Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de la commission :
- Rapport N° 2343 sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).
- Rapport N° 2334 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).
- Rapport N° 2333, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308).
- Rapport N° 2331 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
- Rapport N° 2331 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
- Rapport N° 2301 sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).
- Rapport N° 2300 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198).
- Rapport N° 2300 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198).
- Rapport N° 2299 sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié).
- Rapport N° 2296 sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).
