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Intervention de Félicie Gérard

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

Entre 2022 et 2023, l'augmentation de 110 millions d'euros de la mission Sport, jeunesse et vie associative atteste de l'importance de ces sujets dans notre pays. Je souhaite revenir sur un élément lié au programme 163, le FDVA, dispositif financier de l'État ayant pour but le développement de la vie associative. En 2017, la réserve parlementaire a été supprimée et remplacée par le FDVA en 2018. La loi précise que les parlementaires sont membres du comité consultatif de ce fonds, mais sa répartition reste opaque pour nos associations. En effet, la gouvernance de ce fonds est collégiale, ce qui rend invisible le rôle des parlementaires quant au soutien qu'ils apportent aux associations de leur territoire, en tant que relais entre les enjeux territoriaux et les sphères décisionnelles. Or il convient de ne pas sous-estimer l'apport des parlementaires dans l'accompagnement des associations et dans le processus d'attribution du FDVA.

Madame la ministre, dans certains départements, seuls quelques parlementaires peuvent participer aux décisions quant à la répartition de ce fonds, les autres étant simplement consultés. Quel est votre avis sur le poids des parlementaires dans la répartition de ce fonds et sur les évolutions qui pourraient être mises en œuvre ?

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