Intervention de Elie Califer

Séance en hémicycle du mardi 7 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElie Califer :

Les régimes spéciaux sont nés pour compenser la pénibilité intrinsèque de certains métiers. Le Gouvernement récuse ce principe dans l'article 1er , qui conduira mécaniquement à intégrer les nouveaux travailleurs dans le droit commun, c'est-à-dire dans le régime général, sans compensation. Ainsi, demain, un travailleur qui comptabilisera suffisamment de points sur son compte pénibilité C2P, le compte professionnel de la prévention, pourra partir deux ans avant le nouvel âge légal de départ à la retraite, à 62 ans, c'est-à-dire plus tard que dans la plupart des régimes spéciaux visés par l'article. Le C2P souffre en outre de nombreux défauts, en raison notamment de la suppression de quatre critères de pénibilité décidée par le Gouvernement en 2017.

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