Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

J'ajoute que ces régimes ne sont absolument pas responsables des difficultés du régime général. Il y en a même, parmi ceux que vous supprimez, deux qui contribuent au financement du régime général et ainsi à la solidarité. Tout cela mérite d'être rappelé et d'être mis sur la table pour avoir une vision objective des choses. Nous considérons que les régimes spéciaux sont des régimes pionniers parce qu'ils ont permis la prise en compte ajustée des métiers et de leur pénibilité par la diversité de chacun des régimes concernés.

Vous, vous proposez seulement une dégradation brutale des droits des nouveaux entrants. Nous nous opposons évidemment à une telle disposition. Je note au passage, monsieur le ministre, que vous vous asseyez sur les propos que vous avez tenus sur le caractère fondamental des négociations de branche et du dialogue social dans son ensemble, puisque les régimes spéciaux sont le résultat de ce type de démarche, et que vous voulez faire entrer les Français dans une spirale de régression sociale en tirant toujours davantage les droits vers le bas. C'est bien pourquoi ces régimes vous posent un problème : ils maintiennent, eux, la perspective d'un haut niveau de droits quand, pour vous, il faut aller toujours plus bas. Vous devriez au contraire vous en inspirer pour tirer les droits vers le haut. Vous avez évoqué le chauffeur de bus d'Orléans, mais votre réforme n'arrangera en rien sa situation.

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