Je suis heureuse de vous retrouver pour cet exercice d'évaluation essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie. Je rappelle que les dépenses du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques se déploient au travers de trois éléments. Le premier concerne le programme 219, « Sport », marqué par une exécution totale de 82 % des crédits disponibles en 2023, soit un peu plus de 577 millions d'euros. Le deuxième ensemble est formé par les taxes affectées à l'Agence nationale du sport (ANS), pour un rendement net en 2023 d'un peu moins de 150 millions d'euros, ainsi que, troisième composante, le programme 350, « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », dont l'exécution des crédits disponibles pour 2023 atteint 99 %, soit 345 millions d'euros.

Le niveau d'exécution des crédits autorisés par le Parlement reste donc particulièrement élevé en 2023. La trajectoire croissante du budget de mon ministère au cours des dernières années a été confirmée dans la loi de finances pour 2024, avec une hausse de 9 % du budget sport, hors ouvrages olympiques et organisation des Jeux. S'agissant du programme 350, l'année 2023 a été caractérisée, pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), par une livraison dans les temps, voire en avance des équipements olympiques. Le budget a été respecté en euros constants et la subvention a été de 275,8 millions d'euros en 2023, ramenée à 103,5 millions d'euros en 2024. Il n'existe plus aucune zone de risque dans la construction de ces ouvrages, ce qui constitue un exploit.

Du côté du comité d'organisation, l'exécution budgétaire 2023 est marquée par le versement de 69,5 millions d'euros au profit de l'organisation des Jeux paralympiques sur laquelle est fléchée la contribution de l'État. Le dernier trimestre 2023 avait permis un exercice important et attendu d'ajustement budgétaire du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), actualisant le budget global de l'organisation avec une hausse limitée à 44,5 millions d'euros au titre de cette contribution de l'État aux jeux paralympiques. Un dernier travail de précision budgétaire sera mené dans les semaines à venir, pour tenir compte de la phase finale des opérations. Environ 96 % des montants sont assurés par des fonds privés, la maîtrise des coûts est tout à fait rigoureuse.

S'agissant du programme 219, le premier volet est relatif au développement de la pratique du sport. Nous préparons depuis plusieurs années un tournant durable pour la place du sport dans la vie des Français, en affichant une priorité en direction de la jeunesse, pour l'aider à ne pas installer des réflexes de sédentarité et la préserver d'un risque d'addiction trop forte aux écrans.

Cet objectif est notamment porté depuis 2021 par le dispositif du Pass'Sport, reconduit en 2023 et à nouveau en 2024. En 2023, près de 1 380 000 jeunes ont bénéficié du dispositif, pour un niveau de consommation totale des crédits y afférents, de 75 millions d'euros. Cette progression du Pass'Sport a notamment été permise par l'élargissement du dispositif aux associations sportives agréées sport, mais aussi aux associations jeunesse et éducation populaire, ainsi qu'aux structures du loisir marchand qui ont signé la charte d'engagement encadrant le dispositif.

Ce dispositif porte ses fruits et trouve de mieux en mieux les usagers à qui il est destiné. Nous renforçons sa capacité, afin de lever les freins financiers à la pratique, notamment pour les familles modestes. Nous relevons également la place de la pratique sportive par la généralisation des trente minutes d'activité physique quotidienne pour les élèves des écoles primaires ; et par l'élargissement de l'expérimentation des deux heures d'activité physique pour nos collégiens, déployée au cours de l'année scolaire 2023-2024 dans 720 établissements. Ce dispositif mérite aujourd'hui d'être revisité et potentiellement refondu dans le cadre d'une discussion à venir, pour trouver sa pleine efficacité. Ensuite, plus de 20 000 clubs ont été soutenus, pour un budget de l'ordre de 150 millions d'euros au titre des projets sportifs fédéraux, des projets sportifs territoriaux et notamment des emplois de l'ANS.

Le deuxième volet concerne les équipements sportifs, socles de la nation sportive que nous bâtissons depuis 2017. L'État a investi plus d'un milliard d'euros dans les équipements, notamment grâce aux plans sur les 5 000 terrains de sport. Au total, plus de 5 500 équipements financés, dont près de 3 380 sur la seule année 2023. La répartition territoriale a répondu à l'exigence de rattrapage portée par le Gouvernement : près de 60 % des équipements ont été financés dans les zones rurales carencées et 24 % dans les « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV).

Le Président de la République a annoncé pour l'exercice 2024 et les deux suivants un nouveau plan à l'ambition plus forte encore, appelé « 5 000 équipements – Génération 2024 », qui comportera une ligne dédiée aux équipements structurants ainsi qu'un effort de rénovation des cours d'école.

Le troisième volet du programme 219 a trait au développement du haut niveau. Sur ce champ, l'année 2023 a constitué un jalon supplémentaire pour atteindre l'objectif fixé avec le Président de la République de figurer dans les cinq nations les plus médaillées, avec la mobilisation de 248 millions d'euros de crédits, dont un peu plus de 100 millions d'euros portés par l'ANS à destination des fédérations, des athlètes et des structures de performance.

Le quatrième et dernier volet de ce programme est relatif à l'augmentation des emplois pour nos politiques publiques. Mon ministère a obtenu un renforcement des effectifs des services départementaux pour la lutte contre les violences sexuelles et la lutte contre le séparatisme. Cela se traduit par vingt postes d'inspecteurs de la jeunesse et des sports créés en 2023 dans les services départementaux et trente-six postes supplémentaires sur le budget 2024.

En 2023, le Gouvernement a exécuté aussi pleinement que possible les crédits que le Parlement lui avait autorisés. Cette année a constitué une étape majeure dans la préparation des échéances sportives historiques pour notre pays, ainsi que la grande cause nationale déployée en 2024. Toutes deux représentent des accélérateurs permettant au sport, à la santé, au bien-être et à la cohésion sociale d'entrer de plain-pied dans la vie de tous les Français.

Notre ambition budgétaire n'a jamais été aussi élevée. Elle a progressé de près de 65 % sur la période 2020 - 2024. Enfin, vous pouvez compter sur moi pour que cet élan se poursuive, bien après le 8 septembre 2024, jour de clôture des Jeux paralympiques, afin de parachever la construction de notre nation sportive.

Les crédits dont j'ai la responsabilité concernent le soutien à la vie associative via le fonds de développement à la vie associative (FDVA). Ils comportent deux volets : un premier volet sur la formation des responsables et des bénévoles associatives ; et un second sur les projets et expérimentations d'intérêt pour les territoires. Au-delà du FDVA, l'État se tient directement aux côtés des associations dans tous les secteurs, dans tous les territoires, et indirectement aux côtés des associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, grâce à l'octroi de réductions d'impôts en contrepartie des dons.

L'effort de l'État est considérable, de l'ordre de onze milliards d'euros de versement en 2023. Il s'agit du système fiscal le plus avantageux d'Europe pour les dons et représente une dépense fiscale de 3,5 milliards d'euros. La politique publique en matière de vie associative repose sur trois axes fondamentaux : l'accompagnement des associations ; la simplification de la vie des associations, notamment sur le volet administratif, et la reconnaissance du rôle structurel des associations et de l'engagement des bénévoles.

