait bon de régler ce problème, surtout au moment où j'ai la parole !
Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Allez-y, madame Rouaux ! Je suis certain qu'on va vous écouter dans le plus grand silence.
Merci, monsieur le président. Je signalerai simplement que les régimes spéciaux étaient nés pour compenser les contraintes ou la pénibilité de certains métiers. Le premier régime qui a été supprimé, c'est celui de la SNCF et en particulier celui des conducteurs de trains, métier que je connais très bien. Être conducteur de train, c'était travailler pendant les vacances scolaires ; c'était avoir une courte période de congés l'été ; c'était travailler de nuit, à n'importe quelle heure ; c'était travailler trois week-ends sur quatre en fin de carrière. Mais en contrepartie, on pouvait partir à 50 ans.
Les réformes sont passées par là et aujourd'hui, les conducteurs de trains partent à 57 ou 58 ans.
Et ce qui se produit, alors même que nous devons développer les services publics, c'est qu'il n'y a plus de conducteurs de trains !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.
Il y a une carence terrible au niveau des TER – transports express régionaux – mais aussi des grandes lignes. Or si vous touchez à ces régimes spéciaux, celui de la RATP et bien d'autres, ce qui s'est passé à la SNCF arrivera demain dans les autres services publics, qui connaîtront les mêmes pénuries.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Il serait bon, si nous voulons mieux nous entendre, que l'hémicycle fasse un peu moins de bruit.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 677 .
Comme mes collègues, je vous demande de supprimer l'article 1er . Je vais prendre l'exemple de la RATP, dont les agents sont concernés par la mesure. Je suis élue d'un département, le Val-de-Marne, et d'une région, l'Île-de-France, où les difficultés pour recruter des chauffeurs de bus sont notoires. La suppression de cet article vous est demandée pour conserver leur régime spécial car il est nécessaire de recruter, comme le démontrent les difficultés que de nombreux Franciliens vivent au quotidien dans les transports en commun.
Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 678 .
Le Gouvernement veut à tout prix intégrer dans son texte des marqueurs censés prouver qu'il recherche la justice et l'équité, notamment en supprimant certains soi-disant privilèges. L'article 1er est ainsi pour lui le moyen de faire croire que son projet de loi n'est que justice, alors qu'il est en réalité tout l'inverse.
Il est ici question de 500 000 cotisants sur un total de 28 millions, et on essaie de faire croire que l'ensemble de ces régimes serait très coûteux pour les finances de l'État, ce qui est assez caricatural quand on sait que certaines réserves, notamment la caisse de la Banque de France ou celle des clercs de notaires, la CRPCEN – caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire –, sont particulièrement bien fournies.
En réalité, il n'y a pas vraiment de logique dans le choix gouvernemental de supprimer certains régimes spéciaux et pas d'autres : lorsque vous supprimez le régime des gaziers mais non celui des sociétaires de la Comédie-Française – je n'ai rien contre ces derniers, évidemment –, vous comprendrez que nos concitoyens n'y voient absolument aucune logique.
Dès lors que cette façon de procéder – par des suppressions à la carte – n'est comprise par personne, elle n'est qu'injustice ; c'est la raison pour laquelle nous vous demandons de bien vouloir retirer l'article 1er .
Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l'amendement n° 679 .
Quand on veut supprimer un acquis de progrès social pour des travailleuses et des travailleurs, on parle de « privilèges » ; quand on évoque les régimes spéciaux, on les qualifie d'« anomalies » à corriger par une bonne réforme.
MM. Philippe Brun et Inaki Echaniz applaudissent.
Pourtant, le dispositif dont il est ici question est un système de solidarité professionnelle qui concerne des métiers dont l'exercice mérite une attention particulière : ils ont fait l'objet de conventions collectives légitimement négociées et signées pour compenser les nuisances qui leur sont inhérentes.
Forcément, l'expression d'une telle solidarité professionnelle ne colle pas avec votre vision du travailleur solitaire et ubérisé. Plutôt qu'une anomalie, ces régimes spéciaux sont un idéal et un horizon ; ils renvoient à une certaine conception de la retraite et à un espoir salarial que le régime général, géré par les coûts et non par les besoins, ne permet plus.
Bien sûr, des améliorations sont possibles et nous sommes prêts à en discuter. Mais vous choisissez la suppression et donc le nivellement des régimes par le bas, sans apporter de réponse concernant les carrières et la pénibilité, une fois effectué l'alignement sur le régime général.
Au surplus, vos choix illustrent l'arbitraire de votre réforme : pourquoi sélectionner quelques régimes et pas tous, si ces droits des salariés vous semblent des privilèges insupportables ? On comprend aisément, en examinant cet article, qu'il ne s'agit pas de moderniser la retraite mais bien de dégager des économies, de faire du rendement. Derrière cette suppression abrupte, il y a des réalités : j'ai reçu des courriers de Monique et de Véronique, toutes deux salariées dans un office notarial, respectivement à Loperhet et à Plougastel-Daoulas, dans le Finistère.
Exclamations sur les bancs du groupe RE. – M. Matthias Tavel applaudit.
Leurs pensions vont baisser de 25 % et pourtant, elles devront travailler plus longtemps, comme de nombreuses femmes bénéficiaires de la caisse de retraite des salariés du notariat. Comme moi, elles ne comprennent pas cette injustice alors que leur caisse est excédentaire. Que dois-je leur répondre, si ce n'est qu'un arbitrage budgétaire a rompu le pacte social sur lequel leur retraite reposait ? Vous ne nous diviserez pas !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 1037 .
Détruire les régimes dits spéciaux, voilà une vieille marotte des libéraux et de la Macronie ! Après avoir supprimé quatre critères de pénibilité, vous essayez une fois encore de faire passer des conditions de travail difficiles pour des avantages indus. Au nom de l'équité que vous avez chevillée au corps, vous voulez les faire travailler plus longtemps, ces privilégiés d'EDF qui grimpent à des pylônes électriques dans la fournaise de l'été comme dans le gel de l'hiver, et qui passent des heures à genoux devant les coffres électriques, à toute heure du jour et de la nuit !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
N'écoutant que votre sens aigu de la justice, vous voulez les faire trimer plus longtemps, ces privilégiés de la RATP qui conduisent des trains toute la semaine, mais aussi les week-ends et jours fériés, qui répètent toujours les mêmes mouvements, jusqu'à développer des troubles musculo-squelettiques !
Mêmes mouvements.
La vérité, c'est que ces personnes peuvent partir plus tôt en retraite parce qu'elles ont une espérance de vie inférieure à l'ensemble de la population. N'est-ce pas exactement cela, la justice, la fameuse équité que vous brandissez à tout bout de champ ? Vous devriez avoir honte !
Mêmes mouvements.
Ce qu'il faut faire, c'est l'inverse de ce que propose cet article. L'ensemble des travailleurs qui ont des emplois difficiles, physiquement ou même psychologiquement, doivent pouvoir se reposer plus tôt et profiter de leur retraite sans être complètement cassés.
Mêmes mouvements.
Et nous ne sommes pas dupes : vous désignez de faux coupables, de faux privilégiés d'en bas pour épargner les véritables privilégiés, ceux d'en haut ,
Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
les ultrariches et le CAC40, que vous gavez d'argent public pendant que vous demandez aux gens de se serrer la ceinture et de travailler plus longtemps !
Vous tentez de monter les Français les uns contre les autres pour détourner notre regard de l'essentiel : avec ce projet de loi, ce sont tous les Français qui vont prendre deux ans ferme, deux ans de travail en plus, deux ans de bonheur volé !
Les applaudissements s'intensifient sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mais les gens l'ont bien compris, et c'est pour cela qu'ils étaient encore aujourd'hui 2 millions dans les rues de toute la France ,
« Bravo ! » sur les bancs du groupe LFI – NUPES
et qu'ils seront encore plus nombreux samedi 11 février. Non à cet article 1er , non à ce projet de loi, oui à la retraite à 60 ans !
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l'amendement n° 1071 .
Par cet article, vous réussissez l'exploit de faire quatre aveux à la fois.
Le premier, c'est qu'alors que les régimes dits spéciaux sont pour nous des régimes pionniers et une promesse d'amélioration – il faudrait les universaliser pour en faire profiter l'ensemble des Français
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
– , vous faites quant à vous une promesse de régression : tout le monde prendra deux ans de plus à cause de vous,…
…sauf si nous vous battons, comme nous allons le faire ! Vous voulez condamner les Français à travailler deux ans ferme de plus, et rien ni personne ne doit échapper à votre brutalité ; mais nous vous battrons !
Le deuxième aveu, c'est que vous n'avez que la division pour essayer de gagner. Vous voulez diviser les Français, attiser des ressentiments, chercher des boucs émissaires, mais les Français vous répondent par l'unité la plus large dans la rue ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
dans l'action et dans tous les sondages : ils ne sont pas dupes de votre jeu !
Troisième aveu : en détruisant les régimes spéciaux, vous voulez, ni plus ni moins, continuer à détruire les services publics. Vous avez détruit le service public de l'électricité, mettant le pays dans un tel état que même des artisans et commerçants ne peuvent plus payer leurs factures. Vous bordélisez le service public du rail : la précédente réforme des régimes spéciaux a provoqué une pénurie de candidats au métier de conducteur de train et vous allez créer les mêmes pénuries à la RATP et ailleurs.
S'il n'y en a pas assez avec le régime spécial, c'est que la pénurie n'est pas liée à ce régime !
Enfin, quatrième aveu, vous voulez protéger le régime très spécial des ultrariches et des PDG.
« Eh oui » ! sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Carlos Tavares, le directeur général de Stellantis, qui perçoit 2,4 millions d'euros par an pour se constituer une pension, n'est pas concerné par votre réforme. Le PDG d'Accor, Sébastien Bazin, dispose d'une garantie de pension supplémentaire de 250 000 euros par an, après seulement huit ans dans l'entreprise. Pour Charles Edelstenne, directeur général du groupe Dassault, c'est 1 million d'euros par an.
M. le président coupe le micro de l'orateur, dont le temps de parole est écoulé.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 1268 .
Murmures sur les bancs des groupes RE et Dem
il y a dans votre projet de loi deux incohérences que nous n'avons pas encore examinées – voyez que nous ne manquons pas d'arguments pour démonter cet infâme texte sur les retraites.
Tout d'abord, on dénombre quatorze demandeurs d'emploi pour un seul emploi accessible dans ce pays. En reportant de deux ans l'âge légal de départ à la retraite pour ceux qui sont déjà en activité, vous allez reporter d'autant l'accès aux emplois que nos seniors occuperont pendant deux années de plus. Les jeunes demandeurs d'emploi devront donc attendre deux années de plus au chômage. Comment allez-vous faire ? Allez-vous les rémunérer ? Ah non : j'avais oublié que vous avez aussi réduit drastiquement les durées et montants d'indemnisation. Par ce biais, vous allez créer encore plus de travailleurs pauvres et de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté.
Deuxième incohérence : en faisant travailler les gens deux ans de plus, vous allez produire – telle est peut-être votre intention – davantage de services et de produits ; mais où est votre marché accessible ? Il n'existe pas puisque vous n'avez pas préalablement augmenté le Smic pour susciter une demande – ce qui ne suffirait d'ailleurs peut-être pas. Si vous voulez que la demande augmente dans les mêmes proportions que les biens et services produits par les seniors restés au travail, il faut augmenter les salaires. Sinon, il n'y aura pas d'acheteurs pour ce supplément de services et de marchandises. Quelle logique formidable permettra d'éviter ce phénomène ?
Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l'amendement n° 1536 .
Plus le Gouvernement explique que cette réforme des retraites est juste, plus les gens comprennent qu'elle est injuste et injustifiée.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Après l'article liminaire, l'article 1er de votre projet de loi s'attaque ainsi aux régimes spéciaux en demandant leur suppression. Cette réforme commence donc par un assaut sur une conquête sociale qui a permis de prendre en compte des facteurs de pénibilité ou le fait que les salariés ont une espérance de vie diminuée par le travail. Nous ne sommes pas vraiment surpris puisque vous aviez déjà supprimé quatre critères de pénibilité en 2017.
