Intervention de Hervé Saulignac

Le Gouvernement veut à tout prix intégrer dans son texte des marqueurs censés prouver qu'il recherche la justice et l'équité, notamment en supprimant certains soi-disant privilèges. L'article 1er est ainsi pour lui le moyen de faire croire que son projet de loi n'est que justice, alors qu'il est en réalité tout l'inverse.

Il est ici question de 500 000 cotisants sur un total de 28 millions, et on essaie de faire croire que l'ensemble de ces régimes serait très coûteux pour les finances de l'État, ce qui est assez caricatural quand on sait que certaines réserves, notamment la caisse de la Banque de France ou celle des clercs de notaires, la CRPCEN – caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire –, sont particulièrement bien fournies.

En réalité, il n'y a pas vraiment de logique dans le choix gouvernemental de supprimer certains régimes spéciaux et pas d'autres : lorsque vous supprimez le régime des gaziers mais non celui des sociétaires de la Comédie-Française – je n'ai rien contre ces derniers, évidemment –, vous comprendrez que nos concitoyens n'y voient absolument aucune logique.

Dès lors que cette façon de procéder – par des suppressions à la carte – n'est comprise par personne, elle n'est qu'injustice ; c'est la raison pour laquelle nous vous demandons de bien vouloir retirer l'article 1er .