S'agissant du premier axe, grâce à votre mobilisation lors des débats budgétaires, nous franchissons ensemble un nouveau cap. Concrètement, 20 millions d'euros supplémentaires viennent abonder le FDVA pour atteindre cette année une somme de 70 millions d'euros. Ainsi, 25 000 associations devraient bénéficier du FDVA cette année, un nombre sans précédent.

Permettez-moi également de vous remercier pour votre mobilisation dans la mise en place de ces campagnes, à la suite des critiques que vous aviez émises et qui ont été rapportées aussi bien aux préfets qu'aux recteurs pour vous associer aux discussions dans le cadre du FDVA lors de cette année. Nous pourrons faire un point d'ici quelques semaines, une fois que la campagne actuelle sera terminée.

Le deuxième axe consiste à simplifier la vie de nos associations, en allégeant notamment le nombre de Cerfa, mais aussi de celles et ceux qui s'engagent au quotidien. Nous progressons de manière significative et nous continuerons à avancer dans ce sens avec un certain nombre de dispositifs qui sont venus appuyer nos associations dans les territoires. Guid'Asso est ainsi un nouveau schéma d'organisation et d'accompagnement local de la vie associative, qui bénéficie pour la première fois, d'un budget sanctuarisé de 6,5 millions d'euros. Le Compte Asso est quant à lui un nouveau guichet centralisé des associations en ligne, qui rassemble une part de plus en plus importante des démarches administratives indispensables aux associations. Plus de 500 000 comptes d'associations y sont maintenant créés et 75 000 demandes de subventions par an y sont déposées, en hausse de 10 % à 20 % chaque année.

Il faut également mentionner le dispositif Data.Subvention, le nouveau service numérique qui permet de prendre connaissance des subventions versées par l'État aux associations. Interfacé avec le Compte Asso, il rendra possible une gestion plus efficace et plus rapide par nos administrations. En dernier lieu la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr a rassemblé 15 000 offres de missions en 2023. Ainsi, 100 000 personnes ont pu s'engager grâce à cette plateforme, dont 28 % pour la première fois.

Enfin, le troisième axe consiste à reconnaître l'engagement des associations. À cet effet, nous œuvrons encore une fois collectivement pour favoriser une meilleure reconnaissance du rôle des associations et valoriser les bénévoles. Je souhaite également mentionner la proposition de loi de Quentin Bataillon, promulguée en avril, qui contient des avancées significatives.

Enfin, permettez-moi de conclure en remerciant les agents de l'État, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, des services départementaux à jeunesse, à l'engagement et aux sports, qui accompagnent au quotidien des millions de bénévoles et responsables. Les années 2023 et 2024 ont permis des avancées significatives dont nous pouvons nous réjouir collectivement. D'ici peu, je vous inviterai à bâtir la prochaine feuille de route pour l'année prochaine sur le FDVA, mais également, de façon plus globale, sur le soutien administratif en termes de simplification.

L'année 2023 a été marquée par une très forte augmentation des moyens mobilisés au bénéfice de la jeunesse, avec 795 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit une hausse annuelle de 113 millions d'euros. En crédits de paiement (CP), la consommation a atteint plus de 799 millions d'euros, en hausse de 125 millions d'euros par rapport à 2022. Le taux d'exécution a atteint 98 % en AE et 96 % en CP.

Ces résultats budgétaires coïncident avec des résultats de la politique publique pour la vie des jeunes. Ainsi, 148 700 jeunes volontaires ont effectué leur service civique, sur l'ensemble des territoires. Le service national universel (SNU) doit aussi être mentionné : en 2023, le nombre de jeunes ayant participé aux séjours de cohésion a augmenté de 25 %, pour atteindre 40 000 personnes.

Le programme, conformément à sa vocation, associe émancipation et engagement en faveur de l'ensemble de nos jeunes. Je suis intimement convaincue que « s'engager, c'est s'accomplir », mais il faut permettre tous les engagements et les rendre accessibles sur l'ensemble des territoires. Aujourd'hui, nous déplorons encore énormément d'écarts entre territoires ruraux et territoires urbains, entre les outre-mer et l'Hexagone.

Le niveau des dépenses fiscales de la mission Sport, jeunesse et vie associative est très élevé, à 3,85 milliards d'euros, en augmentation de 7,1 % par rapport à 2022. Pourtant, la Cour des comptes considère qu'il s'agit d'un angle mort en matière de gestion, puisqu'elle reste mal connue et mal maîtrisée. Votre ministère a été en outre assez touché par l'annulation des crédits en février (10 % des crédits votés en loi de finances). Qu'est-il envisagé pour répondre à ces remarques de la Cour et mieux maîtriser ces niches fiscales dont le coût représente plus du double du budget de votre ministère ?

Mes autres questions concernent les Jeux olympiques. Le Président de la République a annoncé que les deux milliards d'euros que la nation a réinvestis dans les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) allaient générer six milliards d'euros d'activité. Ces chiffres me laissent perplexe. D'abord, la Cour des comptes ou les études privées mentionnent un chiffre proche de cinq milliards d'euros. Auriez-vous des informations sur le montant évoqué par le Président de la République ? Qu'en est-il des coûts supplémentaires, notamment ceux induits par la sécurité et les coûts du passage de la flamme pour les collectivités territoriales ? De même, s'agissant des retombées, les estimations varient plutôt entre deux et cinq milliards d'euros et prévoient un impact sur la croissance somme toute assez faible.

Par ailleurs, je redoute que nous assistions aux Jeux olympiques les plus sécuritaires depuis Atlanta. Des exceptions vont être mises en place et je crains qu'elles ne fassent jurisprudence. Je pense notamment aux nouvelles technologies de surveillance ou à l'éviction de l'espace public des « indésirables ». Je suis aussi gêné par les implications de la cérémonie d'ouverture, et notamment le contrôle administratif d'un million de personnes, sans intervention de la justice. Nous ignorons le fondement des mesures coercitives qui seront prises, ce qui me semble problématique en matière d'État de droit. Je ne comprends pas la proportionnalité des mesures envisagées, qui ont par ailleurs un coût. Pourquoi ne pas mener la cérémonie d'ouverture dans l'enceinte du Stade de France, ce qui réduirait la menace, les atteintes à l'État de droit et les coûts ?

Enfin, je m'interroge sur l'après Jeux olympiques. Je pense notamment à la Seine-Saint-Denis, le département aujourd'hui le moins bien loti en matière d'équipements sportifs. Alors que la moyenne nationale est de 50 installations pour 10 000 habitants, elle n'est que de 16 pour 10 000 habitants en Seine-Saint-Denis. Ce sous-investissement entraîne des effets concrets : par exemple 43 % des élèves ne valident pas le test du savoir nager. À la rareté s'ajoute aussi la vétusté des installations, qui rend la pratique du sport difficile, voire dangereuse.

Il est donc urgent de réduire la carence des équipements du territoire. Les Jeux olympiques ont permis de réaliser des investissements, mais ils ne répondent que partiellement aux besoins. Il est donc nécessaire qu'ils soient maintenus dans la durée et qu'un plan soit mis en œuvre, comme le demande le collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (CoPER 93), qui réunit des associations et des fédérations notamment liées au sport. Quels seront les investissements et les soutiens aux collectivités après les Jeux olympiques pour remédier aux inégalités de ce département ?

S'agissant des retombées économiques des Jeux, une réactualisation récente d'une étude menée par le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges permet d'établir une fourchette de six à onze milliards d'euros sur la seule Île-de-France. Sur la seule région Île-de-France, trois scénarios ont été estimés : un scénario bas à environ six milliards d'euros, un scénario haut à plus de onze milliards d'euros et un scénario médian à neuf milliards d'euros.

Trois postes correspondent chacun à un tiers de l'impact positif des Jeux olympiques sur l'économie : les enjeux d'organisation, les aspects de construction et les aspects touristiques. Cette étude montre notamment que 80 % des entreprises bénéficiaires sont des entreprises de petite taille ou de taille moyenne.

Il faut également relever une mobilisation de 180 000 emplois au service de ces JOP (60 000 créations d'emplois), dont 10 000 dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR), 30 000 dans celui de la sécurité privée, le solde concernant les métiers de la logistique, des transports et des services. À travers les marchés de la Solideo, 2,9 millions d'heures d'insertion ont bénéficié à des publics éloignés de l'emploi ; soit plus de 3 000 bénéficiaires, dont la moitié correspond à des niveaux de qualification inférieurs au baccalauréat et deux tiers sont des habitants de la Seine-Saint-Denis. Au lendemain des Jeux, une série d'évaluations approfondies seront réalisées, l'une chiffrera l'impact sur le PIB et l'autre approfondira l'évaluation coûts-bénéfices de cet événement que nous organisons en France.

S'agissant toujours des Jeux olympiques, deux budgets doivent être distingués. Il s'agit d'une part du budget de 4,4 milliards d'euros du Cojop (dont 96 % financés par des fonds d'origine privée), la contribution publique de 170 millions d'euros n'ayant été augmentée récemment que pour venir au soutien de l'organisation aujourd'hui déficitaire des Jeux paralympiques. Il s'agit d'autre part du budget de la Solideo, lui-même doté de 4,4 milliards d'euros et dont les dépenses pour les ouvrages et des constructions ont été bien tenues puisque, hors inflation, la progression des crédits afférents n'a été que de 2 %. Les contributions publiques à la Solideo s'établissent à 2,3 milliards d'euros, complétées par 2,1 milliards d'euros provenant de fonds des promoteurs privés. Au total, les engagements des collectivités publiques s'élèvent 2,5 milliards d'euros.

À ce montant s'ajoute un faible nombre de dépenses spécifiques aujourd'hui portées par l'État. Je pense par exemple au coût des machines et du laboratoire antidopage porté par le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; aux crédits portés par mon ministère pour la Maison de la performance dans laquelle les athlètes viendront se préparer pendant la période des Jeux ou pour le coût du renforcement des primes pour les médaillés, à hauteur de dix-huit millions d'euros. Au total, plusieurs centaines de millions d'euros viendront s'ajouter à ces 2,5 milliards d'euros du budget du Cojop et de la Solideo. Nous sommes donc très loin du chiffre de 5 milliards d'euros qui a pu être évoqué. Ces coûts sont maîtrisés : les Jeux financent les Jeux. Nous rendrons compte de manière très précise de l'ensemble de ces dépenses, comme j'ai eu déjà l'occasion de le faire dans le cadre du jaune budgétaire qui répertorie un certain nombre de ces investissements.

Les Français et le monde entier attendent que ces Jeux soient sécurisés. Un important dispositif est déployé, mais à l'image du relais de la flamme, la sécurité permet la fête. En aucun cas, elle ne l'empêche, ni ne l'interdit. À ce titre, je salue l'engouement populaire et remercie les habitants des départements de venir assister aussi nombreux au passage de la flamme.

Ensuite, nous poursuivons l'effort du plan « 5 000 terrains de sport », en le revalorisant puisque nous investirons 300 millions d'euros sur les années 2024 à 2026. Dans le cadre du premier plan, le département de la Seine-Saint-Denis a été un grand bénéficiaire des équipements créés. Plusieurs centaines d'équipements sont financés aujourd'hui pour le département, dont plusieurs dizaines sont sortis de terre. Un effort spécifique a été mené à l'occasion des Jeux pour sécuriser en faveur de la Seine-Saint-Denis le bénéfice de dix-huit bassins mobiles ou ancrés de natation.

Au lendemain des Jeux, l'effort de ce gouvernement en faveur du sport français demeurera. En œuvrant pour la promotion de la pratique sportive, nous éliminons également un certain nombre de coûts liés à la sédentarité, à l'inactivité physique et à l'obésité.

L'année 2023 marque l'importance croissante accordée aux moyens en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative depuis 2017. La consommation des crédits est une nouvelle fois en hausse par rapport aux années précédentes, avec 1,59 milliard d'euros en AE et 1,72 milliard d'euros en CP sur les programmes 219, 350 et 163.

Sur le programme 219, l'exécution 2023 traduit la priorité accordée aux politiques visant à développer le sport pour tous, puisque près de la moitié des crédits concernent la promotion du sport pour le plus grand nombre. Tout d'abord, je tiens à rappeler que les dix millions d'euros supplémentaires votés à l'unanimité ont permis de soutenir des dispositifs efficaces d'insertion par le sport, tel que le dispositif « Du stade vers l'emploi ». Cette dynamique s'est d'ailleurs poursuivie dans le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024), avec la création de 1 000 emplois d'éducateurs sociaux sportifs pour un budget de dix millions d'euros ; ainsi que cinq millions d'euros soutenant les clubs ouvrant leurs portes durant les Jeux. Pouvez-vous, à cet égard, nous préciser, madame la ministre, les modalités d'exécution de ces crédits ?

Ensuite les dispositifs en faveur du sport pour tous poursuivent leur progression. Le Pass'Sport monte en puissance et a bénéficié à près de 1 380 000 jeunes, avec une forte hausse au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Enfin, le plan « 5 000 terrains de sport » s'est achevé en dépassant l'objectif, avec le déploiement de plus de 5 500 équipements sportifs. Pouvez-vous nous éclairer sur le report des crédits dédiés au plan ? Par ailleurs, pouvez-vous, madame la ministre, nous confirmer la bonne tenue du développement de l'application Data ES, qui recense les équipements sportifs sur l'ensemble du territoire ?

Le programme 350, relatif aux JOP, présente une exécution budgétaire tout à fait conforme à la prévision initiale, avec plus de 99 % des CP consommés. Je tiens à souligner et féliciter le travail remarquable de la Solideo, qui a livré des ouvrages olympiques dans les délais et budgets prescrits. À cet égard, pouvez-vous nous préciser les différentes étapes qui suivront les Jeux quant à la réhabilitation des ouvrages, pour permettre leur usage à la population ?

Avec près de 840 millions d'euros, le programme 163 dédié à la jeunesse et la vie associative, présente des taux d'exécution très satisfaisants, puisque 97 % des crédits de paiement ouverts ont été consommés. Deux dispositifs essentiels à l'engagement des jeunes – le service civique et le SNU – ont concerné un nombre croissant de bénéficiaires au plus haut niveau depuis leur mise en place. Pour le service civique, plus de 148 000 volontaires ont été accueillis en 2023. S'agissant du SNU, plus de 40 000 volontaires ont été accueillis, soit 47 % en plus par rapport à 2022. Nous constatons néanmoins une baisse des séjours du SNU au second semestre 2023, qui semble par ailleurs explicable par des changements de modalités d'application du dispositif. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Enfin, concernant les associations, nous avons augmenté les crédits accordés au développement de la vie associative pour dépasser les soixante-dix millions d'euros, avec de très bons taux d'exécution. Nous nous réjouissons que le dépôt des dossiers pour le FDVA puisse maintenant intervenir dès le mois de décembre. Toutefois, le temps d'instruction ne permet pas aux événements des premiers mois de l'année de disposer de ces fonds. Des avancées sont-elles envisagées à cet égard ?