Dans les manifestations à Paris et dans toutes les villes de France, pour la troisième grande journée de mobilisation, il y avait aussi les salariés de l'énergie et de la RATP, dont vous voulez détruire le statut.
Personne ne vous croit quand vous expliquez que la suppression des régimes spéciaux serait une mesure de justice sociale et d'équité. Tout le monde a compris que les travailleurs seront équitablement forcés à s'abîmer deux ans de plus au travail.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Les hommes, les femmes, celles qui ont des carrières hachées, ceux qui ont commencé à travailler tôt, ceux qui ont commencé à travailler tard, les bénéficiaires des régimes spéciaux : tous vont prendre un tarif de deux ans supplémentaires.
Vous êtes particulièrement culottés de venir nous dire que cette mesure permettrait de préserver notre système de retraite par répartition, alors que vous vouliez le saccager en 2020 pour mettre en place un système de retraite à points.
Mêmes mouvements.
L'un des camions syndicaux de la manifestation de cet après-midi transportait d'ailleurs un énorme ballon où l'on pouvait lire « EDF, GDF, 100 % public ». Les gens font directement le lien entre votre projet de destruction du système de retraite et la destruction méthodique du service public que votre courant politique ultralibéral s'est appliqué à mettre en œuvre depuis trente ou quarante ans.
Mêmes mouvements.
Il manifeste notre souhait de voir maintenu le régime spécial des industries électriques et gazières. Les régimes spéciaux sont le résultat de plusieurs luttes des travailleuses et travailleurs pour faire reconnaître la pénibilité de leur métier. Ce ne sont pas des privilèges, contrairement à ce que d'aucuns essaient de nous faire croire, mais des « conquis » sociaux.
Nous devons tous protéger une société juste et soucieuse des salariés. Vous mentez aux gens en passant votre temps à dire que cette réforme est nécessaire et qu'elle représente la seule solution pour maintenir notre système de retraite. C'est faux, c'est un mensonge. Votre réforme, c'est du vol : vous voulez voler deux années de vie à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs du pays, alors qu'une autre solution existe et qu'il suffit d'aller la chercher.
Voilà pourquoi nous vous battrons ici dans les rangs de l'Assemblée nationale et aux côtés des millions de travailleuses et travailleurs, de jeunes et de retraités de ce pays qui vous feront battre en retraite.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Le 21 février 2022, un retraité de la RATP a reçu un curieux courrier de son ex-entreprise, que je vais vous lire. « Madame, monsieur, vous avez pris votre retraite de machiniste receveur et vous êtes toujours attaché à notre entreprise. Votre permis de transport en commun est toujours en cours de validité ainsi que votre carte de qualification conducteur. La RATP a besoin de vos compétences et nous vous proposons de reprendre du service pour une durée déterminée à votre convenance. »
Bravo, chers collègues, vous êtes formidables : non seulement vous voulez faire bosser les gens plus longtemps, mais vous avez tellement cassé le statut des machinistes receveurs de la RATP que vous voulez faire revenir au boulot ceux qui sont en retraite. Vous rendez-vous compte de l'absurdité du système dans lequel vous nous avez plongés ?
Monsieur le président, l'Assemblée nationale n'est-elle pas suffisamment informée ?
C'est superbe, n'est-ce pas ? Vous, cela ne vous concerne pas. En 2022, 700 postes sur 1 500 offerts à la RATP sont restés vacants parce que personne ne veut plus faire ces métiers à cause de vous. Peut-être cela ne vous intéresse-t-il pas, contrairement aux usagers du RER C, par exemple, qui ont subi la suppression de dix-neuf trains en septembre. Oui, les usagers sont directement victimes de votre politique de casse sociale qui détruit les conventions collectives conquises de haute lutte par les travailleurs.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Et n'allez pas nous dire que ces métiers sont faciles. Avez-vous déjà ouvert, ne serait-ce qu'une seule seconde, le planning d'un conducteur de train SNCF, qui ne voit pas sa famille pendant des jours et des jours ?
Exclamations sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Avez-vous déjà constaté les conséquences des conditions de travail des conducteurs de la RATP sur leur santé ? Ils travaillent dans le noir, dans une atmosphère chargée en particules fines et ils sont fatigués.
Mêmes mouvements.
Chers collègues, laissez M. Guiraud terminer son intervention, sinon je vais lui donner cinq secondes de plus.
À force de fatiguer les travailleurs, plus personne ne voudra faire rouler vos trains – et ce pays. Voilà où vous nous menez.
Chers collègues, laissez chaque orateur s'exprimer pendant les deux minutes précises que je lui donne pour présenter son amendement. C'est beaucoup plus simple comme cela.
Sur les amendements n° 540 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 2134 .
Chers collègues, à cette heure tardive, j'ai un scoop pour vous : si les régimes spéciaux n'existaient pas, il faudrait les inventer.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Quels sont les grands enjeux auxquels nous devons faire face ? Nous devons remédier au changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, il faut des transports en commun. Nous devons aussi regagner notre souveraineté énergétique, ne plus dépendre du gaz russe ni du pétrole saoudien et avoir 100 % d'énergies renouvelables. Pour ce faire, il faut des électriciens et des gaziers, et une transformation complète de notre appareil de production.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Le problème, nous ne cessons de vous le dire, est que ces métiers ne sont plus assez attractifs parce que les services publics ont été cassés. Comment les rendre plus attractifs ? L'attractivité des métiers est quelque chose qui doit vous parler parce que vous aimez bien ce mot. En général, votre solution passe par les primes et le principe « travailler plus pour gagner plus ».
Or j'ai un deuxième scoop pour vous : cela ne correspond plus à l'esprit du pays ni à celui du monde actuel. Les gens veulent du temps pour se reposer,…
…s'occuper de leurs enfants, de leurs petits-enfants, de leurs parents, de leurs grands-parents.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ils veulent du temps libre. Si vous voulez que ces métiers soient revalorisés, la solution passe par les régimes spéciaux et les conquêtes sociales.
Et au lieu de cela, vous divisez le pays. À un moment où nous devrions être unis pour engager la bifurcation écologique, vous choisissez la division. Quant à nous, nous choisissons l'unité et le combat avec les autres pour changer de société.
Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 3799 .
Cet article illustre le sinistre plan du Gouvernement pour espérer faire passer sa réforme : diviser les Françaises et les Français en s'attaquant aux régimes spéciaux ou du moins à certains d'entre eux. En effet, qu'en est-il des régimes spéciaux créés sur mesure pour les patrons du CAC 40 ? Vous voulez fermer le régime de la RATP, mais comptez-vous fermer aussi le régime spécial du groupe Dassault qui verse 1 million d'euros par an à ses anciens dirigeants ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Ce qui divise réellement les Français, ce sont les 160 milliards d'euros de cadeaux en aides publiques, que vous faites chaque année aux entreprises sans aucune contrepartie, car les salaires n'augmentent pas et les conditions de travail s'aggravent. Ce qui divise les Français, c'est ce système de santé à deux vitesses et l'hôpital public que vous avez saigné à vif par des coupes budgétaires sur le dos du personnel soignant.
Vous voulez diviser les Français mais ceux-ci n'ont jamais été autant unis depuis 1995 pour dire non à cette réforme qui fait payer tout le monde sauf les plus riches. Les 2 millions de Françaises et Français dans la rue ne font que réclamer ce qui leur est dû : oui, la retraite est un droit, celui pour chacun et chacune d'avoir un revenu décent à tout âge de la vie. La retraite est, dans notre État social, la promesse du droit au repos pour toutes et tous après une vie passée à la gagner. C'est le droit de profiter de ses petits-enfants et c'est le droit à la paresse – oui, nous le revendiquons.
Le Gouvernement, dans son déshonneur, ose affirmer que cette réforme est une promesse de dignité. Quelle dignité comptez-vous rendre à Hervé, 61 ans, qui a envoyé plus de 500 candidatures depuis six ans sans recevoir aucune réponse ?
M. Antoine Léaument applaudit.
Par le présent amendement, nous disons au Gouvernement que la dignité pendant et après le travail ne se mérite pas. Bénéficier d'un repos digne après une vie de travail est un droit que nous défendrons sans relâche sur les bancs de cette assemblée et, comme aujourd'hui, dans la rue.
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR – NUPES.
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 3998 .
Oui, nous demandons le maintien des régimes spéciaux car rien, absolument rien, ne justifie que l'on touche à quoi que ce soit de quelque régime de retraite que ce soit. Affirmant qu'il manquera 12 milliards d'euros dans les caisses de retraite à l'horizon 2027, vous collez deux ans ferme à tout le monde et vous prétendez liquider tous les acquis. Or en un claquement de doigts vous trouvez 413 milliards d'euros pour les dépenses militaires.
À coups d'exonérations de cotisations sociales, vous avez volé plus de 60 milliards d'euros à la sécurité sociale au cours de la seule année 2022.
S'attaquer aux régimes spéciaux, c'est la vieille ficelle réactionnaire consistant à chercher à opposer les salariés entre eux. Mais l'attaque est la même contre tous les salariés : il s'agit de raccourcir les retraites pour tous, point barre.
Que sont les régimes spéciaux ? Ce sont des régimes pionniers, comme on vous l'a dit. Avant 1945, il y avait les régimes de mineurs, de cheminots, de fonctionnaires et de salariés de la RATP. En 1946, le régime d'EDF a été créé. Ces régimes réservés aux métiers pénibles ont défini les prestations, le salaire de remplacement, les catégories actives. Ce sont toutes ces personnes que, par votre réforme, vous voulez faire travailler deux ans de plus.
Tous les droits en matière de retraite sont nés des régimes spéciaux. Il a été décidé, en 1946, de les conserver tant que le régime général n'assurait pas les mêmes droits. La situation n'ayant pas évolué, il faut les maintenir.
Vous cherchez à opposer les travailleurs entre eux, mais cela ne fonctionne pas : votre réforme suscite un rejet immense, comme le montrent les manifestations massives organisées par l'ensemble des syndicats unis pour en obtenir le retrait.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.
Nul doute que les salariés concernés par les régimes spéciaux sauront, avec leurs syndicats et aux côtés des autres travailleurs, utiliser les moyens à leur disposition pour vous imposer le retrait de cette réforme. Pour notre part, nous les soutenons totalement et nous continuerons de le faire.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mmes Elsa Faucillon et Lisa Belluco applaudissent également.
La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l'amendement n° 5953 .
Quel est le véritable objet de l'article 1er , par lequel vous prétendez supprimer certains régimes spéciaux ? Il s'agit d'une manœuvre de diversion, visant à faire oublier le cœur de votre réforme, c'est-à-dire la volonté de faire travailler les gens – notamment les plus précaires, les plus fragiles et les femmes – deux ans de plus et de leur voler leurs deux plus belles années de vie à la retraite.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Cette manœuvre de diversion ne fonctionne pas. Les Français rejettent massivement votre projet : 93 % des actifs et 80 % des Français y sont opposés. Les jeunes, eux aussi, sont dans la rue partout en France. Chez moi, à Metz, on comptait encore aujourd'hui 10 000 manifestants.
Mêmes mouvements.
Le rejet est massif. Les Français usent de pédagogie – l'art de la répétition – avec vous, en faisant trois démonstrations de force historiques dans la rue. Et vous refusez toujours d'entendre !
Votre manœuvre consiste à laisser croire que les régimes spéciaux constitueraient des privilèges, alors qu'ils sont le résultat de conquêtes sociales obtenues par la lutte des travailleuses et des travailleurs. Ces régimes sont des régimes pionniers, qui ont servi d'exemple à la création du régime général et qui doivent continuer de montrer la voie à suivre. Vous voulez niveler les droits par le bas pour mieux diviser les Français, mais ces derniers ne sont pas dupes. Si vous voulez aligner les régimes, harmonisez-les par le haut, en accordant à toutes et tous une retraite à 60 ans après quarante annuités de travail. Nous savons comment financer cette réforme, à laquelle nos compatriotes sont favorables à 68 %.
