La séance est ouverte à 9 heures.

Présidence de Mme Caroline Abadie, Vice-Présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2690) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

Tous les amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 11 heures 30.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Nathalie Bassire, M. Clément Beaune, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, M. Guy Bricout, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Laure Miller, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan

Excusés. - M. Ugo Bernalicis, M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Sylvain Maillard, M. Olivier Marleix, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Philippe Schreck

Assistaient également à la réunion. - M. Christian Baptiste, M. Charles de Courson, M. Fabien Di Filippo, M. Luc Geismar, Mme Karine Lebon, M. Pierre Meurin, M. Maxime Minot, M. Christophe Naegelen, Mme Maud Petit, Mme Estelle Youssouffa