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7 mai 2024

Dossier relatif

Projet de loi N° 2611

sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424).

écrit par Nicolas Metzdorf Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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Documents relatifs

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