Bureau de l'assemblée nationale |
22 |
29 |
Questure |
3 |
132 |
Conférence des présidents |
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176 |
Commission (permanente) des affaires culturelles et de l'éducation |
72 |
315 |
Commission (permanente) des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
70 |
529 |
Commission (permanente) des affaires économiques |
70 |
404 |
Commission (permanente) des affaires sociales |
72 |
436 |
Commission (permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république |
72 |
527 |
Commission (permanente) de la défense nationale et des forces armées |
71 |
346 |
Commission (permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire |
68 |
359 |
Commission (permanente) des affaires étrangères |
72 |
366 |
Commission des affaires européennes |
48 |
227 |
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
34 |
158 |
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes |
15 |
1 |
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques |
37 |
39 |
Délégation aux outre-mer |
51 |
84 |
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution |
30 |
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Délégation parlementaire au renseignement |
4 |
13 |
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques |
18 |
132 |
Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études |
3 |
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Délégation chargée de l'application du statut du député |
12 |
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Délégation chargée des activités internationales |
12 |
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Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi |
2 |
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Délégation chargée de la communication et de la presse |
7 |
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Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'assemblée nationale |
5 |
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale |
17 |
116 |
Commission élargie : finances - affaires étrangères |
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1 |
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie |
17 |
21 |
Commission élargie : finances - défense nationale |
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1 |
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles |
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3 |
Commission élargie : finances - affaires culturelles |
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3 |
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable |
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1 |
Commission élargie : finances - affaires économiques |
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2 |
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale |
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1 |
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable |
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1 |
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères |
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1 |
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques |
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1 |
Commission élargie : finances - affaires sociales |
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3 |
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale |
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1 |
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères |
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1 |
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires sociales |
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1 |
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères |
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1 |
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition |
9 |
5 |
Groupe de travail sur l'ouverture de l'assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel |
8 |
13 |
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail |
9 |
8 |
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale |
9 |
5 |
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne |
9 |
10 |
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement |
9 |
14 |
Commission élargie : finances |
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1 |
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères |
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2 |
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la france |
2 |
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Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la france : quelle stratégie à dix ans |
2 |
|
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation |
36 |
109 |
Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances |
17 |
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Groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024 |
38 |
|
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique |
9 |
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Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de chine |
1 |
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Mission d'information sur la france et les pays d'asie centrale |
2 |
|
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles |
16 |
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Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire |
2 |
|
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances |
8 |
1 |
Mission flash sur les aviseurs fiscaux |
7 |
|
Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour |
1 |
|
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire |
6 |
|
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement |
5 |
|
Mission d'information sur dérèglements climatiques et conflits |
2 |
|
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme |
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1 |
Mission de suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique |
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8 |
Commission de vérification des fonds spéciaux |
2 |
4 |
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux |
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1 |
Mission d'information sur la proctection des espèces menacées |
1 |
|
Mission d'information sur le développement du sahel |
2 |
|
Mission d'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale |
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10 |
Mission d'information sur les plateformes numériques |
1 |
|
Mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privées |
2 |
|
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet |
12 |
|
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite |
67 |
32 |
Partenariat futur entre l'union européenne et le royaume-uni |
2 |
|
Mission d'information sur la rentrée scolaire en guyane |
2 |
|
Mission d'information sur la géopolitique des matières premières |
2 |
|
Mission d'information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier |
1 |
|
Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas |
9 |
|
Mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national |
1 |
|
Mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs «outsourcing» |
7 |
|
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire |
3 |
|
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon |
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5 |
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis |
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1 |
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'istanbul |
2 |
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Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
2 |
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Mi flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
2 |
|
Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental |
2 |
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Mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité privée |
2 |
|
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique |
2 |
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Mission d'information sur l'espace |
2 |
|
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal |
9 |
|
Mission d'information sur le surendettement art. 146 du règlement |
1 |
|
Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de lyme art. 146 du règlement |
1 |
|
Mission d'information sur la politique de la france et de l'europe à l'égard de la chine |
2 |
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Mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la france et au sein de ses territoires |
2 |
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L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la france |
2 |
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Mission d'information sur la production laitière hors aop en zone de montagne |
2 |
|
Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice |
2 |
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Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés |
2 |
|
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur |
13 |
|
Mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique |
2 |
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Mission de contrôle sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite asap |
2 |
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Mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières |
8 |
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Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières |
2 |
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Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs |
3 |
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Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économiques et financière dite dadue |
2 |
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Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en france |
2 |
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Mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 sur le secteur événementiel |
5 |
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Mission d'information sur l'assurance-crédit |
3 |
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Mission d'évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie |
2 |
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Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin |
2 |
|
Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin |
2 |
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Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire |
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14 |
Mission d'évaluation des trois années de mise en œuvre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique elan |
4 |
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Mission d'évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous |
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12 |
Mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutation du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art |
3 |
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Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole |
11 |
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Mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique |
5 |
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Mission d'information commune sur les opérations extérieures européennes |
4 |
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Mission d'information sur les transports sanitaires |
2 |
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Mission d'information flash sur les mécanismes de détaxe en matière de tva |
1 |
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Mission d'information flash sur la nature en ville |
2 |
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Mission d'information flash sur l'agrivoltaïsme |
2 |
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Mission d'information flash sur le bilan de l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau |
2 |
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Mission d'information flash sur l'impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité |
2 |
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Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
6 |
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Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise |
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5 |