Intervention de Olivier Dussopt

L'avis du Gouvernement est le même que celui de Mme la rapporteure générale. J'ajoute qu'on a beaucoup entendu de la part des différents défenseurs de ces amendements des déclarations générales à propos du passage de 62 ans à 64 ans, alors que nous parlons ici de régimes spéciaux pour lesquels l'âge de départ légal demeurera inférieur. On a aussi beaucoup entendu de déclarations sur la pénibilité ou encore sur la manière dont sont appréhendées les catégories actives dans la fonction publique, deux sujets là aussi éloignés de celui des régimes spéciaux et donc de cet article.

Je rappelle ce que nous voulons faire : qu'à partir du 1er septembre 2023, tous les nouveaux embauchés soient affiliés au régime général de l'assurance vieillesse et que les entreprises négocient entre-temps des grilles de rémunération et des conditions de protection sociale qui permettent à chacun de rejoindre ce régime dans les meilleures conditions. Nous voulons aussi que des périodes de convergence soient mises en place pour que l'âge de départ des titulaires d'un régime spécial augmente progressivement de deux ans, et nous faisons à cet égard confiance au dialogue social. Mais il y a des régimes auxquels nous ne voulons pas toucher, comme celui des marins. Car lorsqu'un métier se caractérise par un taux d'accident du travail de 60 pour 1 000, ce seul chiffre, assez dramatique, démontre la difficulté particulière d'une telle profession, laquelle mérite donc une protection particulière dans le cadre de l'Enim – l'Établissement national des invalides de la marine.

En outre, j'ai entendu comparer l'Opéra de Paris, la Comédie française et les régimes des IEG – industries électriques et gazières –, de la RATP ou des clercs de notaire. Mais il faut comparer ce qui est comparable : l'Opéra de Paris comporte 1 800 salariés et la Comédie française en compte 340, alors qu'ils sont 43 000 à la RATP.

Enfin, s'agissant de l'équilibre financier, je confirme que le compte n'y est pas : le régime de la RATP nécessite 700 millions de subventions…