La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de Mme Caroline Abadie, vice-présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoires (n° 2246) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1M. GÉRARD RaphaëlRenaissanceAccepté
234Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésAccepté
238M. LEFÈVRE MathieuRenaissanceAccepté
239M. LEFÈVRE MathieuRenaissanceAccepté
240M. LEFÈVRE MathieuRenaissanceAccepté
26M. GÉRARD RaphaëlRenaissanceAccepté
ap. 229Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésAccepté
ap. 274Mme YADAN CarolineRenaissanceAccepté
ap. 27M. GÉRARD RaphaëlRenaissanceAccepté
ap. 276Mme YADAN CarolineRenaissanceAccepté
ap. 277Mme YADAN CarolineRenaissanceAccepté
381Mme YADAN CarolineRenaissanceAccepté
341M. LEFÈVRE MathieuRenaissanceAccepté
ap. 331M. GÉRARD RaphaëlRenaissanceAccepté
45M. GÉRARD RaphaëlRenaissanceAccepté
425M. GÉRARD RaphaëlRenaissanceAccepté
442M. LEFÈVRE MathieuRenaissanceAccepté
44M. GÉRARD RaphaëlRenaissanceAccepté
53M. GÉRARD RaphaëlRenaissanceAccepté
535M. DUNOYER PhilippeRenaissanceAccepté

Tous les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Gilles Le Gendre, M. Mathieu Lefèvre, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier