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Intervention de Sébastien Chenu

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 684 , 1038 , 1074 , 1157 , 1541 , 2024 , 2135 , 3999 , 5954 , 12507 , 13101 , 18065 , 19105 et 19976 .

La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 684 .

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