| Bureau de l'assemblée nationale |
22 |
| Questure |
44 |
| Commission (permanente) des affaires sociales |
188 |
| Commission (permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire |
161 |
| Commission (permanente) des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
227 |
| Commission (permanente) des affaires économiques |
177 |
| Commission (permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république |
162 |
| Commission (permanente) de la défense nationale et des forces armées |
169 |
| Commission (permanente) des affaires étrangères |
156 |
| Commission (permanente) des affaires culturelles et de l'éducation |
155 |
| Commission des affaires européennes |
77 |
| Délégation aux outre-mer |
22 |
| Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
37 |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes |
|
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation |
49 |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques |
12 |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques |
40 |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution |
|
| Mission d'application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances |
|
| Mission d'application de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace |
|
| Mission d'application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse |
|
| Mission de suivi de l'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite egalim ii |
|
| Délégation chargée des activités internationales |
|
| Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel |
|
| Délégation chargée des groupes d'études |
|
| Délégation chargée de la communication et de la presse |
|
| Délégation chargée de l'application du statut du député |
|
| Délégation chargée de la transparence et des représentants d'intérêts |
|
| Délégation parlementaire au renseignement |
16 |
| Groupe de travail suivi inflation |
|
| Mission flash sur le recrutement, la mobilité et l'affectation des enseignants du premier degré |
|
| Commission de vérification des fonds spéciaux |
5 |
| Mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestier |
|
| Mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité |
|
| Mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables |
|
| Mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières |
|
| Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale |
21 |
| Mission d'information de contrôle de l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
|
| Mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes |
|
| Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture |
|
| Mission d'application de la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du rhône |
|
| Mission d'application de la loi n°2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales |
|
| Mission d'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
|
| Mission d'application de la loi n° 2002-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur |
|
| Délégation aux droits des enfants |
40 |
| Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs |
|
| Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale |
|
| Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité |
|
| Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'etat |
|
| Groupe de travail longévité et autonomie |
|
| Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales |
|
| Groupe de travail accès aux soins |
|
| Mission flash sur la gestion de l'eau par les collectivités territoriales |
|
| Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris |
|
| Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de paris |
|
| Mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public |
|
| Mission d'information sur les retombées des jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local |
|
| Mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire |
|
| Mission flash sur l'éducation critique aux médias |
|
| Mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance |
|
| Mission d'information groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique |
|
| Mission d'information sur l'enjeu alimentaire |
|
| Mission d'information sur la politique des sanctions internationales |
|
| Mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières sud de l'union européenne et en océan indien |
|
| Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france |
56 |
| Mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur |
5 |
| Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux |
1 |
| Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles |
9 |
| Mission d'information bilan lpm |
|
| Mission flash préparation opérationnelle |
|
| Mission flash défense sol-air en france et en europe |
|
| Mission flash fonds marins |
|
| Mission flash stocks de munitions |
|
| Mision d'information sur la santé des femmes |
|
| Groupe de travail bitd |
|
| Groupe de travail territoire national |
|
| Mission d'information sur les budgets genrés |
|
| Groupe de travail hommes et femmes de la défense |
|
| Groupe de travail opérations |
|
| Groupe de travail international |
|
| Mission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages |
|
| Mission d'information sur le quick commerce |
|
| Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques agriculture, industrie, énergie, tourisme |
|
| Mission d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat |
|
| Mission d'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale |
|
| Mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors ile-de-france |
|
| Mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de tuc et dispositifs comparables |
|
| Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer |
|
| Mission d'information sur la santé psychique des femmes |
|
| Mission d'information sur la géopolitique du sport |
|
| Mission flash sur le bilan de la cop27 et les défis de la future cop |
|
| Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite claeys-leonetti |
|
| Mission flash sur les maladies neurodégénératives rares |
|
| Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles |
33 |
| Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de giens var en novembre |
|
| Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine |
|
| Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises |
|
| Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété |
|
| Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires |
|
| Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes |
|
| Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise |
|
| Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français |
31 |
| Groupe de travail sur les modalités de la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne |
|
| Mission d'information sur les relations entre la france et l'afrique |
|
| Mission flash permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple |
|
| Groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l'export et à l'attractivité des investissements étrangers en france |
|
| Mission d'information flash permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple |
|
| Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire |
|
| Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis |
|
| Groupe de travail sur la décentralisation |
|
| Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences |
35 |
| Mission flash sur le suivi des engagements de la france dans les cop |
|
| Mission d'information sur l'activisme violent |
|
| Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale |
|
| Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts |
|
| Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vices dans ces territoires |
|
| Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer |
|
| Mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer |
|
| Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution |
26 |
| Mission flash les jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans |
|
| Mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques |
|
| Mission d'évaluation l'impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
|
| Mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments |
|
| Mi flash soutien militaire à l'ukraine |
|
| Mission d'information flash sur la transformation cyber du ministère des armées |
|
| Mission d'information flash soutien militaire à l'ukraine |
|
| Mission d'information sur l'éducation et le numérique |
|
| Mission flash sur la mortalité infantile |
|
| Mission d'évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé |
|
| Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité « cdi d'employabilité » |
|
| Mission flash sur la représentativité des organisations patronales |
|
| Mission d'information sur la budgétisation intégrant l'égalité |
|
| Mission d'information sur la santé mentale des femmes |
|
| Mission flash sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements |
|
| Groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l'industrie verte |
|
| Mission d'information relative à l'impact du déploiement des entrepôts |
|
| Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d'orientation agricole |
|
| Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon |
|
| Mission d'évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières |
|
| Groupe de travail relatif aux contrôles opérés dans les exploitations agricoles |
|
| Mission flash sur les communes nouvelles |
|
| Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques |
|
| Groupe d'amitié france-liechtenstein |
1 |
| Mission d'information instruction des enfants en situation de handicap |
|
| Mission d'information flash sur les défis de la cyberdéfense |
|
| Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques |
|
| Intelligence artificielle et protection des données personnelles |
|
| Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées |
|
| Mission d'information relative à l'avenir de l'industrie spatiale européenne |
|
| Mission flash sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la roya, de la tinée et de la vésubie après la tempête alex |
|
| Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements |
29 |
| Mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique |
|
| Mission d'information sur l'intercommunalité |
|
| Mission d'information sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable |
|
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte |
9 |
| Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire |
37 |
| Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles |
6 |
| Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public |
13 |
| Mi sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares |
|
| Mission flash relative aux téléconsultations sur abonnement |
|
| Mi sur l'avenir de la francophonie |
|
| Mission d'information sur les femmes et le sport |
|
| Mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif |
|
| Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir |
17 |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique |
11 |
| Mission d'information sur l'apprentissage de la lecture |
|
| Mission d'information sur le sport au travail |
|
| Mission sur le financement public de l'enseignement privé sous contrat |
|
| Mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes |
|
| Mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches |
|
| Mission d'information sur l'aménagement et le développement durables de la guyane |
|
| Hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre |
|
| Evaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants |
|
| Mission flash relative au coefficient géographique appliqué aux établissements de santé |
|
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer |
|
| Mission d'information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics |
|
| Conséquences de la géothermie profonde |
|
| Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
|
| Mission d'information flash sur les conséquences de la géothermie profonde |
|
| Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre |
27 |
| Mi rôle de l'éductaion et de la culture dans la défense nationale |
|
| Mi sur la crise de l'organisation des nations unies et les perspectives de réforme |
|
| Mi sur l'après orion : faire face aux crises de demain |
|
| Mi sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale |
|
| Mi sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la france dans l'otan |
|
| Mission d'information sur les enjeux et la place de la france dans l'indopacifique |
|
| Mission d'information relative aux stratégies de marché du secteur viticole |
|
| Mission d'information relative au modèle économique du secteur de la pêche |
|
| Mi industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en europe |
|
| Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements |
2 |
| Mission d'information sur la semaine de 4 jours |
|
| Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer |
19 |
| Mission d'information sur les services d'urgence psychiatrique |
|
| Mission d'information sur la définition pénale du viol |
|
| Mission d'information sur le revenu universel d'existence |
|
| Mission flash sur le sport au travail |
|
| Mission d'information sur les mineurs non accompagnés |
|
| Mission d'information sur le statut de l'élu local |
|
| Mission d'information sur la crise de l'organisation des nations unies et les perspectives de réforme |
|
| Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques |
|
| Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux |
|
| Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation |
|
| Tests de matériel ferroviaire |
|
| Mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux |
|
| Mission flash sur le financement des des services départementaux d'incendie et de secours |
|
| Mission d'information flash sur les tests de matériel ferroviaire |
|
| Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences |
|
| Fiscalité de l'épagne par capitalisation finançant la retraite |
|
| Réalité des financements publics dans les villes populaires |
|
| Optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile |
|
| Impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne |
|
| Mission d'information sur la fiscalité de l'épagne par capitalisation finançant la retraite |
|
| Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les villes populaires |
|
| Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile |
|
| Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne |
|
| Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences |
|
| Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle |
|
| Mi sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des armées |
|
| Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a |
29 |
| Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias |
|
| Mission d'information sur la situation du département de mayotte |
|
| Mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire |
|
| Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles |
|
| Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france |
27 |
| Mission d'application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet |
|
| Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires |
|
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie |
|
| Mission d'information sur la rénovation urbaine |
|
| Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public |
10 |
| Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance |
20 |
| Mission flash sur les droits d'auteur et intelligence artificielle |
|
| Mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel |
|
| Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation |
13 |
| Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français |
8 |
| Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité |
10 |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public |
1 |
| Mission d'information consacrée aux modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques |
|
| Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la corse |
|
|
|
| Mission d'information consacrée à l'avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du new deal mobile |
|
| Mission d'information flash sur la plaisance durable |
|
| Mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobiles |
|
