Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Il est défavorable. Ces amendements tendent à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 1er , ce qui aurait pour conséquence d'affilier tous les agents de la RATP au régime général. Mme Ersilia Soudais a dit que, selon le COR, le système se porte bien. Comme nous examinons l'article 1er , il est essentiel d'être très précis lorsque nous rapportons des propos.
Le Conseil d'orientation des retraites n'a pas dit que le système se porte bien ; il fait des projections, et ne formule pas de recommandations. Le Comité de suivi des retraites (CSR), en revanche, interprète les résultats : or il nous alerte sur la situation. Dans son avis de septembre 2022, il explique : « Le choc en cours est d'ordre […] structurel. […] on est à risque de déséquilibres […] significatifs à court et moyen terme, qu'amplifierait la poursuite de conditions économiques dégradées. Tout cela oblige à reposer la question des voies d'équilibrage du système de retraite. »
