Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 540 (Rejeté)

Publié le 31 janvier 2023 par : M. Delaporte.

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Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer les régimes spéciaux de retraite visés par l’article 1er (industries électriques et gazières, Banque de France, RATP, etc.)

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