Certains régimes spéciaux, excédentaires, contribuent à l'équilibre d'autres, notamment du régime général, en vertu du principe de solidarité. Leur suppression serait donc un non-sens économique, en plus d'être un recul des droits pour de nombreux travailleurs.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous choisissez de supprimer certains régimes, mais pas d'autres : celui de la RATP, mais pas celui des avocats ; celui des industries électriques et gazières, mais pas celui des médecins. Pourquoi ? N'est-ce pas là une politique de classe ?
Mêmes mouvements.
Ces suppressions visent à faire diversion pour faire oublier le principal : le vol de deux ans de retraite à tous les Français à travers le report de l'âge légal de départ à 64 ans. C'est non, massivement non !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 8692 .
Finalement, en voulant supprimer les régimes spéciaux, vous donnez le sentiment d'être quelque peu passés à côté de l'histoire et de l'origine de ces régimes. En proposant d'appliquer la clause dite du grand-père, vous donnez l'impression de louvoyer, comme si vous espériez ainsi modérer la mobilisation contre la réforme des retraites. J'ai une bonne nouvelle à vous annoncer ce soir : la solidarité est toujours vivante en France, puisque la mobilisation contre la réforme était bien visible aujourd'hui dans la rue.
J'ai aussi le sentiment que vous oubliez de prendre en considération les difficultés de recrutement auxquelles font face certains métiers. Je pense par exemple aux transports. Dans ma circonscription, à Lyon, il est difficile de recruter des chauffeurs de bus, alors même que nous sommes confrontés à l'enjeu crucial du développement des mobilités à l'heure de l'urgence climatique.
Et puisque nous parlons de régimes spéciaux, pourquoi ne pas créer un régime spécial pour les métiers du soin ?
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES. – Mme Karine Lebon applaudit également.
Ces professions sont féminisées à 80 % et font l'objet d'importantes difficultés de recrutement. Nous pourrions nous engager dans ce sens pour mieux protéger les soignants et pour recruter plus efficacement.
Si alignement des prestations il doit y avoir, ce doit être par le haut et sous le contrôle des salariés. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 1er .
Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES. – Mme Karine Lebon applaudit également.
Chers collègues, si nous avons augmenté le volume des micros, vous avez en retour augmenté celui de vos conversations.
Sourires.
Je vous invite donc à observer le silence. À défaut, nous baisserons de nouveau le son des micros, en espérant que cela nous permette de retrouver une atmosphère plus calme.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 11118 .
Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes Écolo – NUPES et LFI – NUPES. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.
Allez, supprimons les régimes spéciaux, mais uniquement pour les nouveaux entrants, ce qui n'aura aucun effet sur l'équilibre du système ! Je rappelle d'ailleurs que les bénéficiaires des régimes spéciaux surcotisent. L'effet sera donc parfaitement nul. Mais vous faites de l'idéologie pure et absolue !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Les exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem se poursuivent.
La RATP manque de conducteurs, à tel point que personne ne peut plus prendre de métro et que la régie est au bord de la rupture, mais allons-y, cassons des droits sociaux !
S'il vous plaît, chers collègues, laissez Mme Rousseau terminer son intervention et défendre son amendement.
Brouhaha.
Les services publics ont été créés pour une raison : partager le progrès entre tous, partout sur le territoire.
Leurs agents avaient une mission spécifique : être disponibles, quoi qu'il arrive, partout en France. Nous en avons besoin, plus encore qu'hier, et c'est aujourd'hui que vous décidez de casser les droits sociaux pour nuire à l'attractivité de ces métiers. Honte à vous, encore une fois !
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Vous devriez la faire sortir : davantage de gens seront pour la réforme après l'avoir écoutée !
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 13002 .
Depuis quelques semaines, on entend partout la minorité présidentielle défendre une réforme qui serait juste et équitable, qui tiendrait compte des situations particulières et protégerait les travailleurs. C'est faux.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Nul besoin de chercher bien loin pour le voir : dès l'article 1er , vous proposez la suppression des principaux régimes spéciaux de retraites – ces mêmes régimes qui sont le fruit de longues années de négociations collectives menées par les travailleurs, et qui reflètent la pénibilité et la particularité de certains emplois.
Vous voulez ainsi monter les travailleurs les uns contre les autres en les logeant tous à la même enseigne. Mais les Français ne sont pas dupes : ils ont compris votre réelle intention. Ils savent que si vous voulez supprimer les régimes spéciaux, si vous les avez tant en horreur et qu'ils vous font si peur, c'est que vous ne supportez pas les luttes collectives, le dialogue, les accords de branche ni les débats. Vous ne supportez pas les services publics, que vous souhaitez ardemment ouvrir à la concurrence.
Ce n'est pas nous qui le disons, mais le Gouvernement lui-même. Dans le rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites, qui fait office d'étude d'impact, il explique que « le financement de régimes spéciaux, essentiellement publics, implique un effort de solidarité nationale […], qui doit être interrogé dans un contexte de rationalisation de la dépense publique et d'ouverture à la concurrence ». Vous l'avouez vous-mêmes : avec votre réforme, vous ne cherchez pas à être justes ni à stabiliser un soi-disant déficit, mais à nourrir votre idéologie libérale et concurrentielle, qui commande de démanteler les services publics en les ouvrant à la concurrence et en faisant des économies sur le dos des plus précaires et sur ceux dont les emplois sont les plus pénibles.
Exclamations et sourires sur les bancs des groupes RE et Dem
ceux qui cassent les services publics et les travailleurs. Voilà le sens de votre réforme !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo – NUPES.
Il a bien entendu pour objet la suppression de l'article 1er , qui ne vise qu'à opposer les Français entre eux – sans succès, cela a déjà été dit, puisque, aujourd'hui encore, ils sont tous unis dans la rue contre votre réforme des retraites.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Comment comptez-vous opposer les Français entre eux ? En faisant passer les régimes spéciaux pour ce qu'ils ne sont pas, à savoir des privilèges. Ces régimes sont simplement le résultat de conventions collectives, qui ont été négociées et, bien souvent, arrachées par les syndicats et les travailleurs en lutte.
Mêmes mouvements.
Pourquoi l'ont-ils été ? Tout simplement parce qu'ils sont la reconnaissance d'une pénibilité.
Ce projet de réforme comporte d'ailleurs une invention fabuleuse : pour prouver la pénibilité de son métier, il faudra désormais être déjà cassé par le travail, c'est-à-dire ne plus pouvoir continuer à l'exercer et être devenu invalide ! Vous transformez ainsi la retraite en une période d'invalidité,…
…à laquelle on a droit à partir du moment où l'on n'est plus capable de travailler !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Pour conclure, cela a déjà été dit à plusieurs reprises, mais si vous voulez absolument supprimer un régime spécial, nous vous en proposons un : celui des retraites chapeaux, qui persistent malgré l'ordonnance du 3 juillet 2019. Je rappelle, accessoirement, que les personnes concernées ne cotisent pas, ne participent pas à la solidarité sociale, et ne devraient donc pas percevoir de retraite.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 15954 .
Il vise à supprimer l'article 1er , pour une raison très simple : si vous voulez mettre fin aux régimes spéciaux, pourquoi ne pas tous les supprimer ? Pourquoi ce choix incohérent ? Et pourquoi ne pas commencer par vous-mêmes ? Je me réjouis que les députés aient aligné leur régime sur celui de la fonction publique, mais qu'en est-il du Président de la République,…
…du Sénat ou des retraites chapeaux dans les grandes entreprises ? Comment justifiez-vous ce deux poids, deux mesures ? Pourquoi cette stratégie du bouc émissaire ?
Si vous voulez vraiment supprimer les régimes spéciaux, alors créez un système permettant de réellement prendre en compte la pénibilité ! J'ai entendu M. Dussopt demander pourquoi les chauffeurs de bus parisiens devraient bénéficier d'un privilège dont les conducteurs marseillais sont exclus. Mais plutôt que de priver les chauffeurs de bus de Paris de leurs avantages, au point qu'il devient impossible d'en recruter, pourquoi ne pas créer un vrai système de prise en compte de la pénibilité, correct et dûment organisé ?
M. François Ruffin applaudit.
En réalité, vous proposez un nivellement des droits par le bas et vous désignez des boucs émissaires pour défendre vos privilèges.
Je remarque enfin que M. le ministre n'a toujours pas répondu à ma question : pourquoi M. Le Maire a-t-il réalisé des emprunts à taux variable, dont les intérêts atteignent 9 %, ce qui a coûté 15 milliards d'euros en 2022 et coûtera la même somme en 2023 ?
Voilà un sacré régime spécial pour les banquiers et les marchés financiers ! C'est injustifiable. En empruntant à taux fixe, vous auriez évité 15 milliards d'euros de dette supplémentaire – une paille, puisque c'est le montant que vous prétendez économiser sur le dos des pauvres retraités qui souffrent et ont des difficultés !
Cessez cette stratégie consistant à faire des plus pauvres vos boucs émissaires. Vous ne voulez pas traiter les problèmes du pays. Économisez d'abord les milliards gaspillés et nous verrons ensuite !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 18048 .
Puisque nous sommes invités à traiter des régimes spéciaux, parlons de retraités très spéciaux, qui décident de leur propre régime, à quelques-uns et à leur seul profit, dans une folle captation des richesses. Je fais référence, par exemple, à celui qui vient de quitter la présidence du conseil d'administration de Dassault Systèmes en touchant 1 million d'euros par an, ou encore au directeur général de Publicis, qui bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire conçu spécialement pour lui, et qui lui permettra de cumuler 75 000 euros de rentes chaque année jusqu'à sa retraite.
Qui sont les profiteurs ? Qui sont les privilégiés ? Qui organise le déficit dans le pays ? Ce sont eux !
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.
Ce ne sont pas les agents de la RATP, qui travaillent en horaires décalés ou mixtes pour transporter chaque jour des centaines de milliers de travailleurs et à qui Valérie Pécresse a promis l'ouverture à la concurrence, aggravant ainsi les difficultés de recrutement de conducteurs et mettant en danger la réponse au défi climatique.
Ce ne sont pas non plus les électriciens et les gaziers qui, lorsqu'une tempête s'abat sur le pays, sont d'astreinte et viennent partout rétablir l'électricité à nos concitoyens !
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES.
Ce ne sont pas non plus ceux d'entre eux qui, au sein de l'association Robins des bois, viennent rétablir le courant à ceux à qui on l'a coupé pour cause d'impayés – car des enfants, en France, doivent dormir en doudoune chez eux parce que leurs parents n'ont pas les moyens de payer l'électricité !
Applaudissements sur les bancs des groupes GDR – NUPES, LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Nous serons toujours à leurs côtés, car, contrairement à vous, nous sommes épris d'égalité autant que de liberté, et pas seulement pour ceux qui sont bien nés.
Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Nous en venons au dernier amendement de cette série, n° 19108, qui est présenté par M. Adrien Quatennens.
Huées prolongées sur les bancs des groupes RE et Dem. – Quelques députés du groupe LFI – NUPES se lèvent et applaudissent l'orateur.
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 1. Ce qui se passe ce soir ne peut être passé sous silence.
Exclamations.
Pendant deux jours, nous avons eu droit à des rappels au règlement. Des députés sont sortis de l'hémicycle parce qu'ils n'avaient pas gagné au tirage au sort. Or, quand un de leurs collègues, condamné pour avoir frappé son épouse, prend la parole sur un amendement, vous restez stoïques. Pire : vous l'applaudissez.
Plusieurs députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe Dem applaudissent également. – Plusieurs députés du groupe RE et du groupe LFI – NUPES s'invectivent mutuellement.
Brouhaha.
Monsieur Delogu, je vous demande de vous asseoir. J'aimerais que chacun retrouve son calme. Nous allons entendre les rappels au règlement de M. Maillard puis de Mme Amiot. Monsieur Maillard, sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
Tumulte.
Ce n'est pas la peine de crier. Nous allons procéder dans l'ordre. J'attends le silence !
Suspension et reprise de la séance
La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures quarante.
Rappels au règlement
J'ai noté que des propos d'un de nos collègues avaient suscité une scène tumultueuse. Par conséquent, je prononce, à l'encontre de notre collègue M. Delogu, en application de l'article 71, alinéa 2, du règlement, un rappel à l'ordre sans inscription au procès-verbal, de façon à obtenir un retour au calme.