Le plan « 5 000 terrains de sport » a permis de financer près de quatre-vingts types d'équipements différents. L'exécution du programme est pleine et entière. Les reports de crédits sur 2024, à hauteur de quatre-vingt-seize millions d'euros, correspondent au rythme de décaissement des crédits afférents.

L'application Data ES a permis de répertorier 332 000 équipements et 156 000 installations. L'actualisation a concerné 142 000 de ces équipements et une dernière vague d'actualisation interviendra en 2025 pour les sports de nature, avec notamment les chemins de randonnée.

Le FDVA doit continuer à s'améliorer en matière de décaissement et de modalités d'exécution.

En 2023, 40 000 jeunes ont pu partir en séjour de cohésion. Les séjours ont été organisés majoritairement sur le premier semestre (février, avril, juin et juillet). Le deuxième semestre 2023 a principalement établi une mobilisation autour du dispositif « classes et lycées engagés », qui s'est traduit par 14 000 inscriptions, mais n'a pas permis d'organiser les séjours des classes correspondantes dans la foulée en automne, ce qui explique le simple décalage calendaire.

Je salue le taux d'exécution de la mission et, au-delà, le budget des sports, qui a plus que doublé entre 2017 et 2023 ; le doublement du programme sport et l'augmentation de 50 % du budget sur la jeunesse et la vie associative, auxquels il convient d'ajouter le programme spécifique sur les Jeux olympiques. Je salue en outre le travail colossal réalisé sur les Jeux olympiques, afin d'en faire une vraie fête populaire, comme en témoigne déjà le passage de la flamme dans de nombreux départements, dont le mien, le Gers.

Ensuite, il ne s'agit pas de Jeux sécuritaires, mais de Jeux sécurisés. La cérémonie d'ouverture sur la Seine sera absolument fabuleuse et produira des images de Paris et de notre pays qui marqueront les dix prochaines années du tourisme dans le monde.

Pouvez-vous nous fournir plus d'explications sur les 3,8 milliards d'euros de dépenses fiscales en faveur des associations ? Les associations d'aide alimentaire sont-elles incluses ? Est-il possible d'obtenir une ventilation de ces montants ?

Enfin, pouvez-vous évoquer l'héritage que laisseront ces Jeux olympiques ?

La dimension de promotion de l'activité physique et sportive est absolument majeure dans l'héritage des Jeux. Nous avons déjà atteint l'objectif sur lequel le Président de la République s'était engagé pour le premier quinquennat, c'est-à-dire trois millions de pratiquants réguliers supplémentaires. Nous avons enregistré près de 3,5 millions de pratiquants et le Président de la République nous a demandé d'aller chercher trois millions supplémentaires.

Des efforts notables sont dirigés vers la jeunesse : le dispositif du Pass'Sport, la promotion de la pratique pour les personnes en situation de handicap avec la formation de 3 000 clubs inclusifs, la promotion du sport féminin dès les premiers âges de la vie, mais également le travail mené en faveur de la médiatisation du sport féminin et des rôles modèles que sont nos grandes athlètes, y compris lorsqu'elles choisissent d'être mères. Nous agissons également en direction de la population étudiante, dans la mesure où 40 % des étudiants ne pratiquent pas de sport. À ce titre, nous avons engagé avec Sylvie Retailleau un élan nouveau pour les compétitions inter-écoles et inter-universités, qui a remporté un franc succès à Vichy. Nous intervenons en outre, à travers les maisons Sport-Santé en faveur de la pratique sportive des seniors et de tous ceux qui, frappés par une maladie, sont aujourd'hui tenus éloignés de cette pratique sportive, avec la coopération de l'ensemble des professions médicales et des acteurs du mouvement sportif.

La dépense fiscale liée aux dons est de l'ordre de 3,5 milliards d'euros en moyenne et de 3,7 milliards d'euros en 2023 (+7 %).

S'agissant des réductions d'impôt au titre de dons, nous enregistrons une augmentation de trois points entre 2022 et 2023 ; de 15 % pour la réduction d'impôt au titre de dons faits par des entreprises à des œuvres ou des organismes d'intérêt général et de 11 % au titre de dons dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

En revanche, sur la franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif, lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires, la baisse est de 11 % entre 2022 et 2023.

Mesdames les ministres, je reconnais à votre gouvernement une constance certaine sur le sujet du SNU : au fil des ans, vous persévérez, presque « quoi qu'il en coûte » dans votre défense de l'objectif de généralisation du SNU. Pourtant, quelques éléments du bilan financier et humain 2023 confirment nos craintes. Il est question d'objectifs systématiquement non atteints et, paradoxalement, d'une gabegie financière en perspective.

S'agissant des objectifs, 40 000 jeunes sont partis en séjour de cohésion l'an dernier pour une cible de 64 000 en loi de finances initiale (LFI) pour 2023. Concernant les coûts, j'observe une sous-exécution chronique depuis ses débuts, que ce soit pour les dépenses de personnel ou de fonctionnement, et en 2023 de 43,8 millions d'euros. Je relève également une explosion du coût par jeune (+14,3 %) sur le coût théorique estimé, à hauteur de 2 470 euros au lieu de 2 140 euros. Comment l'expliquez-vous ? Enfin, quand allez-vous fournir une véritable trajectoire financière, comme le recommande la Cour des comptes ?

J'observe par ailleurs une dégradation sans précédent et très préoccupante des contrôles dans les accueils collectifs pour mineurs, à 4,4 % seulement en 2023, alors que l'objectif était de 13 %. Cette baisse du taux de contrôle s'explique notamment par le fait que la grande majorité des personnels déconcentrés de l'État sont dévolus au SNU, dont les effectifs sont pourtant bien inférieurs aux prévisions. Comment aurions-nous fait si les objectifs de jeunes accueillis dans le SNU avaient été atteints ? Existe-t-il un risque de disparition pure et simple des contrôles si le SNU poursuit sa montée en puissance ?

Le SNU a vocation à être généralisé, en complémentarité avec le service civique et le parcours de citoyenneté. Plus nous accompagnons tôt les jeunes, plus nous leur permettons de suivre un parcours de citoyenneté, et plus nous leur permettrons, demain, d'avoir la liberté de choisir leur engagement.

Au moment où notre pays fait face à des défis historiques en matière environnementale, sociale et de cohésion, l'investissement dans cette jeunesse ne constitue pas de l'argent mal dépensé, bien au contraire. C'est la raison pour laquelle une surconsommation a eu lieu, occasionnant les surcoûts constatés. Nous avons augmenté les encadrants de 47 % et avons choisi de nous appuyer sur des associations, ce qui a entraîné un coût de délégation supérieur. L'augmentation est également due à l'inflation liée à l'hébergement, la restauration et les postes de transport. Cet aspect sera résolu l'année prochaine, puisque la mobilité sera essentiellement intrarégionale.

Concernant les sous-exécutions, j'ai déjà indiqué que les séjours de deuxième semestre n'avaient pas pu avoir lieu en raison de l'expérimentation des « classes et lycées engagés » alors même que les inscriptions étaient au rendez-vous.

Ensuite, les contrôles ont vocation à tenir, notamment grâce à l'obtention dans le PLF 2024 de 116 équivalents temps plein (ETP). Par ailleurs, il me semble utile de renforcer les classes découvertes au primaire et au collège, de permettre un départ en colonies de vacances entre le CM2 et la sixième pour 80 % des familles, grâce au Pass colo et une aide située entre 250 euros et 350 euros.

L'investissement de l'État en faveur du sport accessible à tous, de la jeunesse et de l'avenir, au soutien de notre vie associative, se poursuit. Les crédits de cette mission ont plus que doublé depuis 2017, passant de 780 millions d'euros à 1,35 milliard d'euros.

Je souhaite mettre plus particulièrement l'accent sur le dispositif Pass'Sport, qui représente une aide à la pratique sportive de cinquante euros par enfant pour les publics les plus éloignés des pratiques sportives, comme les jeunes des quartiers prioritaires ou les personnes en situation de handicap.

Ma question porte sur l'impact de la grande cause nationale pour 2024, qui vise à faire de la France une grande nation sportive. Cet objectif ambitieux aura un impact sur l'exécution budgétaire de l'année en cours. Ainsi, comment comptez-vous utiliser les crédits de la mission pour inciter les Français à effectuer davantage d'activités physiques et sportives et mobiliser tous les acteurs, afin de valoriser la place du sport et le placer au cœur de nos politiques publiques ?

Les moyens mobilisés pour la grande cause sont de 10,5 millions d'euros dans le budget 2024 de mon ministère. Une première ligne budgétaire de 5,5 millions d'euros correspond aux campagnes de communication, afin de lutter contre la sédentarité, spécifiquement à destination de nos jeunes publics.

Le deuxième volet de ce budget est consacré à la labellisation et au financement d'un certain nombre de projets spécifiques dans les territoires, à travers un fonds de 4,5 millions d'euros aujourd'hui géré par l'ANS, dont 500 000 euros consacrés spécifiquement à des plans d'animation territoriale dans nos différentes régions, sous le pilotage des services déconcentrés que sont les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Des partenaires privés de la grande cause peuvent abonder ces budgets sur leurs propres fonds pour nous aider à démultiplier nos actions et nos impacts.

Je souligne notre apport au sport-santé, avec l'organisation dans chaque région, y compris outre-mer, des « Journées pour une France en forme », le Challenge étudiant pour lutter contre la sédentarité et une forme de mal-être de nos étudiants. Nous accompagnons également des courses solidaires dans les territoires, et avons mis au point un baromètre des trente minutes d'activité physique quotidienne, que les athlètes et les grandes équipes de France nous permettent de promouvoir à travers des vidéos dédiées.

Nous menons aussi des opérations avec l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique (Ufolep), spécifiquement orientées vers 500 villages, que nous accompagnons pour développer la pratique sportive en milieu rural ; une action auprès des campings de France et un bus du littoral qui passera à travers une quinzaine de villes françaises pendant l'été 2024, pour encourager les vacanciers à pratiquer le sport.

Ce budget est tourné vers les Jeux olympiques et paralympiques, notamment à travers la prime de dix-huit millions d'euros en faveur des futurs médaillés olympiques et la mesure nouvelle « Gagner en France », dotée de 6,7 millions d'euros, qui financera notamment les aides pour les athlètes participant aux Jeux olympiques, mais identifiés comme non médaillables. Je pense également à l'installation des maisons de performance à Saint-Denis et sur les sites olympiques, ou aux aides personnalisées attribuées aux sportifs de haut niveau qualifiés pour les Jeux olympiques.

Je vous félicite d'avoir investi dans la performance de nos sportifs de haut niveau, mais déplore que vous ne respectiez pas les anciens médaillés olympiques français dans le cadre de la réforme des retraites. Vous avez en effet proposé d'offrir trente-deux trimestres, soit huit années, prises en charge par l'État, mais uniquement aux générations d'athlètes qui ont concouru après 2012. À celles et ceux qui ont été médaillés olympiques avant 2012, vous avez proposé de racheter douze trimestres au maximum.

Après plusieurs mois de négociations entre votre équipe et le collectif de ces anciens médaillés olympiques, il leur a été proposé oralement une participation financière de l'État bien insuffisante, qui les obligera à emprunter plusieurs dizaines de milliers d'euros et donc à s'endetter. Que comptez-vous faire pour réparer cette injustice ?

Ensuite, s'agissant du FDVA, sur quels critères sont choisis les députés dans les départements ? Pour ma part, je n'ai pas été associé.

La loi sur les retraites comporte en effet deux types d'améliorations. La première concerne le doublement du nombre total de trimestres qui peuvent être compensés. Nous avons également ouvert un droit au rachat de trimestres non cotisés, pour les années d'inscription sur les listes de sportifs de haut niveau, dans la limite de douze trimestres d'assurance.

Nous conduisons de nombreux échanges extrêmement constructifs et transparents avec le collectif qui représentent les athlètes concernés. La direction des sports travaille aujourd'hui en lien étroit avec la direction de la sécurité sociale et la direction du budget pour poser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau droit, notamment les possibilités d'abaissement forfaitaire du coût du versement pour la retraite, c'est-à-dire une aide au rachat de trimestres qui serait financée par mon ministère. Nous avons formulé des propositions à ce collectif à travers une aide qui serait aujourd'hui de l'ordre de 3 000 euros, moyennant quelques modulations selon l'âge du bénéficiaire et un certain nombre d'effets-cliquet. Les discussions se poursuivent, le dialogue est constant.

Les Jeux olympiques ont déjà coûté 2,4 milliards d'euros à l'État et pourraient potentiellement coûter beaucoup plus cher. La Cour des comptes estime que le budget des Jeux pourrait atteindre 10 milliards d'euros au lieu des 6,3 milliards d'euros initialement prévus. Le budget du Cojop pourrait également être dépassé puisqu'il n'y a plus que 120 millions d'euros en réserve. Or l'État est le garant à hauteur de trois milliards d'euros en cas de dépassement. Pouvez-vous nous garantir que l'État ne dépassera pas davantage ces montants pour l'organisation des Jeux ? Une telle dépense serait particulièrement choquante. Je rappelle que les dirigeants du Cojop ont reçu de très importantes rémunérations, sur lesquelles le parquet national financier enquête.

Madame El Haïry, je constate que le SNU vampirise les moyens des politiques de la jeunesse : 500 ETP ont été financés par les augmentations de crédits par rapport à 2023, alors qu'il n'existe que cinquante-cinq ETP sur toute la France pour effectuer des contrôles des lieux d'accueil des établissements médico-sociaux.

Enfin, madame Thevenot, je souhaite vous interroger sur le FDVA. Des « listes noires » sont établies aujourd'hui par des services de préfecture à l'encontre de certaines associations, sur des critères non transparents de séparatisme, alors qu'elles ont toutes signé des contrats d'engagement républicain.

