La séance est ouverte à 9 heures.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) (M. Pierre Dharréville, rapporteur).

Tous les amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

Puis, la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) (M. Davy Rimane, rapporteur).

Tous les amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 12 heures 35.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Clément Beaune, M. Karim Ben Cheikh, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, M. Éric Ciotti, Mme Mathilde Desjonquères, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, Mme Amélia Lakrafi, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, Mme Aude Luquet, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan

Excusés. - M. Xavier Breton, M. Philippe Dunoyer, Mme Raquel Garrido, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Marcangeli, M. Olivier Marleix, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Assistaient également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Fabien Di Filippo, M. Charles Fournier, M. Michel Guiniot, M. Frédéric Petit