Nous reconnaissons ainsi que ces propos ont bien été tenus et qu'ils seront inscrits au compte rendu. J'espère que cela vient clore cette série de rappels au règlement et que nous pouvons reprendre nos débats.
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ?
L'article 70, alinéa 1.
Je m'exprimerai avec une certaine gravité. Aucune explication ne pourra justifier les violences faites aux femmes, nous ne les accepterons jamais et mon propos n'est aucunement en solidarité avec les actes commis. Cependant, dans cet hémicycle, aucun député – et aucune députée – ne peut se considérer légitime pour entraver la démocratie.
Cet après-midi, vous avez applaudi votre Première ministre qui a expliqué que nous n'étions pas des procureurs dans un tribunal. Respectez la règle !
Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et LR ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.
Si vous considérez que c'est inacceptable au nom de vos valeurs et de vos principes…
M. le président coupe le micro de l'orateur.
Vous vous éloignez du cadre du rappel au règlement, monsieur le député. Vous n'avez plus la parole.
Dans un souci de calme, je donne la parole à Mme Ménard pour un autre rappel au règlement avant que nous reprenions nos débats – ou du moins que nous essayions de le faire.
Il se fonde également sur l'article 70, alinéa 1.
Nul, au sein de cette assemblée, ne pourra me suspecter de sympathie particulière à l'égard de M. Quatennens. Néanmoins, il me semble important de rappeler qu'on ne peut, d'un côté, à longueur de journée, se gargariser, donner des leçons en matière de démocratie, de séparation des pouvoirs et de respect des règles relatives à la justice et à la liberté d'expression – ces règles sont importantes dans l'hémicycle et nous devons tous les respecter – et, d'un autre côté, ne pas respecter les principes de base de notre justice.
Je tiens simplement à rappeler qu'aucune peine d'inéligibilité n'a été prononcée à l'encontre de M. Quatennens. Une décision de justice s'applique ; nous devons tous, ici, la respecter.
Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Claudia Rouaux applaudit également.
Je redonne à présent la parole à M. Adrien Quatennens pour soutenir son amendement n° 19108 .
Qui a dit : « Faut-il reculer l'âge légal qui est aujourd'hui à 62 ans ? Je ne crois pas […]. […] Tant qu'on n'a pas réglé le problème du chômage de masse dans notre pays, franchement, ça serait assez hypocrite de décaler l'âge légal. Quand aujourd'hui on est peu qualifié, quand on vit dans une région en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté, qu'on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans. C'est ça la réalité de notre pays. On va vous dire : Il faut maintenant aller à 64 ans. Vous ne savez déjà plus comment faire après 55 ans, les gens vous disent : Les emplois, c'est plus bon pour vous. C'est ça la réalité […]. »
Ces mots sont ceux d'Emmanuel Macron en 2019. Il a changé d'avis depuis, mais c'est toujours celui de 93 % des actifs du pays. Déjà, en 2019, les régimes spéciaux étaient érigés en boucs émissaires. Emmanuel Macron n'aime pas, bien sûr, le mot « pénibilité » – il en a d'ailleurs supprimé quatre des critères dès 2017. Or les régimes spéciaux répondent directement aux enjeux de la pénibilité dans les métiers concernés.
La philosophie de la sécurité sociale, c'était même d'étendre les dispositifs dont bénéficient les personnes sous régime spécial à tous les travailleurs. Dès lors, mettre fin aux régimes spéciaux sous prétexte d'équité et de justice n'est qu'une diversion pour faire oublier l'essentiel, à savoir que cette réforme des retraites va faire 100 % de perdants.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques.
Certains des collègues qui ont soutenu ces trente-deux amendements de suppression de l'article 1er ont dit qu'il était injuste. Mais c'est pourtant bien une question de justice et d'équité que de le proposer. Sinon, dites-moi pourquoi deux métiers identiques ne devraient pas avoir le même régime ? On cite régulièrement l'exemple du chauffeur de bus qui n'a pas le même régime selon qu'il exerce à Paris ou à Orléans.
Vous arguez aussi que nous voulons diviser les Français. Mais cet article est au contraire le moyen de les rassembler au sein du régime général ,
Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI – NUPES
sachant que beaucoup de nos concitoyens sont polypensionnés. Eh oui, c'est actuellement le cas de 58 % des gens relevant d'un régime spécial. Ce sera donc un moyen de simplifier les retraites à venir que de fermer les régimes spéciaux aux nouveaux entrants. Vous considérez aussi que cette dernière mesure ne prend pas en compte la pénibilité, mais c'est faux et j'espère que nous pourrons aller jusqu'à l'article 9, ce qui nous permettra de débattre sur les améliorations proposées en la matière car il s'agit d'un véritable choc de prévention : renforcement du compte professionnel de prévention, création d'un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, développement des congés de reconversion et les consultations médicales de suivi qui permettront, par exemple, à nos concitoyens dont le dos est brisé, de pouvoir partir avant l'âge légal.
La fin à terme des régimes spéciaux est donc bien une mesure de justice, d'équité et de simplicité. L'avis est donc défavorable.
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, pour donner l'avis du Gouvernement.
L'avis du Gouvernement est le même que celui de Mme la rapporteure générale. J'ajoute qu'on a beaucoup entendu de la part des différents défenseurs de ces amendements des déclarations générales à propos du passage de 62 ans à 64 ans, alors que nous parlons ici de régimes spéciaux pour lesquels l'âge de départ légal demeurera inférieur. On a aussi beaucoup entendu de déclarations sur la pénibilité ou encore sur la manière dont sont appréhendées les catégories actives dans la fonction publique, deux sujets là aussi éloignés de celui des régimes spéciaux et donc de cet article.
Je rappelle ce que nous voulons faire : qu'à partir du 1er septembre 2023, tous les nouveaux embauchés soient affiliés au régime général de l'assurance vieillesse et que les entreprises négocient entre-temps des grilles de rémunération et des conditions de protection sociale qui permettent à chacun de rejoindre ce régime dans les meilleures conditions. Nous voulons aussi que des périodes de convergence soient mises en place pour que l'âge de départ des titulaires d'un régime spécial augmente progressivement de deux ans, et nous faisons à cet égard confiance au dialogue social. Mais il y a des régimes auxquels nous ne voulons pas toucher, comme celui des marins. Car lorsqu'un métier se caractérise par un taux d'accident du travail de 60 pour 1 000, ce seul chiffre, assez dramatique, démontre la difficulté particulière d'une telle profession, laquelle mérite donc une protection particulière dans le cadre de l'Enim – l'Établissement national des invalides de la marine.
En outre, j'ai entendu comparer l'Opéra de Paris, la Comédie française et les régimes des IEG – industries électriques et gazières –, de la RATP ou des clercs de notaire. Mais il faut comparer ce qui est comparable : l'Opéra de Paris comporte 1 800 salariés et la Comédie française en compte 340, alors qu'ils sont 43 000 à la RATP.
Enfin, s'agissant de l'équilibre financier, je confirme que le compte n'y est pas : le régime de la RATP nécessite 700 millions de subventions…
…et celui des IEG nécessite une taxe affectée à hauteur d'1,7 milliard d'euros par an, payés par les consommateurs. Tout cela nécessite un retour à l'équité et cette mise à égalité. Nous allons le faire en respectant le contrat social, c'est-à-dire en veillant à ce que tous ceux qui ont été recrutés dans le cadre d'un régime spécial puissent continuer à en bénéficier comme nous l'avons fait pour la SNCF. C'est ainsi que nous proposons d'aller vers l'équité et vers la fin de différences qui apparaissent aujourd'hui comme des injustices. Le Gouvernement est évidemment défavorable à ces amendements.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.
La totalité de l'enveloppe des subventions de l'État aux régimes spéciaux s'élève à 8,5 milliards d'euros environ. Il faut, certes, penser à ces femmes et à ces hommes qui ont travaillé ou qui travaillent aujourd'hui ou bien le feront demain au service de l'intérêt général par le biais d'entreprises particulières. Néanmoins, qui dit « régime spécial » dit « départ anticipé ». À cet égard, le ministre vient de le rappeler, il y aura des négociations de convergence pour progressivement décaler l'âge de départ. Il ne s'agit pas d'aligner tout le monde à 64 ans, les Français qui nous écoutent doivent le savoir. Il faut bien constater aussi que régime spécial signifie le versement de pensions plus élevées, soit en moyenne – je reconnais que ce mode de calcul écrase les disparités – 2 500 euros brut par mois quand la moyenne pour l'ensemble des salariés est de 1 510 euros par mois. Quant à la durée de versement des pensions, il convient de rappeler que, pour les hommes, c'est environ vingt-sept années de versements à la RATP comme à la SNCF, et près de trente-deux années pour les femmes. Et puis il y a la question de la pénibilité que nous devons reconnaître davantage et notre groupe Renaissance y travaille. Mais il faut rappeler qu'il n'y a pas de surmortalité chez les retraités des régimes spéciaux.
Par conséquent, mettre fin à terme aux régimes spéciaux, c'est non pas, comme on l'a entendu, mettre fin à des privilèges, abroger une anomalie, mais seulement établir l'égalité des Français devant la retraite. Je note d'ailleurs que la majorité de nos compatriotes est favorable à la suppression des régimes spéciaux.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Tout d'abord, je voudrais rappeler que le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES continue de demander le retrait de ce projet de loi et que la demande de suppression de l'article 1er
Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR – NUPES et LFI – NUPES
s'inscrit bien évidemment dans la logique qui est la nôtre. Et je crois que vous devriez entendre raison parce que c'est la seule issue raisonnable.
Il y a beaucoup de phantasmes et de démagogie autour de ces régimes dits spéciaux. Et ce n'est pas nouveau. Raison de plus pour rappeler quelques faits : ils représentent 1,4 % de la population active et 4 % des retraités, et prévoient des surcotisations payées par ceux qui en sont les assurés pour contribuer évidemment à leur financement.
J'ajoute que ces régimes ne sont absolument pas responsables des difficultés du régime général. Il y en a même, parmi ceux que vous supprimez, deux qui contribuent au financement du régime général et ainsi à la solidarité. Tout cela mérite d'être rappelé et d'être mis sur la table pour avoir une vision objective des choses. Nous considérons que les régimes spéciaux sont des régimes pionniers parce qu'ils ont permis la prise en compte ajustée des métiers et de leur pénibilité par la diversité de chacun des régimes concernés.
Vous, vous proposez seulement une dégradation brutale des droits des nouveaux entrants. Nous nous opposons évidemment à une telle disposition. Je note au passage, monsieur le ministre, que vous vous asseyez sur les propos que vous avez tenus sur le caractère fondamental des négociations de branche et du dialogue social dans son ensemble, puisque les régimes spéciaux sont le résultat de ce type de démarche, et que vous voulez faire entrer les Français dans une spirale de régression sociale en tirant toujours davantage les droits vers le bas. C'est bien pourquoi ces régimes vous posent un problème : ils maintiennent, eux, la perspective d'un haut niveau de droits quand, pour vous, il faut aller toujours plus bas. Vous devriez au contraire vous en inspirer pour tirer les droits vers le haut. Vous avez évoqué le chauffeur de bus d'Orléans, mais votre réforme n'arrangera en rien sa situation.
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES.
Chers collègues de gauche, je vois ai écoutés avec la plus grande attention pendant une heure et demie…
…défendre votre point de vue, démarche que je respecte. Mais une omission m'a particulièrement choqué. Je précise au préalable que je suis élu dans la circonscription où se trouvent Loudéac et Lamballe qui comptent chacune un abattoir de 3 000 salariés. Ces gens travaillent – pour des raisons liées évidemment aux exigences sanitaires – dans le froid, et ils sont, en plus, atteints en particulier de troubles du muscle et du squelette quatre fois plus que la moyenne nationale. Pas un mot durant cette heure et demie sur ce public ! Vous n'avez pas montré la moindre attention à son égard.
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et SOC.
Mêmes mouvements.