Les chiffres que vous mentionnez ne sont pas exacts. Ainsi, le budget du Cojop est de 4,4 milliards d'euros, soit de 15 % supérieurs au budget d'origine, dont un peu plus de 5 % au titre de l'inflation. S'agissant des ouvrages et des constructions, les contributions publiques s'élèvent à 2,3 milliards d'euros, mais correspondent à des dépenses qui serviront en héritage pour construire des logements, des logements sociaux, des résidences étudiantes, des équipements sportifs, un certain nombre de commerces de proximité. La progression de ces budgets est tout à fait contenue et rigoureuse.

À l'inverse, je rappelle que des précédents budgets de comités d'organisation, y compris celui de Londres qui est souvent vanté, ont connu jusqu'à un triplement de leur montant.

Madame la députée, nous avons déjà échangé avec certains membres de votre groupe parlementaire sur les « listes noires » que vous évoquez, lors des auditions dans le cadre du PLF 2024. Je leur avais ainsi demandé de lister concrètement les lieux où de telles problématiques seraient apparues. Je réitère aujourd'hui ma demande, afin que nous puissions mener des investigations.

Madame la députée, vous connaissez très bien le sujet de la protection de l'enfance. Les 116 ETP ne concernent pas que le SNU, mais le renforcement des services de l'État sur les départements, les 55 supplémentaires concernant le médico-social. Notre gouvernement et la majorité renforcent les moyens humains sur le territoire. Ensuite, la protection de l'enfance demande en réalité un investissement beaucoup plus large et massif. Une commission d'enquête étant en cours, vous me permettrez de ne pas m'exprimer sur le sujet en commission des finances.

Je voudrais avoir un mot particulier pour tous les bénévoles qui s'impliquent dans le monde associatif dans nos territoires. Je pense également, en cette année spéciale, à tous les volontaires qui vont s'activer dans quelques semaines pour faire des Jeux de Paris 2024 une réussite. Presque trois Français sur dix sont bénévoles et un sur dix l'est dans une association sportive. Le sport est le premier secteur d'engagement associatif.

C'est d'ailleurs pour mieux accompagner ces 3,5 millions de personnes qui œuvrent bénévolement chaque année dans l'une des 360 000 associations sportives qu'il faut davantage simplifier la vie associative, mieux accompagner les dirigeants sportifs bénévoles au quotidien, encourager et valoriser l'engagement. Aujourd'hui, le FDVA ne suffit pas. Vous annoncez vingt millions d'euros d'augmentation, mais nous n'arrivons toujours pas à l'équivalence de l'ancienne réserve parlementaire et nos associations le ressentent au quotidien. Or ces associations ont besoin de considération.

Les conseils départementaux et les collectivités ont mouillé le maillot pour faire vivre ces JOP dans nos territoires, notamment avec le relais de la flamme, qui coûte plus de 150 000 euros, sans compter toute la préparation qu'il exige. Il est donc important également que les crédits alloués servent à irriguer les territoires qui ont mis la main à la pâte.

Les Jeux olympiques de Paris 2024 ne seront réussis que si les Français se sentent bien évidemment impliqués. Quel sera l'héritage de ces Jeux, notamment dans nos territoires, qu'ils soient éloignés ou non de Paris ? Pouvez-vous revenir sur le programme 219 visant à développer le sport pour tous, afin que tous les territoires puissent en bénéficier ?

Les volontaires seront effectivement au cœur de la réussite de ces Jeux et de leur rayonnement. Il y aura 45 000 Français dont 3 000 en situation de handicap, mais aussi 3 000 Européens ou d'autres, issus du monde entier. J'irai d'ailleurs demain midi à leur rencontre, sur l'un des centres de préparation des volontaires, pour les remercier de leur implication.

Ensuite, il est effectivement capital, à l'occasion des Jeux, de travailler sur le développement de la pratique sportive. Aujourd'hui, 25 % de nos concitoyens qui ne pratiquent pas ou très peu d'activités physiques et sportives. Parmi ces 25 % figurent deux tiers de femmes, mais également un certain nombre de seniors, deux publics auxquels nous allons continuer d'accorder une attention particulière.

Ensuite, comme je l'ai mentionné précédemment, l'effort réalisé sur les équipements à hauteur d'un milliard d'euros depuis 2017, a massivement bénéficié aux zones carencées, qu'il s'agisse de zones de revitalisation rurale, de QPV, mais aussi en outre-mer. Nous poursuivrons cet effort en 2024, notamment avec un volet sur les équipements structurants.

En 2023, le FDVA a été porté à cinquante millions d'euros. Grâce au travail parlementaire, soutenu par le Gouvernement, nous disposons d'une enveloppe supplémentaire de vingt millions d'euros. J'entends votre alerte sur le sujet du montant global de l'enveloppe de la réserve parlementaire, que nous devons pouvoir continuer à sécuriser. Il en va de la vitalité de nos territoires, des bénévoles et de l'intérêt des projets. Auparavant, la réserve parlementaire était mise en place sans conditions d'agrément ou de ventilation par secteur, ce que permet aujourd'hui le FDVA.

J'ajoute qu'au-delà du FDVA, l'État accompagne le tissu associatif à hauteur de onze milliards d'euros, soit une moyenne de 100 600 euros par versement. Nous devons pouvoir contrôler et faire en sorte que chacun et chacune puissent obtenir des aides au titre des versements réalisés, avec une bonne ventilation sur l'ensemble des activités, y compris dans le domaine sportif. Encore une fois, d'ici quelques semaines, nous pourrons tenir une réunion de travail sur le retour d'expérience de l'année écoulée.

Je tiens tout d'abord à saluer, au nom de mon groupe, la progression des crédits consacrés à la mission Sport, jeunesse et vie associative afin de financer la montée en charge de plusieurs dispositifs tels que le service civique ou le SNU. L'année 2023 a été particulièrement réussie pour le service civique, puisque 149 000 volontaires ont été accueillis, en ligne avec l'objectif de 150 000.

Madame El Haïry, pourriez-vous faire un point sur les impacts du service civique sur l'insertion professionnelle des jeunes volontaires ? Avez-vous de grandes tendances à nous communiquer ? Pourriez-vous également nous détailler votre feuille de route concernant le service civique écologique d'ici 2027 ? Concernant 2024, pourriez-vous nous en dire plus sur la nature des 6 600 contrats qui seront d'ores et déjà disponibles dans le domaine de l'écologie ?

Madame Oudéa-Castera, je remarque d'autre part que le programme 219 a été marqué par la poursuite du déploiement du Pass'Sport. Malgré un taux de recours et un nombre de bénéficiaires en hausse par rapport à 2022, les crédits alloués à ce dispositif ont été une nouvelle fois sous-consommés. Dans ce contexte, qu'envisagez-vous de mettre en place pour déployer encore davantage le dispositif du Pass'Sport, afin qu'il atteigne son plein potentiel ?

Le service civique contribue effectivement à améliorer l'insertion professionnelle. Par exemple, la plateforme Diagoriente permet aux jeunes de s'informer sur les compétences acquises dans le cadre de leur service civique, c'est-à-dire des compétences professionnelles et valorisables. Le taux d'insertion des jeunes sans diplôme qui entrent au service civique s'est amélioré : nous sommes passés de 19 % à bientôt 24 %. Selon la dernière étude de l'agence du service civique, l'impact est particulièrement notable dans le domaine des services, dans la mesure où de nombreux anciens volontaires rejoignent les secteurs de l'enseignement, de la santé ou du travail social.

