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Intervention de Emmanuelle Ménard
Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion des articles
Emmanuelle Ménard :Je tiens simplement à rappeler qu'aucune peine d'inéligibilité n'a été prononcée à l'encontre de M. Quatennens. Une décision de justice s'applique ; nous devons tous, ici, la respecter.
