Intervention de Prisca Thevenot

Les crédits dont j'ai la responsabilité concernent le soutien à la vie associative via le fonds de développement à la vie associative (FDVA). Ils comportent deux volets : un premier volet sur la formation des responsables et des bénévoles associatives ; et un second sur les projets et expérimentations d'intérêt pour les territoires. Au-delà du FDVA, l'État se tient directement aux côtés des associations dans tous les secteurs, dans tous les territoires, et indirectement aux côtés des associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, grâce à l'octroi de réductions d'impôts en contrepartie des dons.

L'effort de l'État est considérable, de l'ordre de onze milliards d'euros de versement en 2023. Il s'agit du système fiscal le plus avantageux d'Europe pour les dons et représente une dépense fiscale de 3,5 milliards d'euros. La politique publique en matière de vie associative repose sur trois axes fondamentaux : l'accompagnement des associations ; la simplification de la vie des associations, notamment sur le volet administratif, et la reconnaissance du rôle structurel des associations et de l'engagement des bénévoles.

S'agissant du premier axe, grâce à votre mobilisation lors des débats budgétaires, nous franchissons ensemble un nouveau cap. Concrètement, 20 millions d'euros supplémentaires viennent abonder le FDVA pour atteindre cette année une somme de 70 millions d'euros. Ainsi, 25 000 associations devraient bénéficier du FDVA cette année, un nombre sans précédent.

Permettez-moi également de vous remercier pour votre mobilisation dans la mise en place de ces campagnes, à la suite des critiques que vous aviez émises et qui ont été rapportées aussi bien aux préfets qu'aux recteurs pour vous associer aux discussions dans le cadre du FDVA lors de cette année. Nous pourrons faire un point d'ici quelques semaines, une fois que la campagne actuelle sera terminée.

Le deuxième axe consiste à simplifier la vie de nos associations, en allégeant notamment le nombre de Cerfa, mais aussi de celles et ceux qui s'engagent au quotidien. Nous progressons de manière significative et nous continuerons à avancer dans ce sens avec un certain nombre de dispositifs qui sont venus appuyer nos associations dans les territoires. Guid'Asso est ainsi un nouveau schéma d'organisation et d'accompagnement local de la vie associative, qui bénéficie pour la première fois, d'un budget sanctuarisé de 6,5 millions d'euros. Le Compte Asso est quant à lui un nouveau guichet centralisé des associations en ligne, qui rassemble une part de plus en plus importante des démarches administratives indispensables aux associations. Plus de 500 000 comptes d'associations y sont maintenant créés et 75 000 demandes de subventions par an y sont déposées, en hausse de 10 % à 20 % chaque année.

Il faut également mentionner le dispositif Data.Subvention, le nouveau service numérique qui permet de prendre connaissance des subventions versées par l'État aux associations. Interfacé avec le Compte Asso, il rendra possible une gestion plus efficace et plus rapide par nos administrations. En dernier lieu la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr a rassemblé 15 000 offres de missions en 2023. Ainsi, 100 000 personnes ont pu s'engager grâce à cette plateforme, dont 28 % pour la première fois.

Enfin, le troisième axe consiste à reconnaître l'engagement des associations. À cet effet, nous œuvrons encore une fois collectivement pour favoriser une meilleure reconnaissance du rôle des associations et valoriser les bénévoles. Je souhaite également mentionner la proposition de loi de Quentin Bataillon, promulguée en avril, qui contient des avancées significatives.

Enfin, permettez-moi de conclure en remerciant les agents de l'État, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, des services départementaux à jeunesse, à l'engagement et aux sports, qui accompagnent au quotidien des millions de bénévoles et responsables. Les années 2023 et 2024 ont permis des avancées significatives dont nous pouvons nous réjouir collectivement. D'ici peu, je vous inviterai à bâtir la prochaine feuille de route pour l'année prochaine sur le FDVA, mais également, de façon plus globale, sur le soutien administratif en termes de simplification.