Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Il est défavorable. Ces amendements tendent à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 1er , ce qui aurait pour conséquence d'affilier tous les agents de la RATP au régime général. Mme Ersilia Soudais a dit que, selon le COR, le système se porte bien. Comme nous examinons l'article 1er , il est essentiel d'être très précis lorsque nous rapportons des propos.

Le Conseil d'orientation des retraites n'a pas dit que le système se porte bien ; il fait des projections, et ne formule pas de recommandations. Le Comité de suivi des retraites (CSR), en revanche, interprète les résultats : or il nous alerte sur la situation. Dans son avis de septembre 2022, il explique : « Le choc en cours est d'ordre […] structurel. […] on est à risque de déséquilibres […] significatifs à court et moyen terme, qu'amplifierait la poursuite de conditions économiques dégradées. Tout cela oblige à reposer la question des voies d'équilibrage du système de retraite. »

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