La réunion

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La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Philippe Dunoyer, président d'âge.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2334) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
311Gouvernement Accepté
458Gouvernement Accepté
445Gouvernement Accepté
549Gouvernement Accepté
561M. MENDES LudovicRenaissanceAccepté
548Gouvernement Accepté
556M. MENDES LudovicRenaissanceAccepté
659Gouvernement Accepté
660Gouvernement Accepté
ap. 667Gouvernement Accepté
ap. 666Gouvernement Accepté
ap. 7 bis62Gouvernement Accepté
87M. LABARONNE DanielRenaissanceAccepté
ap. 1264Gouvernement Accepté
ap. 1265Gouvernement Accepté
1368Gouvernement Accepté
1469Gouvernement Accepté
1410M. ADAM DamienRenaissanceAccepté
1731M. DUNOYER PhilippeRenaissanceAccepté
1730M. DUNOYER PhilippeRenaissanceAccepté
ap. 2071Gouvernement Accepté
ap. 202Gouvernement Accepté
2221M. MENDES LudovicRenaissanceAccepté
2322M. MENDES LudovicRenaissanceAccepté
2423M. MENDES LudovicRenaissanceAccepté
2425M. MENDES LudovicRenaissanceAccepté
2424M. MENDES LudovicRenaissanceAccepté
2476Gouvernement Accepté
ap. 3244Gouvernement Accepté
331Mme BASSIRE NathalieLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAccepté
3432M. VOJETTA StéphaneRenaissanceAccepté

Tous les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 15 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présent. – M. Philippe Dunoyer

Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Gosselin, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, M. Sylvain Maillard, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva, M. Jean Terlier