Le temps n'est plus aux régimes spéciaux, il est à l'examen de la pénibilité au cas par cas, individu par individu, en fonction du poste occupé. C'est la raison pour laquelle il faut que ce texte soit beaucoup plus ambitieux sur les questions de pénibilité. La solution est là. Certes, les régimes spéciaux se justifiaient parfaitement quand ils ont été conçus, mais aujourd'hui, le vrai progrès serait de prendre en compte la véritable pénibilité en fonction des charges soulevées, du froid ou des intempéries dans lesquelles travaillent un certain nombre de salariés.
Un rappel pour conclure : ces salariés de l'agroalimentaire pour lesquels vous n'avez pas eu un mot, ils vous nourrissent !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.
Après plus d'une heure de présentation de ces amendements de suppression, j'indique que nous, au Rassemblement national, ne les voterons pas, car nous ne sommes pas favorables à tous les régimes spéciaux et souhaitons supprimer ceux qui sont injustes et injustifiés. Aucune raison ne justifie, en effet, que les membres du Conseil social, économique et environnemental et ceux de la Banque de France aient un régime spécial.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.
Nous avons, aux côtés de Marine Le Pen, une vision pragmatique et très claire : s'il y a des problèmes de recrutement et de fidélisation dans certains métiers, il faut y remédier. Je pense notamment aux industries électriques et gazières. Nous sommes ici tous favorables, à l'exclusion d'une partie de la NUPES, à la relance du nucléaire dans notre pays. L'État s'y emploie aujourd'hui et c'est une bonne chose, mais comment y parvenir sans soudeurs ? Aujourd'hui, nous devons faire appel à des soudeurs nord-américains dans nos centrales nucléaires. Nous ne pouvons pas nous contenter d'avoir des ouvriers provenant de l'étranger dans les secteurs stratégiques.
Mêmes mouvements.
Nous ne souhaitons pas faire venir de la main-d'œuvre dans ces métiers en tension : il faut aider l'ensemble de ces filières à attirer des jeunes, ainsi que toutes les autres compétences requises. C'est la raison pour laquelle, quand bien même nous sommes contre certains régimes spéciaux, nous attendons la suite des débats pour nous positionner sur cet article.
Mêmes mouvements.
Manifestement, nous n'avons pas la même notion de ce qu'est un privilège que les groupes de la majorité et celui du Rassemblement national. Selon vous, il faudrait remettre en question des régimes pionniers notamment parce que leurs caisses seraient déficitaires. En revanche – c'est très étonnant –, le fait que l'intérêt public verse, sous forme d'exonérations, 90 milliards d'euros aux entreprises ne vous pose pas de problème ,
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES
alors même qu'une partie de ces exonérations financent des dividendes, l'argent public payant les intérêts particuliers et enrichissant des individus dont le salaire ou les indemnités équivalent parfois les revenus d'une vie entière des salariés que vous traitez de privilégiés.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Par ailleurs, je suis très étonné que vous prétendiez prendre ainsi des décisions pour ceux qui ont des existences sociales fort éloignées des nôtres,…
…en remettant en question leurs conquêtes sociales, pourtant justifiées par la pénibilité de leurs métiers. Collègues, dans quel état seriez-vous, au bout d'une journée de conduite d'un bus double de la RATP, au bout d'une année, d'une carrière entière, avec des salaires souvent inférieurs de moitié à nos indemnités ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Enfin, vous nous parlez d'égalité entre les salariés. C'est étonnant : à chaque fois que l'on s'en prend à des régimes pionniers, c'est pour reculer l'âge de la retraite de tous les autres salariés
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES
et camoufler ainsi une injustice généralisée ! Si vous vouliez vraiment que tous les salariés gagnent à la réforme, rapprochez le régime général des régimes pionniers, au lieu de dégrader la condition de tous.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Ce soir, nous essayons de sauver le système de retraites par répartition.
« Oh ! » sur les bancs du groupe GDR – NUPES.
Nous sommes tous attachés à ce système, mais nous constatons tous qu'il est déficitaire ; vous connaissez aussi l'évolution démographique. En outre, oui, monsieur Roussel, parmi les trente-cinq orateurs précédents, aucun n'a dit le moindre mot sur les petites retraites et les carrières hachées.
Protestations sur de nombreux bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Vous nous accusez de brutalité, alors que nous prévoyons une clause du grand-père. Vous évoquez la RATP, mais sans songer aux conducteurs travaillant à Chartres, dans ma circonscription – savez-vous combien ils gagnent, à quel âge ils partent à la retraite ? Vous ne voulez pas en entendre parler.
Protestations sur de nombreux bancs des groupes LFI – NUPES et GDR – NUPES.
Alors que vous prétendez défendre le pouvoir d'achat et l'équité, aucun d'entre vous n'a rappelé que chacun participe à l'équilibre du système des retraites des entreprises gazières et énergétiques à travers une contribution, comme le mentionne chaque facture d'électricité et de gaz. C'est 1,7 milliard d'euros qui sont ainsi pris dans la poche des contribuables.
Enfin, pourquoi, si vous vous souciez de la question, n'avez-vous pas ouvert des régimes spéciaux à tous les métiers les plus pénibles lorsque vous étiez aux responsabilités ? Je pense, moi, aux mécaniciens, aux boulangers, aux charcutiers.
Exclamations sur les bancs du groupe GDR – NUPES.
Vous préférez ne protéger que quelques-uns : on voit bien que vous êtes injustes et que vous avez tort. L'injustice et la brutalité, c'est vous !
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.
Chers collègues, chacun apprécie de pouvoir s'exprimer dans le silence, en étant écouté par ses collègues.
Faisons cet effort collectif et donnons l'exemple en écoutant Mme Chatelain.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
M. Matthias Tavel applaudit.
Ce n'est pas un hasard si vous avez choisi cet article pour ouvrir le texte car, avec celui-ci, vous pensez nous donner une leçon d'équité. Or l'équité, c'est donner à ceux qui en ont besoin ce dont ils ont besoin. C'est pourtant simple ! Pour vous, l'équité implique de détruire ce qui protège, plutôt que de l'étendre à tous ceux qui auraient besoin d'être protégés.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Je le répète, 100 000 ouvriers et employés partent chaque année à la retraite à 62 ans, alors que leur espérance de vie est plus brève que celle de n'importe lequel d'entre nous et que celle des cadres. Or, demain, vous leur demanderez de partir à 64 ans. Voilà la réalité de votre réforme !
Plutôt que d'étendre ce qui protège, vous cassez encore et toujours, car vous ne cherchez ni la protection, ni l'équité, ni l'égalité, ni le progrès, ni la solidarité. Le motif de cette réforme, ce n'est pas l'augmentation des pensions les plus faibles – elles augmenteront bien peu –, ni la protection de notre avenir ou de nos enfants – si c'était le cas, vous choisiriez l'écologie. La seule chose qui vous intéresse est d'équilibrer vos comptes.
M. Mathieu Lefèvre rit.
Riez, il n'empêche que vous envoyez ce message à tous ceux qui travaillent dur : quelle que soit la difficulté de votre travail, jamais vous n'aurez le droit de bénéficier de protections supérieures à ceux dont l'espérance de vie est plus longue que la vôtre de six ou sept ans. Vous prétendez leur prendre leurs deux meilleures années de retraite pour faire des économies.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI – NUPES, SOC et GDR – NUPES.
C'est par constance et cohérence que le groupe Socialistes et apparentés s'oppose à la suppression des régimes spéciaux.
Nous sommes en effet opposés au report de 62 à 64 ans de l'âge de départ à la retraite que vous proposez à l'ensemble des Français. Or, si vous supprimez les régimes spéciaux, vous appliquerez ce nouvel âge de départ à la retraite aux travailleurs qui en bénéficient. Nous nous opposons de manière égale aux deux mesures.
Pour comprendre pourquoi vous vous acharnez à supprimer ces régimes, j'ai étudié attentivement les nombreuses raisons que vous avancez. J'ai trouvé la réponse à la page 48 du rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites, qui tient lieu d'étude d'impact : « Le financement des régimes spéciaux de retraite implique par ailleurs un effort de la solidarité nationale au bénéfice de certains secteurs ou de certaines entreprises, effort qui doit être interrogé dans le contexte de la rationalisation de la dépense publique et d'ouverture à la concurrence ».
« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI – NUPES.
Vous menez donc cette réforme pour faciliter l'ouverture à la concurrence, alors que nous sommes tous convaincus, ici, que celle-ci ne fonctionne ni pour la fourniture d'électricité, ni pour les transports en Île-de-France – et c'est un député francilien qui vous le dit !
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
L'Île-de-France subit le fiasco de la révolution des transports voulue par Valérie Pécresse, et fait face à des problèmes de recrutement et d'attractivité. Il manque 700 chauffeurs de bus ; les conditions de transport sont dramatiquement dégradées. .
Protestations sur quelques bancs du groupe LR
Nous n'arrivons pas à recruter. Pourtant, au lieu de sanctuariser ces métiers, vous les fragilisez. C'est une raison de plus pour rejeter votre proposition.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.
Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires n'ont pas de position tranchée sur ces amendements, mais s'interrogent. Quand un régime spécial est financé par les salariés et les patrons concernés et ne dépend en rien de la solidarité nationale, pourquoi le supprimer ? Vous comptez ainsi soumettre tout le monde aux conditions minimales prévues par le droit du travail, en rejetant les conventions collectives qui améliorent l'ordinaire.
C'est dangereux, car cela rend impossibles les avancées sociales, au moins dans certaines branches, alors que celles-ci peuvent parfois être généralisées.
Par ailleurs, quand les régimes spéciaux dépendent de la solidarité nationale, je comprends que l'on envisage leur suppression. Mais, monsieur le ministre, pourquoi considérer que, au vu des effectifs concernés, celui de la RATP doit être supprimé, mais non celui de l'Opéra de Paris ? La réforme doit valoir pour tout le monde ou pour personne, sinon, c'est de l'équité à géométrie variable ! En ce qui me concerne, je voterai pour ces amendements de suppression.
Je ne reviendrai pas sur les régimes spéciaux, les arguments ont été donnés. Il faut plutôt évoquer les injustices actuelles, car les opposants à l'article ont l'injustice à géométrie variable. Cela a été dit, une partie des régimes spéciaux sont financés par l'ensemble des travailleurs et travailleuses français.
Si, car certains sont déficitaires. Ces mêmes travailleurs et travailleuses français cotisent pour 70 % d'entre eux au régime général, en plus de cotiser, pour bon nombre d'entre eux, à une retraite complémentaire – l'Agirc-Arrco, notamment. Or, l'Agirc-Arrco, gérée par les syndicats, peut leur imposer une décote de 10 % de leur pension, s'ils partent à la retraite entre 62 et 64 ans, même si leurs annuités sont complètes ! Cette injustice concerne 70 % des actifs français, mais vous ne l'évoquez pas.
M. Frédéric Petit applaudit.
Vous préférez faire payer la société, favoriser les positions individuelles, au détriment de l'union, du sens de la collectivité que nous devons tous avoir.
Oui, vous jouez sur les intérêts individuels, vous qui vous dites collectivistes et favorables à l'union. Je suis bien déçu. Vous devriez être ravis que nous jouions collectif, en supprimant ces régimes qui ne sont pas pionniers, mais des réponses à des situations particulières du passé.
Je ne vous entends pas parler de la décote imposée par les syndicats à 70 % des Français. Le groupe Horizons et apparentés votera contre ces amendements.
Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Sylvain Maillard applaudit également.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 457
Nombre de suffrages exprimés 380
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 127
Contre 253
Nous refusons la suppression du régime spécial de retraite de la RATP. Cette mesure est injuste et inutile. Nous rencontrons de nombreux problèmes pour faire fonctionner l'outil performant qu'est la RATP, compte tenu du manque d'attractivité des métiers qu'elle propose, de leur pénibilité et de leur spécificité.
Vous déclencherez inutilement la réprobation, voire la colère, de l'ensemble des personnels de la RATP. La suppression de ce régime spécial de retraites n'amènera rien, car ses premiers effets financiers ne seront pas évidents avant une quarantaine d'années.
Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR – NUPES.
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l'amendement n° 1038 .
Je m'adresse à vous, députés macronistes, pour vous expliquer la vraie vie.