Le service civique écologique constitue un magnifique projet, qui a été porté par les jeunes eux-mêmes. Ils seront 50 000 à l'accomplir d'ici 2027. En mars, l'opération « J'peux pas, j'ai climat » a été un succès et a mis en évidence un engagement extrêmement fort de la jeunesse en faveur de la transition environnementale et de la biodiversité. La trajectoire, ambitieuse mais réaliste, est la suivante : 6 600 volontaires en 2024 ; 10 000 en 2025 ; 14 000 en 2026 et 18 000 en 2027. Christophe Béchu et moi-même sommes particulièrement attachés à son déploiement sur tous les territoires, pour permettre l'engagement de chacun sur l'ensemble des sujets environnementaux.

Le Pass'Sport constitue vraiment l'un des dispositifs emblématiques impulsés par le Président de la République pour lever les freins financiers à la pratique d'une activité physique et sportive pour les enfants des familles titulaires de l'allocation de rentrée scolaire et jusqu'à 30 ans pour les familles, dont les enfants sont en situation de handicap. En 2023, les bénéficiaires du Pass'Sport ont augmenté de 12 %, et sont aujourd'hui 1 380 000.

Cette progression est liée à l'ouverture du dispositif à de nouvelles structures, notamment les associations de jeunesse et d'éducation populaire, mais aussi les structures des loisirs sportifs marchands dans lesquelles les étudiants, et tout particulièrement nos étudiants boursiers, qui sont au cœur de nos attentions, ont pu exercer le Pass'Sport.

Il faut reconnaître que le taux de recours est encore relativement faible, raison pour laquelle nous continuons d'améliorer l'efficacité de ce dispositif. Ce taux de recours a déjà augmenté de trois points dans l'exercice écoulé et une série d'initiatives se matérialiseront lors des prochains jours. Ainsi, le début de la campagne de promotion du Pass'Sport est avancé au 1er juin, en faisant en sorte que, dès le 1er septembre, les clubs puissent être remboursés à travers un nouveau dispositif de QR code. En outre, nous avons considérablement amélioré l'interface par laquelle les familles recevront l'information et les codes pour leurs enfants bénéficiaires, avec un nouveau site pass.sports.gouv.fr entièrement refondu et différents kits d'information et de communication. Nous ferons le bilan de cette action avec l'élan des Jeux olympiques et celui de la grande cause ; je suis optimiste sur la poursuite de l'augmentation du taux de recours, qui nécessitera peut-être de faire évoluer l'offre.

Je vous propose de reprendre nos travaux.

Entre 2022 et 2023, l'augmentation de 110 millions d'euros de la mission Sport, jeunesse et vie associative atteste de l'importance de ces sujets dans notre pays. Je souhaite revenir sur un élément lié au programme 163, le FDVA, dispositif financier de l'État ayant pour but le développement de la vie associative. En 2017, la réserve parlementaire a été supprimée et remplacée par le FDVA en 2018. La loi précise que les parlementaires sont membres du comité consultatif de ce fonds, mais sa répartition reste opaque pour nos associations. En effet, la gouvernance de ce fonds est collégiale, ce qui rend invisible le rôle des parlementaires quant au soutien qu'ils apportent aux associations de leur territoire, en tant que relais entre les enjeux territoriaux et les sphères décisionnelles. Or il convient de ne pas sous-estimer l'apport des parlementaires dans l'accompagnement des associations et dans le processus d'attribution du FDVA.

Madame la ministre, dans certains départements, seuls quelques parlementaires peuvent participer aux décisions quant à la répartition de ce fonds, les autres étant simplement consultés. Quel est votre avis sur le poids des parlementaires dans la répartition de ce fonds et sur les évolutions qui pourraient être mises en œuvre ?

Un certain nombre de parlementaires ont effectivement fait part de leur volonté à être pleinement engagés dans l'octroi, la distribution et la ventilation du FDVA dans les territoires, pour les associations de toutes tailles. Si tous les parlementaires peuvent maintenant être conviés aux commissions de répartition du FDVA, seuls celles et ceux désignés par la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat pourront participer aux délibérations, dans le respect de la loi.

Cette année, la campagne n'est pas encore complètement terminée, raison pour laquelle j'insiste sur l'importance de nous réunir à nouveau d'ici quelques semaines, avant l'été, pour pouvoir dresser un bilan et voir ce qu'il convient également de renforcer, éventuellement par voie législative. J'insiste également sur la capacité à lever un certain nombre de seuils qui existaient jusqu'à présent et qui ne permettaient pas à des petites structures de venir candidater à l'octroi du FDVA. Nous avons obtenu une harmonisation et je tiens à ce titre à saluer l'ensemble des préfets départementaux et régionaux.

Madame la ministre Thevenot, je souhaite attirer votre attention sur les multiples alertes qui m'ont été envoyées par les associations de jeunesse et d'éducation populaire. Au-delà du manque de confiance, voire du sentiment de défiance de l'État ressenti à leur égard, dont l'usage du contrat d'engagement républicain parfois abusif est symptomatique, ces associations doivent aujourd'hui faire face à une politique de financement public mettant concrètement en danger leurs activités.

Deux logiques sont à l'œuvre aujourd'hui. La première est celle d'un financement reposant de plus en plus sur des appels à projets et de moins en moins sur des conventions pluriannuelles d'objectifs et autres modalités de financement pérennes. La seconde, quasi obligatoire pour ces associations, consiste à contribuer à des dispositifs imposés par le Gouvernement pour prétendre à des subventions publiques, aboutissant à la mise en concurrence des associations et une menace concrète de leur autonomie et de leur liberté d'action.

L'augmentation constante des crédits dédiés au SNU depuis sa création et l'annonce récente de sa généralisation, ainsi que les économies annoncées sur le prochain PLF n'ont fait qu'accentuer les craintes de ce tissu associatif essentiel. Que doivent craindre les associations d'éducation populaire qui ne participent pas à l'organisation du SNU pour la survie financière de leur structure ? Quelles coupes budgétaires seront-elles prévues pour le programme 163 dans le prochain PLF ? Vos choix impacteront-ils davantage les dispositifs, comme le SNU, que vous imposez aux acteurs compétents sans les concerter ? Chercherez-vous encore à affaiblir les associations en question, qui participent quotidiennement et depuis des années à l'éducation et l'émancipation de tous et toutes ?

Enfin, j'ai assisté aujourd'hui à la présentation de l'avis du Conseil économique, social et environnemental sur le financement des associations, fruit d'un travail considérable, avec notamment 6 000 associations interrogées. J'ai retenu de cette discussion que la mise en concurrence devient accrue et que les associations en sont très inquiètes.

Je tiens à rappeler que toutes les associations, et donc tous les bénévoles, ne font pas appel à des fonds publics. En revanche, celles qui le font doivent pouvoir être contrôlées ; nous devons cette transparence aux Français, mais aussi aux associations. Un certain nombre de dispositifs sont mis en place, à l'échelle nationale, mais également locale, pour soutenir notre tissu associatif. Comme je l'indiquais, l'effort de l'État a représenté onze milliards d'euros en 2023. L'enveloppe du FDVA a été portée à 70 millions d'euros pour encourager les petites et moyennes associations. Lors de la préparation des textes budgétaires en fin d'année, je serai à votre disposition pour envisager des amendements, comme cela fut le cas l'année dernière.

