Intervention de Béatrice Roullaud

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné le directeur de la caisse de retraite du personnel de la RATP. Il en ressort qu'avec la suppression du régime spécial, il faut prévoir par an entre 20 et 30 millions d'euros de cotisations retraite en moins chaque année, puisqu'il y aura entre 2 000 et 3 000 entrants en moins, sans parler de l'ouverture à la concurrence du monopole de la RATP, qui interviendra dès le 1er janvier 2025. La situation se dégraderait ensuite fortement, impliquant une augmentation du financement de l'État.

En 2025, avec l'ouverture du marché, plus de 19 000 salariés quitteront l'entreprise pour aller dans des filiales ou des entreprises concurrentes. La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 dispose que ces personnes conserveraient leurs droits à la retraite. En pratique, en cas d'adoption de la présente réforme, il faudra assumer dans les années à venir ce paradoxe : des salariés travailleraient à la RATP en étant affiliés au régime général, tandis que des salariés qui n'y travailleraient plus resteraient affiliés à son régime spécial.

Dans le climat social que nous connaissons et devant les graves difficultés de recrutement de conducteurs de métro et de bus auxquelles est confrontée la RATP, le groupe Rassemblement national souhaite sauvegarder ce régime spécial.