Exclamations sur les bancs des groupes RE et HOR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La vraie vie où l'argent tombe du ciel, où on n'a pas besoin de travailler pour manger !
Jusqu'à quel point devrons-nous supporter votre cynisme et votre dogmatisme ? Les Français, eux, ne le supportent plus et l'expriment dans la rue, aujourd'hui et samedi. Ils sont 80 % à rejeter votre réforme. Nous sommes leurs députés et nous devons donc les représenter, et non les mépriser comme vous le faites.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous voulez les priver de deux ans de vie à la retraite, tout en ne tenant plus compte de la pénibilité. Vous avez déjà supprimé les critères qui concernaient les salariés dont les conditions de travail étaient les plus dures, en supprimant la prise en compte des postures pénibles, des vibrations mécaniques, du port de charges et l'exposition à des agents chimiques dangereux. Maintenant, vous leur demandez de travailler deux ans de plus. Dans quel monde vivez-vous ?
Mêmes mouvements.
Voulez-vous les envoyer directement du travail au cimetière ? Le corps s'use au travail. Je suis ouvrier et j'ai travaillé vingt-neuf ans en usine : j'ai vu mes collègues, dont les métiers étaient pénibles, souffrir de troubles musculo-squelettiques.
Je pense par exemple aux salariés en trois-huit, en cinq-huit, aux ouvriers et salariés de la RATP, à tous ces gens qui, bien souvent, gagnent peu et arrivent cassés à la retraite. Ils font tenir notre pays debout, ils sont indispensables alors que vous, vous ne l'êtes pas.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Au lieu de supprimer leurs droits à la retraite, respectez-les !
La guerre est aux portes de l'Europe, le pays est usé par la crise sanitaire, l'inflation inquiète les familles. Le Parlement devrait traiter d'autres priorités. Le pays a besoin d'apaisement. Pour arrêter le blocage, retirez votre texte !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 1074 .
Le Gouvernement nous le rabâche sans cesse – on dirait un disque rayé : cette réforme doit sauver notre système de retraite par répartition. Nous serions ainsi sauvés ! Mais cet argument fallacieux n'a qu'un seul but : pousser les travailleurs à miser sur la capitalisation pour apporter de l'argent aux fonds de pension. Oui, cet argument ne vaut rien, tous les économistes le disent. Vous faites un choix politique car notre système de retraite ne connaît pas de problème de financement. Le Conseil d'orientation des retraites, qui est loin d'être un rassemblement d'affreux gauchos, l'affirme aussi : le système se porte bien.
Le Gouvernement emploie donc un deuxième argument, massue : la fin des régimes spéciaux. Il s'agit de diviser pour mieux régner ! Plutôt que de tirer tout le monde vers le haut, on nivelle par le bas, on crée de la pauvreté et de la précarité : c'est l'égalité dans la misère. Ce modèle de société est à vomir.
Prenons l'exemple du régime de retraite de la RATP, qui compte 52 000 pensionnés, soit 0,3 % de l'ensemble des retraités. La nouvelle réforme du Gouvernement concerne moins de 5 % des futurs retraités de la RATP. Faut-il tout chambouler pour 3 000 salariés ? Quelle aberration ! En effet, les régimes spéciaux ne concernent pas l'ensemble des salariés d'un secteur, mais seulement ceux dont les conditions de travail sont les plus dures. Tous les salariés de la RATP le disent : après trente ans de carrière, les cheminots sont cassés.
Pathologies, troubles musculo-squelettiques, un salarié sur cinq est inapte en fin de carrière. Nous plaidons pour que le régime spécial de la RATP, qui est non pas un privilège mais une compensation liée à la pénibilité subie, soit préservé.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Des privilégiés, il y en a. Allez les chercher, en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et en taxant les superprofits.
Mêmes mouvements.
La parole est à Mme Farida Amrani, pour soutenir l'amendement n° 1157 .
Votre plaidoyer pour la fin aux régimes spéciaux, sous prétexte d'équité et de justice sociale entre les futurs retraités, est une diversion politique. Diviser pour mieux régner, voilà le slogan de la minorité présidentielle !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Mais les faits sont têtus : tous les Français vont pâtir d'un départ à la retraite à 64 ans. Je défends le régime de la RATP, régime juste, conforme aux principes de sécurité sociale puisqu'il prend mieux en compte la pénibilité pour les travailleurs dont l'espérance de vie est la plus faible.
Avec votre réforme, à cause de vous, Michaël, chauffeur de métro qui effectue des mouvements répétitifs à la même fréquence et travaille en horaires décalés, sans jamais voir la lumière du jour, ne pourra pas partir plus tôt en retraite.
Protestations sur les bancs du groupe RE.
Malgré ses troubles musculo-squelettiques et ses inaptitudes, il devra continuer un métier dangereux.
Et les bouchers, les boulangers ne font-ils pas des gestes répétitifs ?
Ainsi, en 2021, un chauffeur a fait une crise cardiaque à bord de son train, mettant la vie de dizaines de personnes en danger. Avec votre réforme, ces situations vont devenir monnaie courante. Nous ne l'acceptons pas. C'est pourquoi nous plaidons pour le maintien du régime spécial de la RATP, base de la justice sociale de notre pays.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Je fais un rappel au règlement sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article 70. Lorsque notre camarade, et collègue, Laurent Alexandre s'est exprimé en disant qu'il avait travaillé à l'usine pendant des années, nous sommes nombreux à avoir entendu une voix qui venait du centre de cet hémicycle dire : « Retournes-y ! ». Nous refusons et dénonçons ce mépris de classe : il est à l'image de votre réforme !
Protestations sur les bancs du groupe RE. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
Nous demandons des excuses et souhaitons que cette phrase figure au compte rendu, mais aussi que des sanctions soient prises. Votre réforme est une réforme de classe, mais vous ne voulez pas l'entendre.
Le micro est coupé.
Monsieur le député, le service des comptes rendus m'indique que cette phrase n'a pas été entendue. Elle ne figure pas au compte rendu.
Vives protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l'amendement n° 1541 .
Séquence tranche de vie : la scène se déroule sur le quai de la ligne 8 ou 2 ou 13, ou sur ceux du RER B ou A – c'est partout pareil. Tous les jours, le quai est bondé, les rames aussi, les agents sont à bout de souffle, comme les usagers. On manque de machinistes : le métier n'est plus attractif. L'ouverture à la concurrence exigée par l'Union européenne est passée par là.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Cette situation n'est pas nouvelle. Au contraire, elle empire depuis trop longtemps. Tous les matins, les Franciliens font l'expérience de la destruction et de votre mépris vis-à-vis des transports publics.
Vous voulez casser le régime des agents de la RATP, car on ne s'arrête pas en si bon chemin quand il s'agit de déréguler, contre les intérêts des peuples, sous les ordres de Bruxelles.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous voulez casser ce régime alors que beaucoup des métiers de la RATP cochent toutes les cases de la pénibilité : horaires décalés, vie privée et familiale affectée, travail de nuit, tâches usantes, répétitives, exposition à la pollution. Ce régime, conquis de haute lutte, a été négocié dans le cadre d'accords collectifs afin que les spécificités des métiers soient prises en considération.
Monsieur le ministre, vous avez cru bon d'opposer les chauffeurs de bus de Toulouse et ceux de Paris, mais c'est un nivellement par le haut dont nous avons besoin pour assurer un régime protecteur et digne à l'ensemble des agents des transports à travers la France.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous refusons la pratique qui consiste à diviser nos concitoyens. Nous refusons le nivellement par le bas que nous propose le Gouvernement. Vos stratégies de diversion et de boucs émissaires ne fonctionnent plus puisque neuf actifs sur dix sont opposés à votre réforme. Des millions de Français refusent cette contre-réforme sociale : ils sont droits dans leurs bottes et expriment un refus non négociable de la retraite à 64 ans. Comme Alain Juppé en 1995, il est encore temps de renoncer.
Mêmes mouvements.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 2024 .
Pourquoi existe-t-il des régimes spéciaux ? Parce qu'il existe des métiers spéciaux, comme celui de militaire, que vous avez essayé d'attaquer en commission de la défense, en allongeant leur durée de cotisation et en reculant leur date de départ à la retraite.
Il y a des métiers spéciaux, et il existe des métiers essentiels. Quelle est la différence entre l'un de vous, chers collègues, et un chauffeur de la RATP, en région Île-de-France, ou de Tisséo, en région toulousaine ? Si vous faites grève, personne ne s'en apercevra ! Alors qu'on voit tout de suite quand un chauffeur fait grève ! Il s'agit d'une différence d'essentialité et d'utilité.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Cela devrait vous appeler à une forme d'humilité.
Nous avons également évoqué la pénibilité, qui peut être physique, mais aussi mentale, et se rencontrer non seulement à la RATP et à Tisséo, mais aussi à l'Assemblée nationale. Dans les couloirs, vos assistants parlementaires font grise mine parce qu'ils doivent supporter des députés qui allongent leur durée de cotisation pour obtenir leur retraite. Je leur lance un appel : assistants parlementaires macronistes, rejoignez-nous samedi pour la grande journée de mobilisation ! Ne vous laissez pas faire !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 2135 .
C'est après de longues luttes que les travailleurs de la RATP ont réussi à faire reconnaître la pénibilité de leur métier et, surtout, à faire prendre en compte la diminution de leur espérance de vie. Vous passez votre temps à nous rabâcher que l'espérance de vie augmente et que c'est la raison pour laquelle il faudrait absolument augmenter la durée de cotisation. Mais ce n'est pas le cas pour ces travailleurs. Les horaires décalés et irréguliers, le travail de nuit et de week-end, les mouvements répétitifs qui causent des troubles musculo-squelettiques, les heures passées sous terre à ne pas voir la lumière du jour, la pénibilité est telle que, malgré un régime spécial, un travailleur sur cinq n'atteint pas l'âge de la retraite – il est déclaré, avant, en incapacité de travail.
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Et vous voulez rallonger la durée de cotisation ? Que se passera-t-il ? Des gens vont à nouveau devoir vivre aux crochets de la société et être indemnisés, alourdissant un peu plus la charge sociale des travailleurs.
Vos économies nous coûteront finalement très cher, bien plus cher que celles que vous prévoyez de réaliser. Face à cette injustice totale, les travailleurs seront dans la rue dès samedi, comme ils l'ont été aujourd'hui ou la semaine dernière, afin de manifester contre cette réforme dont personne ne veut. Que voulons-nous ? Revenir à la retraite à 60 ans pour tous, avec des pensions indignes…
…dignes pour tous. Que faut-il faire pour y arriver ? C'est simple : augmenter les salaires, hausser celui des femmes au niveau de celui des hommes et récupérer les cotisations dont nous avons exempté les grandes entreprises.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 3999 .
Lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, j'avais invité les députés macronistes à se rendre au dépôt de bus de Lagny pour rencontrer les machinistes-receveurs, en d'autres termes les conducteurs de bus. Vous auriez alors pu rencontrer Nathalie,…
…qui a commencé à travailler à 17 ans, en 1983. Elle a tenu différents emplois, travaillant notamment sept ans dans la restauration. Elle s'est engagée à la RATP en 1994 en tant que machiniste-receveur, c'est-à-dire conductrice de bus. Son métier, elle l'aime. Pourtant, elle subit les horaires décalés. Quand elle est du matin, elle commence sa journée de travail à quatre heures trente, au milieu de la nuit, au mépris de son rythme de sommeil. Elle alterne avec des semaines où elle travaille du soir et termine à deux heures du matin.
Nathalie, mère de famille de deux enfants, a dû sacrifier nombre de vacances scolaires et de réveillons de Noël ou du Nouvel an. Âgée de 57 ans, son droit à la retraite, après vingt-huit ans et six mois de travail à la RATP, elle l'a bien mérité.