Ensuite, les dispositifs du FDVA et du SNU font l'objet de budgets distincts, même si la vie associative représente un formidable sujet qui peut se déployer dans le cadre du SNU. Ainsi, les acteurs de l'éducation populaire peuvent aussi s'insérer pleinement dans ce dispositif.

Nous savons tous que le sport est porteur de valeurs positives. Malheureusement, de trop nombreux comportements violents viennent entacher le bon déroulement des compétitions, aussi bien dans le sport professionnel de haut niveau que dans le sport amateur. Il est donc absolument primordial de lutter contre ces dérives par la formation, la persuasion et la sensibilisation. Les fédérations, les clubs, mais également l'école ont pour mission d'aller plus loin que ce qui se fait présentement. Quelle est l'ampleur de votre politique dans ce domaine ?

Il y a quelques jours, le 17 mai, a eu lieu la journée de lutte contre toutes les formes de discrimination. J'étais à cette occasion à Toulouse en compagnie de Dominique Faure pour rencontrer différents acteurs du mouvement sportif et, précisément, porter ce message de mixité, de respect, d'intégration et d'inclusion par le sport.

Nous continuons notre action, avec détermination, notamment pour le bon déploiement des trente minutes d'activité physique quotidiennes, qui viennent en complément des deux heures d'éducation physique et sportive supplémentaires pour nos collégiens aujourd'hui déployées dans plusieurs centaines d'établissements. Il nous faut faire monter en puissance ce dispositif, car nous savons que le moment du collège correspond à une forme d'affaissement de la pratique sportive.

Notre volonté consiste à travailler avec les établissements scolaires et les professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) pour bien promouvoir cette complémentarité entre l'école, les associations sportives dont l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et les clubs. Nous menons également un chantier important auprès des étudiants, avec Sylvie Retailleau, pour améliorer et diversifier l'offre de pratiques, consacrer une meilleure intégration du sport au cœur des maquettes et des parcours universitaires, y compris la création pour les sportifs de haut niveau qui bénéficient aujourd'hui d'aménagements spécifiques de scolarité, d'une formation diplômante qui leur sera dédiée à l'avenir.

Au-delà de la promotion du Pass'Sport pour les étudiants boursiers qui doivent en bénéficier plus largement qu'aujourd'hui, nous établissons une gouvernance plus forte avec les services universitaires des activités physiques et sportives (Suaps). Nous accordons également une attention toute particulière à la filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps).

J'étais samedi dernier à Saint-Denis-de-Cabanne, un petit village de ma circonscription, qui a inauguré un nouveau terrain de football, le budget s'élevant à 750 000 euros pour la commune. Le club du village, un club amateur, s'est mobilisé pour aider la commune et a apporté – fait exceptionnel – une aide à la commune d'un montant de 10 000 euros. Ce même jour, nous avons appris que la fédération française de football (FFF), dont le budget s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros a également donné la somme de 10 000 euros.

Cette situation révèle la difficulté des clubs amateurs à se faire entendre au sein des fédérations sportives, mais aussi des collectivités pour encourager la pratique du sport pour tous. En effet, une grande majorité des équipements sportifs du pays sont la propriété des collectivités locales. À Roanne, par exemple, 60 % d'entre elles ont été construites avant 1985 et leur entretien ou rénovation nécessite de nombreux financements publics.

Comment le Gouvernement compte-t-il soutenir l'implantation d'infrastructures nécessaires au développement de la pratique sportive dans le pays et, surtout, de quels leviers dispose-t-il pour faire en sorte que les fédérations sportives en soient réellement un élément moteur, au profit du sport amateur ?

Le plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » a notamment pour objectif de créer un effet de levier permettant de stimuler l'investissement des collectivités et des porteurs de projets, dont les fédérations sportives naturellement, à travers les territoires. Dans le cadre de ce plan, des partenariats inédits ont été établis pour majorer ses effets, notamment avec la fédération française de football que je sais aujourd'hui plus engagée qu'il y a quelques années en faveur de la promotion du sport amateur. Le président de la FFF s'est ainsi engagé à développer la pratique féminine, et atteindre 500 000 licenciées contre un plus de 200 000 aujourd'hui.

À cet effet, la FFF est venue abonder le plan « 5 000 terrains de sport » avec 2,1 millions d'euros complémentaires des 3,6 millions d'euros apportés par l'ANS, ce qui a permis de financer quatre-vingt-quatre terrains de football en France au titre de cette première partie du plan. Les fédérations sont des partenaires de nos actions en faveur de l'insertion par le sport, qui nous permettent de travailler notamment avec 10 000 clubs sportifs, au même titre que d'autres partenaires publics et privés.

Les critères des 5 000 équipements sportifs étaient relativement restrictifs jusqu'ici, notamment la proximité ou l'appartenance nécessaire à un QPV. Certains critères ont été assouplis, mais il demeure des critères d'éligibilité pour une grande partie des projets, ce qui peut poser problème pour des espaces péri-urbains qui manquent pourtant d'équipements. Ces critères les pénalisent alors qu'ils auraient grandement besoin de ces soutiens. Ensuite, j'observe qu'une partie des crédits dédiés au SNU n'ont pas été utilisés. Nous constatons par ailleurs tous les jours des déficits en termes d'encadrement. Je fais partie de ceux qui sont sceptiques depuis le début sur ce dispositif, dont la promesse originelle était celle du rétablissement d'une forme de service militaire. Comment comptez-vous revoir la manière dont sont encadrées les séances du SNU ?

Nous avons introduit une forme de souplesse dans le plan « 5 000 terrains de sport » pour l'adapter au mieux aux besoins du territoire, notamment grâce à l'application Data ES. D'après les projections de l'ANS, nos efforts permettront d'accueillir 3,4 millions de pratiquants dans des infrastructures sportives supplémentaires, dont 1,7 million grâce aux infrastructures héritées des JOP.

Le nouveau plan intègre une logique d'éligibilité pour tous les territoires. Nous accorderons certes une attention particulière aux territoires et établissements bénéficiaires de premier rang de ce nouveau plan dans les QPV, mais des proportions importantes du plan bénéficieront à d'autres territoires. Par exemple, sur les 1 500 cours d'école actives qui seront rénovées, 500 d'entre elles le seront dans des QPV et 1 000 autres dans le reste de la France. De même, sur les 500 équipements structurants rénovés, 150 le seront en QPV et le reste dans l'ensemble des territoires. Nous réaliserons enfin 1 000 équipements sportifs de proximité dans les QPV et 2 000 ailleurs.

Le coût de la généralisation du SNU sera établi à l'issue d'un débat parlementaire. Les principaux coûts concernent l'encadrement, l'hébergement, la restauration, les transports et les activités. Ensuite, la meilleure manière de lutter contre certains faits isolés dans l'encadrement du SNU consiste à appliquer des règles strictes d'exclusion immédiate. Par ailleurs, nous améliorons la qualité des encadrants, à travers l'information et de meilleures rémunérations. Enfin, il est essentiel de ne pas opposer les formes d'engagement : plus nous permettrons aux jeunes de s'engager, plus les valeurs républicaines pourront être transmises et plus la jeunesse sera fière d'elle, de notre histoire et de son territoire.

Notre séance est désormais terminée. Je souhaite la conclure en soulignant le rôle majeur des bénévoles, qui contribuent au lien social et à la mixité sociale dans nos territoires.

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