Elle fait grève car, pour elle, il est hors de question de céder au poison de la division que vous instillez : avec votre clause du grand-père ,
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES
les machinistes ne devraient penser qu'à leur gueule et se moquer du fait que les nouveaux n'aient plus les mêmes droits ! Elle fait grève parce qu'elle est attachée au service public de la RATP que vous condamnez à la privatisation, alors que les démissions de chauffeurs sont à un niveau historique, que la RATP n'arrive pas à recruter et que ce sera pire demain, si les chauffeurs n'ont plus de compensation. Elle fait grève, elle manifestait aujourd'hui et, samedi, elle manifestera encore, parce qu'avec des millions d'autres Français, elle exige le retrait de votre réforme.
Mêmes mouvements.
La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l'amendement identique n° 5954 .
Tous les Parisiens s'en rendent compte : ces temps-ci, prendre le métro est parfois plus difficile que réussir une épreuve de « Fort Boyard ». Engorgements, temps d'attente trop longs, dysfonctionnements multiples : quelle est la cause ? La principale raison…
Ceux d'en face vont-ils arrêter de hurler ?
La principale raison de ces désagréments est la gestion calamiteuse de la RATP. Elle touche en particulier la maintenance, avec un manque d'investissements chronique dans les infrastructures. S'y ajoutent des difficultés de recrutement. Non, la vie de conducteur de métro ne fait pas rêver : horaires décalés, plannings qui changent du tout au tout d'une semaine à l'autre, mouvements répétitifs et, pour finir, apparition de pathologies, notamment de troubles musculo-squelettiques, voire inaptitude pour un salarié sur cinq.
Face à cette situation, que propose le Gouvernement ? De supprimer le régime adapté qui permet à moins de 5 % des salariés de la RATP de partir avant ceux du régime général.
Bruit persistant.
Est-ce que les députés de la Macronie peuvent écouter ? Monsieur Terlier, est-ce que je peux parler ?
Exclamations.
On ne s'entend pas !
Vous n'arrivez pas à recruter à cause des conditions de travail désastreuses ? Très bien, rendez les carrières encore plus pénibles. Voilà ce que propose le Gouvernement.
C'est absurde. C'est vrai, vous voulez supprimer tous les régimes spéciaux pour remplacer les dispositifs de départ anticipé par le compte professionnel de prévention. Autrement dit, on empêche les salariés qui exercent des métiers pénibles de partir un peu plus tôt pour éviter des problèmes de santé. Une fois les corps abîmés, on constate les dégâts. Pour vous, un bon retraité est un retraité endommagé.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Nous, au contraire, souhaitons maintenir le régime de retraite de la RATP. Nous vous invitons donc à voter au moins ces amendements et, si le cœur vous en dit – si vous en avez un
Exclamations
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l'amendement identique n° 12507 .
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné le directeur de la caisse de retraite du personnel de la RATP. Il en ressort qu'avec la suppression du régime spécial, il faut prévoir par an entre 20 et 30 millions d'euros de cotisations retraite en moins chaque année, puisqu'il y aura entre 2 000 et 3 000 entrants en moins, sans parler de l'ouverture à la concurrence du monopole de la RATP, qui interviendra dès le 1er janvier 2025. La situation se dégraderait ensuite fortement, impliquant une augmentation du financement de l'État.
En 2025, avec l'ouverture du marché, plus de 19 000 salariés quitteront l'entreprise pour aller dans des filiales ou des entreprises concurrentes. La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 dispose que ces personnes conserveraient leurs droits à la retraite. En pratique, en cas d'adoption de la présente réforme, il faudra assumer dans les années à venir ce paradoxe : des salariés travailleraient à la RATP en étant affiliés au régime général, tandis que des salariés qui n'y travailleraient plus resteraient affiliés à son régime spécial.
Dans le climat social que nous connaissons et devant les graves difficultés de recrutement de conducteurs de métro et de bus auxquelles est confrontée la RATP, le groupe Rassemblement national souhaite sauvegarder ce régime spécial.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l'amendement identique n° 13101 .
Nous souhaitons maintenir le régime de retraite de la RATP, issu d'accords collectifs. Votre volonté de supprimer la retraite de 5 % des salariés de la RATP – 5 % seulement – est bornée, étriquée, revancharde à l'égard des droits que les travailleurs ont acquis par le passé.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous ne voulez pas prendre en considération la pénibilité du travail, vous ne voulez pas entendre que le travail d'aujourd'hui, comme celui d'hier, fait mal à ceux qui travaillent dur, qui se lèvent tôt le matin et qui travaillent tard le soir en laissant leur famille, à ceux qui sont soumis à des horaires hachés et qui accomplissent des gestes répétitifs, pendant trente ans.
Entendez les travailleurs de la RATP : ils disent qu'ils sont usés par le travail, qu'ils ont travaillé à des horaires décalés, parfois tôt le matin pendant une semaine, puis la nuit la semaine suivante. À force d'accomplir toujours les mêmes mouvements, beaucoup souffrent de pathologies, notamment de troubles musculo-squelettiques ; un sur cinq finit par être déclaré inapte : c'est beaucoup. C'est pour ces raisons, et pour aucune autre, qu'en début d'année nous n'avons pas trouvé de chauffeurs pour conduire les bus scolaires.
En matière de pénibilité, votre bilan est d'avoir supprimé quatre critères en 2017.
La Cour des comptes affirmait en décembre dernier que le compte de pénibilité ne répond en rien aux objectifs assignés, qu'il n'a aucune vertu de prévention, qu'il n'est pas à la hauteur.
Nous parlons en effet d'un régime spécial, car il est bien plus avancé que les autres. Depuis longtemps, il tient compte du fait que le travail que l'on aime faire et que l'on aime faire bien, peut aussi faire mal. Il est important de pouvoir partir, non pas à 64 ans, deux ans plus tard qu'aujourd'hui, mais à 60 ans, deux ans plus tôt.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
Sur les amendements n° 684 et identiques, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement identique n° 18065 .
Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous avez prétendu qu'une majorité de Français étaient contre les régimes spéciaux. C'est normal : depuis le début des débats, depuis de nombreux mois même, vous distillez de fausses informations, parfois caricaturales. Les régimes spéciaux ne sont ni plus ni moins qu'une manière de prendre en compte les pénibilités, qui ne se valent pas toutes. Nous nous opposons à la suppression des régimes spéciaux, parce que nous considérons qu'elle revient à nier la pénibilité au travail. En effet, ils sont issus d'une juste perception du travail.
Monsieur le ministre, vous ne manquez pas de culot de citer Ambroise Croizat. Pour mémoire, à la création du régime général, en 1945, l'objectif était de l'aligner sur les régimes spéciaux – par le haut ! Avec votre réforme, ce qui vous distingue d'Ambroise Croizat, c'est que lui voulait le meilleur pour son peuple !
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES.
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement identique n° 19105 .
La seule justification de la présente réforme des retraites est de faire des économies. Quelles économies ? On nous dit que la démographie est incontestable, mais la productivité l'est aussi : une heure de travail en 1990 produisait déjà vingt-cinq fois plus qu'une heure de travail en 1830 ; entre 1970 et 2015, la productivité du travail a encore triplé. Depuis 1975, la richesse produite a été multipliée par presque neuf – elle a explosé. La population active a augmenté de 25 %, mais comme le temps de travail n'a pas diminué, le chômage et la compétitivité se sont accrus.
Le sens de l'histoire, le sens du progrès, n'est donc pas de travailler toujours plus : il est de consacrer davantage de la richesse produite au financement des retraites et du temps libre. Dès lors, pourquoi un tel détricotage ? Pour financer les pertes dues aux cadeaux fiscaux consentis aux grandes entreprises et aux actionnaires : 6,4 % du PIB, voilà ce que représente le montant des aides perçues par les entreprises, soit plus de 30 % du budget de l'État. Or ces baisses de cotisations tirent l'économie française vers le bas, sans effet sur l'emploi.
Cette réforme des retraites, qui inclut la fin des régimes spéciaux, vise à faire des économies, estimées à 2,8 milliards dans dix ans. Cela représente moins d'un an de recettes perdues à cause de la suppression de l'ISF en 2018, et cinq fois moins que la somme que rapporterait l'ISF renforcé que nous avons proposé à plusieurs reprises d'instaurer. C'est également vingt fois moins que le manque à gagner annuel consécutif à l'ensemble des baisses d'impôts décidées au cours du premier quinquennat.
Je le dis une nouvelle fois : ce sont toujours les mêmes qui paieront. Ils sont nombreux à vous dire qu'ils refusent de consacrer deux années supplémentaires de leur vie à payer pour vos choix.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI – NUPES.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l'amendement identique n° 19976 .
Les régimes spéciaux sont le dommage collatéral de cette réforme. Vous les utilisez pour détourner l'attention de votre réforme et diviser les Français. Pourtant ceux-ci ne sont pas dupes de vos manœuvres : ils sont toujours opposés au texte. Vous nous proposez notamment de supprimer le régime spécial de la RATP. En voyant la paupérisation des transports en commun en Île-de-France, la diminution des salaires, l'affaissement des conditions de travail, la baisse de l'attractivité à cause de laquelle nous n'avons plus assez de chauffeurs, nous vous disons d'arrêter le nivellement par le bas.
Vous nous expliquez que d'autres chauffeurs de bus, ailleurs, souffrent. Chiche ! Nivelons par le haut pour tous les chauffeurs de France et il n'y aura plus d'inégalités dans ce pays !
Si vous pensez réellement aux travailleurs – vous n'avez cessé de nous dire, la larme à l'œil, qu'il s'agit d'une réforme de justice sociale –, allons jusqu'au bout, nivelons par le haut, augmentons les salaires, améliorons les conditions de travail des chauffeurs de bus et, surtout, supprimez cette réforme !
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES.
Il est défavorable. Ces amendements tendent à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 1er , ce qui aurait pour conséquence d'affilier tous les agents de la RATP au régime général. Mme Ersilia Soudais a dit que, selon le COR, le système se porte bien. Comme nous examinons l'article 1er , il est essentiel d'être très précis lorsque nous rapportons des propos.
Le Conseil d'orientation des retraites n'a pas dit que le système se porte bien ; il fait des projections, et ne formule pas de recommandations. Le Comité de suivi des retraites (CSR), en revanche, interprète les résultats : or il nous alerte sur la situation. Dans son avis de septembre 2022, il explique : « Le choc en cours est d'ordre […] structurel. […] on est à risque de déséquilibres […] significatifs à court et moyen terme, qu'amplifierait la poursuite de conditions économiques dégradées. Tout cela oblige à reposer la question des voies d'équilibrage du système de retraite. »
En ce début d'examen du texte, il était important de souligner clairement la nécessité de rééquilibrer le système de retraite.
L'article 1er tend à mettre fin à la plupart des régimes spéciaux. L'Assemblée nationale a repoussé les amendements de suppression de l'article. Il s'agit maintenant de décliner la mesure régime par régime. Le coût du régime de la RATP est estimé à 700 millions d'euros. La recherche d'équité et la période de convergence que j'évoquais précédemment nous conduisent à émettre un avis défavorable sur ces amendements identiques.
Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI – NUPES et GDR – NUPES
…tendent à conserver le régime spécial de la RATP. Pourtant, la caisse de sécurité sociale chargée de la gestion de ce régime dépend en grande partie des subventions de l'État. La dotation de l'État pour couvrir les droits ouverts par le régime de la RATP devrait atteindre 810 millions d'euros en 2023. Elle se montait à 611 millions en 2013. Elle a donc connu une hausse de 33 %.
La somme de 810 millions est supérieure au coût que ce PLFRSS prévoit pour revaloriser les petites retraites en 2023. L'employeur et les salariés ne financent les dépenses du régime qu'à hauteur de 40 %. Il s'agit d'une atteinte à l'universalité du système par répartition. Pourquoi l'État soutiendrait-il autant les territoires couverts par la RATP et pas les autres de l'Hexagone ? C'est profondément injuste !
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.
Les personnes qui exercent le même métier ailleurs dans le pays ne bénéficient pas de telles conditions : cela fait naître un sentiment d'injustice sociale, mêlé d'un sentiment d'iniquité territoriale. Pourquoi l'âge d'ouverture des droits serait-il plus faible pour les agents d'exploitation de la RATP ? Pourquoi, en cas de départ anticipé, la décote serait-elle plus faible que pour les fonctionnaires ou les salariés du secteur privé ? Pourquoi les âges d'annulation de la décote demeurent-ils moins élevés ? Tous ces éléments nourrissent, je le répète, un sentiment profond d'injustice, que nous devons apaiser. C'est pourquoi les députés du groupe LR s'opposeront à ces amendements, qui tendent à conserver des avantages pas toujours justifiés, à l'heure où d'autres font des efforts.
Vous l'aurez compris, nous proposons de maintenir le régime spécial de la RATP. Depuis le début de l'examen du texte dans l'hémicycle, vous n'avez que ces mots à la bouche : « justice, équité et égalité ». Mais à quelle justice correspond la suppression du régime spécial de la RATP ?
Faire travailler deux ans de plus les salariés de la RATP améliorera-t-il le sort des conducteurs de bus de Toulouse, d'Orléans ou de Tours ?
Non, évidemment, mais cela vous importe peu, messieurs les membres du Gouvernement ! Votre projet, c'est la régression sociale pour tous. Vous l'avez rappelé avec beaucoup de sincérité lorsque vous avez parlé de la réforme de la SNCF, monsieur Attal ; vous êtes ici en service commandé pour vous payer les régimes spéciaux, qui représentent tout ce que vous détestez : l'intérêt général, la solidarité et le service public.
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
En quoi est-il juste d'attaquer un régime spécial qui permet à des salariés de partir plus tôt, eu égard à la pénibilité de leurs conditions de travail ? En quoi est-il juste de voler deux ans de vie à des femmes et à des hommes qui travaillent en horaires décalés, en trois-huit, les week-ends et les jours fériés, tout en gérant le stress et la circulation des usagers ?
En quoi est-il juste de sacrifier des salariés, alors même qu'au moment du départ à la retraite, un salarié de la RATP sur cinq est déjà en inaptitude ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
En rien, évidemment et vous le savez, monsieur le ministre délégué.
Rien ne justifie cette suppression. Les propos que vous avez tenus hier, à la tribune, qualifiant les salariés de la RATP de privilégiés et les montrant du doigt, sont indignes d'un ministre de la République !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous présentez ces salariés comme des privilégiés, mais qui sont les privilégiés dans ce pays ? Beaucoup l'ont rappelé ici et L'Humanité – un très bon journal – l'a rappelé aujourd'hui : les patrons du CAC40, qui se gavent et accumulent des sommes astronomiques, ne produisent rien, spéculent et sont de véritables parasites !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES. – M. Alain David applaudit également.
Avec cette réforme, monsieur le ministre délégué, vous voulez enterrer les Français, mais ce sont eux qui vont enterrer votre réforme dont personne ne veut !
Applaudissements sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous parlez toute la journée d'équité, mais où est l'équité dans ces régimes spéciaux, qui ont été créés il y a des années, pour de bonnes raisons ?
Selon un sondage d'Opinion Way du 27 janvier, plus de 69 % des Français y sont opposés : cela vaut pour celui de la RATP. Pourquoi ne retenir que les sondages qui vous arrangent ? Assumez !
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Les régimes spéciaux reflétaient une pénibilité mais, en 2023, celle-ci est inhérente à chaque métier. En toute sincérité, j'assume de le dire : il est intolérable que, pour un même métier, en fonction de leur employeur, certains salariés puissent travailler plusieurs années supplémentaires.
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Vous nous parlez de deux ans supplémentaires, mais il y a parfois un delta de cinq ans pour un même métier, et cela passe comme une lettre à la poste !
Certains de ces régimes spéciaux sont déficitaires : ils bénéficient de 6 millions de subventions de l'État et de 2 millions de taxes affectées. Ils sont certes équilibrés, mais sur le dos de nombreux Français.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.
Je vous le demande, les yeux dans les yeux : comment pouvez-vous défendre ce que vous évoquez depuis le début de l'examen du texte et l'accepter ?
Protestations sur les bancs du groupe LFI – NUPES.
Pendant des années, nous avons supporté des différences entre les régimes : nous devons commencer à rectifier le tir. La pénibilité à titre individuel est traitée à l'article 9 ; si vous retirez vos amendements d'obstruction, nous pourrons sans aucun doute aborder ce thème, qui est attendu par les Français, ainsi que par les cheminots.
Michaël, qui travaille en trois-huit et de nuit, ne travaillera jamais jusqu'à 64 ans : il partira sans nul doute deux ans avant l'âge légal.
Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.
Nous avons été nombreux à faire plusieurs constats équivalents. Premièrement, la RATP a du mal à embaucher ; c'est une réalité, il manque des chauffeurs de bus et des chauffeurs de métro.
Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.
Si le régime est en déséquilibre, c'est certainement parce qu'il manque de salariés. Afin de résoudre ce problème, 250 élus d'Île-de-France attendent toujours un rendez-vous avec la Première ministre.
Deuxièmement, nous constatons tous que les conditions de travail sont difficiles dans les sociétés de transport, du secteur privé comme du secteur public : toutes ont du mal à embaucher, précisément parce que ces métiers sont pénibles et difficiles.
Troisièmement, il faudra à l'avenir beaucoup plus de conducteurs de bus et de métro, puisque nous voulons développer les transports collectifs, notamment pour tenir les objectifs climatiques.
C'est pourquoi il est nécessaire de garantir de bonnes conditions de travail à tous les salariés – du public comme du privé.
Il faut tenir compte de la pénibilité de ces métiers et les rendre attractifs, grâce aux salaires et aux départs anticipés, pour donner envie aux jeunes de les exercer.
Vous, vous voulez tirer ces professions vers le bas, en commençant par la RATP et en demandant à tous les salariés, du secteur privé comme du secteur public, de travailler plus longtemps. Oui, vous tirez la France et les travailleurs vers le bas. Au contraire, nous voulons le meilleur pour la France, nous voulons tirer tous les salariés vers le haut et réserver ces régimes pionniers à tous les chauffeurs et tous les conducteurs de France.
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – NUPES.
Il fut un temps où les dirigeants politiques et les élites se faisaient un honneur d'accorder des droits nouveaux aux Françaises et aux Français. Le progrès politique consistait à accorder plus de droits et à reconnaître la pénibilité et la valeur du travail. Aujourd'hui, vous vous croyez courageux en opposant systématiquement les Françaises et les Français les uns aux autres, en faisant croire que les salariés de la RATP sont de grands privilégiés par rapport aux autres Français. Vous prenez la pire des situations, celle des chauffeurs de bus qui n'ont pas la chance de bénéficier du régime de la RATP, pour imposer la norme. Mais la norme, ce serait que les chauffeurs de bus de toute la France bénéficient du régime de la RATP !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Oui, ces métiers sont réellement pénibles : il est difficile de conduire un bus ou un train. L'honneur de ce Parlement serait de reconnaître la pénibilité des métiers du transport et d'accorder un régime spécial à tous les Français qui transportent tous les jours des gens sur le territoire. Mais vous êtes dans la gestion de la pénurie et dans un régime sacrificiel des Français. Le Rassemblement national, lui, est constant : l'égalité pour toutes les Françaises et tous les Français, par le haut, jamais par le bas !
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Vous n'avez répondu à aucune des questions, pourtant précises, sur le régime spécial de la RATP. La première, posée par mon collègue Guedj, portait sur la privatisation. Vous souhaitez supprimer ce régime spécial pour favoriser la privatisation de la RATP, alors que les conditions de transport sont déjà déplorables dans toute l'Île-de-France, dans les métros comme dans les bus.
Vous n'avez pas non plus répondu à la question de l'attractivité de la RATP. Peut-être est-elle déjà en grande difficulté, mais vous allez la dégrader encore, consciemment, alors que nous faisons face à la réalité du dérèglement climatique, qui s'impose à nous, qu'il est nécessaire d'investir dans les mobilités et dans les transports en commun et que les conditions quotidiennes de transport des Franciliens et des Franciliennes sont déplorables.
Enfin, vous ne répondez pas à la question de la pénibilité.
Parlez-vous, madame, de votre longue expérience du travail, vous qui n'avez jamais mis les pieds dans une entreprise ?
Les chauffeurs de bus sont exposés à différents risques : les vibrations, le port de charges lourdes, les risques psycho-sociaux – qui ne figurent pas dans le C2P. Avec votre projet, s'ils ont de la chance et que leur branche professionnelle mène des négociations, ils pourront bénéficier d'une magnifique visite médicale à 61 ans ! Chapeau, c'est vraiment extraordinaire ! Au lieu de nous regarder les yeux dans les yeux, vous devriez peut-être regarder les situations réelles.
Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo – NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.
Sourires.
Cher collègue Roussel, vous disiez à l'instant votre attachement à la défense de l'ensemble des travailleurs contre la pénibilité. Vous n'avez pas le monopole de leur défense : nous avons cela en partage. Nous ne pointons pas du doigt la RATP, nous voulons simplement harmoniser les régimes de retraite de toutes les régies de transport. Je vous pose une seule question et j'espère que vous aurez l'honnêteté d'y répondre.
Notre collègue Nicolas Sansu est là : comme lui, je suis élu d'une région dirigée par la gauche, dans le cadre d'une alliance entre les communistes, les socialistes, les écologistes et les insoumis :
Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI – NUPES
y avez-vous instauré un régime spécial pour l'ensemble des travailleurs de cette autorité organisatrice ? Non, jamais !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.
Cher collègue Roussel, chers collègues écologistes : les villes de Poitiers, Bordeaux, Tours et Besançon, désormais administrées par la gauche et les écologistes, ont-elles instauré des régimes de retraite spéciaux ? Non !
Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Nous vous prenons en flagrant délit : vous annoncez les bonnes réformes à Paris, mais vous ne les appliquez pas sur le terrain !
Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.
C'est efficace, les effets de tribune, collègue Vigier, mais rappelons quelques éléments.
Exclamations sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.
Président Vigier, vous pouvez déployer des arguments, mais avec un peu de robustesse s'il vous plaît !
Ah, Philippe Vigier non plus n'est pas président ? C'est « L'école des fans » ce soir, tout le monde est président !
Cher collègue Vigier, vous savez pertinemment qu'un conseil régional ne peut pas créer un système de retraites !
Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI – NUPES, SOC, Écolo – NUPES et GDR – NUPES.
Nous sommes encore un État unitaire, jacobin, dans lequel aucune collectivité locale ne peut créer un système de retraites !
J'en viens à la sauvegarde du régime spécial de la RATP.
M. Bruno Millienne s'exclame.
Dans cet hémicycle siègent, sur différents bancs, quatre-vingt-dix-sept députés franciliens ; chacun d'entre eux connaît les conditions désastreuses des transports en Île-de-France.
Ces conditions s'expliquent pour partie par les difficultés de recrutement. Il manque 700 chauffeurs de bus à la RATP, 1 200 au sein des autres modes de transport. Or, en maintenant un régime spécial et la prise en compte spécifique de la pénibilité, l'attractivité de ces métiers serait conservée.
Valérie Pécresse échoue à mener sa révolution des transports et, d'une certaine manière, vous l'accompagnez.
Mes chers collègues, tout à l'heure Gabriel Attal et un député du groupe Renaissance nous ont dit que, selon les sondages, 75 % des Français étaient favorables à la suppression des régimes spéciaux. Or, selon les sondages également, 70 % des Français et 90 % des salariés sont opposés à la retraite à 64 ans. Alors, écoutez la parole du peuple lorsqu'elle s'exprime !
Essayons d'achever la séance en silence. La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement. Nous procéderons ensuite au vote.
Protestations sur les bancs du groupe RE.
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3. Je suis très hésitant car, d'une part, il y a eu mise en cause personnelle…
Non, une question a été posée à un député, il n'a pas été mis en cause.
Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.
Dans ce cas, je me fonde sur un autre alinéa car j'estime que me rétrograder constitue une forme d'injure. Ce n'est pas le problème. J'estime que Fabien Roussel doit répondre puisqu'il a été mis en cause par l'orateur.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 354
Nombre de suffrages exprimés 350
Majorité absolue 176
Pour l'adoption 149
Contre 201
Prochaine séance, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
La séance est levée.
La séance est levée le mercredi 8 février 2023 à zéro heure cinq.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
